Déliberation - 11 d1606904821471

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Déliberation - 11 d1606904821471 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 11 d1606904821471)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 novembre 2020 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 40

Convocation du Conseil Municipal :

le 17/11/2020

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 30/11/2020

SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020

Délibération n° D-2020-309

Débat et rapport d'orientations budgétaires 2021 - Budget

principal et Budgets annexes

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET- LECLERC.

Secrétaire de séance : Aurore NADAL

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU

Excusés :

Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2020

Délibération n° D-2020-309

Direction des Finances Débat et rapport d’orientations budgétaires 2021 - Budget principal et Budgets annexes

Monsieur le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

La loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi Notre, est venue modifier l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales.

Ce dernier, complété par l’article D. 2312-3 du CGCT, prévoit désormais que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.

Ce rapport est transmis par la commune au président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.

Le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Il n’est pas expressément prévu de vote. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’assemblée qui prend acte du débat ainsi que du rapport d’orientation budgétaire.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2021 du budget principal et de ses budgets annexes ;

- approuver la communication du rapport d’orientation budgétaire accompagnant la présente délibération.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 40

Contre : 0

Abstention : 3

Non participé : 0

Excusé : 2

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGE1

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Ville de Niort

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Conseil Municipal du 23/11/2020

2

Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

Introduction : Rappel des objectifs du DOB et obligations légales

I. Le contexte économique et budgétaire :

A) Environnement macroéconomique

B) La situation financière de la Ville de Niort

II. Les grandes orientations budgétaires de la Ville de Niort pour 2021

A) Budget principal

B) Budgets annexes

III. Les hypothèses d’évolution du budget principal pour 2021

IV. La situation au regard de la dette

V. Les ressources humaines

Sommaire2

3

Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

I. Le contexte économique et budgétaire :

I. Le contexte économique et budgétaire

• L’économie française est fortement marquée par la crise actuelle, conséquence de la pandémie que vit le monde depuis décembre 2019. La croissance est ainsi en baisse dans l’ensemble des pays européens. Le PIB s’est ainsi contracté de ‐18,9 % au second semestre 2020 en France et les prévisions du Gouvernement de baisse du PIB atteignent ‐11% sur l’année 2020 (PLFR4).

• La France a initié un plan de soutien économique sans précédent à l’occasion de plusieurs collectifs budgétaires. Le Projet de Loi de Finances 2021 se fonde actuellement sur une progression du PIB de 8 %, tablant ainsi sur les effets du plan de relance massif de soutien aux entreprises et aux revenus des ménages et du soutien de la BCE.

• Au niveau local, les collectivités pourraient continuer à subir des pertes de recettes fiscales et tarifaires, et voir augmenter certaines dépenses en hausse liées aux mesures sanitaires. Cependant, le contexte global des années à venir, avec notamment des perspectives de taux de chômage en hausse, reste très incertain (‐ 800 000 emplois fin 2020, Banque de France).

• Au niveau européen, malgré la présence importante de la BCE en soutien aux économies européennes, la perspective d’un « no deal » (Brexit) suscite de fortes incertitudes dans l’UE. Enfin, à l’instar de la BdF, la plupart des analystes établissent plusieurs scenarii, en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.

A) Environnement macroéconomique

4

Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

Le projet de loi de finances pour 2021 propose à ce stade des modifications ayant un impact pour les ressources fiscales et de fonctionnement des collectivités locales :

• Suppression des impôts de production pour les entreprises (‐10 milliards) soit une perte de 3,3 milliards d'euros pour le bloc communal : 1,75 milliard sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et 1,54 milliard sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) => ces pertes seront compensées à l’euro près en 2021.

• Perte de recettes de taxe foncière liée à la réduction de moitié de valeur locative des locaux industriels (baisse de base) => la compensation proviendrait d’un nouveau prélèvement sur les recettes de l’Etat

• Suppression de la CVAE des régions (‐7,25 milliards) et son remplacement par une fraction de TVA.

• Réforme de la taxe sur l’électricité : la taxe locale deviendrait une quote‐part de la taxe nationale sur l'électricité. Les collectivités conserveraient le produit lié à cette recette, sans plus avoir la possibilité de moduler. Réforme progressive jusqu’en 2023.

• Stabilité du montant global de la DGF pour le bloc local avec augmentation de la part de DSU (+90 M€) impliquant une baisse de la dotation attribuée à la part forfaitaire => conséquence pour la VDN : baisse de la part forfaitaire, augmentation de la DSU, baisse légère ou maintien de la DNP

• Poursuite de la réforme progressive de la Taxe d’habitation : En 2021, la VDN se verra transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties + une dotation liée censée compenser la différence.

