Procès Verbal - pv du 16 septembre 2019

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Procès Verbal - pv du 16 septembre 2019 Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16 septembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2019 à 20H00

L’an deux mil dix-neuf, le seize du mois de septembre à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.

Date de la convocation : le 12 septembre 2019

Présents : Alain ZAHM, Marie-Hélène REYNAUD, Gilles DUFAUD, Yvonne AUVRAY Jean-Louis MERANDAT, , Gilles NOVAT, Marie-Gabrielle CHAZAL, Robert CHIROL, Jean-Pierre DEBARD, Christian DELOBRE , Bernard MARCE, Annie GUIGAL, David PALLUY, Camille JULLIEN, Lucien LOUBET, Anne-Marie GAUTHIER, Valérie BAILLEUX, Christophe CHAZOT. Absents excusés Bedra BELLAHCENE a donné pouvoir à Marie-Hélène REYNAUD, Jean-Marc POUZOL a donné pouvoir à Yvonne AUVRAY, Myriam CHANAL a donné pouvoir Gilles NOVAT, Odette CLAPERON a donné pouvoir à Marie-Gabrielle CHAZAL, Brigitte DEVIENNE Secrétaire de séance : Christian DELOBRE

Monsieur le maire assure à Lucien LOUBET tout son soutien ainsi que celui du Conseil municipal à la suite du décès de son épouse Hélène LOUBET.

Il excuse aussi l’absence de Bédra BELLAHCENE et partage sa peine suite au décès de sa sœur.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2019

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

1) Signature d’une convention avec la FOL dans le cadre de la reconduction de l’opération “Lire et faire lire” pour l’année scolaire 2019/2020

Monsieur l’adjoint aux affaires scolaires rappelle au Conseil Municipal que, depuis plusieurs années, l’assemblée délibérante accepte de subventionner la Fédération des Œuvres Laïques, dans le cadre de l’opération périscolaire « Lire et faire Lire ».

Cette opération consiste à stimuler le goût de la lecture des enfants, à leur donner le plaisir de lire et donc de favoriser leur approche de la littérature. Les intervenants sont des retraités bénévoles qui offrent du temps libre aux enfants en organisant des séances de lecture en petits groupes, une ou plusieurs fois par semaine.

L’équipe enseignante de l’école maternelle publique appréciant particulièrement cette intervention souhaite renouveler l’opération pour l’année scolaire 2019/2020. Il est demandé, à la commune, une participation financière aux frais de fonctionnement de 120 € pour une école avec 2 ou 3 classes.

Monsieur l’adjoint en charge des affaires scolaires rappelle qu’Hélène LOUBET est souvent intervenue à l’école en tant que membre bénévole de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal d à l’unanimité des membres présents et représentés

 Décide d’accorder une participation financière de 120 € à la FOL dans le cadre d’une participation forfaitaire annuelle aux frais de fonctionnement de l’opération « Lire et faire Lire » ;

 Autorise monsieur le Maire à signer une convention avec la FOL dans le cadre de l’opération « Lire et faire lire » pour l’année scolaire 2019-2020 ; 2

2) Acquisition des parcelles AP 102 et 106 appartenant aux consorts Crouzet soit 268 m² pour un euro symbolique

Monsieur le maire fait part d’une demande de la SCP GIRAUD – COURTES LAPEYRAT notaires, quant à la succession Crouzet. En effet, dans le cadre de l’alignement des propriétés CROUZET sises chemin des Blaches, le délaissé n’a pas été repris dans le domaine communal.

Il conviendrait de régulariser cette situation administrative par l’acquisition des parcelles AP 102 et 106 pour un euro symbolique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Davézieux, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Valide l’acquisition de la parcelle AP 102 de 102 m²et la parcelle AP 106 de 166 m²auprès des consorts CROUZET au prix de 1,00 €

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ;

 Charge monsieur le Maire de signer l’ensemble des documents afférents à cette délibération.

3) Budget M14 : Décision modificative n°1

Madame l’adjointe en charge des finances informe l’assemblée délibérante que les écritures inscrites au compte 1068 ont fait l’objet d’une inversion de chiffre.

