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Arrêté - arrete 38 10032026101319 0
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 12h33 par la commune de Saint-Coulomb.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 38 10032026101319 0)
Thèmes du document : Libertés publiques, Démocratie, Droits de l'homme,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté — Egalité — Fraternité
D'ILLE ET VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO MAIRIE DE SAINT-COULOMB
COMMUNE
DE
SAINT-COULOMB ARRETE DU MAIRE N°38
Le Maire de la commune de Saint-Coulomb,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L.581-13 relatif à l’affichage d'opinion et à la publicité
relative aux activités des associations,
Considérant qu’il appartient au Maire de déterminer les emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu’à la
publicité relative aux activités des associations sans but lucratif,
Considérant la nécessité d'organiser cet affichage sur le territoire communal afin de garantir la liberté d'expression
tout en préservant le cadre de vie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de déterminer les emplacements destinés à l’affichage d'opinion et à la publicité
relative aux activités des associations sur le territoire de la commune de Saint-Coulomb.
ARTICLE 2 : Emplacements
Les panneaux d'expression libre sont implantés aux emplacements suivants :
e Place du marché
Place de Saint-Vincent
Tannée, carrefour rue de la Catelerie et de la rue de Tannée
e Guimorais, carrefour des Chevrêts
Parking des Venelles
Ces panneaux sont librement accessibles au public.
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation
Les panneaux mentionnés à l’article 2 sont exclusivement destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu’à la publicité
relative aux activités des associations sans but lucratif.
Tout affichage commercial ou publicitaire à caractère lucratif est interdit sur ces emplacements.
ARTICLE 4 : Entretien
Les services techniques de la commune assurent l'installation et l'entretien des panneaux.
ARTICLE 5 : Exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
La Directrice Générale des Services de la commune de SAINT-COULOMB, le Responsable du Service Technique, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental d’Ille-et-Vilaine, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adréssée à :
- Sous-Préfecture d’Ille et Vilaine
= Gendarmerie de Cancale
- Services Techniques