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Déliberation - 2023 27 adhesion a l association ville internet 04042023150710
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 adhesion a l association ville internet 04042023150710)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 Mars 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 25
Membres représentés 10
Membre absent 0
Secrétaire de séance Alain GOREZ
Date de la convocation des conseillers 22 mars 2023
Date de l'affichage de la convocation 22 mars 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur William MUSUMECI Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Danièle KAMENI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Sylvie MUNDVILLER
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
Monsieur Samir METIDIJI donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230404-23_07710-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Conseil Municipal du 28 mars 2023 - Délibération n°2023-27/03-04
OBJET: DÉVELOPPEMENT DES USAGES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION -
ADHÉSION DE LA COMMUNE DE VILLEPARISIS À L'ASSOCIATION « VILLES INTERNET »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2129-29,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 20
mars 2023,
Considérant que « Villes Internet » est une association loi 1901 créée le 6 mai 2002 et qu'elle a pour mission
de prendre en charge et/ou d'accompagner toute initiative pouvant contribuer à valoriser, développer et
diffuser les usages citoyens des technologies de l'information et de la communication (T.I.C), tout
particulièrement au niveau des collectivités territoriales,
Considérant qu'à ce titre, différentes actions sont menées par cette association, notamment le déploiement du Label « Ville Internet »,
Considérant qu’en 2015 le label « Territoires, Villes et Villages Internet » a pour objet de valoriser les politiques
locales dans le déploiement des usages de l'internet par les citoyens, qu’il est financé exclusivement par des
fonds publics, et notamment par l'adhésion des collectivités territoriales à l'association « Villes Internet » qui
le met en œuvre,
Considérant que l'association « Villes Internet » remet chaque année ce label aux communes de toute taille
qui mettent en œuvre une politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages
citoyens (accès publics, mise en réseau des acteurs, services aux habitants, usages internes, administration
électronique, information des habitants, débat...)
Considérant la volonté de la Ville de Villeparisis de poursuivre son engagement dans le développement
numérique,
Considérant que pour cela, la Ville de Villeparisis a commencé à valoriser ses politiques locales via son site
internet qui a été complètement rénové et repensé,
Considérant que faire de Villeparisis, une ville connectée, est l’un des objectifs majeurs de la Ville,
Considérant que le développement numérique de la Ville doit répondre à 16 enjeux : l'identité numérique, la
vie associative, les services publics, la démocratie locale, la vie quotidienne, la cohésion sociale, la solidarité,
l’environnement, l’éducation, la médiation, la coopération, la culture, l'emploi, l'innovation, le développement
économique et l'attractivité,
Considérant que la cotisation est fixée en Assemblée Générale à un taux unique : de 0,06 euros par habitant
(base population Insee) soit pour Villeparisis 26 580 x 0,06 € = 1 594,8 €
- Plancher de 48 € pour les plus petits villages.
- Plafond de 6 000 € pour les villes et 7 000 € pour les EPCI.
Entendu l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBÈRE
Article 1°:
AUTORISE l'adhésion de la commune à l'association « Ville Internet » en qualité de membre invité et sa
participation en 2023 à l'évaluation nationale du label Ville Internet. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230404-23_07710-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Article 2:
AUTORISE le versement de la cotisation due par la commune de Villeparisis pour l'année 2023 d’un montant
de 1 594,8 €
Article 3 :
DÉSIGNE conformément aux statuts de l'association, Monsieur le maire comme représentant au sein de
l'association.
Article 4 :
AUTORISE le maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et tout document relatif à ce dossier.
Article 5 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-
préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
Frédéric BOUCHE N
Maire Secrétaire de séance
Alain GOREZ |
EN J .
js
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230404-23_07710-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023