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Déliberation - dec2025 23 vp signature convendeg formadeg aidil fondamentaux des finances p et m barberot
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - dec2025 23 vp signature convendeg formadeg aidil fondamentaux des finances p et m barberot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Meul n Publié le S LOS
{À E—- ) ID : 078-217804012-20250806-DEC2025_23-AI
DEC2025_2>
DÉCISION DEC2025_? 3
Signature d'une convention de formation avec l'AIDIL au titre de la formation des élus - formation intitulée « Fondamentaux des finances suivie par Peggy BARBEROT et Maurice BARBEROT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22-16 et L.2122-23
Vu l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales disposant que les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,
Vu l'article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales disposant que les frais de formation constituent des dépenses obligatoires de la collectivité à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur, Vu la délibération prise en Conseil Municipal en date du 03 juin 2020 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.212-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'organisme dispensateur de la formation AIDIL est
agréé par le ministère de l'Intérieur,
Considérant le projet de convention établi par l'AIDIL,
Le Maire de Meulan-en-Yvelines
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La signature de la convention de formation avec AIDIL, sis 15, rue Nicolas Boileau 78000 Versailles pour la session de formation intitulée « Les fondamentaux des finances: budget communal » organisée le 06 mars 2025.
ARTICLE 2 : Le montant de la dépense s'élève à 600 euros TTC et est inscrit au budget de formation des élus de l'exercice 2025.
ARTICLE 5 : L'ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Monsieur le Préfet des Yvelines,
e Madame le Comptable public.
Chacun est chargé en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Cette décision est transcrite sur les registres des actes administratifs du
Maire. | en préfecture le 6/03/2025
cture le 06: 3/208S Li