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Procès Verbal - 15 fevrier
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Chenecey-Buillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 fevrier)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Démocratie,
Procès-Verbal
Conseil municipal du
Mercredi 15 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 15 février, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Chenecey-Buillon s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Mme Laurence BREUILLOT pour la session ordinaire du mois de février.
Etaient présents : Laurence BREUILLOT, Daniel BRANCHER, Gilles FORT, Bernard GAUTHIER, Julien GUYONNEAU, Benoı̂t MEYER, Denis REVILLARD, Didier ROULIN, Geneviève TISSERAND, Vincent VANHUFFEL
Etaient absents excusés : Christine CULOT (procuration à Denis REVILLARD) et Céline VANOTTI (procuration à Julien GUYONNEAU).
Il a été procédé, conformément à l’article L121-14 du Code des Communes, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil. Monsieur Denis REVILLARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
ORDRE DU JOUR
1. Intervention de Mme LEPEZ de Méli’faire (Familles rurales) pour exposer le projet de Tiers-lieu (mise en place consultation des habitants et rédaction d’un questionnaire)
2. Approbation CR janvier 2023
3. Urbanisme
4. SYDED : convention de maı̂trise d’ouvrage et convention ϐinancière travaux d’enfouissement des réseaux secs rue de l’Eglise
5. Vente de lots de bois de chauffage sur pied : remise des offres
6. Subventions associations 2023
7. RD 110 et mise en sécurité : courrier du Département aux riverains pour abattage des arbres dangereux
8. Divers
1. Intervention de Mme LEPEZ de Méli’faire (Familles rurales) pour exposer le projet de Tiers-lieu (mise en place consultation des habitants et rédaction d’un questionnaire)
Mme LEPEZ s’est excusée, pour des raisons familiales, de ne pas être présente. Une réunion sera reprogrammée courant mars 2023 pour que Mme LEPEZ expose ce projet de Tiers-lieu.
Une visite des lieux sera organisée pour les habitants de Chenecey-Buillon pour qu’ils puissent découvrir les lieux et se les approprier cet été.
Mme LEPEZ sera missionnée pour aider la commune dans ses premières démarches (déϐinition des besoins).
Un questionnaire sera donc élaboré et adressé à la population par distribution dans les boı̂tes aux lettres, au printemps 2023 pour permettre aux habitants d’exposer leurs attentes et besoins. (E Ƶ picerie/café solidaire/ lieu d’exposition/salle multimédia et de télétravail…) 2. Approbation PV janvier 2023
Deux erreurs sur le dernier procès-verbal du Conseil Municipal ont été constatées. M. Benoit MEYER était absent et non présent, et le rédacteur du procès-verbal était M. Gilles FORT et non M. Jacques MOREL.
Approbation du secrétaire de séance.
3. Urbanisme
7 déclarations préalables ont été déposées :
M. Jacques MOREL, rue Champ de la Croix : aménagement de combles, pose de vélux et remplacement d’un conduit de cheminée.
Mme CHASSIN, hameau Grange Sapin : division parcellaire des parcelles AD22 et AD23.
Famille PICOT (SCI) chemin de la Parouse : aménagement de balcon, abri à vélos et clôture.
M. Lionel PIERRE, chemin Combe Marin : construction d’un carport pour deux véhicules.
M. GAGLIARDI Manu, rue de Besançon : installation d’un boı̂tier en façade aϐin de cacher un boitier électrique.
ABST développement, 2 route d’Epeugney : pose de panneaux photovoltaı̈ques. Mme BAULIER Madeleine, chemin des Combes Marin : agrandissement d’un atelier existant.
4. SYDED : convention de maîtrise d’ouvrage et convention ϐinancière travaux d’enfouissement des réseaux secs rue de l’Eglise
Réunion de travail entre la Commune, le SYDED et l’ABF, Mme BELLON, le 1er février aϐin d’exposer le projet. Mme BEMLLON n’a exprimé aucune remarque spéciϐique sur le dossier exposé par le maire.
