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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - Deliberation 14 octobre 2016
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 1
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
2 – Statuts de la CAD
2.1 – Mise en conformité des statuts de la CAD en application des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) L’article 64 la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) modifie à compter du 1er janvier 2017 les compétences obligatoires des communautés d’agglomération.
1 – Pour la CAD, 2 compétences légales dites « optionnelles » deviennent formellement des compétences « obligatoires » :
- « En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil,
- « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».
2 - En outre, la rédaction du groupe de compétence « développement économique » est désormais la suivante :
2.1 - « actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 » (nb : L4251-17 CGCT : conformité des actions au SRDEII de la Région)
2.2 - « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
2.3 - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
2.4 - promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
Remarques :
- les compétences 2.3 et 2.4 sont entièrement nouvelles.
- les compétences 2.1 et 2.2 préexistaient à la réforme, mais cette dernière supprime la référence à l’intérêt communautaire. Ces compétences relèveront donc désormais intégralement de la CAD.
3 – Procédure :
En application de l’article 68 de la loi NOTRe, les communautés d’agglomération existant à la date de la publication de cette loi se mettent en conformité avec les dispositions relatives à leurs compétences avant le 1er janvier 2017. Cette mise en conformité doit intervenir par la mise en œuvre de la procédure de droit commun définie à l’article L5211-20 du CGCT (modification statutaire).
Par conséquent Il vous est proposé un projet de statuts modifiés s’appliquant au 01/01/2017, en annexe. Ce dernier intègre :
- la mise en conformité avec la loi NOTRe tel qu’évoqué ci-dessus (points 1 et 2)
- le toilettage des dispositions institutionnelles et financières (la retranscription de ces dispositions d’ordre public dans les statuts n’est plus une obligation depuis la réforme de l’article L5211-5-1 du CGCT en 2010).
La procédure de modification statutaire applicable (article L5211-20 du CGCT) prévoit la consultation des communes membres de la CAD dans un délai de trois mois à compter de la notification qui leur sera faite de la délibération approuvant ce projet de statuts modifiés.
Passé ce délai, le silence d’une commune vaudrait acceptation du projet de modification statutaire.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le projet des statuts de la CAD au 1er janvier 2017 tel que présenté et annexé au présent exposé,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 2
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 49. Pouvoirs : 9
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à M. Freddy KACZMAREK), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Marie-Pascale SALVINO), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
3 – Grands travaux et Patrimoine
3.1 – Centre des contes et légendes – Fixation des tarifs A l’occasion de l’ouverture du Centre des contes et légendes, il convient de fixer les tarifs de location des salles et équipements de cet espace culturel.
Les publics concernés sont les entreprises privées, les associations et les particuliers.
Les conditions d’utilisation du Centre et les tarifs proposés sont présentés ci-après :
→ Fermeture
Fermé le mercredi toute la journée sauf manifestation se déroulant sur une ou plusieurs semaines consécutives.
→ Tarifs de location des salles de spectacle*
WEEK-END EN SEMAINE
De 8h à 18h De 18h à 24h ou la demi-journée De 8h à 18h De 18h à 24h ou la demi-journée
Grande salle de
138 places 1 500 € TTC/j 1 000 € TTC 1 000 € TTC/j 750 € TTC Petite salle de
62 places 750 € TTC/j 500 € TTC 500 € TTC/j 350 € TTC Totalité de
l’équipement 2 500 € TTC/j 2 000 € TTC 2 000 € TTC/j 1 500 € TTC
* Ces tarifs ne sont pas applicables :
- aux prestataires de services (mise à disposition gratuite dans le cadre du marché de prestation de services).
- aux écoles et aux particuliers dans le cadre de certains évènements proposés par la CAD - aux associations « Chimères de Bernicourt » et « Festival des Pureux » pour un week-end par an
→ Tarifs évènements CAD
Grosse manifestation Petite manifestation
1 place 3 € 2 €
Enfants de moins de 12 ans Gratuit Gratuit
Groupe (mini = 20 pers) 50 € 30 €
→ Tarifs organisation d’activités / d’ateliers
Exemple : confection de citrouilles pour Halloween
Classe avec enseignant accompagnateur : CAD 70 € / Hors CAD 90 € Enfant individuel (réservation mini de 5 enfants) : 4,50 €
Abonnement de 5 séances pour les enfants : 18 € → Goûters d’anniversaire
8 € / enfant (minimum = 10 enfants)
→ Moyens de paiement autorisés
Chèques Vacances, chèques bancaires, cartes bancaires ou espèces.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 3
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.3 – Opérations comptables – Régularisation de l’actif Régularisation Actif du budget Assainissement
A la création du budget Assainissement exercice 2005, le compte 261 titres de participation présente un solde débiteur de 18 064.54 €.
Il s’agit d’une erreur d’imputation comptable. La dépense aurait dû être enregistrée en compte de charges. L’inscription en section d’investissement a conduit à une surévaluation du résultat qui a été affecté au compte 1068.
Afin de remédier à cette situation, il est proposé d’approuver l’écriture d’ordre non budgétaire suivante :
- Débit du compte de fonctionnement 1068 pour 18 064.54 €
- Crédit du compte d’investissement 261 pour 18 064.54 €
Ces opérations seront comptabilisées par le Trésorier au vu de la présente délibération.
Régularisation Actif des budgets Général, Archéologie préventive et ARKEOS
Avant la mise en place du budget annexe dédié au musée ARKEOS, des opérations comptables ont été enregistrées sur les budgets Général et Archéologie préventive. Celles-ci concernent des travaux et l'acquisition de terrains.
Terrains Arkéos
Des terrains ayant permis la construction du musée Arkéos ont été préalablement acquis par les budgets Général et Archéologie.
Afin d’incorporer ces terrains à l’actif du budget Arkéos, il y a lieu de prévoir de nouveaux crédits par décision modificative.
Des dépenses immobilisées à tort au compte 23 du budget Archéologie préventive
Sur l’exercice 2007, des dépenses de fonctionnement suivant détail ont été comptabilisées à tort en investissement au compte 2315 pour 323 884.74 €. Elles auraient dû être comptabilisées au compte 611.
Sur les exercices 2007 à début 2010, la restauration d’objet a été comptabilisée pour un montant de 78 865.35 € au compte 2318.Elle aurait dû être comptabilisée au compte de fonctionnement 6288.
Ces dépenses figurent à tort à l'actif du budget Archéologie préventive. Il est proposé leurs sorties par une opération corrective d'ordre non budgétaire :
- Débit du compte de fonctionnement 1068 pour 402 750.09 €
- Crédit du compte d’investissement 2315 pour 323 884.74 €
- Crédit du compte d’investissement 2318 pour 78 865.35 €
Ces opérations seront comptabilisées par le Trésorier au vu de la présente délibération. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les régularisations proposées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 4
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.5 – Admission en non valeurs de créances irrécouvrables (Budget Général et Budgets annexes : Développement économique – Assainissement – Archéologie préventive – Arkéos – Gestion des ordures ménagères – Eau potable) M. le Receveur de la Trésorerie de Douai nous sollicite afin d’admettre en non-valeurs certains titres émis sur différents budgets, à savoir :
→ Budget Général pour un montant de 1 273.61 euros dont les titres de recette ont été émis sur les exercices 2013, 2014 et 2015. 31% (400€) de cette somme concerne des échecs de poursuite sur la mise à disposition de bacs déchets verts, 16% (199.83€) sur les taxes pluviales, 5% (60€) sur les passages en déchèteries. Une somme de 613.78 euros concerne des factures non acquittées sur l’aire d’accueil des gens du voyage,
→ Budget annexe Développement économique pour un montant de 58 511.19 euros dont les titres de recette ont été émis sur les exercices de 2012 à 2015. 55 698.75 euros concerne 2 titres de recette émis à l’encontre de GAYANT DISCO (indemnités d’occupation – frais de justice). Le reste soit 2 812.44 euros concerne des loyers non perçus dont les poursuites ont été infructueuses,
→ Budget annexe Assainissement pour un montant de 2.69 euros,
→ Budget annexe Archéologie préventive pour un montant de 0.01 euros,
→ Budget annexe Arkéos pour un montant de 23.25 euros,
→ Budget annexe Gestion des ordures ménagères pour un montant de 1 313.27 euros dont les titres de recette ont été émis sur les exercices 2014 et 2015. Cela concerne majoritairement 21 passages en déchèteries et 17 mises à disposition de bacs déchets verts,
→ Budget annexe Eau potable pour un montant de 4 163.12 euros dont les titres de recette ont été émis sur les exercices de 2010 à 2013. Ils concernent des impayés de factures d’eau (régie de Flers) et se répartissent de façon uniforme (sommes entre 3 et 230 euros).
