Déliberation - 11 d1488287293017

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Déliberation - 11 d1488287293017 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 11 d1488287293017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 20 février 2017 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 41

Convocation du Conseil Municipal :

le 10/02/2017

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 23/02/2017

SEANCE DU 16 FÉVRIER 2017

Délibération n° D-2017-46

Subvention à Niort Associations - Acompte -

Avenant n°1

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG

Excusés :

Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 février 2017

Délibération n° D-2017-46

Direction Animation de la Cité Subvention à Niort Associations - Acompte - Avenant n°1

Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

Niort Associations est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement de la vie associative sur son territoire d’implantation.

Elle est un des partenaires privilégiés de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. Elle a pour vocation d’animer sous différents aspects le réseau associatif niortais.

Pour sa part, la Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative dans son projet politique, car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.

Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, telle que Niort Associations, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.

Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a souhaité renouveler avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs (2016-2019) qui porte sur les axes suivants :

- un pôle ressources au service des associations ;

- la coordination des associations et l’animation du réseau associatif ; - l’organisation de la vie associative sur Niort.

Dans ce contexte, et afin que Niort Associations continue à assurer l’ensemble de ses missions, il convient de lui attribuer, au titre de l’année 2017, un acompte de 80 000,00 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement. A ce titre il convient de prendre un avenant n°1 à la convention.

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant n°1 à la convention entre la Ville de Niort et Niort Associations ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer et à verser à l’association l’acompte, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 4

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Alain BAUDINAVENANT N°1 A LA CONVENTION

ENTRE LA VILLE DE NIORT

ET NIORT ASSOCIATIONS

ENTRE les soussignés

La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 16 février 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,

d’une part,

ET

L’association Niort Associations, représentée par Monsieur André PINEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,

d’autre part,

Il est convenu et arrêté ce qui suit

PREAMBULE

Niort Associations est un des partenaires privilégiés de la Ville de Niort dans le fonctionnement et le développement de la vie associative niortaise. Il a pour vocation d’animer sous différents aspects le réseau associatif niortais.

Pour sa part, la Ville de Niort a inscrit le soutien à la vie associative dans son projet politique, car il ne saurait y avoir de développement urbain équilibré et durable sans un réseau associatif dynamique et innovant qui contribue au renforcement des liens entre les habitants.

Cela repose avant tout sur l’existence d’associations remplissant des missions d’intérêt général, tels que Niort Associations, et bénéficiant de ce fait d’une reconnaissance particulière par la collectivité publique, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.

Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle- ci a souhaité renouveler avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs.

ARTICLE 1

L’article 4 de la convention est modifié comme suit :

« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1 – Les moyens

Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et des objectifs rappelés à l’article 2, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une contribution annuelle aux actions.

Cette contribution pourra être ajustée chaque année en fonction de la situation de l’association, telle qu’elle ressortira de l’examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices.

Cette contribution est fixée à 200 000 € au titre de l’année 2017, après examen du rapport d’activités et des comptes de l’association.4.2 – Modalités de versement :

Pour l’année 2017, la Ville de Niort attribue à l’association à titre d’acompte une subvention d’un montant de 80 000,00 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2017.

Le versement de cet acompte sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.

Les autres articles restent inchangés.

Pour le Maire de Niort

L’Adjoint délégué

Alain BAUDIN

Niort Associations

Le Président

André PINEAU