I. Le contexte économique et budgétaire3

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

Le projet de loi de finances pour 2021 propose des modifications ayant un impact pour les investissements des collectivités locales :

• Un plan de relance chiffré à 100 milliards (4 fois plus que le plan de 2008) reposant sur trois priorités : la transition écologique, la souveraineté et la compétitivité économique, la cohésion sociale et territoriale.

• Des crédits territorialisés du plan de relance : les préfets disposeront notamment d’enveloppes spécifiques pour les quartiers politiques de la ville et pour les territoires ruraux => la VDN a formulé des propositions

• Des contrats de relance et de transition écologique pourront être signés avec les départements, intercommunalités ou communes volontaires

• Une augmentation de la DSIL (par rapport à la LFI 2020) : 570 M€ de DSIL classique + 1000 M€ de DSIL => intégration dans le PLF du milliard supplémentaire qui avait été décidé mi‐2020 pour la « relance verte »

• Par ailleurs, la banque des territoires met à la disposition des collectivités des financements attractifs et sûrs => la VDN étudie actuellement la possibilité de déposer un dossier de financement.

I. Le contexte économique et budgétaire

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

B) La situation financière de la Ville de Niort

 Les contrats de limitation de la dépense publique locale avec l’Etat ont été suspendus au printemps 2020 en lien avec la crise sanitaire. Malgré cette suspension, la Ville de Niort a continué à respecter les engagements pris pour l’année 2020.

 Le contexte actuel est caractérisé par une incertitude économique forte. Il faut prendre en compte la rigidité de certaines dépenses du budget et craindre un effet ciseau créé par la crise covid dont la pleine mesure n’est pas encore parfaitement connue (pertes importantes de recettes tarifaires non compensées par un niveau moindre de dépenses réduites, hausse des dépenses de fonctionnement pour l’adaptation à la crise).

 Par ailleurs, l’Etat ne compensera pas les pertes de recettes tarifaires, et compensera de façon limitée les pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités (2000 à 2500 communes seraient concernées).

 La situation financière de la ville reste saine, cependant la crise covid entraîne une réduction globale des marges de manœuvre budgétaires de la Ville, ce qui se traduit au niveau des hypothèses 2021 par une diminution de l’autofinancement net comparé à celui du BP 2020.

I. Le contexte économique et budgétaire4

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

• Poursuivre et amplifier une action volontaire et mobilisatrice en réponse aux enjeux climatiques et en faveur du développement durable en mettant en œuvre la feuille de route Niort Durable 2030 dans tous les domaines d’intervention de la Ville

• Garantir un service public de qualité tout en maitrisant les dépenses de

fonctionnement pour préserver la capacité à investir

• Conforter et soutenir l’action sociale du CCAS, lutter contre l’isolement, accompagner le monde associatif en préservant l’enveloppe des subventions

• Renforcer les synergies et les coopérations avec Niort Agglo pour veiller à la cohérence et à performance de l’action publique locale

• Protéger le pouvoir d’achat des Niortais en maintenant le stop fiscal avec des taux d’imposition locaux inchangés

• Préserver le volume des investissements pour moderniser la Ville et soutenir l’activité économique

• Optimiser les recettes courantes et d’investissement au moyen de partenariats renforcés, locaux, régionaux et nationaux.

II. Les grandes orientations du budget 2021

II. Les grandes orientations du budget 2021

Les orientations sont à la fois marquées par la prise en compte des enjeux du mandat 2020‐ 2026, des effets de la crise sanitaire et par la poursuite de la trajectoire de préservation des finances de la Ville pour maintenir une capacité à agir :

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

A) Caractéristiques du Budget Principal

 Une politique d’investissement renforcée en 2021, avec plus de 23 000 K€

d’investissements nouveaux, comprenant :

 Près de 6 800 K€ dédiés au développement et à l’aménagement urbain, y compris le projet d’aménagement du Parc naturel urbain (Port Boinot notamment) et le Contrat de Ville.

 Environ 6 200 K€ de travaux et d’intervention sur les bâtiments et l’espace public  Plus de 2 200 K€ destinés aux équipements et bâtiments scolaires et périscolaires  Plus de 1 600 K€ d’investissements liés aux équipements sportifs

 1 200 K€ d’investissements destinés à la culture

Pour mémoire, 6 projets font l’objet d’une programmation pluriannuelle en Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) : Port Boinot, Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), Eglise Notre Dame, Place et rue de l’Hôtel de Ville, la convention de renouvellement urbain du quartier Pontreau Colline St André et le Centre Technique des Espaces Verts Naturels (CTEVN).