La somme totale de ces admissions en non-valeurs sur ces budgets représente 65 287.14 euros.
Les motifs de ces admissions en non valeurs et leur ventilation par budget sont détaillés dans le tableau annexé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’admettre les montants susvisés en non-valeurs sur l’exercice 2016, les crédits nécessaires sont prévus au budget,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 5
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.6 – Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2012-2014 prorogé - Affectation et tirage (1 dossier déposé) Du montant du FPIC 2012 affecté au budget général de la CAD, il a été décidé, suivant délibération du Conseil communautaire du 17/02/2012, d’affecter en 2012 un montant de 1.920.000 € aux communes dont la population est inférieure à 5.000 habitants pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds communautaire d’investissement solidaire (FCIS) poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 200.000 € sur une période initiale de 3 ans prorogée pour la même durée suivant délibération du Conseil communautaire en date du 26/09/2014, soit un montant potentiel de 80.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 80 000 euros sur 6 ans (2012 à 2017). Les crédits sont prévus au compte 020 2041412 du budget général.
24 communes membres de la CAD sont concernées par le FCIS.
Lors de ses réunions précédentes, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également une nouvelle proposition d’affectation ; il s’agit de la proposition de la commune de FRESSAIN.
Le fonds sera attribué et versé à la commune de Fressain selon les conditions et modalités adoptées par le conseil le 25 mai 2012 :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD. L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la proposition d’affectation du FCIS présentée dans le tableau joint émanant de la commune de Fressain,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 6
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.7 – Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017 - Affectation et tirage (1 dossier déposé) La CAD a inscrit au budget général (compte 020 2041412) un montant de crédits de 2 530 000 euros pour le Fonds Communautaires d’Investissement Solidaire (FCIS) 2015-2017.
Ce fonds est destiné aux communes membres dont la population est inférieure à 5.000 habitants et n’ayant pas de parc d’activité de plus de 50 hectares (Lauwin-Planque) pour les aider à financer sur 3 ans des projets d’investissement figurant aux comptes 23 (voiries, éclairage public, bâtiments, espaces naturels, …) ainsi qu’aux comptes 2111 (acquisitions foncières liées à un projet d’investissement identifié, projet en maîtrise d’ouvrage communale) et 21534 (réseaux d’électrification).
La création de ce Fonds poursuit les objectifs suivants :
- aider les communes à faible capacité d’investissement à financer leurs projets, - développer l’investissement dans les communes de la CAD et par conséquent créer de l’emploi et conforter l’activité.
Il s’agit d’une contribution de la CAD à hauteur de 40% sur un montant d’investissement de 275.000 € sur une période de 3 ans, soit un montant potentiel de 110.000 € par commune concernée.
Le droit de tirage par commune est de 110 000 euros sur 3 ans (2015 à 2017).
Lors de ses réunions précédentes (26/06/2015 – 16/10/2015 – 27/05/2015), le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation et de tirage du FCIS reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe.
Ce tableau présente également une nouvelle proposition d’affectation et de tirage à soumettre à l’adoption de l’Assemblée qui a été déposée par une autre commune bénéficiaire du FCIS : ESQUERCHIN
Le fonds sera attribué et versé à cette commune selon les conditions et modalités en vigueur (adoptées par le conseil le 25 mai 2012 lors de la mise en œuvre du FCIS) :
→ Le Fonds est versé sous réserve que la commune bénéficiaire réalise à ses frais et durant tout le temps des travaux l’affichage du logo de la CAD (format minimal de 25x30 cm hors texte) avec mention de la somme que la CAD consacre à l’opération. Cet affichage est effectué à l’extérieur de cet équipement et de manière à être visible de la voie publique qui le borde.
→ Le versement du fonds est effectué comme suit :
- 50% au dépôt du dossier complet,
- 25% à la transmission des ordres de services de commencement des travaux, - 25% à la transmission d’un bilan définitif d’opération (détaillant l’ensemble des dépenses qui y sont liées ainsi que les références des mandats et bordereaux concernés) certifié par le comptable public et de la photographie attestant de la mise en place du dispositif de communication visé ci-dessus relatif à la participation financière de la CAD.
L’absence de production des documents demandés dans un délai de 6 mois après la fin des travaux (bilan définitif d’opération et photographie) ou la non réalisation effective de l’opération dans un délai de 1 an après la date de démarrage prévisionnelle emporte la restitution immédiate des sommes déjà versées. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la proposition d’affectation du FCIS, présentée dans le tableau joint, émanant de la commune d’Esquerchin,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 7
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.8 – Fonds de concours aux communes – Année 2016 – Affectation (4 dossiers déposés) Dans le cadre de l’adoption du budget 2016, la CAD a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement d’opérations portant sur la mise en place d’équipements publics ou sur leur amélioration, conformément aux dispositions de l’article L5216-5.VI du code général des collectivités territoriales :
→ « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Les crédits correspondants sont prévus au budget général 2016, comptes 020 657341 et 020 2041412.
Lors de ses réunions précédentes, le Conseil communautaire a adopté les propositions d’affectation de fonds de concours reprises à titre indicatif dans le tableau joint en annexe, présentées par les communes de :
- GOEULZIN et LECLUSE (délibération en date du 25/03/2016)
- BRUNEMONT – CANTIN - DOUAI – FLERS EN ESCREBIEUX – HAMEL - GUESNAIN – LALLAING - RACHES – RAIMBEAUCOURT – ROOST WARENDIN -WAZIERS (délibération en date du 27/05/2016)
- CUINCY – FAUMONT – FECHAIN (délibération en date du 24/06/2016)
Il lui revient d’instruire à présent les propositions d’affectation de fonds de concours déposées par d’autres communes membres :
→ Dechy – Esquerchin – Flines les Râches – Lambres les Douai
Le tableau joint en annexe présente ces propositions qui sont conformes à la réglementation sur les fonds de concours (notion d’équipement et d’immobilisation corporelle, en investissement et en fonctionnement).
Après adoption de ces propositions, la CAD passera avec chacune des communes concernées une convention qui fixe le montant et la destination du fonds de concours, les échéanciers de réalisation des opérations auxquelles se rattache le fonds de concours et les modalités de paiement du fonds de concours ; les conventions seront établies selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours adoptée par le Conseil communautaire le 24 mai 2013. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions d’affectation de fonds de concours figurant dans le document joint présentées par les communes de Dechy, Esquerchin, Flines les Râches, Lambres les Douai,
- de déléguer au Président le soin de souscrire directement la convention particulière de fonds de concours à établir avec chacune des communes, selon le modèle de la convention cadre de fonds de concours et les propositions d’affectation adoptées,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 8
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
4 – Finances
4.9 – Convention de délégation de service public relative à la gestion du centre aquatique de l’écoquartier du Raquet – CAD/Société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR « ESPACE RECREA » - Attribution d’une subvention au titre de l’article 40 Un contrat de délégation de service public a été établi entre la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR, au nom commercial « ESPACE RECREA », Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 488 530 759, dont le siège social est situé Parc du Citis, 1280 route d’Epron à Hérouville-Saint-Clair (14200) et la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour l’exploitation du Centre aquatique de l’écoquartier du Raquet à compter du 17 décembre 2016.
L’article 40 de cette convention prévoit le versement d’une subvention de l’autorité délégante au délégataire à titre de compensation des contraintes de service public imposées à l'exploitant et énumérées dans cet article.
Cette compensation dénommée C1 est fixée à 27 301 € pour l'exercice 2016.
