Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2015 06 01 CR Conseil def3926
Compte-Rendu - 2015 11 30 CR Conseil def0937
Compte-Rendu - 2017 12 04 CR Conseil def
Compte-Rendu - 2017 02 27 CR Conseil def2354
Compte-Rendu - 2018 05 28 CR Conseil def
Compte-Rendu - 2017 12 27 CR Conseil def3033
Compte-Rendu - CR Reunion 30 06 2017
Compte-Rendu - 2017 05 15 Conseil def2833
Compte-Rendu - 2017 07 24 CR Conseil def0953
Compte-Rendu - 2017 10 02 CR Conseil def2149
Compte-Rendu - 2017 06 30 CR Conseil def2135
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 30 CR Conseil def2135)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Ô LA GOUTELLE
1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017 2
Etaient présents :
Frédéric SABY, Maire
Marie-Jeanne LABONNE, 1ère adjointe
Odile CHOMETTE, 2ème adjointe
André FOURNIER, 3ème adjoint
Fernand DE CASTRO, 4ème adjoint
Frédéric DUGOUT
Dominique FOURNIER
Jean-François MARCHEIX
Christelle MONNET
Josiane MOUTARDE
Franck PERE
Mathieu THOMAS
Roland VIALLIS
Damian WALSH
Etait excusé:
Mickaël BESSERVE, pouvoir à Jean-François MARCHEIX
Ordre du jour :
1. Validation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15/05/2017 3. Elections des délégués titulaires et suppléants du collège électoral sénatorial en vue des élections sénatoriales
4. Vente terrain NEBUS Stéphane
5. Questions diverses.
La séance débute à 19h05.
Nomination d'une secrétaire de séance : Josiane MOUTARDE
1. Validation de l’ordre du jour
Le Maire propose l’ordre du jour.
Vote : 15 voix pour
2. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15/05/2017
La validation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2017 est soumise au vote :
Vote : 15 voix pour
3. Elections des délégués titulaires et suppléants du collège électoral sénatorial en vue des élections sénatoriales
Le maire donne toutes les explications nécessaires au bon déroulement du scrutin. L’élection des délégués titulaires et suppléants du collège électoral sénatorial doit obligatoirement avoir lieu aujourd’hui même pour toutes les communes. 3
Dans notre commune, il convient de procéder à la désignation de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Seuls les conseillers municipaux présents à la réunion peuvent voter.
Le bureau de vote est obligatoirement composé des deux élus les plus âgés et des deux plus jeunes présents au moment du scrutin.
Sont ainsi désignés membres du bureau :
Marie-Jeanne LABONNE
André FOURNIER
Mathieu THOMAS
Fernand DE CASTRO
1ère étape : vote des titulaires
Le maire propose une liste de candidats titulaires et demande si quelqu’un se porte candidat : aucun autre élu ne le souhaite.
Cette liste est la suivant :
o Frédéric SABY
o Fernand DE CASTRO
o Damian WALSH
La liste de candidats et une enveloppe sont distribuées à chaque élu. Un membre du bureau appelle chaque électeur, selon une liste préétablie, et l’invite à se rendre à l’isoloir avant de déposer l’enveloppe dans l’urne mise à disposition.
Résultat du scrutin :
Frédéric SABY : 14 voix
Fernand DE CASTRO : 14 voix
Damian WALSH : 14 voix
Le maire demande expressément à chaque élu, s’il accepte d’assurer son rôle de titulaire lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 : les trois nouveaux élus donnent leur accord.
2ème étape : vote des suppléants
Le maire propose une liste de candidats suppléants et demande si quelqu’un se porte candidat : aucun autre élu ne le souhaite.
Cette liste est la suivante :
o Marie-Jeanne LABONNE
o Josiane MOUTARDE
o Clément MARCHEIX
Même scénario : la liste de candidats et une enveloppe sont distribuées à chaque élu. Un membre du bureau appelle chaque électeur, selon une liste préétablie, et l’invite à se rendre à l’isoloir avant de déposer l’enveloppe dans l’urne mise à disposition.
Résultat du scrutin :
Marie-Jeanne LABONNE : 14 voix
Josiane MOUTARDE : 14 voix
Clément MARCHEIX : 14 voix 4
Le maire demande expressément à chaque élu, s’il accepte d’assurer son rôle de suppléants lors des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 : les trois nouveaux élus donnent leur accord.
4. Vente terrain à M. et Mme NEBUS Stéphane
Comme évoqué lors du conseil municipal du 24/05/2016,
Suite au vote favorable des membres de la section de Charrier consultée le 17/09/2016 afin de céder une partie des biens de cette section à M. et Mme NEBUS Stéphane
Après bornage et division par un géomètre de la parcelle AS 384
Le maire indique que la surface réelle de la nouvelle parcelle à céder à M. et Mme NEBUS est de 828 m².
Il précise que M. et Mme NEBUS cèdent à la commune 12 m² de leur parcelle AS 318 afin de régulariser l’emprise réelle de la VC N°38.
Par conséquent, la surface nette à acquérir par la famille NEBUS est de 816 m² au prix de 10€ le m² soit 8 160 €, les frais notariaux et d’arpentage étant à sa charge.
Le maire demande l’autorisation de faire toutes les démarches nécessaires et de procéder à la vente du nouveau terrain issu de la division cadastrale au prix de 10 € le m² moins la surface rétrocédée par la famille NEBUS.
Vote : 15 voix pour la vente du terrain cité ci-dessus.
5. Questions diverses
Damian WALSH propose de faire des recherches de moyens pas très onéreux afin d’insonoriser la salle de la mairie. Le maire rappelle que seule une étude acoustique permet de définir les moyens à mettre en œuvre et cela a un coût.
Jean-François MARCHEIX demande que soit vérifié le taillage de haies près d’habitation suite à réclamation. André FOURNIER s’en chargera.
Il demande également la parution d’un article assez conséquent dans le prochain bulletin municipal, pour la fête agricole de Ballot en 2016. Le maire lui demande de réduire l’article par manque de place.
Le maire précise que les contrats de gaz des bâtiments et logements communaux équipés sont en cours de renégociation. Les objectifs sont les suivants :
permettre la réduction des factures de gaz (mairie et locataires)
mettre aux normes de sécurité la cuve de l’école en remplaçant
l’existante par une cuve neuve enterrée
remplacer la cuve de la salle polyvalente par une cuve d’une
contenance plus importante (1 T contre 500 KG actuellement)
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance, il est 20h15.
La secrétaire Le maire