Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 6 mars 2018
Procès Verbal - pv conseil municipal 6 novembre 2018
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 6 novembre 2018
Procès Verbal - pv conseil municipal 7 mars 2017 2
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal 6 fevrier 2018
Procès Verbal - pv conseil municipal 6 juin 2017
Procès Verbal - pv conseil municipal 6 fevrier 2018
Déliberation - deliberations conseil municipal ferney voltaire 11
Procès Verbal - pv conseil municipal 9 janvier 2018
Procès Verbal - pv conseil municipal 5 juin 2018
Procès Verbal - pv conseil municipal 6 mars 2018
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 6 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FERNEY-VOLTAIRE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ORDINAIRE
MARDI
6 mars
2018
- 20
H 30
Sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
RAPHOZ,
Maire
de
Ferney-Voltaire.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
COULON
Alexandre,
t'KINT
DE
ROODENEBERKE
Etienne,
MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
Stéphane
GRATTAROLY.
Pouvoirs
: Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
M.
ALLIOD
Christian
Mme
HALLER
Céline
M.
LY
Chun-Jy
Mme
SABARA
Corinne
Mme
MOUNY
Valérie
Mme
COMBE
Marina
M.
VONNER
Roger
Mme
Frédérique
LISACEK
Mme
FRANQUET
Christine
Mme
LEGER
Aurélie
Mme
UNAL
Khadija
M.
TRAN
DINH
Thao
M.
RIGAUD
Didier
M.
BECHIS
Eric
M.
KASTLER
Jean-Loup
M.
PAILLARD
Christophe
M.
RAPHOZ
Daniel
9 @- a A ay ay a ay a
Absente
: Mme
IBRAHIM
Siti
Secrétaire
de
séance
: M.
COULON
Alexandre 10. 11. 12.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
9 janvier
2018. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
6 février
2018. Adoption
du
budget
primitif
2018.
Opération
de
construction
d’une
médiathèque
: appel
à financement
auprès
de
la SPL
TERRINOV.
Opération
de
construction
d’une
médiathèque
: révision
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Opération
de
construction
d’un
nouveau
centre
technique
municipal
: révision
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Opération
de
réhabilitation/extension
du
bâtiment
dit
« Atelier
Lambert
» : vote
d’une
autorisation
de
programme
et
répartition
des
crédits
de
paiement.
Modification
des
taux
de
la taxe
de
séjour.
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
— Service
culturel/médiathèque. Organisation
du
temps
scolaire
et
réforme
des
rythmes
scolaires
à la
rentrée
de
septembre
2018.
Questions
orales
:
—
Informations
diverse.
—
Décisions
du
maire
prises
en
février
2018
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
Page
2 sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018
DELIBERATIONS
|
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
les
pouvoirs
(Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
à
M.
ALLIOD
Christian,
Mme
HALLER
Céline
à
M.
LY
Chun-Jy,
Mme
SABARA
Corinne
à
Mme
MOUNY
Valérie,
Mme
COMBE
Marina
à M.
VONNER
Roger,
Mme
Frédérique
LISACEK
à Mme
FRANQUET
Christine,
Mme
LEGER
Aurélie
à
Mme
UNAL
Khadija,
M.
TRAN
DINH
Thao
à
M.
RIGAUD
Didier,
M.
BECHIS
Eric
à
M.
KASTLER
Jean-Loup
et
M.
PAILLARD
Christophe
à
M.
RAPHOZ
Daniel),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
COULON
Alexandre
est
désigné
avec
quatre
voix
contre
(MM.
KASTLER
Jean-Loup,
BECHIS
Eric
par
procuration,
Didier
RIGAUD
et
Christine
FRANQUET)
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
9 janvier
2018.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
9
janvier
2018
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
6 février
2018.
Après
plusieurs
remarques
qui
seront
retranscrites
au
procès-verbal
de
la
séance
du
6
février
2018,
celui-ci
est
adopté
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
(MEYLAN
François
et
BECHIS
Eric
par
procuration).
4.
Adoption
du
budget
primitif
2018.
Roger
VONNER
expose
que
selon
les
articles
L.
1612-1
et
suivant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
doivent
en
principe
voter
leur
budget
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique.
L'article
L.
2312-1
du
même
code
dispose
que
«
le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le maire
et
voté
par
le conseil
municipal
».
Ce
budget
a été
élaboré
par
la commission
Finances
et
l'exécutif
municipal.
Les
documents
budgétaires
ont
été
annexés
à
la
note
de
synthèse.
Après
avoir
rappelé
que
le débat
d'orientations
budgétaires
2018
a eu
lieu
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6
février
2018,
Roger
VONNER
commente
le
projet
de
budget
primitif
2018.
Suite
aux
problèmes
actuels
dans
la distribution
du
courrier,
le maire
propose
à l'assemblée
l'envoi
dématérialisé
des
dossiers
du
conseil
municipal.
Dans
un
souci
de
transparence,
il propose
à l'assemblée
délibérante,
de
voter
chaque
section
de
l'exercice
2018.
Surpris
et
en
comparaison
du
ROB/DOB
(rapport
et débat
d’orientations
budgétaires
2018),
Didier
RIGAUD
demande
des
explications
concernant
l'écart
de
960.000
€ en
dépenses
et
de
700.000
€ en
recettes
inscrits
au
budget
primitif
2018.
Roger
VONNER
rappelle
que
le ROB
représente
la projection
des
investissements
communaux,
alors
que
le budget
primitif
est
détaillé
à l'euro
près
et
élaboré
à
travers
les
comptes
arrêtés
par
le
Trésor
public.
Maigré
les
arguments
de
Roger
VONNER,
Didier
RIGAUD
s'interroge
toujours
sur
un
tel
écart
en
un
seul
mois.
|] donne
comme
exemple,
l'augmentation
de
8%
des
charges
du
personnel
mentionnées
au
ROB.
Afin
de
mieux
préparer
un
ROB
et
un
budget
communal,
il suggère
plus
de
réunions
de
la
Commission
Finances.
Roger
VONNER
rappelle
qu'une
Commission
Finances
a eu
lieu
après
la présentation
du
ROB
au
conseil
municipal
du
6 février
2018,
le 20
février,
où
la commune
a revu
avec
précision
les
montants
de
ses
investissements.
Didier
RIGAUD
pense
que
la commune
aurait
dû
mentionner
dans
le budget
2018
l'augmentation
de
8%
des
dépenses
du
personnel
par
rapport
à
l'année
2017.
Jean-Loup
KASTLER
s'interroge
sur
l'accroissement
de
la dette
communale
d'ici
2019.
Par
ailleurs,
il s'interroge
sur
les
modalités
d'accompagnement
que
la
commune
met
en
œuvre
pour
les
médias
locaux
dans
la
réalisation
de
leurs
projets,
tels
que,
la
station
de
radio
«
Radio
Zone
»
qui
propose
une
émission
sur
le
fonctionnement
de
la
commune.
Le
maire
explique
à
Jean-Loup
KASTLER
que
la
ligne
d'emprunt
concerne
bien
la
section
d'investissement,
et
non
pas
celle
de
Page
3 sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018 fonctionnement.
Il rappelle
que
la commune
ne
privilégie
aucune
association
dans
l'attribution
des
subventions,
en
réponse
à la
question
sur
Radio
Zone.
En
comparaison
avec
le budget
primitif
2017
et malgré
le transfert
de
la compétence
du
tourisme
à la
CCPG,
Christine
FRANQUET
s'étonne
qu'il
n'y
ait
pas
d'augmentation
dans
le montant
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations,
prévu
en
2018.
Mathieu
CLAVEL
rappelle
qu'il
faut
soustraire
la subvention
de
23
800
€, votée
en
faveur
de
l'OT
pour
la totalité
des
animations
2017.
Ilajoute
que
le fonctionnement
du
Bureau
d’information
touristique
est
à la
charge
de
la CCPG
depuis
le 1°”
janvier
2017,
date
du
transfert
de
la compétence.
Dans
un
souci
de
transparence,
Jean-Loup
KASTLER
propose
que
le projet
d'endettement
communal
pour
l’année
2018
soit
publié
sur
le site
Internet
de
la ville.
Le
maire
rappelle
que
l'ensemble
des
éléments
budgétaires
communaux
est
consultable
en
ligne.
Pour
information
à la
population,
il
annonce
la publication
d'un
article
sur
le budget
primitif
2018,
dans
le prochain
numéro
du
journal
municipal
« Ferney
Magazine
».
En
section
de
fonctionnement,
Didier
RIGAUD
s'interroge
sur
la ligne
« FCTVA
» d'une
valeur
de
15
000
€,
à l’article
744.
Roger
VONNER
répond
que
cet
article
est
un
nouveau
dispositif
relatif
à la
voirie
et à
l'entretien
des
bâtiments
communaux.
Didier
RIGAUD
s'étonne
que
la commune
ne
prévoie
pas
de
hausse
sur
les
taxes
et les
impositions
dans
le budget,
et ce
malgré
l'augmentation
des
droits
de
place
et l'augmentation
des
taux
de
la taxe
de
séjour
communale,
que
l'assemblée
délibérante
doit
voter.
Roger
VONNER
rejoint
Didier
RIGAUD
dans
sa
remarque,
mais
souligne
tout
de
même
que
la
commune
privilégie
la prudence
dans
l'estimation
des
recettes
fiscales.
Didier
RIGAUD
trouve
curieux
de
voir
maintenue
la proposition
budgétaire
de
2017
(200
000
euros),
à
l'article
7362.