Au vu de ces dispositions, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver l’attribution d’une subvention à titre de compensation pour contraintes de service public à la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR d’un montant de 27 301 € pour l'année 2016 (les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 à l'article 6574),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 9
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
5 – Personnel
5.1 – Modification du tableau des effectifs Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci- après sont proposées :
Dans la mesure où la création de ces postes correspond à un besoin réel de la collectivité, il convient de créer les postes ci-dessous :
De catégorie C :
▪ 2 adjoints administratifs de 1ère classe, affectés à la Direction des Finances et de la Comptabilité et à la Direction du Développement Territorial
▪ 3 adjoints administratifs principaux de 2ème classe, affectés à la Direction de l’Assainissement (1 poste), et à la Direction des Finances et de la Comptabilité (2 postes),
▪ 1 adjoint technique principal de 2ème classe, affecté à la Direction des Espaces Naturels,
▪ 2 adjoints techniques principaux de 1ère classe, affectés à la Direction de l’Assainissement et à la Direction des Déchets
De catégorie B :
▪ 1 technicien, affecté à la Direction des Déchets
▪ 1 rédacteur, affecté à la Direction Administrative et Juridique
De catégorie A :
▪ 2 attachés principaux, affectés à la Direction des Ressources Humaines, et à la Direction Administrative et Juridique,
▪ 2 ingénieurs principaux, affectés à la Direction des Espaces Naturels et à la Direction des Technologies de l’Information et de la Communication.
La rémunération des postes ci-dessus correspondra à la grille de chacun des grades créés.
Création d’un poste assistant(e) pour la plate-forme Proch’Emploi du Douaisis
En vue de renforcer l’équipe de la plate-forme Proch’Emploi du Douaisis employant actuellement 2 agents, il vous est proposé la création d’un poste d’assistant(e) qui relèverait de la catégorie B, et dont les missions seront d’accompagner au quotidien le Responsable de la Plate-forme dans son activité et d’assurer l’interface entre les différents acteurs du projet.
La rémunération correspondra au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. L’agent dépendra du responsable de la plate-forme.
En raison de la durée de financement de 3 ans, ce poste est à pourvoir sous forme de contrat à durée déterminée, pour une durée maximale de 3 ans, en application de l’article 3-3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984.
Ce poste est financé par la Région à 80%.
Création d’un poste en Contrat Unique d’Insertion à la Direction des Espaces naturels.
Dans la mesure où la création de ce poste correspond à un besoin réel de la collectivité, il convient de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, relevant de la catégorie C, affecté à la Direction des Finances
La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’adjoint administratif de 1ère classe. → Création d’un poste de gardien de déchèterie à la Direction des Déchets Cet agent aura pour missions de :
- Accueillir, conseiller, orienter l’usager vers les sites de dépose
- Gérer et assurer le suivi des vidages des bennes et autres conteneurs - Nettoyer et entretenir le site et ses équipements
- Ouvrir et fermer les sites aux horaires définis. Appliquer les procédures relatives aux sites (contrôler les entrées, signaler les problèmes via la main-courante, faire les factures, tenir les registres de suivi,…)
- Réaliser toutes missions ponctuelles nécessaires au Service Equipements. Ce poste relèvera de la catégorie C et du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe. La rémunération correspondra à la grille des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un poste de journaliste à la Direction de la Communication Cet agent aura pour missions :
- La rédaction du magazine de la CAD
- La rédaction des communiqués de presse et reportage et prise de vue - La rédaction des contenus de communication pour les outils de communication métier - L’Investissement dans les grandes actualités et les grands événements Ce poste relèvera de la catégorie B et du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. La rémunération correspondra au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
→ Création d’un poste de chargé de communication à la Direction de la Communication
Cet agent aura pour missions d’élaborer et de développer les plans de communication répondant à la stratégie de communication de la CAD, l’organisation d’évènements et la participation aux actions de communication.
Ce poste relèvera de la catégorie A et du cadre d’emploi des attachés territoriaux. La rémunération correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux. Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 10
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Trame verte
7.1 – Convention de partenariat CAD/CEN/M. DUFRENOY pour le pâturage des parcs de contention du site du lac de Cantin Le site du lac de Cantin dispose de 3 parcs de pâturage d’une surface totale de 9.12 ha.
Ces parcs ont pour vocation la préservation de la biodiversité sur les parcelles concernées par le maintien des milieux ouverts.
La gestion de ces 9.12 ha par les animaux présente deux avantages : - la réduction des boisements pionniers (saules et boulots) propice à la préservation des espèces protégées,
- la réduction des frais de fonctionnement.
Depuis 2015, le site bénéficie, grâce à une convention de partenariat avec M. DEWALLE, éleveur de Villers au Tertre, d’un pâturage ovin.
Pour compléter ce dernier et renforcer l’ouverture des milieux naturels, il vous est proposé la mise en place d’un partenariat avec M. DUFRENOY éleveur de caprins à Cantin.
La convention de partenariat (document joint) entre en vigueur à compter de sa date de signature pour une durée d’un an ; elle pourra être renouvelée, deux fois, par tacite reconduction.
Le Conservatoire d’Espaces Naturels, co-gestionnaire du site, sera également signataire de la convention.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le projet de convention tripartite joint CAD/CEN/éleveur, - d’autoriser les Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 11
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
7 – Trame verte
7.2 – Conventions de partenariat avec les sociétés de chasse locales pour la régulation du lapin de Garenne (Société de chasse de Cantin - le Groupement Cynégétique de Cantin - la société de chasse d’Arleux - la société de chasse de la plaine de Goeulzin) - Renouvellement Suivant les délibérations du Conseil Communautaire du 23 octobre 2009, du 23 novembre 2012 et du 20 décembre 2013, la C.A.D. a passé des conventions avec des sociétés de chasse locales pour la régularisation du lapin de Garenne sur les sites dont la C.A.D. est propriétaire :
- le site du Grand Mont
- le site du lac de Cantin
- l’ancien terril Calcia
- les délaissés des Voies Navigables de France le long du canal de la Sensée.
Certaines espèces telles que les lapins de Garenne prolifèrent sur ces parcelles. Ils sont devenus une espèce nuisible source de dégradations des parcelles agricoles avoisinantes. Au vu des dégâts occasionnés depuis 2009 sur les champs en bordure des différents sites et afin de poursuivre la politique de régulation des populations de lapins, la chasse sera autorisée sous certaines conditions pour les trois prochaines campagnes de chasse en particulier pour le site du Lac du Cantin.
Les conventions à passer avec les quatre sociétés de chasse locales fixent également les conditions d’accès aux sites et en particulier pour deux d’entre elles, l’accès au lac de Cantin, pôle de nature préservé à accès limité.
Les 4 sociétés de chasses locales concernées par les conventions de chasses passées les années précédentes sont :
- la société de chasse de Goeulzin
- la société de chasse de Cantin
- le groupement cynégétique de Cantin
- la société de chasse d’Arleux
Il vous est proposé aujourd’hui de signer les quatre nouvelles conventions. Elles sont établies pour la durée de la saison de chasse 2016/2017 avec une tacite reconduction renouvelable deux fois.
Les conventions de partenariat avec les quatre sociétés de chasse (documents joints) ont pour objet de :
- permettre un équilibre agro-cynégétique autour des propriétés communautaires, - gérer de manière douce la surpopulation des lapins de garenne,
- fixer les conditions d’exercice de la chasse et de régulation.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les quatre conventions jointes,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer ces conventions et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 12
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Développement rural
8.1 – Dégâts causés aux cultures de M. DEROO par des lapins à proximité du lac de Cantin - Conclusion d’une convention de transaction pour indemnisation A la suite de dommages occasionnés par des lapins de garenne sur ses parcelles de blé situées lieudit « le Moulinel » à GOEULZIN, M. Régis DEROO, exploitant agricole, domicilié 1430 rue d’Oisy à Goeulzin (59169), a fait appel à son assureur afin d’obtenir réparation.
Celui-ci a ensuite engagé une action en responsabilité contre la Communauté, propriétaire du site voisin du lac de Cantin sur lequel on constate une présence de lapins de garenne. Les parcelles de terrain en question où est cultivé le blé de M. DEROO sont en effet attenantes à ce fonds propriété de la CAD.
L’expertise réalisée sur place le 13 avril 2016 a établi le lien de causalité direct entre la présence de lapins sur le site du lac et les dommages causés aux cultures, puisqu’il a été admis par les parties présentes sur place que les détériorations constatées sur les cultures étaient incontestablement occasionnées par des lapins de garenne provenant de l’emprise CAD attenante.
