Procès Verbal - PV du 14 septembre 2015

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Procès Verbal - PV du 14 septembre 2015 Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 septembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le quatorze du mois de septembre à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.

Date de la convocation : le 8 septembre 2015

Présents : Alain ZAHM, Marie-Hélène REYNAUD, Gilles DUFAUD, Yvonne AUVRAY, Jean-Louis MERANDAT, Odette CLAPERON, Gilles NOVAT, Marie-Gabrielle CHAZAL, Robert CHIROL, Jean-Pierre DEBARD, Bedra BELLAHCENE, Bernard MARCE, Annie GUIGAL, Myriam CHANAL, David PALLUY, Camille JULLIEN, Lucien LOUBET, Valérie BAILLEUX, Christophe CHAZOT, Brigitte DEVIENNE.

Absente excusée : Jean-Marc POUZOL a donné pouvoir à Yvonne AUVRAY, Christian DELOBRE a donné pouvoir à Odette CLAPERON, Anne-Marie GAUTHIER a donné pouvoir à Lucien LOUBET

Secrétaire de séance : Brigitte DEVIENNE

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2015

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

1) Réhabilitation des réseaux humides secteur des Rameaux – Approbation de la convention de groupement de commande

Monsieur l’adjoint aux travaux informe l’assemblée que dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable sur le secteur des Rameaux, la commune a sollicité la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay et le syndicat des eaux SERENA afin de réaliser, en même temps, des travaux de mise en séparatif (eaux usées et eaux pluviales)

Dans l'optique d'une rationalisation des prix et de coordination des travaux, la commune de Davézieux compétente en matière d'eaux pluviales, le syndicat des eaux compétent en matière d’eau potable et la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay compétente en matière d’assainissement souhaitent se grouper pour la réalisation des travaux.

Les travaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable auront pour emprise la rue de l'Ancienne mairie, la rue des Rameaux et la rue Sarah Bernhardt.

Des travaux d'eau potable seront également réalisés sur un périmètre plus large.

La convention de groupement de commande a pour objet de définir les modalités d’exécution et le financement de l’opération.

La présente convention cadre le groupement et confie au syndicat des eaux le rôle de coordonnateur dans le cadre de l’opération « Réhabilitation des réseaux humides – Secteur des Rameaux - Davézieux » dans les conditions fixées par la convention. A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de passation du marché de travaux.

Chaque membre du groupement règlera les sommes dues au titre des prestations qui le concernent. Ainsi, la partie technique « eaux pluviales » sera financée par la COMMUNE, la2

partie technique « eaux usées » par Annonay Agglo et la partie technique « eau potable » par le SYNDICAT.

Sur demande du syndicat et de la commune, le marché sera lancé par appel d'offre ouvert. Chaque partie à la présente convention est représentée, au sein de la Commission d'appel d'offre.

Le syndicat est représenté par sa commission complète au titre du VII 1° de ses statuts.

La commune et Annonay Agglo sont, chacune, représentées par un membre titulaire et un membre suppléant nominativement désignés par la délibération d’adhésion au groupement.

Il est proposé de désigner Monsieur Gilles Dufaud comme membre titulaire et Monsieur Alain Zahm comme membre suppléant de la Commission d'appel d'offre.

Monsieur le Maire annonce qu’une réunion publique aura lieu le 4 novembre 2015 à la salle Jean Sabon à 19h00 pour présenter aux riverains le programme des travaux qui devraient s’étaler sur 8 mois.

VU le projet de convention ci-annexé,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

 APPROUVE les termes de la convention de groupement de commande portant sur des travaux de réhabilitation des réseaux humides du secteur des Rameaux à Davézieux et associant la commune de Davézieux, le syndicat des eaux SERENA et la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay.

 DÉSIGNE Monsieur Gilles Dufaud comme membre titulaire et Monsieur Alain Zahm comme membre suppléant de la Commission d'appel d'offre.

 AUTORISE Monsieur le maire, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.

 AUTORISE Monsieur le maire à signer ou l’élu en charge de ce dossier à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

 CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

2) Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée-Corse pour la mise en séparatif du secteur des Rameaux

La commune de Davézieux va réaliser des travaux de mise en séparatif sur le secteur des Rameaux à Davézieux.