En effet, afin d’affecter correctement le résultat de fonctionnement, il fallait inscrire au compte 1068 la somme de 475 646,19 € au lieu de 472 646,19 €

Elle propose la modification budgétaire suivante : 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 ACCEPTE la modification budgétaire ci-dessus désignée

4) Délibération autorisant monsieur le maire à ouvrir une ligne de trésorerie dans le cadre des investissements 2019 à hauteur de 600 000 €

Madame Marie-Hélène Reynaud informe l’assemblée délibérante que les travaux d’investissement prévus au budget 2019 sont bien avancés. Le terrain synthétique est terminé, ainsi que les travaux de la cour de l’école Arthur Rimbaud. Le chantier du parc intergénérationnel de détente est, également, très avancé et devrait être terminé pour le mois d’octobre. Le marché des travaux de voirie est engagé et l’enfouissement des réseaux rue du Puy et rue René Clair doit démarrer sans tarder.

Le versement des subventions attendues nécessite un certain délai, tout comme le reversement du FCTVA 2019 qui ne sera versé qu’au cours du second semestre 2020.

Les subventions et participations attendues pour financer les investissements 2019 sont : Pour le terrain synthétique :

DETR : 145 000 € , Région Auvergne Rhône-Alpes : 145 070 €, Département de l’Ardèche : 100 000 €, Fédération Française de Football : 36 000 €, SDE 07 : 28 438 €, USDV : 100 000 € Pour l’espace Intergénérationnel de détente :

Région Auvergne Rhône : 109 370 €

FCTVA 2020 estimé à 250 000 €

Ainsi, la commune doit faire face à un besoin ponctuel de trésorerie et il est nécessaire de procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie à hauteur de 600 000 € qui ne sera ouverte que le temps du besoin afin de payer les factures aux entreprises

Monsieur ZAHM précise que le montant total des subventions hors FCTVA est de 663 878 €. Un premier établissement bancaire a été contacté et propose un taux de 0,30 % sur 24 mois.

Vu l’intercommission du 9 septembre 2019, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

 Charge monsieur le maire de consulter des établissements bancaires afin de sélectionner la meilleure offre.

 Autorise monsieur le maire à signer une convention d’ouverture de crédit de trésorerie de 600 000 € maximum

 Autorise monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues au contrat

5) Mise à disposition d’Ardèche Verte d’un adjoint administratif territorial 4 heures par semaine du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Marie-Hélène Reynaud, Présidente d’Ardèche Verte, informe l’assemblée délibérante, que le Comité syndical a décidé, en accord avec les services de l’Etat, de prolonger jusqu’au 31 décembre 2019, la vie du syndicat Ardèche Verte dans l’attente du versement de ses dernières subventions. Le traitement administratif de ces écritures nécessite l’emploi d’un agent pour quatre heures hebdomadaires, que la commune de Davézieux met à disposition le mercredi matin.4

Selon l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeurant dans son cadre d'emploi ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil. L'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en est préalablement informé. Le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d'un ou de plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service. Un fonctionnaire peut également être recruté en vue d'être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans d'autres collectivités ou établissements que le sien sur un emploi permanent à temps non complet.

Une convention de mise à disposition d’un agent communal pour 4 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 2019 et, ce, jusqu’au 31 décembre 2019 sera donc signée avec Ardèche Verte. Cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement de la charge salariale par le syndicat Ardèche verte.

Le Conseil municipal prend acte

6) Information au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-2 du CGCT

 Virement de crédits :

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante d’un virement de crédit pour régler les frais liés au déplacement de la concession Renard, ainsi que pour passer les écritures du fonds de péréquation des ressources intercommunales

Le conseil municipal prend acte ;

Questions diverses

 Robert Chirol informe le conseil municipal que le club Canin a été saccagé fin de semaine.  Monsieur le Maire informe également que la mairie a fait l’objet de tirs de paint ball sur sa façade vendredi aux alentours de 14h10.

 Yvonne Auvray rappelle à l’assemblée l’opération brioches qui aura lieu les 11 et 12 octobre 2019, comme chaque année. Il est demandé aux élus disponibles d’apporter leur aide. Un courrier a été expédié aux associations de la commune, afin de solliciter des bénévoles.

La séance est levée à 20 h 18.