L’expertise a mis en évidence le fait que les mesures prises depuis plusieurs années par notre collectivité afin d’enrayer ce fléau ne sont pas assez efficaces :
- la reprise et l’introduction de lapins dans l’Avesnois par la Fédération de chasse du Nord,
- les interventions de sociétés de chasse - opérant sur ce secteur – comme la société de Goeulzin qui a effectué de nombreux furetages (prélevant jusqu’à 199 lapins sur la totalité du site du lac)
- une nouvelle mesure décidée avec le Comité de Gestion du lac de Cantin reposant sur l’expérimentation suivante : une journée de chasse au fusil et avec des chiens au démarrage de la saison de chasse 2015-2016 ; cette journée de chasse a permis de prélever 39 lapins ; cette opération sera renouvelée sur 2 journées pour la prochaine saison de chasse.
Compte tenu de l’ensemble de ces constatations, la responsabilité de la CAD a été établie et retenue. La perte de production a été estimée à 30 quintaux/hectare sur la zone endommagée.
L’évaluation des dommages s’élève à un montant de 225 €.
Notre assureur ne prendra pas en charge l’indemnisation de cet agriculteur car le montant des dommages se situe en dessous de la franchise contractuelle qui s’élève dans notre police d’assurance à 1 500 € pour les dégâts spécifiques causés aux cultures par les lapins.
Dès lors, il en résulte que la CAD doit s’acquitter directement du préjudice dont le montant a été évalué lors de l’expertise à 225 € TTC, se décomposant ainsi : - Perte de blé : 0,50 ha x 30 qx / ha x 15 € / ql = 225 €. La Communauté est responsable de ces dommages et il convient donc de répondre favorablement à la demande d’indemnisation de M. Régis DEROO pour compenser les dégâts subis par cet agriculteur au niveau de ses cultures.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement d’une indemnité de 225 € à M. Régis DEROO, exploitant agricole, en dédommagement du préjudice subi, et la conclusion d’une transaction, en application des articles 2044 et suivants du Code Civil, pour permettre le versement de cette somme,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 13
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Développement rural
8.2 – Dégâts causés aux cultures de l’EARL GRUSON par des lapins à proximité de la ZAC de la Haute Rive à Cuincy - Conclusion d’une convention de transaction pour indemnisation A la suite de dommages occasionnés en décembre 2015 par des lapins sur ses parcelles de blé cadastrées ZB13, ZB14, AP2 et AP3 situées sur Quiery la Motte, l’EARL GRUSON a fait appel à son assureur afin d’obtenir réparation.
Celui-ci a ensuite engagé une action en responsabilité contre la Communauté, propriétaire du site voisin de la ZAC de la Haute Rive sur lequel on constate une présence importante de lapins de garenne. Les parcelles de terrain en question où est cultivé le blé de M. Jean-Yves GRUSON sont en effet attenantes à ce fonds propriété de la CAD.
L’expertise réalisée sur place le 2 mai 2016 a établi le lien de causalité direct entre la présence de lapins sur le site de la Haute Rive et les dommages causés aux cultures, puisqu’il a été admis par les parties présentes sur place que les détériorations constatées sur les cultures étaient principalement occasionnées par des lapins de garenne provenant de l’emprise CAD attenante.
L’expertise a toutefois noté qu’une partie des détériorations sur les récoltes des parcelles ZB 13 et 14 étaient dues à des lapins provenant de parcelles boisées voisines propriétés de M. POTDEVIN.
L’expertise a mis en évidence le fait que les mesures prises depuis plusieurs années par notre collectivité afin d’enrayer ce fléau se sont avérées insuffisantes et incomplètes :
→ mise en place de journées de chasse au fusil par le groupement d’intérêt cynégétique.
Malgré ces initiatives, on note que ces lapins sont toujours en nombre excessif et insuffisamment régulés. Compte tenu de l’ensemble de ces constatations, la responsabilité de la CAD a été établie et retenue.
La perte de production a été estimée de la manière suivante :
▪ Parcelles ZB 13/14 : surface sinistrée = 0,7 ha à 50%.
Comme le rendement financier habituel est de 1 350 €/ha : montant des dommages = 472,50 €.
Cette somme doit être payée pour moitié par la CAD (236 €), pour moitié par M. POTDEVIN (236 €).
▪ Parcelles AP2/3 : surface sinistrée = 1,5 ha.
→ 1 ha à 50%.
→ 0,25 ha à 40%.
→ 0,25 ha à 30%.
Comme le rendement financier habituel est de 1 350 €/ha : montant des dommages = 911 €.
L’évaluation des dommages s’élève à un montant total de 1 147 €. Notre assureur ne prendra pas en charge l’indemnisation de cet agriculteur car le montant des dommages se situe en dessous de la franchise contractuelle qui s’élève dans notre police d’assurance à 1 500 € pour les dégâts spécifiques causés aux cultures par les lapins.
Dès lors, il en résulte que la CAD doit s’acquitter directement du préjudice dont le montant a été évalué lors de l’expertise à 1 147 € TTC.
La Communauté est responsable de ces dommages et il convient donc de répondre favorablement à la demande d’indemnisation de l’EURL GRUSON pour compenser les dégâts subis par cette entreprise au niveau de ses cultures.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le versement d’une indemnité de 1 147 € à l’EURL GRUSON, société d’exploitation agricole, en dédommagement du préjudice subi, et la conclusion d’une transaction, en application des articles 2044 et suivants du Code Civil, pour permettre le versement de cette somme, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 14
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Développement rural
8.3 – Candidature de la CAD à l’appel à projets du Programme National pour l’Alimentation en vue d’une labellisation « Projet Alimentaire Territorial » Depuis 2008, la C.A.D. s’est engagée dans le développement d’une politique agricole locale. En 2013, cette politique s’est nettement enrichie grâce à la contractualisation pluriannuelle CAAP’ Agglo, Contrat d’Agriculture et d’Alimentation Périurbaines d’Agglomération. Ce programme d’actions, co- construit avec les acteurs locaux de l’agriculture et de l’alimentation a permis de mettre en œuvre plusieurs actions avec l’ensemble de la filière alimentaire, des producteurs aux consommateurs.
Des concertations territoriales autour du « développement de la bio sur le territoire » en 2014-2015 et autour de « l’alimentation, la santé et l’environnement » en 2016-2017 ont émergé de ce CAAP’ Agglo. Ces démarches ont pour objectif de construire de nouvelles programmations (« Biocad » validé en 2016, et la stratégie alimentaire locale prévue pour fin 2017), avec des actions orientées davantage encore vers les consommateurs.
L’ensemble de ces programmations territoriales, définies et mises en œuvre en partenariat avec les acteurs du territoire, convergent ainsi pour favoriser le développement d’une alimentation locale, saine, de qualité, accessible à tous.
Cette démarche territoriale est aujourd’hui reconnue à l’échelle nationale. Plusieurs sollicitations pour des interventions auprès d’autres territoires, ou lors de séminaires, en témoignent. Sa présentation lors du Lancement du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux à Paris en Juin 2016 en est un bon exemple.
Chaque année le Programme National pour l’Alimentation (PNA) lance à l’automne un appel à projets qui permet de financer une vingtaine de projets répondant à un ou plusieurs objectifs de cette politique :
- la justice sociale ;
- l’éducation alimentaire des jeunes ;
- la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- l'ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.
En 2016, l’ambition de cet appel à projets est de mettre l’accent sur les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) via une enveloppe supplémentaire allouée pour financer leur mise en œuvre (2 millions d’euros au total, avec le soutien de l’ADEME) ainsi qu’une « labellisation » nationale.
Les Projets Alimentaires Territoriaux, définis dans l’article 39 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, permettent de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs pour développer l’agriculture locale et promouvoir une alimentation de qualité.
La démarche engagée par la C.A.D. s’apparente ainsi déjà à la définition du Projet Alimentaire Territorial. Aussi, il vous est proposé d’autoriser la CAD à répondre à l’appel à projets 2016, dont le dossier est à envoyer pour le 30 Novembre 2016, et dont la remise des prix est prévue lors du Salon de l’Agriculture en mars 2017. A titre indicatif, le PNA vise un soutien moyen de 40 000 € par projet.
Le projet déposé reprendra les grandes orientations d’ores et déjà définies dans la politique agricole et alimentaire de la CAD, et s’appuiera sur le soutien des partenaires locaux.
