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Déliberation - 20220104133148
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Chenecey-Buillon.
Lien du pdf (Déliberation - 20220104133148)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Bois et produits du bois,
Mai :rie de CHENECEY-BUILLON
14 Grande Rue
25440 CHENECEY-BUILLON
Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 15 décembre 2021 à 20H30
Secrétaire : Mr ROULIN
Absents excusés : Mme Vanotti ( procuration Mr Guyonneau)et Mme Culot (
procuration Mr Meyer)
Point complémentaire : Acceptation Don /Délégation au Maire: unanimité
ni. Approbation CR CM de novembre
e Délibération : acceptation unanimité
D . Urbanisme :
e PC: Farman pour une création de Bergerie, chemin des Bosses
e PC: Mr Georges Marquez pour la construction d’une maison au Foitey
e DP : Mr Yohann Dubrez : rénovation d’une toiture, rue du Stade
e Mr Marc Chopard : réalisation de deux pergolas, 19 Grande Rue
LU) Bilan RDV avec le nouveau directeur du STA de Besançon
e Mme Racine est accueillie par le conseil et vient exprimer son regret suite au
refus par la commune de réaliser un gendarme couché à hauteur de chez son
père. Elle fait part de son inquiétude quant à la vitesse des véhicules lorsqu'ils
arrivent au centre du village par la route d’Epeugney. Des échanges nourris
durant lesquels Mme la Maire a informé l’assemblée et Mme Racine qu’un
contrôle de vitesse sera réalisé sous peu par les services du conseil
départemental afin d’étayer la réflexion pour reconsidérer les problèmes de
sécurité à cet endroit.
e Points principaux évoqués : Chutes de pierres sur la RD 110, fauchage,
fermeture annuelle; route d’Epeugney RD 440 et reprise des accotements ;
Délaissé RD 110 et déchets
e Arrêté d’alignement le long de la RD 440 aux Granges Sapin
4. CCEL : autorisation de contrôle des permis de construire
e le CM autorise Mme Motta de la CCLL à venir procéder à la vérification de la
conformité des PC par rapport aux projets réalisés.
e Délibération : Unanimité 5. Affouages/lots : encaissement
18 inscrits / 50€ par personne / montant réalisé pour la commune : 900€
Délibération : Unanimité
Lots de frênes dépérissants: offre sous pli cacheté à remettre en mairie pour le 31 décembre ( voir plan panneau d’affichage et illiwap)
6. Orientations budgétaires 2022
2 chemins en bi-couche : ch du Gouffre pour un montant HT de 7524€, Ch de
la Millière pour un montant HT de 5307€
Ch des Forges: affaissement de chaussée: étude de faisabilité géotechnique pour un montant HT de 7700€
Réfection de la salle du CM: lot peinture: 4867€ HT. Il faudra ajouter lot parquet/ lot éclairage. ( en cours d’estimation).
Achat de rayonnage (investissement) pour le local communal de la route d’Epeugney : 1224,5° HT
Dans le cadre de la mise en place du parcours découverte, réalisation de l’étude du site du Gouffre : 1300€ HT
Pose éventuelle d’un appenti à l’arrière de l’atelier communal : 6 500 euros
Pose d’un ralentisseur route d’Epeugney
7. Travaux d’élagage chemin du moulin/RNR
état d'avancement des travaux d’élagage : dossier complexe car plusieurs propriétaires sont concernés avec des situations différentes. D’où des difficultés à les contacter. Certains- ne désirent pas financer les travaux nécessaires. D’autres en revanche se montrent plus conciliants. ( dossier suivi par Jacques Morel et julien Guyonneau)
RNR : vente de 4 stères de bois : Une seule offre : Mr Morel pour 30 euros : Délibération : acceptation unanimité sans vote de Mr Morel
8. Etudes parcours découverte : COPIL du 13 décembre
CR du Copil du 13 décembre: Julien Guyonneau remet aux conseillers un
livret reprenant la présentation des parcours envisagés sur la commune. Il fait
un point sur les orientations du CPIE par rapport à l’étude initiale des
stagiaires. Lors du copil, les participants ont pu faire part de leurs remarques et
notamment les présidents des deux associations locales de pêche et de chasse.
9. Secrétariat et nombres d’heures
Augmentation des heures d’Elsa LABBEY : Plus 3 heures par semaine compte
tenu de la charge de travail a effectuer.
Délibération : pour à l unanimité
10. Dépenses nouvelles 2022 : ouverture du quart des investissements 2021-
Délibération : Pour à l’unanimité
11. Mise en lumière du pont et de l’oratoire : acceptation d’un don
Don de Mr STEHLY : 500 euros
Délibération : Acceptation : Unanimité 12. Délégation au maire :
e Délégation au maire pendant la durée du mandat de prendre toute décision
13. Divers
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
et des accords cadres d’un montant inférieur à 90 000 euros HT ainsi que toute
décision concernant leurs avenants
Contracter des contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes
Délibération : Unanimité
Vœux du maire de janvier sont annulés compte tenu de la situation sanitaire
Repas des ainés de janvier des ainés annulé en présentiel, les repas seront livrés au domicile des ainés par les conseillers
Point d’info : Association Bonne route et RN 83 : bilan RDV préfecture
Bilan réunion du 30 novembre ave l’Epage et situation de la loue
Mr Roulin fera un point d’info sur la dernière réunion du CA du CIAS de la
CCLL début d’année
Fermeture mairie du jeudi 23 décembre au 1° janvier inclus
Fin de la séance 23H
Bonnes fêtes de fin d’année à tous