Une opération globale de réhabilitation des réseaux humides (eaux usées, eaux pluviales et eau potable) va être lancée en groupement de commande. Les membres du groupement seront respectivement la communauté d'agglomération du bassin d'Annonay, la commune de Davézieux et le syndicat des eaux Annonay-Serrières.

Les travaux relatifs à l'assainissement concernent la suppression du réseau unitaire existant et son remplacement par deux réseaux séparatifs (eaux usées et eaux pluviales).3

Cette mise en séparatif évitera, en partie, le transit des eaux pluviales du secteur au poste de refoulement situé à Davézieux et supprimera la collecte des eaux parasites. Les travaux permettront de supprimer un volume de 500 m³ pour une pluie de 10 mm. Le gain environnemental sera la diminution des rejets directs au milieu naturel en temps de pluie depuis les déversoirs d'orage en aval et depuis le poste de refoulement.

Des aides financières sont sollicitées auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse à hauteur de 30%. La communauté d'agglomération sollicitera l'Agence de l'Eau pour la partie eaux usées et la commune de Davézieux la sollicitera pour la partie eaux pluviales. Les travaux des deux entités s'inscrivent dans une opération commune de mise en séparatif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

 Charge Monsieur le maire de solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse une subvention à hauteur de 30 %

 AUTORISE Monsieur le Maire à demander les aides de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation des travaux sus mentionnés.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ou l’élu en charge de ce dossier à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

 CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

3) Redevance d’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux réalisés sur les réseaux de gaz

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que, le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 permet d’instaurer une redevance pour les longueurs de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Ainsi, pour 2015 la redevance provisoire pour 2015 représente 537 mètres de canalisations à un taux de 0,35 € le ml

Par délibération du 31 mai 2007, le conseil municipal avait institué la redevance d’occupation du domaine public selon le décret n°2007-606 du 25 avril 2007. Cette délibération est toujours applicable mais concerne les ouvrages achevés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Donne son accord pour l’application de la redevance d’occupation provisoire du domaine public communal et mise en gaz au cours de l’année

4) Indemnité de conseil allouée au comptable public chargé des fonctions de receveur des communes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, par délibération du 15 septembre 2014, le conseil municipal avait décidé d’attribuer au receveur municipal, alors, en place, l’indemnité de conseil prévue par les textes.4

L’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983 qui précise les conditions d’attributions de l’indemnité stipule qu’une nouvelle délibération doit être prise lors du changement du comptable public.

Depuis le 1er septembre 2014, monsieur Christian JULIEN remplace Monsieur Yves BELLONI et, de ce fait, il convient de mettre à jour le dispositif adopté par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal avec 2 abstentions et 20 pour

 Décident

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.précité et sera attribuée à Monsieur Christian JULIEN, receveur municipal.

5) Mise à disposition de clés aux associations utilisatrices de salles communales

Madame l’adjointe en charge des associations informe l’assemblée délibérante que, dans le cadre de la mise à disposition de salle aux associations pour la pratique d’activités, une clé est remise à chaque président. Or, il s’avère que pour des raisons pratiques, l’association peut avoir besoin d’autres clés. Compte tenu du coût de ces clés, il est proposé de remettre une 1ère clé de façon gratuite et les suivantes moyennant un tarif de 60 € par clé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide d’appliquer de fixer un tarif de 60 € pour toute clé supplémentaire, à partir de la 2ème clé remise à toute association de la commune utilisant les salles communales.  Dit que lorsque l’activité de l’association s’arrêtera, la ou les clés seront rendues et le montant des clés facturées sera remboursé

6) Création de servitudes sur le domaine privé de la commune de Davézieux pour l’ancienne épicerie de Vidalon

Par délibération du 2 juin 2014, le conseil municipal a donné son accord pour acquérir à la société Canson le parking de l’église de Vidalon cadastré AB 91 de 3 436 m².

A ce jour, la communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay est en cours de cession de la propriété mitoyenne, soit l’ancienne épicerie de Vidalon, à la SCI ANDRE qui souhaite la rénover et réaliser une extension.

Ces édifices étant accessibles par la parcelle AB 91 et étant mitoyens à celle-ci, il est proposé de régulariser la situation existante par la création de servitudes de passage et de vue autorisant la SCI ANDRE à créer les ouvertures nécessaires, en façade donnant sur la parcelle AB 91 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 AUTORISE la création des servitudes de passage et de vue au bénéfice de l’ancienne épicerie de Vidalon,

 AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document et à réaliser toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

7) Acquisition de la parcelle AN 22 appartenant à Monsieur et Madame Maurice REVOL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, par délibération en date du 15 septembre 2014, le conseil municipal a adopté le principe de l’acquisition de la parcelle AN 22 et a chargé monsieur le Maire de la mise en œuvre de la procédure permettant d’y aboutir.