Il vous est ainsi proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser la C.A.D. à répondre à l’Appel à projets du Programme National pour l’Alimentation,
- de solliciter le soutien écrit des partenaires de cette politique agricole et alimentaire locale,
- et d’autoriser le président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 15
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Développement rural
8.4 – Développement de l’agriculture biologique - Convention CAD/Agence de l’Eau Artois Picardie et convention de partenariat CAD/Gabnor/ Chambre Régionale d’Agriculture du Nord Pas de Calais L’Agence de l’Eau Artois Picardie souhaite encourager le développement de l’agriculture biologique dans le bassin Artois Picardie. Pour ce faire, elle a renouvelé en 2016 un appel à projets intitulé « Développement de l’agriculture biologique».
Dans le cadre du développement de ses actions rurales et agricoles inscrites dans le Contrat d’Agriculture et d’Alimentation Périurbaines d’Agglomération (CAAP’Agglo) avec le Conseil Régional, la CAD poursuit elle aussi l’objectif de développer l’agriculture biologique (Action 15).
Il en va de même pour le GABNOR (Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord Pas de Calais) et la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais qui accompagnent les territoires et les agriculteurs au développement des pratiques bio.
Ainsi, la CAD a coordonné avec ses partenaires l’écriture d’un projet territorial pluri- annuel de développement de l’agriculture bio intitulé BIOCAD.
Aussi, lors du conseil communautaire du 18 Décembre 2015, vous avez autorisé la CAD à déposer un dossier de financement à l’Agence de l’Eau. Ainsi, la CAD, le GABNOR et la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais ont-ils répondu collectivement à l’appel à projet de l’Agence de l’Eau.
Conformément au plan de financement, le projet a été retenu en 2016 par l’Agence de l’Eau à hauteur de 44 548 €.
Afin d’encadrer la répartition de l’enveloppe budgétaire de l’Agence de l’Eau Artois Picardie auprès des 3 structures porteuses du projet territorial de développement de la bio, une convention de partenariat est nécessaire entre la CAD, la Chambre d’Agriculture du Nord-pas de Calais et le GABNOR. Elle reprend les engagements de chacune des structures et définie la clé de répartition de la subvention.
Par ailleurs, l’Agence de l’Eau Artois Picardie a lancé un nouvel appel à projet 2017 sur le développement de l’agriculture biologique. La CAD et ses partenaires se proposent d’y répondre afin de développer les actions inscrites dans le projet territorial bio.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention entre la CAD et l’Agence de l’Eau Artois Picardie, au titre de la réponse à l’appel à projet de développement de la bio sur l’année 2016,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de répartition de la subvention avec la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais et le Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord-Pas de Calais,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à déposer une réponse à l’appel à projet 2017 de l’Agence de l’Eau Artois Picardie « Développement de l’agriculture biologique ».
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 16
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 51. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Guy CANNIE, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
8 – Développement rural
8.5 – Contrat de prêt à usage d’un ensemble immobilier situé sur la parcelle ZD 258 à Sin le Noble à M. et Mme Carré, exploitants agricoles Dans le cadre de l’aménagement de l’Ecoquartier du Raquet, la CAD s’est rendue propriétaire en 2014 d’une parcelle agricole située à Sin le Noble (cadastrée ZD 258). Cette parcelle accueille une double bergerie et un bâtiment de stockage de 800 m².
Ces biens, en vente depuis un an, sont inoccupés et se dégradent lentement. De fait, ils font occasionnellement l’objet d’occupations illicites malgré des mesures de sécurité prises par la CAD.
A ce jour, aucune proposition d’achat sérieuse n’a été reçue par la CAD.
La CAD est sollicitée aujourd’hui par M. et Mme Carré, éleveurs laitiers nouvellement installés à Douai Frais-Marais, qui recherchent un espace provisoire pour entreposer leur foin et qui sont donc naturellement intéressés par l’utilisation du bâtiment de stockage. M. et Mme Carré sont prêts à restituer le hangar en question et la double bergerie à la CAD aussitôt que celle-ci le souhaite (notamment en cas d’offre d’achat faite sur le bien par un tiers).
Pour information, M. et Mme Carré participent déjà de manière active à la politique agricole de la CAD, notamment à travers la dynamique des circuits courts De la Terre à la Table. Ils sont actuellement à la tête d’un cheptel d’une cinquantaine de vaches laitières, transforment leur lait et vendent à la ferme et sur les marchés.
Pour répondre à cette demande, et pour éviter ainsi toute dégradation et occupation illicite à venir, il est proposé de recourir à un prêt à usage (ou commodat), contrat nommé du code civil par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à charge pour cette dernière (le preneur) de la rendre après s'en être servi.
Le commodat est couramment utilisé en matière agricole et constitue une formule adaptée à la situation présente.
Il vous est donc proposé d’approuver le prêt de cet ensemble immobilier pendant un an, au travers d’un contrat de commodat au profit de M. et Mme Carré réglant les modalités d’utilisation du site (double bergerie et hangar agricole de 800 m², et leur terrain d’assiette)
Les principales conditions de ce contrat sont les suivantes :
- La CAD - propriétaire - met gratuitement l’ensemble immobilier agricole à la disposition de l’exploitant. Toutefois, les frais liés à l’entretien du bien seront supportés par le preneur qui est garant de la remise en bon état de la chose prêtée au terme du contrat.
- Il est demandé aux preneurs de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Ils devront notamment effectuer les travaux courants d’entretien, ainsi qu’assurer le bien et les produits stockés. - Ce prêt - d’une durée d’un an - est renouvelable une fois, par tacite reconduction. - A la fin de ce prêt à usage, M. et Mme Carré devront restituer le bien à son propriétaire sans formalisme particulier.
- Les parties conserveront la possibilité de résilier le contrat à tout moment, en respectant un préavis de 2 mois (lettre recommandée). Le même délai s’applique à la décision du prêteur de ne pas renouveler le contrat pour une année supplémentaire, quelque soit la date de sa notification.
- La CAD, en tant que propriétaire, conserve le droit faire visiter le site à des acheteurs potentiels, le site étant toujours en vente, sous condition d’en informer au préalable le preneur.
- L’exploitant devra impérativement informer la CAD de tout changement d’activité ou de type d’occupation du bien mis à disposition, ainsi que de toute dégradation du bien engendrée par ses activités.
- Le couple d’agriculteurs prend le site en l’état et renonce dans le contrat à toute action indemnitaire en cas de dégradation des produits stockés ou des matériels utilisés pour son activité.
- Le contrat étant conclu intuitu personae, les agriculteurs ne pourront louer ou prêter le bien mis à disposition à d’autres personnes. »
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de passer avec M. et Mme CARRE le contrat de prêt à usage présenté ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire le présent contrat et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 17
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 50. Pouvoirs : 7
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, M. Alain MENSION, Mme Karine SKOTAREK, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, M. Dominique RICHARD, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
17 – Questions diverses
17.1 – Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut – Modification des statuts – Avis de la CAD La CAD est membre du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut (SMPNRSE).
La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a décidé de dissoudre au 1er janvier 2017 le Syndicat des Communes Intéressées (SCI) au Parc Naturel Régional (PNR) Scarpe Escaut qui est actuellement membre du SMPNRSE.
Le SCI au Parc Naturel Régional (PNR) Scarpe Escaut joue un rôle essentiel dans la vie démocratique du Parc Naturel Régional en assurant deux fonctions : - il est force de propositions pour les opérations initiées par les communes du Parc, - il transmet à l’ensemble des communes les programmes et interventions du parc Naturel Régional.