Le
maire
rappelle
que
la commune
doit
faire
preuve
de
prudence
budgétaire
et en
particulier
sur
les
recettes
de
la taxe
de
séjour
qui
varient
d’une
année
à une
autre.
|| annonce
que
la
commune
s'est
alignée
sur
les
taux
pratiqués
par
la CCPG.
Didier
RIGAUD
s'étonne
également
de
voir
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
ou
à la
taxe
de
publicité
baisser
à 550
000
€ par
rapport
au
réalisé
2017,
à l'article
7381.
Malgré
les
recettes
bénéfiques
de
cette
taxe
perçues
par
la commune,
le maire
rappelle
la prudence
qui
est
de
mise,
vu
que
ces
mutations
sont
échelonnées
sur
plusieurs
années.
Il annonce
qu'en
2018
les
livraisons
des
nouvelles
habitations
sont
relativement
faibles,
contrairement
à l'année
2019.
En
comparaison
au
budget
2017,
Didier
RIGAUD
tient
à souligner
la baisse
dans
les
redevances
et droits
des
services
à
caractère
culturel
et à
caractère
de
loisirs,
aux
articles
7062
et 70632.
Roger
VONNER
explique
que
ces
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
estimées
de
manière
prudente.
Le
maire
souligne
l'effet
néfaste
du
transfert
de
compétences
sur
les
finances
de
la commune
avec
une
dégradation
des
services
et
une
augmentation
des
frais.
|| donne
comme
exemple
les
eaux
pluviales. Didier
RIGAUD
demande
plus
d'explications
sur
l'importante
baisse
des
revenus
des
immeubles,
à
l'article
752.
Roger
VONNER
explique
cette
diminution,
par
la fin
des
baux
de
location
de
certains
bâtiments
communaux
en
2018
(local
de
l'ancienne
trésorerie,
le restaurant
de
la piscine,
etc.)
ainsi
que
les
logements
communaux
inoccupés
et en
cours
de
rénovation.
Jean-Loup
KASTLER
fait
remarquer
à la
municipalité
actuelle,
qu’elle
adopte
toujours
le même
contexte
rhétorique,
dans
la présentation
de
son
budget.
Il insiste
sur
l'augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
qui
cumulent
à hauteur
de
15.289.093
€. Roger
VONNER
confirme
cette
augmentation
par
rapport
à 2017.
Le
maire
fait
remarquer
que
la commune
a souhaité
détailler
toutes
les
opérations
des
équipements
menées
dans
les
différents
sites
communaux
(article
2313).
I précise
que
ces
investissements
nécessitent
un
emprunt
de
la part
de
la commune
d’une
valeur
de
2 390
537,81
€.
Didier
RIGAUD
relève
le manque
de
clarté
dans
la présentation
du
budget.
|! aurait
souhaité
que
la
commune
inclut
les
projets
d’investissements
: aire
de
jeux
publics/parc
de
la Tire
plus
cheminements
entre
jeux
(35
000
€)
et
Mobilier
urbain
parc
de
la Tire
(15
000
€),
sous
l'opération
n°
30
allée
de
la
Tire.
Roger
VONNER
explique
que
ces
opérations
restent
à réaliser
dans
le cadre
du
projet
global
de
l'allée
de
la Tire.
Didier
RIGAUD
déclare
être
en
désaccord
avec
ces
explications
puisqu'il
s’agit
du
budget
primitif
et non
pas
des
restes
à réaliser
(RAR).
Le
maire
précise
que
les
équipements
de
l'allée
de
la Tire
sont
achevés,
mais
il reste
encore
des
aménagements
prévus
dans
ce
projet
initial
à
réaliser
(implantation,
remplacement
de
certains
végétaux,
etc.),
puisqu'il
s’agit
de
dissocier
le parc
de
Page
4 sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018 l'allée
de
la Tire.
Pour
le mobilier
urbain,
il explique
que
c'est
un
achat
global
pour
l’ensemble
de
la
collectivité. Il fait
rappeler
à Didier
RIGAUD
que
cette
présentation
budgétaire
est
presque
identique
à celle
de
l'ancienne
municipalité.
Pour
Didier
RIGAUD,
et
selon
les
règles
de
comptabilité,
une
opération
est
ouverte
jusqu'à
ce
qu'il
n'y
ait
plus
d'investissements.
Roger
VONNER
rappelle
que
le parc
de
la Tire
et l'allée
de
la Tire
sont
deux
opérations
distinctes.
I! explique
qu'une
autre
partie
de
l'opération
des
équipements
de
l'allée
de
la Tire
est
prévue
dans
l'article
2188.
Il reconnaît
que
la présentation
d’un
budget
reste
toujours
complexe.
Jean-Loup
KASTLER
entend
bien
que
la commune
prévoit
un
endettement
souple
et
dynamique
qui
lui
permet
la réalisation
de
ses
investissements.
|| constate
que
certains
projets
doivent
être
portés
à
l'échelle
intercommunale
par
ce
budget
d'emprunt,
en
particulier
la construction
du
nouveau
centre
technique
communal,
qui
sera
construit
dans
une
zone
marécageuse,
ou
la médiathèque
au
Châtelard
avec
les
problèmes
d'humidité
propre
à ce
lieu.
Il demande
à la
municipalité
actuelle
de
faire
preuve
d'honnéteté
et
de
cesser
de
mettre
toute
la responsabilité
de
l'endettement
communal
sur
l’ancienne
mandature.
Selon
lui,
la municipalité
doit
reconnaître
qu'elle
a tout
de
même
hérité
des
moyens
pour
les
résorber.
Le
maire
rappelle
que
chaque
nouvelle
municipalité
reprend
le passif
de
l'ancien
mandat.
Pierre-Marie
PHILIPPS
invite
Jean-Loup
KASTLER
à se
rapprocher
de
François
MEYLAN
afin
de
connaître
la raison
pour
laquelle
le terrain
AUSSET
a été
intégré
dans
la ZAC.
Etienne
tKINT
DE
ROODENBEKE
s'interroge
sur
la fiabilité
des
allégations
soulignées
par
Jean-Loup
KASTLER,
à
propos
des
problèmes
d'humidité
au
Châtelard,
qui
demeurent
inexistants
pour
la commune.
Au
sujet
des
recettes
inscrites
dans
les
nouvelles
propositions,
Didier
RIGAUD
demande
une
confirmation,
sur
le montant
de
52
000
€, estimé
pour
l'ensemble
du
projet
du
conservatoire.
Sachant
que
le conservatoire
est
fermé
au
public
pendant
la période
estivale,
et
vu
le prix
onéreux
du
système
de
climatisation,
le maire
explique
que
la commune
a privilégié
une
isolation
de
meilleure
qualité
dans
ce
bâtiment.
|| annonce
l'achèvement
des
travaux
d'accessibilité
dans
ce
lieu.
Didier
RIGAUD
demande
si la
commune
envisage
une
information
corrective
sur
le montant
d'investissement
de
100.000
€,
annoncé
auprès
des
parents
d'élèves,
inscrits
au
conservatoire.
En
réponse,
le maire
affirme
que
les
points
abordés
lors
de
cette
réunion
d'information
étaient
les
frais
d'inscription
par
élève,
l'amélioration
des
équipements
de
sécurité
et
d'accessibilité
dans
ces
lieux
ainsi
que
les
aménagements
intérieurs
pour
une
meilleure
économie
d'énergie.
Malgré
la complexité
de
ce
projet,
le maire
s'engage
à assurer
la continuité
des
travaux
au
conservatoire.
Il annonce
qu'il
se
tient
disponible
pour
rencontrer
les
parents
d'élèves
afin
de
mieux
les
informer
sur
le planning
des
travaux. En
réponse
à Jean-Loup
KASTLER
qui
s'interroge
sur
le taux
d'endettement
communal,
le maire
refuse
de
répondre
aux
provocations
de
Jean-Loup
KASTLER
et encore
moins
à sa
façon
d'intervenir.
Il lui
rappelle
à nouveau
que
la dette
de
la commune
est
calculée
à chaque
fin
de
mandat.
Roger
VONNER
souligne
que
la municipalité
actuelle
a réussi
à réduire
la dette
de
8 700
000
€ à
5 000
000
€, ce
qui
lui
permet
de
respecter
ses
engagements
annoncés
en
début
de
mandat.
À ce
sujet,
François
MEYLAN
explique
qu'en
l'absence
d’un
remboursement
anticipé
de
la dette,
c’est
le
remboursement
annuel
qui
l’atténue.
Le
maire
précise
que
la dette
augmente
en
fonction
des
investissements
réalisés
par
la commune.
Pour
Jean-Loup
KASTLER,
cette
dette
est
loin
d'être
uniquement
le produit
d'un
remboursement
mécanique.
Exaspéré
par
ces
propos,
le maire
s’abstient
et
refuse
de
répondre.
Roger
VONNER
remercie
l'assemblée
délibérante
pour
le vote
de
ce
budget
de
l'exercice
2018,
qu'il
qualifie
de
raisonné,
ambitieux
et volontariste.
|| rappelle
que,
comme
chaque
année,
et ce
depuis
le
début
de
mandat
de
la municipalité
actuelle,
la sincérité
et
la transparence
s'imposent
dans
les
finances
communales.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
VOTE
par
21
voix
pour,
2 oppositions
(KASTLER
Jean-Loup
et
BECHIS
Eric
par
procuration)
et
5 abstentions
(RIGAUD
Didier,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
SACCHI-
Page
5 sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018 HASSANEIN
Géraldine,
CLAVEL
Matthieu
et
COULON
Alexandre)
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018,
comme
suit
:
>
VOTE
par
26
voix
pour
et
2 abstentions
(RIGAUD
Didier,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration)
les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018,
comme
suit
:
>
VOTE
par
23
voix
pour
et
5 abstentions
(RIGAUD
Didier,
TRAN
DINH
Thao
par
procuration,
KASTLER
Jean-Loup,
BECHIS
Eric
par
procuration
et SACCHI-HASSANEIN
Géraldine)
les
dépenses
et les
recettes
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
2018,
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
15
289
093
15
289
093
Investissement
11373
977
11373
977
Total
(en
€)
26
663
070
26
663
070
> PRECISE
à l'unanimité
que
le budget
de
l'exercice
2018
a été
établi
et voté
par
nature.