Il est rappelé que monsieur et madame Maurice Revol ne souhaitaient pas vendre leur terrain mais plutôt l’échanger en partie contre la parcelle AN 19.

Par délibération, en date du 15 septembre 2014, le conseil municipal avait entériné le principe d’acquisition foncière par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique de la parcelle AN n°22 à défaut d’accord amiable.

Après sollicitation de l’avis des Domaines, un accord amiable a été convenu avec les propriétaires.

France Domaines a fixé le prix dans le cadre d’une DUP (déclaration d’utilité publique à 121 000 € pour l’indemnité principale ainsi qu’une indemnité de remploi de 12 600 € soit un total de 133 600 €.

Cette proposition de prix a été faite aux consorts Revol qui l’ont acceptée. Il a été également convenu que le mur situé entre la parcelle AN 19 (propriété de la commune) et les parcelles AN 15 et 16 (propriété de M. et Mme Revol) serait rehaussé à partir du mur existant en moellons crépi sur une hauteur maximale de 1,80 m. Un accès sera autorisé au sud de la parcelle AN 16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une abstention et 21 pour

 Décide d’acquérir la parcelle AN 22 aux consorts Revol au prix de 133 600 €

 Donne son accord pour rehausser le mur de séparation existant entre la parcelle AN 19 et les parcelles AN 16 et 15 sur une hauteur maximale de 1,80 m. Un accès sera autorisé au sud de la parcelle AN 16

Les frais, charges, taxes et honoraires étant à la charge de la commune. Les crédits sont prévus au budget 2015

Monsieur Gilles Novat arrive à 20 h 20

8) Acquisition de la parcelle AN 91 de 1913 m² appartenant aux consorts Clément

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il serait opportun pour la commune d’acquérir la parcelle AN 91 de 1 913 m² située rue des Rameaux en zone UB. Cette parcelle permettra à la commune de constituer une réserve foncière.6

Après sollicitation de l’avis des Domaines, un accord amiable a été convenu avec les propriétaires.

France Domaines a estimé la valeur vénale du terrain à 149 000 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide d’acquérir, dans le cadre d’une réserve foncière, la parcelle AN 91 de 1 913 m² aux consorts Clément au prix de 149 000 €

Les frais, charges, taxes et honoraires étant à la charge de la commune. Les crédits seront prévus au budget 2016.

9) Signature d’une convention avec la FOL dans le cadre de la reconduction de l’opération “Lire et faire lire” pour l’année 2015-2016

Monsieur l’adjoint aux affaires scolaires rappelle au Conseil Municipal que, depuis plusieurs années, l’assemblée délibérante accepte de subventionner la Fédération des Œuvres Laïques, dans le cadre de l’opération périscolaire « Lire et faire Lire ». Cette opération consiste à stimuler le goût de la lecture des enfants, à leur donner le plaisir de lire et donc de favoriser leur approche de la littérature. Les intervenants sont des retraités bénévoles qui offrent du temps libre aux enfants en organisant des séances de lecture en petit groupe une ou plusieurs fois par semaine.

L’équipe enseignante de l’école maternelle publique ayant beaucoup apprécié cette intervention souhaite renouveler l’opération pour l’année scolaire 2015/2016. Il est demandé une participation financière aux frais de fonctionnement de 120 € pour une école avec 2 ou 3 classes. Marie-Hélène Reynaud précise que cette participation permet de financer la formation des bénévoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

 Décide d’accorder une participation financière de 120 € à la FOL dans le cadre d’une participation forfaitaire annuelle aux frais de fonctionnement de l’opération « Lire et faire Lire »

 Autorise monsieur le Maire à signer une convention avec la FOL dans le cadre de l’opération « Lire et faire lire » pour l’année scolaire 2015-2016

10) Création d’un poste d’agent administratif 1ère classe à 35 H dans le cadre d’un avancement de grade par ancienneté

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un adjoint administratif de 2ème classe bénéficie d’une possibilité d’avancement de grade sur un poste d’adjoint administratif de 1ère classe au vu de son ancienneté.