Considérant la volonté des communes classées, associées et ville-portes, regroupées au sein du SCI de rester au cœur de la gouvernance du Parc,
Considérant que la charte du Parc Naturel Régional est un projet de territoire à 12 ans - 2010-2022 – (loi 2005-157 du 23/02/2005) qui fixe les objectifs de travail et des résultats attendus dans les différentes missions confirmées par le décret n°94-765 modifié,
Considérant les engagements pris par les signataires de la charte,
Vu le décret 2010-1021 du 30/08/2010 portant classement du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut,
Vu les statuts du SMPNRSE, en particulier son article 5-2 précisant que le nombre de délégués peut être modifié par délibération du Comité syndical, sur avis conforme de l’organe délibérant de chacun de ses membres,
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
→ d’approuver la nouvelle composition du SMPNRSE administré par un Comité syndical composé des délégués des collectivités ci-après dont les différents collèges sont définis dans les conditions suivantes :
▪ Collège de la Région Hauts de France : 9 délégués désignés par le Conseil Régional (1 délégué = 14 voix)
▪ Collège du Département du Nord : 9 délégués désignés par le Conseil Départemental (1 délégué = 14 voix)
▪ Collège du Territoire (74 délégués)
Communes : 1 délégué titulaire par commune (1 délégué = 1 voix)
Communes associés : 1 délégué titulaire par commune associée (1 délégué = 1 voix) Ville-porte : 1 délégué titulaire par Ville-porte (1 délégué = 1 voix)
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI) : 9 délégués (1 délégué = 7 voix), désignés par les EPCI selon la répartition suivante : - Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole : 2 délégués - Communauté d’agglomération Porte du Hainaut : 3 délégués
- Communauté d’agglomération du Douaisis : 1 délégué
- Communauté de communes Cœur d’Ostrevent : 2 délégués
- Communautés de communes Pévèle Carembault : 1 délégué
→ d’approuver le projet de modifications statutaires présenté en annexe,
→ d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 18
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 46. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, M. Martial VANDEWOESTYNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
9 – Déchets
9.1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de valorisation des déchets – Année 2015 La CAD doit établir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte et de valorisation des déchets assuré en 2015 au titre de la compétence déchets de la communauté, conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T.
Ce rapport qui est destiné notamment à l'information des usagers du service rend compte du fonctionnement dudit service en s'appuyant sur les indicateurs techniques et financiers définis par la réglementation.
Suivant les dispositions du C.G.C.T., ce rapport doit être présenté pour examen à la Commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L) constituée par la C.A.D. et à l'Assemblée de la C.A.D. pour avis.
Le rapport et l’avis de l’Assemblée délibérante sont ensuite mis à la disposition du public.
Le rapport sera par ailleurs notifié aux communes membres de la CAD aux fins de présentation devant les Conseils Municipaux et de mise à disposition du public.
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport.
Ce rapport (document joint) vous est présenté.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d'approuver le présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 19
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Assainissement
10.1 – Comptes rendus techniques et financiers annuels des délégataires du service d’Assainissement de la CAD – Année 2015 Les délégataires des contrats d'affermage du service d'assainissement ont établi les comptes-rendus techniques et financiers (CRTF) de l'année 2015 (tableaux de synthèse ci-joints).
Les CRTF sont au nombre de 2 sur les 3 unités techniques :
- CRTF des stations d’épuration – Affermage Eaux du Nord,
- CRTF du réseau public d’assainissement – Affermage Eaux du Nord
Suivant les dispositions du C.G.C.T. (articles L.1411-3, L.1411-13, L.1411-14 L.1413-1) les présents comptes-rendus doivent être examinés par l'Assemblée de la C.A.D. et la C.C.S.P.L. constituée par la C.A.D. et faire l'objet d'une mise à disposition auprès du public.
Les grandes lignes de ces comptes-rendus techniques et financiers sont les suivantes :
A - Comptes-rendus techniques :
1/Patrimoine affermé :
Le territoire exploité par les 2 contrats d’affermage regroupe 26 communes pour 116 972 habitants et 41 618 abonnés dont 139 en non-collectif pour une assiette de facturation de 4 804 194 m3 en 2015.
Le réseau est composé de 747,5 Km de collecteur à 62% unitaire (en linéaire de canalisation), il comprend 194 déversoirs d’orage pour 33 points d’autosurveillance. Il ne compte pas moins de 113 stations de relèvements télésurveillées à 81,5% ce qui permet d’être réactif et informé du bon fonctionnement des ouvrages.
Afin d’assurer un traitement qualitatif des eaux usées de temps de pluie le territoire dispose de 15 bassins de stockage/restitution d’une capacité totale de 10 700m3.
Enfin les eaux collectées sont épurées sur l’une des 7 usines d’épuration (dont une lagune) cumulant une capacité de traitement de 213 150 EQH.
2/Bilan d’exploitation :
Dans le cadre de leurs obligations contractuelles les délégataires effectuent un certain nombre d’opérations. En 2015 les Eaux du Nord ont curé préventivement 65,4 Km de canalisation soit 11,9% du linéaire gravitaire affermé, inspecté 3,8 Km de collecteur, procédé au curage de 13 767 bouches d’égout et avaloirs ainsi qu’au curage/nettoyage de 1546 bouches d’injection, le tout générant 1 604 tonnes de boues et 18 tonnes de déchets.
Par ailleurs le délégataire a réparé 259 ouvrages en réseau public sur 2015. Concernant l’ANC (assainissement non collectif) composé de 139 abonnés, les Eaux du Nord ont procédé au curage de 17 fosses toutes eaux et au contrôle de 47 dispositifs d’ANC. Le taux de conformité des ANC est de 49,6% à fin 2015.
En 2015, 721 diagnostics de contrôle ont été réalisés relevant un taux de conformité de 52,3%.
Les stations d’épuration de la CAD ont reçu et traité 12,4 millions de m3 d’eaux usées avec un rendement global de 95% de DCO, 98% en MES et 89% en azote. Les bilans analytiques effectués sur les eaux épurées sont tous conformes.
3/ Bilan énergétique :
Il est à noter que l’ensemble des stations de relèvement ont pompé 16,93 millions de m3 d’eaux consommant 1,4 millions de KWh d’électricité soit une moyenne de 0,08KW/m3 pompés ; soit une baisse de 21% par rapport à 2014 qui s’explique par une faible pluviométrie (662 mm contre 753 mm en 2014).
Pour les stations d’épuration, la consommation électrique est de 6,86 millions de KWh (0,55KW/m3) soit une baisse de 3,7% par rapport à 2014.
Le sécheur quant à lui, a consommé 1,08 kN m3 de gaz pour le traitement des boues des stations d’épuration de l’Arleusis et de Douai.
4/ Bilan déchet :
L’exploitation des ouvrages a généré 2 604 tonnes de matières sèches de boues, 411 tonnes de graisses, 422 tonnes de sables et 332 tonnes de DIB (Déchets Industriels Banaux). Les stations d’épuration ont par ailleurs reçu 5 016 tonnes de matière de vidange et 371 tonnes de graisses extérieures (cantines, industries, …) et 2 907 tonnes de produits de curage et de balayage.
Il est à noter que les sables sont lavés sur l’unité de traitement des sables de Douai pour être réutilisés (156 tonnes en 2015) pour le remblaiement des réseaux d’assainissement de la CAD. Les boues quant à elles sont épandues en agriculture ou compostées ; 2 469 tonnes de MS ont été valorisées en agriculture.
Le taux global de valorisation des déchets générés par le service est de 92,4% en 2015 (91,1% en 2014). B – Comptes-rendus financiers :
Contrat de DSP
Réseaux Stations d’épuration
Recettes 2 131 115 € 3 493 192 €
Dépenses 2 376 416 € 3 788 578 €
Résultat brut - 245 301 € - 295 386 €
Dont Dépenses des comptes de renouvellement
Réseaux Stations d’Epuration
107 310€ 332 088€
Le coût global du service assainissement est de 10,4 millions d’euros (10,95 Millions d’euros en 2014) en intégrant les 2 contrats de DSP (4 507 531€) et la part de redevance d’assainissement revenant à la CAD (4 843 211€), pour un coût de 1,88 € HT du m3 d’eau potable consommé.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte des présents comptes-rendus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 20
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
10 – Assainissement
10.2 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement sur les 3 unités techniques de la CAD – Année 2015 Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement assuré par la C.A.D. sur ses 3 Unités Techniques (ARLEUX - DOUAI - SIN-le-NOBLE) en 2015 au titre de sa compétence assainissement, a été établi conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T. (articles L.2224-5 - D.2224-1 et suivants).
Ce rapport (document joint) qui est destiné notamment à l'information des usagers du service rend compte du fonctionnement dudit service en s'appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.
Suivant les dispositions du C.G.C.T., ce rapport est à présenter à l'Assemblée de la C.A.D. pour avis (article L.2224-5) et à la C.C.S.P.L. constituée par la C.A.D. pour examen (article L.1413-1).
Le rapport et l’avis de l’Assemblée délibérante sont ensuite mis à la disposition du public (article L2224-5 du CGCT).