5,
Opération
de
construction
d’une
médiathèque
: appel
à financement
auprès
de
la SPL
TERRINOV.
ll est
rappelé
le projet
de
construction
d'une
médiathèque
au
Châtelard
dont
les
travaux
viennent
de
débuter
et
qui
se
détaille
de
la façon
suivante
:
° Préservation
du
bâti
existant
:
o Conservation
des
façades
: aucun
percement
de
façade
ne
sera
réalisé
et
seules
les
anciennes
baies
de
la ferme
seront
ré-ouvertes.
L'apport
de
lumière
naturelle
nécessaire
à la
médiathèque
sera
alors
obtenu
grâce
à une
grande
verrière
en
toiture
mise
en
œuvre
suivant
les
prescriptions
de
lArchitecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
;
o Sauvegarde
de
la majeure
partie
de
la charpente
intérieure
d'origine
qui
sera
mise
en
valeur
grâce
aux
volumétries
intérieures
du
bâtiment
et à
son
éclairage.
Les
nouveaux
planchers
de
la médiathèque,
fortement
chargés,
seront
portés
par
une
nouvelle
structure
mixte
métal/béton
fondée
sur
micropieux.
° Regroupement
du
théâtre
et
de
la médiathèque
en
un
établissement
unique
avec
:
o Entrée
de
l'établissement
depuis
la rue
Condorcet
;
o Création
d'une
liaison
au
rez-de-chaussée
(RDC)
entre
la zone
théâtre
(partie
déjà
réhabilitée)
et
la médiathèque.
Une
cloison
amovible
vitrée
fermera
l'ensemble
de
la
médiathèque
durant
les
soirées
du
théâtre.
À l'inverse,
une
antichambre
permettra
de
totalement
isoler
le théâtre
de
la médiathèque
si nécessaire,
notamment
d'un
point
de
vue
acoustique
;
o Desserte
de
tous
les
niveaux
de
l'établissement
par
un
ascenseur
double
entrée
;
o Aménagement
des
extérieurs
au
moyen
de
terrasses
sur
structure
métallique
de
part
et d'autre
du
bâtiment
(rue
Condorcet
/ cour
intérieure),
de
façon
à résoudre
les
problèmes
liés
à la
configuration
du
site
(terrain
en
légère
pente
et nécessité
d'accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite)
tout
en
valorisant
le bâti
existant.
° Aménagement
de
la médiathèque
sur
trois
niveaux
desservis
par
un
escalier
monumental
central
:
o Le
RDC
regroupera
l'accueil
de
la médiathèque,
une
petite
cafétéria,
des
espaces
actualité/salon
presse
et
une
section
enfant
de
près
de
200
m°
:
o Au
R+î,
un
grand
plateau
de
350
m?
sera
dédié
aux
sections
adultes
et
adolescents
;
o Le
pôle
informatique
et multimédia
sera
installé
au
R+2
sur
150
m°.
Le
reste
de
ce
niveau
sera
occupé
par
les
espaces
dédiés
au
personnel
de
l'établissement
(environ
140
m?)
et aux
locaux
techniques
(60
m°).
+ Le
chauffage
et
le rafraîchissement
de
la médiathèque
seront
obtenus
par
l'intermédiaire
d'une
pompe
à chaleur
dimensionnée
de
façon
à permettre
un
raccordement
ultérieur
sur
le
futur
réseau
de
chaleur
qui
sera
déployé
sur
la commune
en
parallèle
de
la ZAC
Ferney-
Genève
Innovation
(réseau
d’anergie
récupérant
la chaleur
fatale
des
systèmes
de
refroidissement
du
CERN).
La
fin
des
travaux
de
l'opération
est
prévue
pour
l'été
2019.
Page
6 sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018 Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à 3
987
061
€ HT,
soit
4 784
473
€ TTC.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
les
suivants
:
-
Etudes
et
honoraires
(assistance
à maitrise
d'ouvrage,
maitrise
d'œuvre
et
études
diverses
(contrôle
technique,
coordination
sécurité)
: 280
061
€ HT,
soit
336
073
€ TTC
:
- Travaux:
2 875
000
HT,
soit
3 450
000
€ TTC
;
-
Frais
de
publicité
et
frais
divers
: 5 000
€ HT,
soit
6 000
€ TTC
;
-__
Matériel
informatique
et
système
d’information
: 129
000
€ HT,
soit
154
800
€ TTC
:
- Mobilier
: 300
000
€ HT,
soit
360
000
€ TTC
;
- Achat
des
collections
: 398
000
€ HT,
soit
477
600
€ TTC.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> SOLLICITE
à l'unanimité
pour
ce
projet
de
construction
d'une
médiathèque,
l'aide
financière
de
la SPL
TERRINOV
à hauteur
de
1 000
000
€.
Le
versement
de
cette
aide
s'effectuera
en
deux
fois
: 500
000
€ à
l'automne
2018
et
500
000
€ en
2019.
> AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
6.
Opération
de
construction
d’une
médiathèque
: révision
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Le
maire
donne
la parole
à Chun-Jy
LY
qui
rappelle
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
mars
2017,
mettant
à jour
l'autorisation
de
programme
(AP)
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
à l'opération
de
construction
d'une
médiathèque.
Les
communes
ont
la possibilité
de
gérer
de
manière
pluriannuelle
leurs
dépenses
d'investissement.
Les
autorisations
de
programme,
prévues
à
larticle
R.
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'inscrivent
dans
l'objectif
général
de
contribuer
à
la
maîtrise
accrue
de
la
programmation
financière.
Cette
technique
permet
d'afficher,
de
programmer,
d'évaluer
et
de
rendre
compte
de
la
mise
en
œuvre
des
opérations
pluriannuelles
d'investissement.
Elle
permet
aussi
de
mieux
cibler
les
inscriptions
annuelles
d'investissement,
ce
qui
est
bénéfique
à
la
réalisation
de
l'équilibre
budgétaire
et
diminue
le
volume
de
crédits
inutilisés
au
cours
de
l'exercice.
Les
autorisations
de
programme
sont
votées
par
le conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Elles
comportent
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants.
Christine
FRANQUET
demande
plus
d'explications
sur
l'écart
de
400
000
€ entre
les
recettes
d'autorisation
du
programme
2017
et celui
de
2018.
Le
maire
explique
que
cette
augmentation
du
budget
est
due,
principalement,
à l’état
des
fondations
du
bâtiment,
qui
nécessite
un
système
d'ancrage
(des
fondations
avec
des
micropieux)
plus
coûteux,
mais
plus
sécurisé
ainsi
que
la hausse
de
l'indice
de
construction
à 1,6.
Il rappelle
que
la majorité
des
terrains
ferneysiens
est
concernée
par
ce
problème
de
fondations,
ce
qui
rend
le budget
de
la construction
à Ferney-Voltaire
de
plus
en
plus
coûteux. Le
maire
se
réjouit
des
résultats
de
l’action
communale
auprès
des
différents
partenaires
pour
le
financement
de
ce
projet
et
les
différentes
subventions
obtenues
auprès
de
la DETR
(Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux)
(456
000
€)
et la
DRAC
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
Auvergne-Rhône-Alpes)
(plus
de
400
000
€)
et
le Département
(150
000
€),
ce
qui
permet
la construction
d'une
médiathèque
à un
coût
relativement
honorable
pour
les
finances
de
la ville.
Christine
FRANQUET
demande
si les
subventions
obtenues
pour
ce
projet
ont
été
notifiées
par
écrits.
En
réponse,
le maire
affirme
qu'une
subvention
d'un
million
d'euros
a été
validée
lors
d'une
réunion
avec
la SPL.
:
Vu
les
problèmes
judiciaires
que
rencontre
actuellement
la SPL
Territoire
d'innovation,
Jean-Loup
KASTLER
s'interroge
sur
ses
engagements,
dans
la réalisation
de
ce
projet.
En
réponse,
le maire
affirme
que,
suite
aux
discussions
menées
avec
Monsieur
Vincent
SCATTOLIN,
Président
de
la SPL,
ses
engagements
seront
respectés.
|] précise
que,
conformément
à la
convention
signée
en
2014
dans
le cas
des
équipements
publics,
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
000
€ donc
sera
versée
en
deux
fois
: 500.000
€ en
2018
et
500.000
€ en
2019.