L’échéancier des crédits de paiement pour ces 6 projets sera affiné, comme chaque année, en juin de l’année prochaine (BS).

II. Les grandes orientations du budget 20215

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

A) Caractéristiques du Budget Principal (suite)

 La poursuite de l’ensemble des missions de service public déjà engagées au service des Niortais

 La confirmation d’un engagement fort dans l’action sociale avec une subvention préservée au CCAS de 5 050 K€.

 Un recours à l’emprunt maîtrisé en fonction de la capacité financière de la Ville.

 Un soutien au tissu associatif confirmé.

II. Les grandes orientations du budget 2021

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

 « Stationnement » : Ce budget comporte l’ensemble des recettes et dépenses liées aux activités de stationnement en parkings aménagés, activités assujetties à TVA. En particulier 5 parkings en ouvrage dont l’exploitation, structurellement déficitaire au regard des montants investis pour leur construction, nécessite l’apport d’une subvention d’équilibre du budget principal.

La subvention s’établirait pour 2021 à un niveau légèrement inférieur à celle 2020, soit près de 1 070 K€.

 « Parc de Noron » : Le budget 2021 visera à assurer le fonctionnement courant et le maintien en condition opérationnelle du Parc des expositions, avec une contribution du budget principal de l’ordre de 1 000 K€ équivalent à celle de 2020.

 « Crématorium » : Ce budget se caractérise par la suspension en 2020 du

programme de travaux d’extension et de rénovation du bâtiment du fait de surcoûts substantiels liés à la réfection de la couverture. L'hypothèse de la construction d'un nouvel équipement est à l'étude.

 « Pompes funèbres » : Pas d’évolution particulière en 2021 concernant l’activité de gestion du fossoyage des cimetières de la Ville.

 « Chaufferie Bois les Brizeaux » : Le budget traduit les conditions financières prévues au contrat d’exploitation (délégation de service public) et son actualisation.

B) Caractéristiques des budgets annexes

II. Les grandes orientations du budget 20216

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

A) Les recettes de fonctionnement

B) Les dépenses de fonctionnement

C) L’autofinancement dégagé

D) Les dépenses d’investissement

E) Les recettes d’investissement

III. Les hypothèses d’évolution du budget principal pour 2021

III. Les hypothèses du budget principal 2021

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

A) Les recettes de fonctionnement

En 2021, les recettes de fonctionnement, devraient atteindre 84 511 K€, contre 84 394 K€ au BP 2020, soit une légère augmentation de + 0,14%.

Cette évolution comprend :

• Une hypothèse de diminution du niveau de la Dotation Globale de Fonctionnement par rapport à 2020 (‐77K€). Cette diminution du niveau de DGF intègre une baisse de la part forfaitaire insuffisamment compensée par une augmentation des parts péréquatives.

• Une très légère augmentation du montant perçu au titre du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.

• La mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale avec l’intégration des produits de taxe foncière bâtie auparavant dévolus au Conseil départemental ajoutés à une dotation compensant la suppression de la recette de taxe d’habitation sur les résidences principales. Cela s’accompagne d’une articulation nouvelle des produits au sein du budget.

• Une évolution structurelle des recettes issues des services et du domaine (‐ 732 K€, ‐11,5 %) du fait de la fin de la convention de gestion avec Niort agglo du complexe sportif de la Venise Verte depuis le 1er juillet 2020 (‐ 587 K€) environ par rapport à 2019), et la mise en place d’une convention de prestations de service pour l’entretien des espaces verts de ce même site, soit + 173 K€. • Une augmentation prévisionnelle des recettes tirées des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) +300K€ et de la participation de l’Etat au financement de la scolarité obligatoire dès 3 ans (+400K€)

III. Les hypothèses du budget principal 20217

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

Les dépenses de fonctionnement seraient légèrement en diminution, soit ‐ 45 K€ par rapport à 2020. Elles atteindraient 77 866 K€, contre 77 911 K€ au BP 2020, soit ‐ 0,06 %.

