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Procès Verbal - 2023 079 adhesion villes internet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 079 adhesion villes internet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sciences et technologies,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Adhésion à l'association
Villes Internet
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
1 5 DEC. 2073
Que la convocation du
Conseil a été faite le 1er
décembre 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-079
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le sept décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à Salle du conseil municipal, Hôtel de ville, 1 Place Camille Fouinat à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. HUMBERT, Mme
SERVAIS, M. BRASSEUR, Mme MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM,
M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme DIAS, Mme BARROCA, Mme GUZIK, M. WALTER, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN, Mme LOISEAU donne
pouvoir à Mme KERGUIDUFF, Mme DUMITRU donne pouvoir à Mme
PIRES, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme OKPANKU
donne pouvoir à M. CARREL
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
M. REMOND, M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. || est proposé de désigner Madame Sylvie DIAS pour assurer ces fonctions. Sans observation, Madame Sylvie DIAS est désignée secrétaire pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission conjointe Personnel et Finances du 28 novembre 2025.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-079-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023 Créée le 23 janvier 2002, l'association « Villes Internet » a pour mission de prendre en charge et/ou
d'accompagner toute initiative pouvant contribuer à valoriser, développer et diffuser les usages citoyens
des technologies de l'information et de la communication (TIC), tout particulièrement au niveau des collectivités territoriales.
A ce titre, différentes actions sont menées par cette association, notamment la mise en œuvre du Label
« Ville Internet ». Le Label Ville Internet a pour objet de valoriser les politiques locales pour le déploiement
des usages de l'internet par les citoyens (accès publics, mise en réseau des acteurs, services aux habitants,
usages internes, administration électronique, information des habitants, ..). || est également pour la
collectivité l'occasion d'évaluer et de faire reconnaître la mise en œuvre d'un Internet local citoyen à la
disposition de chacun dans l'intérêt général.
La participation au Label Ville Internet permet à la commune de bénéficier notamment:
- d’une auto-évaluation de sa politique Internet globale ;
-__ d'un véritable outil de reconnaissance pour l'engagement de l'élu et le travail de l'équipe municipale
- d'une comparaison avec les autres collectivités en inscrivant la collectivité dans un panorama
national ;
-_ d'une visibilité de sa politique TIC auprès de ses citoyens ;
- d'un outil pour l'attractivité de son territoire.
Le montant de l'adhésion est de 0.07€ par habitant (population légale INSEE) soit un montant indicatif de
629,51 € pour l'année 2024.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise:
e l'adhésion de la commune à l'association « Villes Internet »,
° Madame le Maire à signer le bulletin d'adhésion et tout document relatif à ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME ARE le 1 3 DEC. 2023
Le Maire,
A PASSE Le
TT Le 5 a PE
NS #7 Sylvie DIAS ÉRE —
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-079 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20231207-2023-079-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2023