Page
7 sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018 Considérant
les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2017
sur
l'opération
de
construction
d'une
médiathèque
au
Châtelard,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le chiffrage
de
l'opération,
les
crédits
de
paiement
annuels
et
le plan
de
financement,
Après
avis
de
la commission
Finances
réunie
le 20
février
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
par
26
voix
pour
et
2 abstentions
(KASTLER
Jean-Loup
et
BECHIS
Eric
par
procuration)
la modification
de
l'autorisation
de
programme
relative
à la
construction
d'une
médiathèque
au
Châtelard,
et d'accepter
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement,
conformément
au
tableau
suivant
:
Dépenses
2015
2016
2017
2018
2019
TOTAL
10
102,00
159
689,00
études
et
honoraires
€
26
458,00
€
€
78000,00€
6182400€
336
073,00
€
2 070
000,00
1380
000,00
3 450
000,00
travaux
0,00
€
0,00
€
0,00
€
€
€
€
équipements
0,00
€
0,00
€
0,00
€
132
800,00
€ 382
000,00€
514
800,00
€
divers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3 000,00
€
3 000,00
€
6 000,00
€
10
102,00
159
689,00
2283
800.00
1826
824,00
4 306
873.00
Total
€
26
458.00
€
€
€
€
€
Recettes
2015
2016
2017
2018
2019
TOTAL
100
000,00
Subvention
DRAC
0,00
€
0,00
€
€
150
000,00
€ 150
000,00
€ 400
000,00
€
Subvention
DETR
0,00
€
0,00
€
0,00
€
230
000,00
€ 228
265,00€
458
265,00
€
Subvention
CD01
0,00
€
0,00
€
0,00
€
75
000,00€
75000,00€
150
000,00
€
Participation
SPL
1 000
000,00
{ZAC)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
500
000,00
€ 500
000,00
€
€
FCTVA
0,00
€
0,00
€
1 600,00
€
4 300,00
€
26000,00€
31
900,00
€
10
102,00
1 266
708,00
Autofinancement
€
26
458,00€
58089,00€
524
500,00
€ 647
559,00
€
€
1 000
000,00
Emprunt
0,00
€
0,00
€
0,00
€
800
000,00
€ 200
000,00
€
€
10
102,00
159
689,00
2283
800,00
1826
82400
4 306
873,00
Total
€
26
458.00
€
€
€
€
€
>
DIT
par
26
voix
pour
et 2
abstentions
(KASTLER
Jean-Loup
et BECHIS
Eric
par
procuration)
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2018.
7.
Opération
de
construction
d’un
nouveau
centre
technique
municipal
: révision
de
autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Le
maire
donne
la parole
à Christian
ALLIOD
qui
rappelle
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 mars
2017,
mettant
à jour
l'autorisation
de
programme
(AP)
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
{CP)
relatifs
à l'opération
de
construction
du
nouveau
Centre
technique
municipal
(CTM).
Les
communes
ont
la possibilité
de
gérer
de
manière
pluriannuelle
leurs
dépenses
d'investissement.
Les
autorisations
de
programme,
prévues
à l'article
R.
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'inscrivent
dans
l'objectif
général
de
contribuer
à la
maîtrise
accrue
de
la programmation
financière.
Cette
technique
permet
d’afficher,
de
programmer,
d'évaluer
et de
rendre
compte
de
la
mise
en
œuvre
des
opérations
pluriannuelles
d'investissement.
Elle
permet
aussi
de
mieux
cibler
les
inscriptions
annuelles
d'investissement,
ce
qui
est
bénéfique
à la
réalisation
de
l'équilibre
budgétaire
et diminue
le volume
de
crédits
inutilisés
au
cours
de
l'exercice.
L'assemblée
municipale
peut
réviser
périodiquement
l'autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Page
8 sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018 Christine
FRANQUET
demande
plus
d'explications
sur
l'écart
de
500
000
€ par
rapport
à l'autorisation
de
programme,
relative
à la
construction
du
nouveau
CTM
annoncée
en
2017.
Elle
s'interroge
sur
la
cession
foncière
du
terrain
du
CTM
actuel,
d’une
valeur
de
1 500
000
€,
annoncée
dans
les
recettes
de
l'exercice
2017,
mais
qui
ne
figure
pas
dans
l'autorisation
de
programme
de
l'année
2018.
Le
maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
estimation,
les
transactions
financières
étant
toujours
en
cours
de
réalisation.
Vu
le coût
onéreux
de
ce
projet,
et
afin
de
retrouver
un
équilibre
financier,
il explique
que
la commune
doit
trouver
des
moyens
de
financements
via
les
subventions,
précisant
que
la vente
du
terrain
n’est
toujours
pas
réalisée.
En
réponse
à Christine
FRANQUET
qui
s'interroge
sur
la ligne
de
prêt
d'un
montant
de
trois
millions
d'euros
en
2019,
le maire
rappelle
que
cette
délibération
est
une
demande
d'autorisation
de
programme
relevant
de
la projection
financière.
Christine
FRANQUET
demande
plus
d'explications
concernant
les
500
000
€ d'écart
inscrits
dans
l'exercice
2018,
le maire
explique
que
ce
dépassement
est
lié
à la
hausse
des
coûts
de
construction
à
Ferney-Voltaire
ainsi
qu'aux
exigences
de
l'architecte
en
charge
de
ce
projet
sur
le choix
des
fondations
pour
une
meilleure
sécurité
de
ce
bâtiment.
À la
question
posée
par
Jean-Loup
KASTLER
sur
le choix
des
fondations
lié
à la
nature
du
sol,
le
maire
explique
que
les
terrains
à Ferney-Voltaire
diffèrent
d'une
zone
à une
autre,
ce
qui
rend
le
travail
coûteux
pour
la commune.
|| donne
les
exemples
du
terrain
du
Levant,
du
Carré
Voltaire,
etc.
II
explique
que
dans
le cas
présent,
« le
terrain
Ausset
», il
existe
deux
zones
différentes,
dont
une
relativement
délicate,
qui
nécessite
la mise
en
place
des
pieux.
Jean-Loup
KASTLER
réaffirme
que
Ferney-Voltaire
est
une
ville
marécageuse.
Le
maire
ne
partage
pas
son
avis
et
reste
persuadé
qu’une
bonne
étude
technique
du
terrain
permet
de
construire
à
Ferney-Voltaire.
Jean-Loup
KASTLER
rappelle
qu'à
l'époque
de
Voltaire,
on
privilégiait
le choix
du
terrain
avant
la construction.
|| demande
à la
municipalité
actuelle
de
prendre
les
mesures
nécessaires
et
de
réaliser
ses
projets
communaux
sur
des
terrains
adaptés
et
techniquement
viables
pour
éviter
toute
dégradation
des
bâtiments.
Il cite
comme
exemple
la ferme
Châtelard
construite
à l’origine
sur
un
terrain
adapté,
mais
qui,
par
la force
de
la nature
marécageux,
rencontre
un
problème
d'humidité.
Considérant
les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2017
sur
l'opération
de
construction
d’une
médiathèque
au
Châtelard,
Considérant
les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2017
sur
l'opération
de
construction
du
futur
Centre
technique
municipal,
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le chiffrage
de
l'opération,
les
crédits
de
paiement
annuels
et le
plan
de
financement,
Après
avis
de
la commission
Finances
réunie
le 20
février
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
par
26
voix
pour
et
2 oppositions
(KASTLER
Jean-Loup
et
BECHIS
Eric
par
procuration)
la modification
de
l'autorisation
de
programme
relative
à la
construction
du
futur
Centre
technique
municipal,
et d'accepter
la nouvelle
répartition
des
crédits
de
paiement,
conformément
au
tableau
suivant
:
Dépenses
2016
et
avant
2017
2018
2019
TOTAL
152
850,00
études
et
honoraires
39
216,00
€
€
289
928,00
€
230
418,00
€
712
412,00
€
1 566
000,00
3 678
000,00
travaux
0,00
€
0,00
€
€
€
5 244
000,00
€
autres
0,00
€
0,00
€
3 000,00
€
3 000,00
€
6 000,00
€
152
850,00
1858
928,00
3 911
418,00
Total
39
216,00
€
€
€
€
5 962
412,00
€
Recettes
2016
et
avant
2017
2018
2019
TOTAL
Subvention
Etat
(DETR
ou
Fonds
de
soutien)
0,00
€
0,00
€
24
000,00
€
56
000,00
€
80
000,00
€
Page
9 sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018 Subvention
CD01
(CFG)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
300
000,00
€
300
000,00
€
FCTVA
0,00
€
0,00
€
6 400,00
€
25
000,00
€
31 400,00
€
152
850,00
Autofinancement
39
216,00
€
€
600
000,00
€ 600
000,00€
1 392
066,00
€
1228
528,00
2 930
418,00
Emprunt
0,00
€
0,00
€
€
€
4 158
946,00
€
152
850,00
1858928,00
3 911
418,00
Total
39
216,00
€
€
€
€
5 962
412,00
€
>
DIT
par
26
voix
pour
et 2
oppositions
(KASTLER
Jean-Loup
et BECHIS
Eric
par
procuration)
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2018.
8.
Opération
de
réhabilitation/extension
du
bâtiment
dit
« Atelier
Lambert
» : vote
d’une
autorisation
de
programme
et
répartition
des
crédits
de
paiement.
Le
maire
donne
la parole
à Stéphane
GRATTAROLY
qui
rappelle
que
les
communes
ont
la possibilité
de
gérer
de
manière
pluriannuelle
leurs
dépenses
d'investissement.
Les
autorisations
de
programme,
prévues
à l'article
R.
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'inscrivent
dans
l'objectif
général
de
contribuer
à la
maîtrise
accrue
de
la programmation
financière.
Cette
technique
permet
d'afficher,
de
programmer,
d'évaluer
et
de
rendre
compte
de
la mise
en
œuvre
des
opérations
pluriannuelles
d'investissement.
Elle
permet
aussi
de
mieux
cibler
les
inscriptions
annuelles
d'investissement,
ce
qui
est
bénéfique
à la
réalisation
de
l'équilibre
budgétaire
et
diminue
le volume
de
crédits
inutilisés
au
cours
de
l'exercice.
Les
autorisations
de
programme
sont
votées
par
le conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Elles
comportent
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants.
Le
projet
de
réhabilitation/extension
du
bâtiment
dit
« Atelier
Lambert
» s'inscrit
dans
la pluriannualité
(2017-2019)
et
justifie
à ce
titre
qu'il
fasse
l'objet
d’une
autorisation
de
programme.
