Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=168703&path=08 Reunion du 11
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=81194&path=06 reunion du 13
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=81194&path=06 reunion du 13
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=154547&path=05 Reunion du 13
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=154547&path=05 Reunion du 13
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=197365&path=07 Reunion du 2
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=236508&path=5 Reunion du 1er
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=119219&path=05 Reunion du 19
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=236513&path=6 Reunion du 5 j
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=119219&path=05 Reunion du 19
Procès Verbal - cms Reunion du 12 juin 2024
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Reunion du 12 juin 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2024
PROCES VERBAL DE SEANCE
Présents : MM. - PONCET - CHATELAIN-MME JACQUEMIER - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEREYMEZ - DEJEAN -
Absents excusés : M. Stéphane PRAS qui a donné pouvoir à Mme Bernadette JACQUEMIER -— M. Gilbert BERNASCONI
Secrétaire de séance : Mme Anne DEJEAN
Début de séance : 20 heures 00
- Renouvellement convention mise à disposition du personnel communal
- Concertation relative à l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune de BASSY
- Eclairage public parking nouvelle salle des fêtes
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le procès-verbal est adopté en l’état.
1. Renouvellement convention mise à disposition du personnel communal : (Dél n° 28-06-24) :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public.
Monsieur le Maire rappelle la convention liée avec la commune d’Usinens en 2018 et 2021pour le remplacement des agents communaux durant leurs congés :
Pour les agents techniques ce remplacement concerne l’arrosage et la tonte si nécessaire
Pour les agents administratifs ce remplacement conceme les dossiers qui doivent être traités dans un délai bref (Etat Civil et Urbanisme).
Monsieur le Maire informe le conseil que les agents ont donné leur accord sur la reconduction de ces mises à disposition.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré (à l’unanimité) :
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec la commune d’Usinens la convention de mise à disposition des agents technique et administratif de la commune de Bassy. Cette convention, annexée à la présente délibération, précise les conditions de mise à disposition.
2. Concertation relative à l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune de BASSY : (Dél n° 29-06-24)
La commune de Bassy, dans le cadre de l’application de la LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération pour la production d’énergies renouvelables, a pré-identifié différentes zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER). Ces zones d'accélération contribueront, à compter du 31 décembre 2027, à atteindre les objectifs prévus par la programmation pluriannuelle de l'énergie.
L'orientation de la commune en matière de développement des énergies renouvelables est la suivante (cf dossier annexe) :
- Energie solaire photovoltaïque ou thermique
- Production de biométhane
- Géothermie de surface
Pour ce faire, une concertation publique doit avoir lieu.
La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Bassy à faire remonter les ZAER validées en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables et de l’EPCI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :
FIXE la durée de la concertation au public de 2 semaines, du 21 juin 2024 au 05 juillet 2024.
Pendant cette période, le dossier de concertation préalable pourra être consulté sur le site internet de la commune, sur support papier, à la mairie, accompagné du registre.
A l'issue de la concertation, le conseil municipal délibérera sur les zones d’accélération des énergies renouvelables retenues, puis les transmettra au référent préfectoral.
3. Eclairage public parking nouvelle salle des fêtes : (Dél n° 30-06-24)
Monsieur le Maire rappelle les travaux de construction de la nouvelle salle des fêtes et du bâtiment technique. Il présente au Conseil Municipal le devis établi par Energie et Services de Seyssel pour le compte du SIESS concernant les travaux d’installation d’éclairage public sur le parking du nouveau bâtiment.
Le coût de cette opération s’élève à 21 341.12 € HT
Ces travaux pourront être inscrits au programme du Syndicat d’Electricité de Seyssel, subventionnés à 30 % sur le montant HT.
La dépense nette pour la commune s’élèverait environ à 14 938.79 € HT. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à
l'unanimité) :
APPROUVE le devis établi par Energie et Services de Seyssel,
S'ENGAGE à payer au SIESS le montant de la participation communale, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités.
4. Questions diverses :
- Un compte rendu est fait suite à la réunion de démarrage concernant le bilan SCoT.
- Commission voirie : attente de devis.
- Cérémonie de la fête des mères : excellent retour des personnes présentes - Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour s’associer avec la CCUR au plan d’actions foncières
mené par l'EPF 74, et ce, à titre gratuit.
- Suite aux importants dégâts de culture causés par les sangliers, des battues seront organisées sous certaines
conditions durant l’été.
- Recensement de la population : il aura lieu début 2025.
- Le Conseil Municipal donne son accord pour les travaux de remplacement des projecteurs extérieurs de
l’église : (coût 1624.89 € HT - Entreprise Alpes Tradition Electricité). - Le Conseil Municipal prend connaissance d’un devis pour les travaux d'isolation du réseau hydraulique de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments de la mairie et de l’école financés entièrement par l'Etat. Le
Maire est en charge du dossier.
- Prélèvements analyses eau effectués par le cabinet LIDAL: Le Conseil Municipal souhaite que les
prélèvements des échantillons d’eau potable s’effectuent dans le respect des contraintes de qualité. - Elections législatives des 30 juin et 07 juillet prochains : la liste des permanences électorales est dressée. - L'ensemble du Conseil Municipal est invité par la commune d’Usinens, pour un moment de partage avec les conseillers municipaux de Challonges et d’Usinens, Jeudi 04 juillet 2024 à partir de 19 h 30, à la mairie
d’Usinens.
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 1* juillet 2024 à 20 h O0.
SEANCE LEVEE VERS 21 H 30.
Fait à Bassy, le 18 juin 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
A. DEJEAN R. PONCET
À