• Les dépenses prévisionnelles de personnel qui représentent plus de 54 % des dépenses de fonctionnement sont programmées à + 0,95% de BP à BP (+ 400 K€), soit 42 500 K€ au BP 2021 contre 42 100 K€ au BP 2020. Cette évolution résulte de plusieurs variables, dont un changement structurel :

 Un transfert d’agents du service des sports vers la CAN, depuis le 1er juillet 2020

 Une hypothèse de stabilité de la valeur du point d’indice

 Une évolution liée au GVT (Glissement Vieillesse Technicité) estimée à 160 K€ pour l’année 2021

 Les avancements et promotions proposés en Commission Administrative Paritaire qui représentent 228 K€ pour une année complète

 Le coût prévisionnel du PPCR (Parcours Professionnels Carrière Rémunération) estimé à 118,7 K€

III. Les hypothèses du budget principal 2021

B) Les dépenses de fonctionnement (1/2)

• L’enveloppe des charges à caractère général est fixée à environ 18 100 K€, soit une baisse de ‐3,7% de BP à BP (‐ 694 K€).

• La subvention au CCAS est reconduite à hauteur de 5 050 K€.

• Le montant global des subventions versées aux organismes de droit privé est conforté et s’établit à 4 963 K€ (hors subvention au CASC, résultant d’un calcul prédéterminé), contre 4 833 K€ au BP 2020 soit une augmentation (+ 2,7 %).

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

III. Les hypothèses du budget principal 2021

B) Les dépenses de fonctionnement (2/2)

• Les subventions d’équilibre vers les budgets annexes :

 « Stationnement » : environ 1 070 K€, soit légèrement moins qu’au BP 2020  « Parc de Noron » : à hauteur de 1 000 K€, équivalant au BP 2020

• Les charges financières seront en diminution d’un peu plus de 7 % pour atteindre 1 358 K€.

Les recettes de fonctionnement augmentent de + 0,14 %, et les dépenses diminuent de – 0,06%.8

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

Ces données et orientations devraient permettre un maintien de l’autofinancement brut qui atteindrait 7 845 K€ contre 7 883 K€ au BP 2020.

Cela permettra d’absorber l’amortissement en capital de la dette (6 815 K€), et de tenir compte du montant de la production immobilisée (travaux en régie) ramené à 1 200 K€ comme en 2019.

L’autofinancement net porté au Budget Primitif 2021 sera positif pour s’établir à environ 1 000 K€.

Sur la base d’un produit de cessions immobilisées estimé à 500 K€ (hors cessions exceptionnelles), le financement disponible pour l’investissement s’élèverait environ à 1 530 K€.

Ces montants d’autofinancement net et de financement disponible, tels qu’ils pourront être présentés au budget primitif, résultent d’efforts de gestion qui doivent être poursuivis et encore affinés au regard des besoins de la collectivité et des Niortais.

III. Les hypothèses du budget principal 2021

C) L’autofinancement

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

Les enveloppes de crédits nouveaux à inscrire au budget primitif 2021 au titre des dépenses d’équipement seront de l’ordre de 23 400 K€ (contre 22 700 K€ en 2020).

Les subventions liées aux opérations s’établiraient à près de 2 400 K€, dont une participation de la CAN ciblée sur des projets au titre du PACT II à hauteur de 260 K€ en 2021.

III. Les hypothèses du budget principal 2021

D) Les dépenses d’investissement

…/…

DEPENSES D'EQUIPEMENT ‐ projet de BP 2021 Dépenses Recettes

URBANISME ET HABITAT 8 533K€ 490K€

1 PLANIFICATION URBAINE 0K€

2 ACTION FONCIERE 1 610K€

3 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN 6 800K€ 490K€

4 HABITAT 123K€

SECURITE PUBLIQUE 224K€ 0K€

5 SECURITE PUBLIQUE 224K€ 0K€

ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS 6 239K€ 516K€

6 ACCESSIBILITE ET HANDICAP 620K€

7 INTERVENTION SUR L'ESPACE PUBLIC 3 679K€

8 PATRIMOINE HISTORIQUES ET CULTUEL 1 336K€ 416K€

9 AUTRES EQUIPEMENTS ET OPERATIONS TRANSVERSALES 604K€ 100K€

EDUCATION ET JEUNESSE 2 247K€ 423K€

10 SCOLAIRE ET PERI‐SCOLAIRE 2 217K€ 418K€

11 JEUNESSE 30K€ 5K€

SPORT 1 604K€ 0K€

CULTURE 1 229K€ 829K€

LES RESSOURCES 3 292K€ 125K€

14 SYSTÈME D'INFORMATION 1 211K€

15 SERVICES MUNICIPAUX ‐ TRAVAUX 654K€ 117K€

16 SERVICES MUNICIPAUX ‐ EQUIPEMENTS 1 427K€ 8K€

Total général 23 366K€ 2 383K€9

17

Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

Les recettes d’investissement s’établissent pour 2021 à 5 333 K€.