L'assemblée
municipale
gardera
la maîtrise
de
la programmation
financière,
et
pourra
:
- réviser
périodiquement
le montant
global
de
l'opération,
- réviser
périodiquement
l'échéancier
des
crédits
budgétaires
annuels
mobilisés
pour
l'opération,
- voter
les
crédits
de
paiement
annuels
selon
l'échéancier
susmentionné,
-_ disposer
d'une
annexe
au
budget
et
au
compte
administratif
portant
spécifiquement
sur
la
situation
de
l'autorisation
de
programme
: montant
initial,
montant
révisé,
montant
des
crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
et
éventuellement
non
consommés,
montants
de
l'échéancier
pour
les
exercices
suivants,
etc.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à 1494
500
€ TTC.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
les
suivants
:
- 168
100
€ d'études
et d'honoraires
: assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
maitrise
d'œuvre
et
études
diverses
(contrôle
technique,
coordination
sécurité),
-
1 302
000
€ de
travaux
dans
le bâtiment
existant
et
extension,
- 7120
€ de
frais
de
publicité
et
frais
divers,
- 17
280
€ d'indemnités
de
concours.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
- 217
000
€ de
subvention
de
l'Etat
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
- DETR
où
Fonds
de
soutien
à l'investissement
local
- FSIL),
- 200
000
€ de
la Région
Auvergne
— Rhône-Alpes,
- 400
000
€ de
subvention
du
Département
de
l'Ain
(CFG),
- 100
000
€ du
Fonds
de
concours
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex,
- 1 800
€ de
récupération
de
TVA
(récupération
en
année
N+2),
- 875
700
€ d'autofinancement.
Christine
FRANQUET
renouvelle
sa
question
posée
sur
la confirmation
des
subventions
obtenues
pour
le financement
de
ce
projet.
Elle
s'interroge
sur
l'accord
de
principe
qui
a convaincu
l'Etat
d'attribuer
ces
participations
financières
pour
la construction
d’un
restaurant.
Le
maire
explique
que
la
demande
de
subvention
a été
présentée
au
titre
du
nouveau
dispositif
mis
en
place
par
la Région
« Bourg
Centre
et
pôle
de
services
» et
« Contrat
Ambition
Région
». Il
rappelle
que
le bâtiment
ait
« Atelier
Lambert
» est
du
patrimoine
et
fait
partie
des
aménagements
des
abords
du
Château
de
Voltaire.
Page
10
sur
18
Conseit
Municipal
6 MARS
2018 Jean-Loup
KASTLER
s'interroge
sur
le contact
de
la commune
au
niveau
de
la Région.
Le
maire
rappelle
que
la commune
ne
se
préoccupe
pas
de
ses
collaborateurs,
du
moment
qu'elle
arrive
à
obtenir
les
financements
nécessaires.
Pierre-Marie
PHILIPPS
ne
comprend
pas
les
interrogations
de
la minorité
sur
l'accord
de
principe
dans
les
attributions
des
subventions
par
l'Etat,
qui
ne
peuvent
être
que
bénéfiques
pour
la commune.
Dans
un
souci
d'équilibre
financier
des
projets
et vu
la situation
financière
actuelle
des
collectivités
locales,
le maire
encourage
chaque
commune
d'aller
à la
cherche
des
subventions
et
des
partenaires
financiers. Après
avis
de
la commission
Finances
réunie
le 20
février
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
VOTE
à l'unanimité
le montant
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
et la
répartition
des
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
à l'opération
de
réhabilitation/extension
de
l'Atelier
Lambert
ainsi
que
détaillé
ci-après
:
Dépenses
2017
2018
2019
TOTAL
études
et
honoraires
10
200,00
€
59
800,00
€
98
100,00
€
168
100,00
€
travaux
0,00
€
390
600,00
€
911
400,00€
1
302
000,00
€
frais
de
publicité
et
frais
divers
1
099,00
€
5
021,00
€
1
000,00
€
7
120,00
€
indemnité
de
concours
17
280,00
€
0,00
€
0,00
€
17
280,00
€
Total
_28
579,00
€
455
421,00
€
1010
500,00€
1
494
500,00
€
Recettes
2017
2018
2019
TOTAL
Subvention
Etat
DETR
ou
FSIL
0,00
€
0,00
€
217
000,00
€
217
000,00
€
Subvention
Région
0,00
€
0,00
€
200
000,00
€
200
000,00
€
Participation
CD
01
0,00
€
0,00
€
100
000,00
€
100
000,00
€
Fonds
de
concours
CCPG
0,00
€
0,00
€
100
000,00
€
100
000,00
€
FCTVA
0,00
€
0,00
€
1 800,00
€
1 800,00
€
Autofinancement
28
579,00
€
455
421,00
€
391
700,00
€
875
700,00
€
Total
28
579,00
€
455
421,00
€
1010
500,00€
1
494
500,00
€
>
DIT
à l'unanimité
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2018.
9.
Modification
des
taux
de
la
taxe
de
séjour.
Le
maire
donne
la
parole
à
Alexandre
COULON
qui
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
7
novembre
2017,
le
conseil
municipal
s'est
opposé
à
l'institution
de
la
taxe
de
séjour
intercommunale
sur
son
territoire
à
compter
du
1”
janvier
2018,
considérant
que
la
commune
de
Ferney-Voltaire
devra
toujours
financer
les
dépenses
directes
et
indirectes
liées
à
la
fréquentation
touristique
sur
son
territoire, En
application
du
barème
de
l’article
L. 2333-30
du
Code
général
des
collectivités,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'augmenter
les
taux
de
la taxe
communale
(alignement
sur
les
taux
de
la taxe
de
séjour
intercommunale),
auxquels
s'ajoute
toujours
la
taxe
départementale,
comme
suit
:
Taux
fixés
par
Catégorie
d’établissements
délibération
Nouveaux
taux
du
conseil
municipal
du
proposés
6 mars
2012
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles
luxe,
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 et
5 étoiles
115€
170€
et
tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
!
?
équivalentes Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
et
tous
les
autres
0,90
€
1,10
€
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
Page
11 sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles,
de
catégorie
grand
confort
et
tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
0,70
€
0,70
€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1, 2
et
3 étoiles,
de
catégorie
confort
et
tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
0,50
€
0,60
€
Hôtels
de
tourisme
non
classés
et
tous
les
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes
0,35
€
0,60
€
François
MEYLAN
demande
plus
d'explications
sur
le tableau
de
perception
de
ces
taxes
annexé
à
cette
délibération.
Le
maire
explique
que
la commune
a souhaité
maintenir
les
taux
appliqués
par
l'ancienne
mandature.
À la
question
posée
par
François
MEYLAN
sur
le taux
de
la taxe
départementale,
le maire
propose
d'apporter
la réponse
ultérieurement.
!l rappelle
que
depuis
plusieurs
mandats,
la taxe
de
séjour
à Ferney-Voltaire
a toujours
été
relativement
modeste.
Désormais,
la commune
doit
s’aligner
sur
les
taux
définis
par
la CCPG
pour
sa
taxe
de
séjour
intercommunale. Didier
RIGAUD
demande
si les
taux
pratiqués
par
la CCPG
sont
identiques
dans
tout
le Pays
de
Gex.
Il s'interroge
sur
les
normes
et les
procédures
de
classement
des
résidences
de
tourisme
à Ferney-
Voltaire.
Le
maire
répond
que
toutes
les
communes
sont
soumises
au
même
taux,
à l'exception
de
la
commune
de
Divonne-Les-Bains.
1! explique
que
les
résidences
hôtelières
ferneysiennes
sont
classées
entre
2*
et 3*.
Jean-Loup
KASTLER
demande
si la
commune
a pris
en
considération
sa
réflexion
sur
l'adoption
du
système
Airbnb
(la
plateforme
communautaire
de
location
et de
réservation
de
logements
de
particuliers).
En
réponse,
le maire
annonce
que,
suite
à une
étude
faite
par
les
hôteliers
de
la ville,
10
% des
réservations
sont
effectués
par
ce
moyen,
mais
la commune
ne
néglige
pas
l'impact
financier
négatif
sur
les
établissements
d'hôtellerie
à Ferney-Voltaire.
Il précise
que
cette
problématique
doit
être
portée
à l'échelle
nationale.
En
réponse
à la
question
posée
par
François
MEYLAN,
Roger
VONNER
explique
que
la taxe
départementale
est
de
10%,
applicable
au
taux
voté.
Après
avis
de
la commission
Finances
réunie
le 20
février
2018,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
APPROUVE
à l'unanimité
la perception
de
ces
taxes
aux
montants
ci-dessus,
>
DIT
à l'unanimité
que
cette
taxe
entrera
en
vigueur
à la
date
du
1°
juin
2018.
10.
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
- Service
culturel/médiathèque.
Le
maire
précise
que
le tableau
des
effectifs
nécessite
d’être
actualisé
à compter
du
1”
avril
2018
et
concerne
le service
suivant
:
1/
Service
culturel
— médiathèque
À l'issue
de
la commission
de
recrutement
du
futur
responsable
de
la médiathèque,
le choix
s'est
arrêté
sur
un
agent
expérimenté
en
poste
dans
une
autre
collectivité.
Cet
agent
est
classé
sur
le cadre
d'emplois
des
bibliothécaires
territoriaux.
H convient
donc
de
créer
le poste
de
responsable
de
la médiathèque
sur
le cadre
d'emplois
des
bibliothécaires
territoriaux
afin
que
l'agent
puisse
être
nommé
sur
son
grade.
Le
maire
annonce
le recrutement
du
nouveau
Directeur
de
la médiathèque,
Monsieur
Olivier
RABACHE,
qui
prendra
ses
fonctions
le 3
avril
2018.
