Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 007 THELEM Dommages aux biens et risques annexe
Procès Verbal - 2024 219 Dommages aux biens et risques annexes MAC
Procès Verbal - 23 001 Dommages aux biens et risques annexes MAPA
Procès Verbal - 2025 026 Dommages aux biens et risques annexes CIC
Procès Verbal - 22 081 Dommages aux biens et risques annexes MAIF
Procès Verbal - 22 131 Dommages aux biens et risques annexes MAIF
Procès Verbal - 23 056 Dommages aux bien et risques annexes MAIF I
Procès Verbal - 22 115 Dommages aux bien et risques annexes MAIF I
Procès Verbal - 22 083 Dommages aux biens et risques annexes MAIF
Procès Verbal - 22 082 Dommages aux biens et risques annexes MAIF
Procès Verbal - 2024 020 Dommages aux biens et risques annexes GMF
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 020 Dommages aux biens et risques annexes GMF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Pr ANCENIS
TE -SANT- b.J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N° 2024-020
Dommages aux biens & risques annexes
GMF -— Indemnisation du sinistre sur des potelets — place du Millénaire -
Acceptation
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment l'acceptation des indemnités de sinistre, |
VU le lot n° 1 (dommages aux biens et risques annexes) du marché de prestations d'assurances pour les besoins du groupement Ville et CCAS d'Ancenis-Saint-Géréon avec la MAIF assurances, notifié le 26 décembre 2019 pour une durée de 5 ans, à compter du 1°’ janvier 2020,
CONSIDÉRANT le sinistre survenu en date du 18 septembre.2023 relatif aux dégâts causés par un tiers sur des potelets place du Millénaire,
CONSIDÉRANT que le montant des dégâts a été évalué à la somme totale de 653,60 €,
CONSIDÉRANT que GMF (assurance du tiers) propose le versement de la somme de 653,60 € en règlement de ce sinistre récupérée à l'issue du recours exercé par la MAIF,
CONSIDÉRANT les conditions de versement du contrat,
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter l'indemnisation par chèque d’un montant de 653,60 € en règlement du sinistre du 18 septembre 2023, conformément aux dispositions contractuelles.
Article 2 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 09 février 2024
Le Maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le : 0 î FEV, 2024
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240209-2024dec020-AU
Reçu le 14/02/2024