Les principales recettes sont :

Le fonds de compensation pour la TVA : 2 000 K€

Le produit de la taxe d’aménagement : 600 K€

Le produit des amendes de police : 350 K€

Les subventions liées aux opérations : 2 383 K€

Des recettes complémentaires au titre du plan de relance :

• DSIL complémentaire au titre du LFR3 2020 : une enveloppe complémentaire de DSIL a été sollicité et obtenue pour le GS Ferdinand Buisson (+75K€ ), pour le GS George Sand (+468K€), pour des travaux relatifs aux bâtiments administratifs (+167K€) • Le versement de ces financements s’étalera sur 2020, 2021, 2022

• D’autres propositions sont en cours de formalisation dans le cadre des crédits territorialisés du plan de relance et du futur contrat de plan Etat Région (CPER)

III. Les hypothèses du budget principal 2021

E) Les recettes d’investissement

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

Selon les orientations budgétaires exposées, l’équilibre du budget primitif 2021 sera réalisé par l’inscription d’un volume d’emprunt théorique qui se situerait à environ 17 800 K€ (contre 14 500 K€ au BP 2020).

Cependant s’agissant du volume d’emprunt d’équilibre du budget primitif, celui‐ci ne sera pas mobilisé en totalité. Il sera ajusté en fonction du rythme d’exécution du budget et du résultat de l’exercice 2020. Le volume d’emprunt effectivement mobilisé en 2021 ne devrait pas dépasser 6 500 K€ (dans la continuité du contrat financier).

IV. La situation au regard de la dette

IV. La situation au regard de la dette

Au cours de l’année 2020, la Ville aura encaissé 2 500 K€ d’emprunts pour couvrir les restes à réaliser de l’exercices 2019.

Ce montant est une partie de l’emprunt de 5 000 K€ souscrit en décembre 2019 auprès de La Banque Postale pour une durée de 20 ans avec un taux fixe de 1,06 %. Ce prêt dispose d’une phase de mobilisation de 1 an et 1 mois qui se termine le 04/02/2021. Ces 2 500 K€ ont été tirés en avril 2020 en phase de crédit révolving afin de faire face aux dépenses supplémentaires et aux baisses de recettes liées à la crise sanitaire. Ils sont consolidés en cette fin d’année 2020.

L’encours de la dette au 1er janvier 2021 s’élèvera pour le budget principal à 60 985 K€, soit une baisse sur un an de 3 748 K€ (‐5,8%).

Le budget principal10

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

Au cours de l’année 2018, un réaménagement de dette avait été opéré. Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2019 et en 2020.

Ainsi le montant de l’encours au 1er janvier 2021 sera de 8 189 K€ (contre 8 597 K€ au 1er janvier 2020).

IV. La situation au regard de la dette

IV. La situation au regard de la dette

Le budget annexe Stationnement

En tenant compte du flux de capital remboursé en 2021 (près de 415 K€), l’encours de dette sur ce budget annexe sera de 7 774 K€ au 31 décembre 2021.

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

IV. La situation au regard de la dette

Illustration de l’hypothèse maximale

de mobilisation de 6 500 K€

d’emprunt en 2021 (budget principal)

Illustration de l’hypothèse maximale

de mobilisation de 6 500 K€

d’emprunt en 2021 (budget principal)

IV. La situation au regard de la dette

Depuis 2014, la Ville poursuit une politique de soutenabilité de sa dette au regard de ses capacités de remboursement. Ce qui permet une maitrise du volume de dette à rembourser en capital.11

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Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

Selon cette hypothèse (mobilisation d’emprunts pour 6 500 K€ maximum en 2021), le profil d’évolution des annuités de remboursement de la dette du budget principal serait le suivant, toutes choses égales par ailleurs et sans emprunt nouveau ultérieur.

IV. La situation au regard de la dette

IV. La situation au regard de la dette

22

Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

Au 31/12/2020, 65 % de la dette sur le budget principal, soit 39 526 K€, est en taux fixe. Le taux moyen constaté sur l’ensemble de l’encours du budget principal est de 2,20 %. En outre le taux variable est très stable puisque dépendant majoritairement du Livret A.