Le rapport sera par ailleurs notifié aux communes membres concernées aux fins de présentation devant les Conseils Municipaux et de mise à disposition du public (article D.2224-3 du C.G.C.T.)
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport conformément aux dispositions de l'article D.2224-5 du C.G.C.T.
Les éléments essentiels du rapport au niveau technique et financier sont commentés ci-après :
A - Éléments techniques :
- Les 3 unités techniques regroupent 26 communes en compétence assainissement pour une population de 116 972 habitants (-0,5%) pour 41 618 abonnés (-5,9%).
- Le réseau public d'assainissement est composé de 747,5 km de collecteurs majoritairement unitaire (62 % des réseaux – 70% du territoire) et regroupe 7 usines d'épuration pour une capacité épuratoire totale de 213 150 EQH.
- Le taux de desserte sur l'ensemble du territoire est de 100 %, pour un taux de raccordés estimé à 95,9 %.
- Le rendement effectif global pondéré du réseau public d'assainissement qui prend en compte les travaux de raccordement et de desserte ainsi que les rendements des usines d'épuration est de 91,8% sur le territoire (91,2% en 2014). - Les résultats d'autosurveillance des 7 usines d'épuration respectent les normes de rejet au vu des 485 bilans réalisés en 2015, ils sont tous conformes aux prescriptions imposées.
- La production globale de boues est de 2 604 tonnes de matières sèches hors réactif et la totalité est valorisable en épandage agricole, en 2015, 2 469 tonnes de matières sèches de boues ont été épandues ce qui est stable dans le temps.
- Les autres sous-produits d'épuration sont les suivants : 411 tonnes de graisses, 422,6 tonnes de sables, 5 016 tonnes de matières de vidange, 332,4 tonnes de refus de dégrillage.
- Le taux global de valorisation des sous-produits épuratoires est de 92,4 % (91,1 % en 2014),
- Le zonage assainissement collectif - non collectif est établi sur les 3 unités techniques et le SPANC est fonctionnel sur les 3 unités techniques. Sur les 139 assainissements non collectifs recensés, 49,6% sont conformes.
- En 2015, l'autosurveillance des points de rejets au milieu naturel est mise en œuvre sur toutes les unités techniques du territoire (33 points d’autosurveillance).
- Le territoire regroupe plus de 950 techniques alternatives infiltrant les eaux pluviales soit près de 25% du territoire.
- Le service assainissement est un service certifié ISO 9001 et 14001 depuis 2003.
B - Éléments financiers :
- Le prix du service d'assainissement sur l’ensemble du territoire s’établit à 1,88 €/m3 HT (tarif inchangé depuis 2013) pour une consommation moyenne de 120 m3/an par ménage en incluant les éventuelles parts fixes.
- L'endettement (11,7 millions d'Euros pour 116 972 habitants y compris les avances de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie) moyen sur le territoire est d'environ 100 €/habitant contre 109,3 €/habitant en 2014.
- Le montant des travaux réalisés sur les 3 unités techniques est de 3 M€ soit un investissement moyen d'environ 26 €/habitant contre 36 €/habitant en 2014. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 21
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Eau potable
11.1 – Convention de financement « études et travaux » entre SNCF Réseau et la CAD - Commune de Corbehem Interconnexion des Unités de production d’Esquerchin et de Férin Dans le cadre des travaux d’Interconnexion des unités de production d’Esquerchin - Férin et de la sécurisation de l’alimentation en eau de Courchelettes, la Communauté d’Agglomération du Douaisis prévoit la mise en place d’une canalisation de diamètre nominal (intérieur) de 400 mm en PEHD sur l’emprise partielle du domaine SNCF Réseau.
La SNCF Réseau assurera la gestion sécuritaire du chantier, dans le respect des préconisations émises par l'Ingénierie ferroviaire, dans les emprises et aux abords des emprises ferroviaires, ainsi que la mise en place des Limitations Temporaires de Vitesse des trains et la surveillance de ses installations pendant la durée d'exécution des travaux sous la plate-forme ferroviaire.
La présente convention de financement "Études et Travaux" (document joint) a pour objet de préciser les obligations respectives de la CAD et de SNCF Réseau pour ce qui concerne l'exécution et le financement des travaux réalisés par la CAD dans les emprises et aux abords du domaine public ferroviaire, sur la commune de CORBEHEM (62112), de traversées sous la plateforme ferroviaire de la ligne 272 000 de Paris à Lille au PK 212+600 (environ).
Les dépenses relatives aux prestations à exécuter par SNCF Réseau, sont estimées à 73 963 € HT, à la charge exclusive de la CAD qui supporte en outre les taxes en vigueur.
Dans le cas d’interventions supplémentaires à réaliser dans le cadre de cette convention, les prestations assurées par SNCF Réseau seront facturées sur la base des prix unitaires des prestations reprises en annexe de la Convention.
Cette convention prend effet dès sa signature par les deux parties et s’achèvera au règlement du solde dû par la CAD, dans les conditions décrites au § 5.4 "Modalités des règlements" de l'article 5.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter la présente convention,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 22
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Eau potable
11.2 – Compte rendu technique et financier annuel des délégataires du service d’Eau potable de la CAD – Année 2015 Les délégataires des contrats d'affermage du service de l’eau potable ont établi les comptes-rendus techniques et financiers (CRTF) de l'année 2015 (tableaux de synthèse ci-joints).
Les CRTF sont au nombre de 5 :
- CRTF du réseau public d’eau potable de Courchelettes – Douai - Flers – Waziers Affermage SED,
- CRTF du réseau public d’eau potable de Aubigny au Bac - Affermage SED, - CRTF du réseau public d’eau potable de Dechy - Affermage SADE ENF, - CRTF du réseau public d’eau potable de Fressain - Affermage SED, - CRTF du réseau public d’eau potable de Sin le Noble - Affermage SADE ENF.
Suivant les dispositions du C.G.C.T. (articles L.1411-3, L.1411-13, L.1411-14, L.1413- 1) les présents comptes-rendus doivent être examinés par l'Assemblée de la C.A.D. et la C.C.S.P.L. constituée par la C.A.D. et faire l'objet d'une mise à disposition auprès du public.
Les grandes lignes de ces comptes-rendus techniques et financiers sont les suivantes :
A - Comptes-rendus techniques :
Communes de COURCHELETTES/DOUAI/FLERS EN ESCREBIEUX / WAZIERS (contrat SED)
- le nombre d'abonnés est de 20 424, stationnaire par rapport à l’année précédente, - la consommation facturée aux usagers est de 2 408 262 m3 ce qui correspond à une baisse de 8.24 % par rapport à 2014,
- le rendement du réseau est en baisse, il est de 83.6 %
- l’ARS a effectué 125 prélèvements en microbiologie et 35 prélèvements en physico- chimie soumis à une limite de qualité. On relève 1 non-conformité correspondant à une teneur en plomb supérieure à la norme résolue lors du renouvellent du branchement. La SED en interne a effectué 71 prélèvements en microbiologie et 17 prélèvements en physico-chimie. Aucune non-conformité physico-chimique n’a été également relevée dans le cadre de l’autocontrôle.
Le taux d'interruption de service, est de 3.53 o/oo (pour mille abonnés).
Commune d’AUBIGNY AU BAC (Contrat SED)
- le nombre d'abonnés est de 550 en baisse de 0.54 % par rapport à l'année précédente,
- la consommation facturée est en baisse de 5.24 %, 44 695 m3 ont été facturés, - le rendement du réseau est de 82.3 %
- l’ARS a effectué 8 prélèvements en microbiologie et 4 prélèvements en physico- chimie soumis à limite de qualité, tous conformes. La SADE a effectué 31 prélèvements en microbiologie, tous conformes.
- le taux d'interruption du service est de 7.27 o/oo.
Communes de DECHY ET SIN-LE-NOBLE (contrat SADE)
- la consommation facturée des 2 communes est en baisse de 1.03 %, soit 898 195 m3, - le rendement du réseau est en légère baisse, il est de 71.4 % Commune de DECHY (contrat SADE)
- le nombre d'abonnés est de 2 104, en hausse de 0.77% par rapport à l'année précédente,
- l’ARS a effectué 22 prélèvements en microbiologie et 8 prélèvements en physico- chimie soumis à limite de qualité, tous conformes.
