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Compte-Rendu - cr cm Fevrier 2020 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Chenecey-Buillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Fevrier 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mairie de CHENECEY-BUILLON

14 Grande Rue

25440 CHENECEY-BUILLON

Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 5 Février 2020 -20H30

Absents excusés : -Mr DECAS-Mr LAUZET-

Secrétaire : Mr MEYER

1. Urbanisme

e M Sage Jean Claude pour rénovation d’une barrière à l'identique : délibération :

Unanimité

2. Demande de subvention CPEPESC Franche Comté

e suite à la remise du rapport d'activité de l'association gérant la RNR Grotte à l'Ours, une subvention de 500€ a été accordée à cette association. : Délibération :

Unanimité

3. Echange terrain Vieille Grange

e Suite à un problème de délimitation du chemin passant à proximité de la vieille grange, demande de M Gavignet pour un échange de terrain sur la parcelle de la Veille Grange. 210m° cédé par la famille Painblanc à la commune de Chenecey Buillon et la commune de Chenecey Buillon céderait 508 m° à la famille Painblanc. Dans un premier temps, le Conseil Municipal vote favorablement pour un échange à faire avec compensation financière ou prise en charge des frais de géomètres par le demandeur. L'enquête publique sera ouverte et l'EPF accompagnera la commune pour ses démarches. Un courrier sera transmis à M Gavignet pour l’informer de cette

proposition.

e Délibération : Unanimité pour décider du principe de l'échange du chemin rural et

demande l’ouverture d’une enquête publique.

4. Demande de branchement eau à la Vieille Grange et réponse du Syndicat des Eaux de la

Haute Loue (détient la compétence eau)

e la demande est rejetée à l’unanimité par le Conseil. DELIBERATION

e Le coût global de branchement serait de 14 500 euros HT à charge de la commune de Chenecey Buillon. Rappelons qu'il s’agit d’une résidence secondaire

implantée sur cette parcelle.

e Cout de raccordement pour le pétitionnaire : 15 000 euros HT

e Problème de la potabilité de l’eau vu les distances qui sont conséquentes.5. Demande de particulier : Coupe d’arbres

e _: suite à la demande d’un riverain de la rue Sous Roche pour dangerosité, 15 arbres seront abattus, la plupart de ceux-ci sont en mauvais état. Coût de l'opération : 2 400€ HT Entreprise ACCORD ARBRE Délibération unanimité.

6. Convention d’occupation précaire parcelle B 295 Champs aux Charrières

Contenance 1ha 64a 40

Convention d’occupation précaire à compter du 1° mars pour 3 ans

Tarif : 50 euros par an

Mme GUERDER domiciliée 14 route d’Epeugney

Délibération Unanimité

7. Subvention piste forestière

e Les services de l’Etat ont fait part d’une erreur de cadastre référencée pour la place de dépôt dans le cadre de la demande de subvention déposée par l'ONF.

e Erreur commise par les services de l'ONF qui ont géré le dépôt de demande de subvention. Dans sa globalité

e Le Maire demande aux services de l’Etat de revoir leur position

e Courrier du Sénateur LONGEOT à Mr le Préfet pour soutenir la démarche du Maire

8. Protection sociale des agents

e le Conseil valide al cotisation de 10€/mois par agent pris en charge par la

Commune.

e Délibération : Unanimité

9. Organisation des élections municipales

e Dépôt des candidatures en préfecture jusqu’au 27 février

° une réunion publique se tiendra le Mardi 3 Mars 2020 à 20H30 à la salle de convivialité. Présentation des candidats et Bilan de l’équipe sortante.

10. Remboursement de frais avancés par un adjoint, Mr BRANCHER: achat de clés cadenas pour local poubelle (63,32€) décision de remboursement prise à

l'unanimité.

11. Encaissement des chèques du repas des aînés : 3 chèques de 30 euros soit 90€

délibération prise à l'unanimité

12. Divers :

e Arrêté d'interdiction de stationnement rue de l’Eglise a été pris compte tenu des problèmes rencontrés par les bus scolaires pour accéder au périscolaire.

e Balade prévue le Samedi 7 Mars au matin avec le CAUE sur les points

remarquables de la commune.

e Réunion sur le développement de la fibre et sa commercialisation le Lundi 24 février à 19h30 à la salle de convivialité. Début mars, le Haut Débit sera

opérationnel sur notre commune.

Fin de la séance : 21H40