Le conseil municipal est compétent lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 35 h à compter du 1er novembre 2015.

.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés7

 Décide de créer un emploi d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet (35 h) au sein des services communaux à compter du 1er novembre 2015

 Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent de la commune,

 Demande la suppression du poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 35 h

11) Création d’un poste d’agent administratif 1ère classe à 17,50 h dans le cadre d’un avancement de grade suite à la réussite d’un examen professionnel

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un adjoint administratif de 2ème classe bénéficie d’une possibilité d’avancement de grade sur un poste d’adjoint administratif de 1ère classe du fait de sa réussite à l’examen professionnel. Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à 17,50 h hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide de créer un emploi d’adjoint administratif 1ère classe à mi-temps (17,50 h) au sein des services communaux à compter du 1er novembre 2015

 Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent de la commune,

 Demande la suppression du poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 17,50 h hebdomadaires

12) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2014

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que le syndicat des eaux des cantons d’Annonay et de Serrières a transmis son rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2014. Ce rapport a été communiqué aux membres du conseil municipal.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

 Prennent acte de ce rapport qui sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie.

13) Informations au Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article

L2122-2 du CGCT (délégation du Conseil Municipal).

 Résultat de consultation en procédure adaptée (MAPA)°

Installation d’un système de vidéo protection : ce marché a été attribué à l’entreprise Setelen pour un montant de 71 586 € H.T. et un coût de maintenance de 1 633 € HT /an sur cinq ans

 Décisions du maire :

N°20156-07-01 : Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés avec le SDE 07 Ardèche Energies8

N°20015-07-09 : Demande de prêt à taux 0% auprès de la caisse des Dépôts et Consignations ayant pour objet le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal 2015. Le montant maximum du prêt demandé est de 99 000 € avec 2 échéances de remboursement décembre 2016 et avril 2017.

14) Questions diverses

 Consultation de la commune dans le cadre d’une demande d’autorisation au titre des installations classées : MP Hygiène

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que, dans le cadre de l’article R512-20 du code de l’Environnement , le préfet de l’Ardèche a sollicité son avis dans le cadre de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une unité de transformation de papier d’essuyage par MP Hygiène sur l’ancien site de GPV. Un avis favorable a été donné par la DREAL en date du 4 juin 2015. Ce dossier concerne l’extension d’une activité déjà existante sur la commune. De plus, en considérant que le précédent exploitant avait une activité similaire (fabrique d’enveloppes papier), il n’a été fait aucune remarque particulière sur ce dossier d’enquête publique, qui a lieu du 7 septembre 2015 au 9 octobre 2015 inclus.

 Une réunion publique concernant l’installation de la vidéoprotection sera organisée le mercredi 21 octobre 2015 à 19 h salle Jean-Sablon pour présenter le dispositif à la population. La présentation sera conduite par le référent sûreté de la gendarmerie : l’adjudant Gerey.

 Conférence organisée par les pompes funèbres Gay relative aux pratiques funéraires : elle aura lieu salle n°1 le 1er octobre 2015 à 18h30.

 Opération brioche : elle se déroulera les 9 et 10 octobre 2015.

 Accès internet : Madame Bailleux demande ce qu’il en est concernant le débit internet sur la commune. Camille Jullien, conseillère départementale, apporte une information. Dans le cadre de son mandat, elle a rencontré la personne en charge du déploiement du réseau internet sur le territoire communal. Il faut savoir que c’est Orange qui a obtenu le marché pour le bassin d’Annonay. Davézieux n’est pas seule à subir ces désagréments, une partie de Savas , mais aussi Saint-Clair ont des débits catastrophiques. A ce jour le NRA (nœud de raccordement des abonnés) situé au Suc de Vaux ne peut desservir qu’une partie de la commune. Il conviendrait d’installer un deuxième NRA vers le central de la Place de l’église afin de tendre vers le très haut débit pour l’usage domestique permettant à chaque habitant de recevoir à minima la télévision par internet. Une demande a été faite, il y quinze jours, auprès d’Orange pour l’installation d’un deuxième NRA. Il faut compter un délai de six mois entre le la réponse d’accord de prise en charge et l’installation. Par contre, dans ce cas-là, la commune n’est plus prioritaire pour l’accès à la fibre dont l’échéance est fixée à 2020.

La séance est levée à 20h30.