En 2023 la première phase des travaux prévoit l’enfouissement de tous les réseaux secs à partir de septembre.
La réalisation du projet aura lieu au printemps 2024.
Coût de l’enfouissement 230.000 euros avec une subvention de 88.650 euros du SYDED. Le reste à charge pour la collectivité est de 136.895 euros. Deux conventions ont été transmises à la commune dans la cadre de la réalisation de ses travaux.
DELIBERATION (n°2023-007) : Le Conseil municipal vote à l’unanimité pour la validation de ces 2 conventions (de mandat de maîtrise d’ouvrage et ϐinancière).
5. Vente de lots de bois de chauffage sur pied : remises des offres 5 lots mis en vente. Pas de réponse.
Les 5 lots vont être reproposés à la vente.
Par contre, s’agissant du lot N où plusieurs arbres sont dépérissant en bordure de rues passantes, la décision a été prise de donner ce lot à un professionnel aϐin de sécuriser le plus rapidement possible ces lieux de tout danger.
D’autre part, quelques erreurs d’abattage ont été constatés (coupes illicites de grumes) lors du dernier affouage. Un rappel des bonnes règles sera fait aux affouagistes lors d’une réunion avec les responsables de la Commission bois et l’ONF à l’automne prochain. Les grumes coupées illégalement seront facturées aux affouagistes concernées. Courrier de Mise en demeure adressé aux propriétaires du chemin de Buillon : Nécessité de couper rapidement les arbres menaçant de tomber sur la voirie et sur les ϐils. Problème de sécurité important
6. Subventions associations 2023
14 associations ont reçu une subvention de la Commune :
- ATELIER COULEURS ET PASSIONS : 150,00 euros
- ADMR QUINGEY : 250,00 euros
- AGIR SOLIDAIRE FRANCE : 200,00 euros
- APE CHARNAY CHENECEY : 150,00 euros
- COMITE DES FETES DE CHENECEY : 150,00 euros
- COUP DE POUCE ALIMENTAIRE : 218,00 euros
- ECHO DE LA LOUE : 150,00 euros
- PETANQUE CHARNAY CHENECEY : 150,00 euros
- UNION SPORTIVE DOUBS : 150,00 euros
- ZACCROJEUX : 150,00 euros
- SV GYM : 200,00 euros
DELIBERATION (n°2023-006) : Le Conseil municipal vote à l’unanimité ces montants avec une augmentation de 20 euros par association communale.
7. RD 110 et mise en sécurité : courrier du département aux riverains pour abattage des arbres dangereux
Le Département a adressé un courrier courant février aux propriétaires des parcelles situées le long de la RD 110 en raison des arbres qui menacent de tomber sur la chaussée. Nécessité de les couper dans un délai de 2 mois.
Le département a réalisé une étude spéciϐique pour faire l’inventaire des arbres à abattre. Les riverains devaient donner une réponse avant le 1er mars pour indiquer s’ils comptent effectuer le travail d’abattage eux-mêmes. Dans le cas contraire, le département engage les travaux nécessaires de sécurisation aux frais des propriétaires et au prorata de la surface parcellaire.
8. Divers
Traitement des Boues des stations d’épuration : depuis le début de l’année 2023, il n’y a plus d’obligation d’hygiéniser les boues de la station d’épuration. On peut reprendre l’épandage des boues, hors zone Comté, sous contrôle de la Chambre d’Agriculture. Pour l’année 2022, le coût de la hygiénisation s’élevait à 80.000 euros à la charge de la Commune.
Délaissé fermé par le département le long de la RD 110 aϐin d’éviter tout dépôt sauvage de déchets. Mr Arthur Culot a signalé à la commune qu’il était nécessaire pour lui d’accéder à, sa parcelle par le délaissé. Cette information a été communiquée au département.
Fin de séance 21h45.
Secrétaire de séance Le Maire
Numéro de délibération Objet
2023-006 Subventions 2023 aux associations
2023-007 SYDED – enfouissement des réseaux d’électricité, éclairage public, génie civil de télécommunication