La situation de la dette de la

Ville de Niort est qualifiée de

« non risquée » au regard de la

Charte Gissler (Charte dite de

« bonne conduite » entre les

établissements bancaires et les

collectivités territoriales mise

en place à la suite de l’affaire

des « emprunts structurés »)

IV. La situation au regard de la dette

IV. La situation au regard de la dette

Ville de Niort

Situation de la dette au 31/12/2020

Budget principal Budget Stationnement

Dette gérée par la Ville Dette gérée par la CAN Encours total Encours total

En K€ En % En K€ En K€ En % En K€ En %

Dette à taux fixe 39 130,81 64,58% 394,37 39 525,18 64,81% 8 188,65 100%

Dette à taux variable 21 460,60 35,42% 21 460,60 35,19%

Total 60 591,41 100% 394,37 60 985,78 100% 8 188,65 100%12

23

Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

V. La gestion des ressources humaines

V. La gestion des ressources humaines

A) La structure des effectifs

B) La masse salariale

C) La durée effective du travail

24

Rapport d’Orientations Budgétaires

Ville de Niort

V. La gestion des ressources humaines

A) La structure des effectifs en 2019 et prévisions budgétaires 2020, 2021 (agents payés)

Hommes

49,7%

Femmes

50,3%

Titulaires

98,3%

Non

titulaires

1,7%

Données 2019

Effectifs permanents : 938

472 femmes, 466 hommes

Données 2019

922 titulaires

16 contractuels

Cat. A

87

9,3% Cat. B

107

11,4%

Cat. C

744

79,3%

Données 2019

744 agents de catégorie C

107 agents de catégorie B

87 agents de catégorie A

2019

Réaliséa

u 31 / 10

/ 2020

Réalisé

Prév.

2021

Hommes 49,7% 50,4% 50,3%

Femmes 50,3% 49,6% 49,7%

2019

Réalisé

au 31 /

10 / 2020

Réalisé

Prév.

2021

Titulaires 98,3% 98% 98%

Non

titulaires 1,7% 2% 2%

2019

Réalisé

au 31 / 10

/ 2020

Réalisé

Prév.

2021

Cat. A 87 83 91

Cat. B 107 106 125

Cat. C 744 730 745

Total effectifs

Permanents 938 919 94813

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Ville de Niort

V. La gestion des ressources humaines

B) La masse salariale

Les recettes perçues en 2019 représentaient 604 K€.

La prévision de perception pour 2020 est de 518 K€ et la prévision 2021 de 514 K€. Elles sont perçues au titre des motifs suivants :

CA 2019 Prév. CA 2020 Prév. CA 2021

Traitement indiciaire 20 293 K€ 20 141 K€ 20 839 K€

Charge 10 470 K€ 10 534 K€ 10 848 K€

Régime indemnitaire 5 391 K€ 5 732 K€ 5 688 K€

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),

Supplément Familial de Traitement (SFT) 467 K€ 451 K€ 455 K€

CA 2019 Prév. CA 2020 Prév. 2021

Budget 40 912 K€ 41 500 K€ 42 500 K€

Dont (titulaires et stagiaires)

2019 Prév. CA 2020 Prév. CA 2021

Emplois aidés 0 K € 0 K € 0 K €

Mutualisation RH CCAS 258 K € 269 K € 268,5 K €

FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique) 44 K € 54 K € 60 K €

Autres recettes diverses (remboursement de

mises à disposition, etc.) 302 K € 195 K € 185K €

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 Une forte hausse de la masse salariale jusqu’en 2014 : + 9,5 % de dépenses brutes entre 2012 et 2014 (+ 3 700 K€).

 Un tournant amorcé en 2015 : - 1,4 % de dépenses brutes entre 2014 et 2017, soit une réduction de 600 K€.

 Une hausse maîtrisée des dépenses brutes en 2020 (prévisionnel).  Un montant des recettes en diminution depuis 2017 (moindre mise à disposition, moindre financement FIPHFP).

V. La gestion des ressources humaines14

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V. La gestion des ressources humaines

C) Le temps de travail

 Les services de la Ville de Niort fonctionnent sur la base réglementaire

de 1 607 heures annualisées.

 Le temps de travail :

 Annuel : 1 607 heures

 Hebdomadaire : 38 heures

 Journalier : 7 h 36

 Les cycles de travail sont adaptés aux besoins du service,

notamment en terme d'accueil des usagers.

Les changements sont soumis pour avis en comité technique.

Le nombre d'agents soumis au système de badgeage est de 410.