Christine
FRANQUET
s'interroge
sur
le nombre
d'agents
prévu
dans
le cadre
du
recrutement
du
personnel
de
la médiathèque,
qui
devrait
ouvrir
en
août
2019.
Le
maire
confirme
le nombre
de
3 à
5 agents,
mais
la réflexion
sera
menée
avec
le nouveau
Directeur
de
la
médiathèque,
le service
Culturel
et
la commission
Culture.
Page
12
sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
CREE
à l'unanimité
un
poste
de
responsable
de
la médiathèque
à temps
complet
sur
le cadre
d'emplois
des
bibliothécaires
territoriaux.
>
APPROUVE
à l'unanimité
la modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune.
>
AUTORISE
à l'unanimité
le maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
11.
Organisation
du
temps
scolaire
et
réforme
des
rythmes
scolaires
à la
rentrée
de
septembre
2018.
Le
maire
donne
la parole
à Valérie
MOUNY
qui
rappelle
que
le décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
ouvre
la possibilité
aux
communes
de
revenir
à quatre
jours
de
présence
des
enfants
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
Lancés
à la
rentrée
2013
à l'initiative
de
l’ancien
ministre,
Vincent
PEILLON,
et
généralisés
en
2014,
les
nouveaux
rythmes
avaient
pour
ambition
de
mieux
adapter
le temps
scolaire
aux
capacités
d'attention
des
enfants
du
primaire.
Pour
cela,
les
temps
d'apprentissage
avaient
été
répartis
sur
neuf
demi-journées
au
lieu
de
huit.
En
parallèle,
les
municipalités
étaient
invitées
à mettre
en
place
des
activités
périscolaires
après
les
cours,
dénommées
« travaux
d'activités
périscolaires
» (TAP).
Il revient
au
conseil
municipal
de
se
positionner
afin
de
maintenir
l'organisation
actuelle
sur
quatre
jours
et demi
où
revenir
à l'organisation
précédente
sur
quatre
jours.
1. Un
bilan
de
la réforme
et
des
avis
mitigés
Depuis
leur
mise
en
œuvre,
il y a
trois
ans,
les
nouveaux
rythmes
scolaires
n’ont
jamais
cessé
de
faire
débat.
Aujourd’hui,
à l'heure
du
bilan,
il apparaît
mitigé.
A)
L'organisation
sur
quatre
jours
Pour
certains,
la coupure
du
mercredi
est
indispensable
au
rythme
d'apprentissage
de
l'enfant.
De
nombreux
chrono-biologistes,
pédiatres
et
enseignants
ont
pu
l'expliquer,
de
nombreux
parents
l'ont
constaté. D'après
le Journal
des
Maires
de
décembre
2017,
43
% des
communes
ont
fait
le choix
de
revenir,
dès
2017,
à une
organisation
du
temps
scolaire
sur
quatre
jours.
Ce
nombre
pourrait
encore
s'accroître
pour
la rentrée
2018/2019.
L'adhésion
est
plus
large
que
prévue.
Cela
crée
malgré
tout
une
disparité
entre
les
territoires,
inédite
à l'échelle
de
l’histoire
de
l'Education
nationale.
Ce
sont
avant
tout
les
difficultés
d'organisation
qui
ont
guidé
les
maires
dans
leur
choix
d’un
retour
à
la semaine
de
quatre
jours.
L'aspect
financier
apparaît
comme
l'élément
le plus
marquant,
puisque
le
transfert
de
charge
imposé
par
l'Etat
ne
s'est
jamais
traduit
par
une
aide
équivalente
aux
coûts
réels
supportés
par
les
communes.
La
fin
des
contrats
aidés
a aussi
confronté
les
maires
à de
nombreux
problèmes
de
recrutement
insolubles.
B)
L'organisation
sur
quatre
jours
et
demi
La
semaine
de
4,5
jours
avait
été
soutenue,
à l'origine,
par
plusieurs
spécialistes
chrono-biologistes
et
l'Académie
de
médecine
qui
regrettaient
la longueur
des
journées
lors
d'une
semaine
de
quatre
jours
et la
« fatigue
exprimée
par
l'enfant
».
Une
journée
de
classe
allégée
permet
d'enseigner
les
savoirs
fondamentaux
aux
heures
où
les
élèves
sont
les
plus
concentrés.
Avec
la semaine
de
4 jours,
les
écoliers
français
avaient
le nombre
de
jours
d'école
le plus
faible
des
trente-quatre
pays
de
l'OCDE
: 144
jours
contre
187
jours
en
moyenne,
mais
leurs
journées
étaient
plus
longues
et
plus
chargées.
Tous
les
spécialistes
de
l'enfant
estiment
que
la semaine
de
4 jours
entraîne
« fatigue
et
difficultés
d'apprentissage
». Ce
rythme
altérerait
le rythme
biologique
de
l'enfant.
Une
étude
menée
à
Arras
par
une
chronopsychologue
tend
à
démontrer
que
la
nouvelle
organisation
sur
quatre
jours
et
demi
« respecte
les
rythmes
naturels
de
l'enfant
» ; ce
n'est
pas
la fatigue
en
tant
que
telle
qui
a été
évaluée,
mais
bien
l'attention
des
élèves
et
son
évolution
au
fil de
la journée
et
de
la semaine.
Page
13
sur
18
Conseit
Municipal
6 MARS
2018 Une
organisation
sur
4.5
jours
permettrait
donc
de
mieux
respecter
les
rythmes
d'apprentissage.
Les
enfants
ont
durant
la journée
des
moments
de
plus
ou
moins
forte
vigilance.
Mieux
répartir
le temps
scolaire
permet
de
programmer
les
séances
d'apprentissages
fortement
mobilisatrices
(sur
le plan
cognitif}
à des
moments
où
la faculté
de
concentration
des
enfants
est
la plus
grande
et
donc
de
leur
permettre
de
mieux
apprendre.
L'organisation
sur
4.5
jours
permet
aussi
à tous
les
enfants
d'avoir
accès
à des
activités
péri
et extra
scolaires
qui
participent
à améliorer
les
apprentissages
(culturels,
sportifs,
scientifiques
ou
numériques). De
nombreuses
communes
ont
aussi
choisi
de
maintenir
une
organisation
sur
4.5
jours,
car
elles
ne
souhaitaient
pas
perdre
la valeur
ajoutée
éducative
ou
citoyenne
initiée
par
le parcours
des
TAP.
II
était
judicieux
pour
eux
de
conserver
ce
qui
fonctionne
et
de
s'adapter
aux
familles
qui
ont
souvent
organisé
leurs
activités
sur
le rythme
des
quatre
jours
et
demi
d'école.
Enfin,
une
organisation
sur
4.5
jours
est
une
politique
jugée
favorable
aux
élèves
défavorisés,
elle
permet
aussi
de
traiter
et approfondir
le programme,
aider
les
élèves
en
difficultés,
mener
des
projets.
C)
Le
rapport
de
synthèse
du
Sénat
et
le
maintien
de
la
dotation
pour
le
futur
Un
rapport
de
synthèse
du
Sénat
sur
cette
question
a été
publié
en
juin
2017.
|! en
ressort
clairement
le souhait
de
ne
pas
revenir
sur
le principe
de
la réforme
et
ne
pas
rétablir
la situation
antérieure
à
2013. Les
sénateurs
rappellent
qu'il
existe
un
consensus
scientifique
sur
le caractère
préjudiciable
de
la
semaine
de
quatre
jours.
Le
ressenti
sur
le terrain
est
maioritairement
positif
du
point
de
vue
des
apprentissages
en
élémentaire,
plus
négatif
en
maternelle.
Cependant,
entre
la semaine
d'école
sur
quatre
jours
et
celle
sur
quatre
jours
et
demi,
aucune
étude
ne
tranche
quant
à l'impact
sur
les
résultats
scolaires.
L'Etat
a annoncé
le maintien
de
la dotation
pour
l'aide
aux
activités
de
TAP
pour
toutes
les
communes
ayant
un
Projet
EDucatif
Territorial
(PEDT)
et
maintenant
une
organisation
sur
quatre
jours
et
derni.
Le
montant
de
cette
aide
est
d'environ
25
000€
chaque
année
pour
la commune
de
Ferney-Voltaire
(soit
un
montant
de
50€
par
enfant).
Il. L'impact
des
différentes
organisations
du
temps
scolaire
pour
là commune
de
Ferney-
Voltaire
A)
Bilan
de
la mise
en
place
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
quatre
jours
et
demi
depuis
2014
En
maternelle,
les
agents
des
TAP
estiment
que
les
enfants
sont
fatigués
quand
ils
arrivent
à l’activité
de
15h30.
Certains
d’entre
eux
n'ont
pas
eu
l'opportunité
de
sortir
en
récréation
sur
le temps
scolaire
et
manquent
de
temps
libre
pour
se
défouler.
Parfois,
une
partie
du
groupe
ne
veut
pas
faire
l'activité
ou
rechigne
à partager
ce
moment
avec
les
autres.
Ce
constat
est
contradictoire
avec
les
préconisations
des
chrono-biologistes
et
l'avis
de
la plupart
des
agents
du
centre
de
loisirs.
La
mise
en
place
des
TAP
a complexifié
la journée
de
l'enfant
en
y introduisant
un
temps
supplémentaire
parfois
mal
compris
pour
les
plus
petits
d’entre
eux.
|| y
a eu
un
amalgame
entre
temps
scolaire/TAP/Accueil
de
loisirs
du
soir
de
la part
des
parents.
