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Déliberation - 068DEL25 AP CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 068DEL25 AP CP)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°68
Objet :
AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET CREDITS
DE PAIEMENT - MISE A JOUR
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
26 NOVEMBRE 2025
Date de la Convocation :
20 NOVEMBRE 2025
Date d’affichage de la
convocation :
20 NOVEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 07
Membres absents : 02
UNANIMITE
5 abstentions (Michèle
FOUBERT, Grégory SANCHEZ,
Annie-Nicole M'BOËÉ Louis-
Armand VIREY, Jessica
DORLENCOURT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 novembre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Daniel GIRAUD, Jean-
François DEMAREZ, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER,
Maire-Adijoints,
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET,
Evelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI,
Conseillers Municipaux Délégués,
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul
DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI,
Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ, Valentin GUILLAUME, Annie-
Nicole M'BOË, Louis-Armand VIREY et Jessica
DORLENCOURT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Véronique LEBARBÉ pouvoir à Evelyne BEAUDICHON
Olivier LE GOFF pouvoir à Daniel GIRAUD
Jean-Marc JUSTINE pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Grégory SANCHEZ pouvoir à Jessica DORLENCOURT
Etaient absents :
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Fatiha YAHIAOUI Ville d'Achères
D CONSEIL MUNICIPAL DU 26/11/2025
N°068
OBJET : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - MISE A JOUR
Rapporteur : M. François DAZELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9, Vu la délibération n°20 du 6 avril 2022 approuvant la mise en place des autorisations de programmes et des crédits de paiement,
Vu le Règlement financier et budgétaire, et notamment les titres 2 et 3 relatifs à la gestion pluriannuelle, adopté par délibération n°19 du 6 avril 2022,
Vu la délibération n° 13 du 9 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025,
Vu la délibération n°55 du 8 octobre 2025 relative à la décision modificative n° 1 du budget primitif de 2025
Vu la délibération n°067 du 26 novembre 2025 relative à la décision modificative n° 2 du budget primitif de 2025
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du
14/11/2025
Considérant qu'il est nécessaire de réajuster les autorisations de programme et crédits de paiement
rattachés à ces opérations comme indiqués ci-dessous :
- L'AP de l'opération « Plan d'investissement pour lès équipements scolaires » est augmentée de 57
000 €, passant ainsi de 2 124 155.41 € à 2 181 155,41 €. Les crédits de paiement rattachés à cette opération sont augmentés du même montant.
- Les AP des autres opérations restent inchangées.
- Une partie des crédits de paiement pour l'École Haïgneré et le CTM sera reportée sur l'exercice
2026, en raison des délais de transmission et de traitement des pièces justificatives nécessaires à la liquidation des dépenses.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés (5 abstentions: Michèle FOUBERT, Grégory SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOË, Louis- Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT)
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des autorisations de programmes et des crédits de paiements
comme sui :
Numéro de Libellé de Evolution du or ne DL ue AP initial montant de AP modifié l'opération l'opération l’'AP
2022001 | ECOLE HAIGNERE 7 603 428.60 0 7 603 429
DIVERS TRAVAUX
2022002 | SCOLAIRE 2 124 155.41 +57 000 2 181 155.41
2022003 | CTM 8 883 157.12 0 8 883 157.12
CHARPENTE
2022004 | MAIRIE 650 000 0 650 000
Les opérations ont commencé avant le vote des AP/CP (non obligatoire avant 2022). Une partie de
l'opération a donc été payée avant la création de l'AP. Numéro de | Libellé de | {Eh nogifié | CP2025 | CP 2025 | CP2026 | CP 2026 | 2527 | cP2028 l'opération | l'opération initial modifié initial modifié
ECOLE
2022001 | HAIGNERE | 7 603 428.60 | 1600 000! 1 400 000 0| 200 000 DIVERS
TRAVAUX
2022002 | SCOLAIRE | 2181 155.41 400 000 457 000] 400 000 400 000 | 200 000! 200 000
2022003 | CTM 8 883 157.12 50 710 40 710 0 10 000 CHARPENT
2022004 | E MAIRIE 650 000 200 000 200 000! 300000! 300 000! 150 000
ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits de paiements ouverts au budget 2025 sont inscrits au budget
2025 sur les quatre opérations concernées.
Fait et délibéré à Achères, le 26 novembre 2025
- Certifié exécutoire (Art. L2131-1 du CGCT)
Le Otl42(222S
Pour le Maire et par délégation
Pour extrait conforme