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Document publié le Mercredi 27 décembre 2017 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 27 CR Conseil def3033)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ô LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 DECEMBRE 2017 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX (arrive à 21h)
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Roland VIALLIS
Damian WALSH (arrive à 20h15)
Etaient excusés :
Mickaël BESSERVE, pouvoir à Mathieu THOMAS
Frédéric DUGOUT, pouvoir à Jean-François MARCHEIX
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2017 3. Demande FIC 2018
4. Travaux éclairage public 2018 : Tranche 2
5. Adhésion pôle santé du Centre de Gestion de la Fonction Publique 6. Validation du rapport sur le Prix et la Qualité de l’Eau du SIAEP du Sioulet 7. Débat autour du PADD
8. Questions diverses.
La séance débute à 20h10.
Nomination d’une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE
1. Validation de l’ordre du jour
Le maire propose l’ordre du jour
Vote : 12 voix pour
2. Validation du compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2017
La validation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2017 est soumise au vote.
Vote : 13 voix pour 3
3. Demande FIC 2018
La commission voirie s’est réunie afin de faire le point sur les travaux d’aménagement à prévoir pour le maintien en état des voies communales suivantes :
o VC 38 : Charrier
o VC 8 : Le bourg (route de Cisternes)
o VC16 : Buchelier/Salmondèche
o VC 5 : Vanauze
L‘estimatif des travaux à réaliser, ainsi que le coût prévisionnel, a été effectué par un agent de l’ADIT (agence départementale d’ingénierie territoriale).
Le montant des travaux envisagés s’élève à 24 917,00 € HT.
Ils feront l’objet d’un appel d’offre réglementaire dans le cadre des marchés publics et seront réalisés en fin d’année 2018 voire début 2019 sous réserve de l’obtention de la subvention demandée.
Financement FIC 2018 Demandé
Coût prévisionnel de l’opération 24 917,00 € HT
Montant éligible de l’opération 24 917,00 € HT
FIC demandé (24 917 X 25% X 1.04) 6 478,42 €
Reste à charge de la commune (autofinancement) 18 438,58 € HT
Le maire propose de valider le programme voirie, le financement et la demande de subvention FIC.
Vote : 13 voix pour
4. Travaux éclairage public 2018 : Tranche 2
Actuellement, certains points d’éclairage public (dans le bourg et certains villages) font l’objet d’une coupure de 23 heures à 5 heures depuis le 1er septembre 2016. Une économie assez conséquente a ainsi été réalisée.
Pour permettre la coupure nocturne sur l’ensemble des villages, des travaux de rénovation et de mise aux normes sont nécessaires sur 93 points d’éclairage public.
Le montant des travaux estimé par le SIEG s’élève à 90 016,74 € TTC, soit un coût pour la commune de 35 388,22€ TTC, la différence étant prise en charge par le SIEG.
Les travaux sont prévus pour la fin d’année 2018 ou au début 2019.
Une réflexion sur les plages de coupure n’est pas exclue. Toutefois, la coupure sera bien maintenue compte tenu de l’économie engendrée qui sera quantifiée précisément lors de l’élaboration du prochain budget communal.
Les membres du Conseil ont ensuite débattu sur les raisons de non utilisation d’ampoules LED. En effet, cette technologie n’est pas proposée par le SIEG pour le moment car son rapport coût/économies générées n’est pas favorable actuellement. 4
Les conseillers seront informés de la date de la prochaine rencontre avec le représentant du SIEG qui leur apportera toutes les précisions à ce sujet et répondra à toutes leurs questions.
Le maire propose de valider le programme de rénovation des EP tranche 2.
Vote : 13 voix pour
5. Adhésion pôle santé du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Le maire propose de reconduire la convention d’adhésion au pôle santé du Centre de Gestion de la Fonction Publique. Les conditions d’adhésion sont quasiment identiques aux précédentes pour un montant de 75 € /an et /agent pour les années 2018, 2019 et 2020.
Vote : 13 voix pour
6. Validation du rapport sur le Prix et la Qualité de l’Eau du SIAEP du Sioulet
Le maire informe le conseil que la SAUR a été retenue par le SIAEP à la suite de l’appel d’offre concernant la gestion de la distribution de l’eau potable pour 5 ans. L’atout pour la SAUR est la bonne connaissance du territoire par ses agents et le prix du m3 d’eau potable facturé aux usagers.
Il propose de valider le rapport sur le prix et la qualité de l’eau du SIAEP du Sioulet.
Vote : 15 pour
7. Débat autour du PADD
Le cabinet BEMO et URBA en charge de l’élaboration du PLU a proposé 2 versions du PADD reprenant tous les objectifs et enjeux issus de la phase de diagnostic réalisée par ce cabinet d’étude avec l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
La commission Urbanisme propose de valider la version N°1, en raison notamment de sa présentation plus linéaire, plus complète.
Le maire propose un vote de principe qui ne nécessite pas de prendre une délibération.
Une réunion publique est prévue courant février 2018
Vote : 14 voix pour
1 voix contre
8. Questions diverses. 5
TAP :
Un questionnaire a été adressé par la Communauté de Communes
«Chavanon Combrailles et Volcans » à tous les parents d’élèves du RPI La Goutelle/St-Jacques afin de connaître leur avis concernant le retour à la semaine de 4 jours d’école ou le maintien des activités périscolaires pour la prochaine rentrée. Il en ressort qu’une majorité de parents souhaite le retour de la semaine à 4 jours.
Une réunion au sein de la communauté de communes est prévue courant janvier. Un avis sera donné lors du prochain conseil d’école et par le Conseil Municipal.
Antenne FREE :
Une demande de travaux a été faite pour l’installation d’une nouvelle antenne téléphonique sur notre commune sur un terrain agricole.
Le maire doit émettre un avis sur cette déclaration préalable et souhaite un débat sur le sujet au préalable avec les membres du Conseil Municipal.
Toutefois, il appartient aux services de l’État (DDT) d’en poursuivre
l’instruction et au Préfet de rendre son avis.
Après débat et au vu des éléments suivants
- Eloignement de plus de 100 m du réseau électrique
- Diminution de la surface d’exploitation d’un terrain agricole
- Proximité de l’école communale
- Impact paysager négatif avec une hauteur très importante (35 m) - Pourquoi l’installation ne se fait-elle pas sur le même relais qu’Orange et SFR ?
Le maire propose de faire valoir, le cas échéant, la procédure de sursis à statuer dans le cadre de l’élaboration du PLU et d’émettre un avis défavorable sur la déclaration préalable.
Il demande aux membres du conseil de donner leur avis : 10 conseillers sont pour cette proposition et 5 sont contre.
Le Puy du Montôt :
Une croix est tombée et une autre est en mauvais état. Il est proposé de remplacer les 3 croix en bois par des croix en béton blanc.
Les habitants du village seront contactés très prochainement pour connaître leur avis sur cette proposition afin de conserver la valeur du site
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 22h15.
La secrétaire Le maire