En
revanche,
ils
ont
permis
à
quelques
enfants
d’avoir
accès
à des
activités
périscolaires
ouvertes
à tous
en
toute
facilité.
Les
ATSEM
et
leurs
binômes
se
prononcent
majoritairement
pour
un
retour
à la
semaine
de
quatre
jours
; ils
ne
voient
pas
d'inconvénients
à la
disparition
de
l'animation
des
temps
péri-éducatifs
de
leur
fiche
de
poste.
Ils
ont
eu
des
difficultés
à intégrer
cette
mission
dans
leur
temps
de
travail,
car
aucun
créneau
de
préparation
n'avait
été
mis
en
place
sur
le terrain
jusqu'en
2017.
Au
centre
de
loisirs,
le ressenti
de
la réforme
est
positif,
car
elle
a permis
d'offrir
aux
enfants
des
activités
plus
diversifiées
(conservatoire
danse,
langue
des
signes,
aide
aux
devoirs,
etc.).
Malgré
une
mise
en
place
très
rapide
en
2013,
il existe
aujourd'hui
un
bon
équilibre
de
fonctionnement.
Page
14
sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018 Pour
rappel,
le coût
global
financier
de
la mise
en
place
de
la réforme
en
2014/2015
était
d'environ
58
000
€ pour
la commune.
B)
Impacts
pour
la
commune
d’un
retour
à 4
jours
1)
Impact
sur
les
familles
En
cas
de
passage
à 4
jours,
les
TAP
seraient
supprimés
et
l'accueil
de
loisirs
du
mercredi
se
ferait
alors
à la
demi-journée
ou
à la
journée.
De
façon
générale,
un
retour
à quatre
jours
de
présence
à
l'école
permettrait
aux
familles
de
faire
des
économies
allant
de
8 à
50
euros
par
mois
pour
un
enfant
selon
les
choix
qu’elles
opéreront
en
matière
d'inscription
périscolaire.
Un
surcoût
de
4 euros
par
mois
pour
un
enfant
est
toutefois
à constater
pour
les
tarifs
minimum.
il est
important
de
souligner
que
la commune
est
en
mesure
de
recevoir
l'ensemble
des
enfants
susceptibles
de
s'inscrire
aux
Centres
de
Loisirs
en
cas
de
passage
à la
semaine
de
4 jours.
2)
Impact
financier
et
organisationnel
pour
la
commune
Un
retour
à 4
jours
permettrait
à la
commune
d'économiser
de
l'argent
sur
le traitement
brut
de
certains
agents
de
8 000
à 95
000€
environ,
en
fonction
des
choix
effectués,
mais
aussi
sur
divers
frais
de
fonctionnement
: matériel,
entretien,
chauffage,
etc.
Un
éventuel
retour
à 4
jours
impliquerait
une
réorganisation
globale
tant
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
la ville
que
pour
les
agents
de
la collectivité.
Si le
conseil
municipal
choisit
de
repasser
à 4
jours,
afin
de
prévoir
la campagne
d'inscriptions
scolaire
et périscolaire
au
printemps,
les
questions
suivantes
devront
être
abordées
: la compensation
ou
non
des
heures
perdues
par
les
agents,
l'organisation
des
horaires,
la mise
en
place
de
nouveaux
plannings,
etc.
Il,
Une
réflexion
en
concertation
avec
les
parents
et
les
acteurs
éducatifs
A)
Retour
sur
le questionnaire
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien
Un
questionnaire
participatif
de
type
« sondage
» avait
été
mis
en
ligne
afin
de
connaître
l'opinion
des
différentes
écoles
gérées
par
le SIVOM.
Il en
était
ressorti
le résultat
suivant
: 70%
pour
un
retour
à 4
jours
d'école
contre
30%
pour
un
maintien
à 4.5
jours.
B)
La
décision
du
Conseil
d'école
extraordinaire
Le
Conseil
d'école
extraordinaire
du
1er
février
2018
a permis
aux
directeurs
d'école,
professeurs
des
écoles
et
parents
délégués
de
s'exprimer
sur
le sujet
et
de
procéder
à un
vote.
L'ensemble
des
votes
a donné
lieu
au
souhait
suivant
: un
maintien
de
l'organisation
actuelle
à 4.5
jours
(37
voix
pour
4.5
jours,
26
voix
pour
4 jours
et 3
votes
blancs).
C)
Les
projets
des
communes
limitrophes
Les
communes
limitrophes
n'ont
pour
la plupart
pas
encore
statué
et attendent
de
connaître
l'avis
de
la commune
(SIVOM
et
Prévessin-Moëns).
La
Commune
d'Ornex
est,
quant
à elle,
repassée
à une
organisation
sur
4 jours.
Conclusion
& impact
de
la
décision
Pour
conclure,
il est
essentiel
de
noter
que
si le
conseil
municipal
choisit
de
ne
pas
suivre
l'avis
du
Conseil
d'école
extraordinaire,
c'est
le Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN)
qui
tranchera
lors
de
sa
prochaine
réunion,
en
juin
2018,
en
analysant
les
arguments
de
chaque
acteur.
En
effet,
le nouveau
décret
indique
que
les
dérogations
doivent
être
demandées
conjointement
par
le
conseil
d'école
et
la commune.
En
principe,
si les
deux
parties
refusent
le changement
alors
l'organisation
actuelle
est
conservée.
Cela
risque
donc
de
créer
des
difficultés
pour
l’organisation
de
la
campagne
d'inscription
scolaire
du
printemps
2018.
Vu
le décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à l'organisation
de
la semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques.
Considérant
que
ce
même
décret
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d’une
commune
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
d’un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
Considérant
le Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
mis
en
place
en
2014
;
Page
15 sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018 Vu
l'avis
du
Conseil
d'école
extraordinaire
du
1”
février
2018
en
faveur
du
maintien
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
quatre
jours
et
demi;
Considérant
que
la commune
doit
prendre
une
position
concernant
l’organisation
du
temps
scolaire
à
la rentrée
2018
;
Le
maire
explique
qu'après
consultation
des
parents
d'élèves,
du
personnel
scolaire
et
selon
le vote
exprimé
lors
du
conseil
d'école,
le rythme
scolaire
a été
défini
à quatre
jours
et
demi.
|! entend
bien
que,
pour
des
raisons
financières,
certaines
collectivités
ont
souhaité
voter
quatre
jours
d'école,
mais
dans
l'intérêt
des
enfants
ferneysiens,
il approuve
ce
vote
et encourage
l'assemblée
délibérante
de
faire
de
même.
Jean-Loup
KASTLER
souligne
que
d’après
certains
parents,
la consultation
n'était
pas
aussi
transparente
qu’elle
aurait
dû
l'être
et le
choix
de
quatre
jours
et demi
s’imposait.
|! ajoute
que
les
problèmes
rencontrés
lors
du
questionnaire
mis
en
ligne
n'ont
pas
permis
un
vote
équilibré.
Le
maire
précise
que,
suite
aux
problèmes
rencontrés
sur
les
consultations
mises
en
place
par
le
SIVOM,
la commune
a souhaité
reprendre
la situation,
en
mettant
en
place
un
conseil
d'école
extraordinaire
pour
permettre
à l'ensemble
des
parents
d'élèves
d'exprimer
leurs
souhaits.
Ayant
participé
à ce
processus
à plus
d’un
titre
par
son
statut
de
conseiller
municipal,
de
délégué
des
parents,
de
délégué
du
SIVOM,
Etienne
t'KINT
DE
ROODENBEKE
confirme
à Jean-Loup
KASTLER
que,
malgré
les
problèmes
techniques
survenus
sur
le questionnaire
mis
en
place
à l'échelle
du
SIVOM,
une
autre
consultation
nominative
a été
envoyée
par
les
enseignants
à tous
les
parents
avec
50%
de
suffrages
exprimés.
Il faut
donc
dire
que
les
avis
minoritaires
ont
bien
été
pris
en
compte
et
les
votes
ont
été
respectés.
Il rappelle
que,
lors
du
conseil
d'école
extraordinaire
qui
s'est
déroulé
le
4%
février
2018,
la majorité
des
participants
a favorisé
le rythme
scolaire
à quatre
jours
et
demi
(37
voix
pour
4.5
jours,
26
voix
pour
4 jours
et
3 votes
biancs).
Etienne
t'KINT
DE
ROODENBEKE
tient
à souligner
que
les
conseils
d'école
se
sont
déroulés
dans
la
transparence
et
le respect
de
chacun
des
parents
d'élèves.
Charly
MARTIN
précise
que
le sondage
réalisé
a favorisé
le rythme
scolaire
de
quatre
jours
et demi
plutôt
que
quatre
jours.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
>
DECIDE
par
24
voix
pour,
1 voix
contre
(HARS
Chantal)
et 3
abstentions
(UNAL
Khadija,
COULON
Alexandre
et MERIAUX
Laurence)
le maintien
de
l’organisation
du
temps
scolaire
actuel
sur
quatre
jours
et demi.
12.
Questions
orales
:
Pouvez-vous
confirmer
le
fait
que
la
police
municipale
va
être
armée
? Géraldine
SACCHI-
HASSANEIN
souhaite
avoir
des
précisions
sur
l'annonce
faite
par
Monsieur
le maire
lors
des
vœux
du
maire
au
personnel
concernant
l'armement
de
la
police
municipale.
Elle
s'interroge
sur
cette
décision
de
l'actuelle
municipalité
et
demande
à connaître
les
statistiques
de
la
délinquance
à Ferney-Voltaire.
Le
maire
annonce
que
les
statistiques
de
la délinquance
à Ferney-Voltaire
lui
seront
communiquées
lors
d'une
réunion
avec
la gendarmerie,
qui
se
déroulera
le 16
mars
2018.
|| affirme
qu'en
effet,
la
police
municipale
sera
armée
et doit,
par
ailleurs,
se
recentrer
sur
ses
missions
de
police
et
de
terrain
en
appuyant
la gendarmerie.
Il rappelle
que
la ville
de
Ferney-Voltaire
possède
la plus
grande
cité
scolaire
de
l'ensemble
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
et que
la sécurité
de
ces
quelque
deux
mille
élèves
reste
la priorité
de
la commune,
sans
négliger
la sécurité
de
l'ensemble
des
écoliers.
Le
maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
demande
présentée
de
la part
des
agents
face
à un
risque
qui
évolue.
I! informe
l'assemblée
que
la commune
a enclenché
une
procédure
en
vue
d'armer
la police
municipale,
mais
pour
cette
demande,
la commune
doit
saisir
les
services
de
la préfecture,
prévoir
toutes
les
mesures
règlementaires
de
sécurité
pour
le stockage
et
l'usage
des
armes
et
former
les
agents
au
cours
de
nombreuses
séances,
etc.
Il ajoute
que
l'armement
d'un
agent
de
police
municipale
dépendra
de
sa
volonté
personnelle
ainsi
que
de
la réussite
de
la formation
d'une
année
proposée.
|! annonce
que
le processus
d'armement
est
engagé.
Page
16
sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018 Comment
expliquez-vous
l'abattage
des
platanes
derrière
le CTM
? Didier
RIGAUD.
Le
maire
propose
d'envoyer
des
photos
de
ces
platanes
au
conseil
municipal.
Il rappelle
le courrier
envoyé
en
2011
par
l’ensemble
des
copropriétaires
voisins
faisant
état
de
leur
vive
inquiétude
concernant
l'état
de
ces
arbres
; et
face
à cette
inquiétude
renforcée
les
mois
derniers
suite
à
l'analyse
de
notre
expert
forestier
(en
charge
de
l’ensemble
des
arbres
sur
la commune),
qui
confirme
ce
diagnostic,
la commune
a décidé
d'agir
et
de
faire
intervenir
une
entreprise
spécialisée
pour
abattre
ces
arbres
en
mauvaise
santé
pour
la
sécurité
des
ferneysiens.
Quel
avenir
pour
le
marais
des
Fontaines
(douane
de
Mategnin)
? Christine
FRANQUET
informe
l'assemblée
que
le
marais
des
Fontaines
représente
la
partie
française
du
Marais
de
Mategnin,
remis
à
l'eau
il
y
a
quelques
années
par
l'association
Pronatura.
Elle
s'interroge
sur
les
projets
de
cette
association
en
charge
de
ce
lieu
classé
«
espace
naturel
»
au
PLU.
À ce
sujet,
le maire
rappelle
que
la cession
du
marais
des
Fontaines
par
la commune
de
Vernier
et en
faveur
de
l'association
Pronatura
s’est
effectuée
en
bail
emphytéotique.
Il annonce
que
la commune
se
réunira
prochainement
avec
Pronatura
qui
aurait
profité
de
la
commune
depuis
l'ancienne
mandature,
il affirme
qu’en
effet
cette
association
s'était
engagée
dans
une
compensation
(plantation
de
nouveaux
arbres)
suite
à l'abattage
sur
ce
secteur
en
vue
de
naturaliser
le marais,
mais
cette
compensation
n'a
jamais
eu
lieu.
Il assure
que
la
volonté
de
la
commune
est
de
conserver
ce
marais
tel
quel.
Christine
FRANQUET
demande
quels
ont
été
les
effets
de
la création
du
marais
sur
la faune
et
la
flore.
Le
maire
fait
part
de
ses
inquiétudes
sur
la
qualité
de
l’eau
dans
cette
zone.
François
MEYLAN
précise
que,
par
rapport
au
PLU
toujours
en
vigueur,
cette
zone
est
en
grande
partie
en
NJ.
Il informe
l'assemblée
que
l’ancienne
mandature
avait
pour
projet
dans
ces
lieux
la
création
d'un
jardin
bio
pour
une
entreprise
d'insertion,
mais
cela
n’a
pas
pu
aboutir,
car
la commune
de
Vernier
a
souhaité
vendre
le
terrain
à
Pronatura
plutôt
qu’à
la
commune.
L'augmentation
de
45%
de
l'endettement
prévue
pour
2019
intègre-t-elle
les
travaux
supplémentaires
à
réaliser
au
niveau
de
la
médiathèque
?
Jean-Loup
KASTLER
Le
maire
rappelle
que
le sujet
sur
l'endettement
de
la commune
a déjà
été
abordé
au
point
4 —
Adoption
du
budget
primitif
2018.
Comment
expliquer
les
difficultés
liées
au
déneigement
dans
notre
commune
ces
derniers
jours
?
Sans
porter
d'accusation
sur
la commune
et
selon
les
dires
de
certains
Ferneysiens,
Jean-Loup
KASTLER
s'interroge
sur
l'efficacité
du
déneigement
effectué
par
les
services
communaux.
Le
maire
rappelle
que
la semaine
dernière
les
températures
étaient
particulièrement
froides.
Il
explique
que
dans
la nuit
du
28
février
au
1”
mars
2018,
la température
a chuté
jusqu'à
atteindre
-13°
et
la neige
a commencé
à tomber
dès
3H00
du
matin.
I! explique
qu'en
raison
du
sol
gelé,
il a
été
impossible
de
saler
en
amont,
car
le sel
ne
fond
pas
et devient
donc
une
mesure
préventive
inefficace.
I informe
que
les
services
techniques
sont
intervenus
entre
5H
et 7H
avec
les
véhicules
et le
matériel
de
déneigement
nécessaire,
mais
une
fois
que
le trafic
pendulaire
commence,
cela
devient
alors
inefficace
et
dangereux
avec
une
neige
extrêmement
collante.
Le
maire
annonce
que
la commune
a lancé
une
procédure
de
recrutement
en
raison
du
sous-effectif
des
services
techniques,
mais
en
raison
du
coût
de
la vie
locale,
il est
difficile
de
recruter
des
agents
de
voirie
ou
d'espace
vert.
Didier
RIGAUD
rappelle
que
tant
que
la
ville
de
Genève
refusera
à
prendre
ses
responsabilités
en
déneigeant
la zone
relative
à la
côte
de
30
mètres
après
le tunnel
routier,
le
trafic
sera
systématiquement
dense
et
sujet
à des
gênes
occasionnées
par
la circulation
de
tous
les
véhicules,
en
particulier
les
bus.
Le
maire
rappelle
que
pour
des
raisons
onéreuses
et
estimées
à un
million
d'euros,
la ville
de
Genève
refuse
d'équiper
ses
bus
de
pneus
neige,
ce
qui
entraîne
un
ralentissement
conséquent
dans
le
trafic
entre
Ferney-Voltaire
et
Genève.
Page
17
sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018 Etienne
t'KINT
DE
ROODENBEKE
s'interroge
sur
la
position
de
la commune
concernant
l'annulation
par
le tribunal
civil
de
la vente
des
terrains
de
la ZAC
sur
Paimboeuf
et
ses
conséquences
sur
la ville
de
Ferney-Volfaire.
Le
maire
ne
souhaite
pas
apporter
de
commentaires
sur
le jugement
rendu
par
le Tribunal
de
première
instance.
Il rappelle
que
cette
affaire
date
de
2010.
Il tient
à préciser
que
l'intérêt
des
Ferneysiens
reste
la priorité
de
la commune.
Informations
diverses
:
Le
maire
informe
l'assemblée
qu'un
courrier
sur
la fiche
PSIA
a été
envoyé
à l'OFAC
et
au
SIEA.
Il
annonce
que
la commune
a mené
une
action
de
distribution
de
documents
relatifs
aux
faux
résidents
secondaires.
|| annonce
qu'à
l'occasion
de
la journée
internationale
des
droits
des
femmes,
et en
collaboration
avec
le service
Culturel,
la commune
organise
une
soirée
le jeudi
8 mars
2018
à la
salle
du
Levant.
A
DIN
EDEN
ER
OR
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
FEVRIER
2018
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°007
— 2018
du
15
février
2018
Considérant
le rapport
d'expertise
sur
les
malfaçons
du
centre
nautique
de
Ferney-Voltaire
mettant
gravement
en
cause
la Société
MIGNOLA
et
le maître
d'œuvre,
considérant
qu'aucun
accord
amiable
n’a
pu
être
trouvé
et
considérant
qu'il
est
indispensable
de
saisir
le
juge
du
fond
aux
fins
de
voir
condamner
l'entreprise
MIGNOLA
et
la
maîtrise
d'œuvre.
Afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
ce
dossier,
la
juridiction
administrative
est
saisie
d’une
demande
indemnitaire
sur
le
fondement
principal
du
rapport
d'expert,
en
première
instance
comme
en
cas
d'appel
éventuel.
La
SELARL
« LEGITIMA
», représentée
par
Maître
Patrice
COSSALTER,
demeurant
66,
rue
d'Anvers
à 69007
LYON,
est
chargée
de
conseiller,
représenter
la
Commune
et
de
défendre
ses
intérêts
pendant
toute
la
durée
de
cette
affaire.
La
SELARL
«
LEGITIMA
»
est
également
chargée
de
prendre,
avec
les
administrations
et
la
juridiction
compétente,
tous
contacts
qui
seraient
nécessaires
au
traitement
de
ces
dossiers.
Il
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
honoraires
seront
prévus
au
budget
communal.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: mardi
3 avril
2018
à 20h50.
La
séance
est
levée
à 22h55.
Page
18 sur
18
Conseil
Municipal
6 MARS
2018