La SADE a effectué 33 prélèvements en microbiologie, et 1 prélèvement en physico- chimie, tous conformes,
- le taux d'interruption du service est en hausse, il est de 2.38 o/oo.
Commune de SIN-LE-NOBLE (Contrat SADE)
- le nombre d'abonnés est de 5 913 en hausse de 1.27 % par rapport à l'année précédente,
- l’ARS a effectué 29 prélèvements en microbiologie et 9 prélèvements en physico- chimie soumis à limite de qualité, tous conformes. La SADE a effectué 44 prélèvements en microbiologie, tous conformes.
- le taux d'interruption du service est en baisse, il est de 7.27o/oo.
Commune de FRESSAIN (Contrat SED)
- le nombre d'abonnés est de 405, en légère baisse de 0.98 % par rapport à l'année précédente,
- la consommation facturée est en hausse de 0.12 %, elle s’élève à 31 448 m3, - le rendement du réseau est de 78.8 %,
- l’ARS a effectué 4 prélèvements en microbiologie et 2 prélèvements en physico- chimie soumis à limite de qualité, 1 non-conformité en physico chimique. La SADE a effectué 20 prélèvements en microbiologie, tous conformes.
- le taux d'interruption du service est en baisse, il est de 0 o/oo.
Volumes facturés
Année
Volume
consommé
comptabilisé
dont
domestique
dont non
domestique
Volume de
service
Volume
consommé
autorisé
2011 2 868 423 2 670 818 197 605 29 103 2 897 526
2012 2 702 114 2 585 940 116 174 28 776 2 730 890
2013 2 697 153 2 481 780 215 373 32 483 2 729 636
2014 2 637 034 2 455 363 181 671 25 621 2 662 655
2015 2 593 968 2 408 262 185 706 44 724 2 638 692
Courchelettes / Douai / Flers / Waziers
Année
Volume
consommé
comptabilisé
dont
domestique
dont non
domestique
Volume de
service
Volume
consommé
autorisé
2011 45 121 43 359 1 762 1 860 46 981
2012 44 996 44 996 0 1 860 46 856
2013 46 046 46 046 0 1 373 47 419
2014 47 165 47 165 0 1 376 48 541
2015 44 695 44 695 0 3 310 48 005
Aubigny Année
Volume
consommé
comptabilisé
dont
domestique
dont non
domestique
Volume de
service
Volume
consommé
autorisé
2011 913 563 777 803 135 760 26 613 940 176
2012 944 037 763 085 180 952 26 613 970 650
2013 946 208 913 037 33 171 26 613 972 821
2014 907 579 882 771 24 808 26 613 934 192
2015 915 653 898 195 17 458 35 674 951 327
Dechy / Sin-le-Noble
Année
Volume
consommé
comptabilisé
dont
domestique
dont non
domestique
Volume de
service
Volume
consommé
autorisé
2011 29 366 26 273 3 093 420 29 786
2012 29 767 29 767 0 420 30 187
2013 31 344 31 344 0 1 270 32 614
2014 31 411 31 411 0 1 270 32 681
2015 31 448 31 448 0 2 310 33 758
Fressain
Taux de rendement
Année C/D/F/W Dechy / Sin-le- Noble Fressain Aubigny-au- Bac Ensemble du service
2011 85,8% 83,8% 52,6% 87,3% 81,7%
2012 82,9% 81,7% 74,4% 83,6% 79,3%
2013 83,5% 73,2% 78,9% 74,5% 76,8%
2014 85,4% 71,1% 82,9% 81,5% 77,8%
2015 83,6% 71,4% 78,8% 82,3% 76,3%
II - POINTS FINANCIERS -
Communes de COURCHELETTES/DOUAI/FLERS-EN-ESCREBIEUX/WAZIERS (contrat S.E.D.)
- la part S.E.D. et CAD pour ces communes est de 1.57 € HT/m3 (dont part Fermière 0.47 € HT/m3),
- le résultat brut de la Société des Eaux de DOUAI est de - 401 229 € avant impôts.
Commune de DECHY (contrat SADE)
- la part SADE et Collectivité est de 1.51 €/m3 (dont part Fermière : 1.26 €/m3)
- le résultat brut de la SADE est de -17 468 €. Commune de SIN-le-NOBLE (contrat SADE)
- la part SADE et Collectivité est de 1.63 €/m3 (dont part Fermière : 1.60 €/m3)
- le résultat brut de la SADE est de 20 460 €.
Commune de AUBIGNY au BAC (contrat SED)
- la part SED et Collectivité est de 1.79 €/m3 (dont part Fermière : 1.68 €/m3)
- le résultat brut de la SED -38 751 €
Commune de FRESSAIN (contrat SED)
- la part SED et Collectivité est de 1.55 €/m3 (dont part Fermière : 1.16 €/m3)
- le résultat brut de la SED - -8 928 €
Taux d’impayés sur les factures d’eau
Il est constaté une augmentation non négligeable du taux des impayés sur l’ensemble des contrats.
Année C/D/F/W Dechy
Sin-le-
Noble Fressain
Aubigny-au-
Bac
2011 0,92% 0,56% 0,82% 0,00% 0,00%
2012 1,13% 0,39% 0,84% 0,00% 0,00%
2013 1,15% 0,36% 0,69% 0,26% 0,50%
2014 0,67% 0,22% 0,62% 0,04% 0,00%
2015 1,37% 0,64% 0,83% 1,80% 0,77%
L’examen du compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation (CARE)
permet de distinguer les résultats de chaque contrat de DSP.
Avec montants collectés pour organismes tiers
Produits
en €
Charges
en €
Résultat avant
impôts soit en
CDFW 5 667 705 6 068 934 -401 229 -7,08%
Dechy 750 691 768 159 -17 468 -2,33%
Sin-le-Noble 1 575 799 1 555 339 20 460 1,30%
Fressain 75 807 84 735 -8 928 -11,78%
Aubigny-au-Bac 127 570 166 321 -38 751 -30,38% Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte des présents comptes-rendus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 23
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 45. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Christian COURTECUISSE, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
11 – Eau potable
11.3 – Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’eau potable de la CAD - Année 2015 La Communauté d’Agglomération du Douaisis assure la compétence Eau Potable depuis le 1er janvier 2014.
Elle exerce cette compétence sur 8 communes :
- Aubigny-au-Bac,
- Courchelettes,
- Dechy,
- Douai,
- Flers-en-Escrebieux,
- Fressain,
- Sin-le-Noble,
- Waziers.
La distribution de l’eau fait l’objet de 5 contrats de délégation de service public (DSP)
Périmètre du contrat Titulaire Date d’effet Date d’échéance
Courchelettes/Douai/Flers/Waziers Société des Eaux de Douai 1er janvier 2014 31 décembre 2023
Aubigny-au-Bac Société des Eaux de Douai 1er janvier 1974 31 décembre 2018
Dechy SADE – Exploitations du Nord de la France 1er janvier 1971 31 décembre 2023
Fressain Société des Eaux de Douai 1er janvier 2009 31 décembre 2026
Sin-le-Noble SADE – Exploitations du Nord de la France 1er janvier 1936 31 décembre 2023
Le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de la CAD a été établi conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T. (articles L.2224-5 - D.2224-1 et suivants).
Ce rapport est destiné notamment à l'information des usagers du service. Il rend compte du fonctionnement dudit service en s'appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.
Suivant les dispositions du C.G.C.T., ce rapport est à présenter à l'Assemblée de la C.A.D. pour avis (article L.2224-5) et à la C.C.S.P.L. constituée par la C.A.D. pour examen (article L.1413-1). Il sera par ailleurs notifié aux communes membres concernées aux fins de présentation devant les Conseils Municipaux (article D.2224-3 du C.G.C.T.) et de mise à disposition du public (article L.2224-5 du C.G.C.T.).
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport conformément aux dispositions de l'article D.2224-5 du C.G.C.T.
Les éléments essentiels du rapport (document joint) au niveau technique et financier sont commentés ci-après : A - Eléments techniques :
Patrimoine
- Les 5 contrats regroupent 8 communes soit une population de 82 756 habitants pour 29 394 abonnés.
- Le réseau public d’eau potable se compose de 420 km de canalisation d’adduction et de distribution,
- Sur les 27 529 branchements d’eau que compte le service de la CAD, 18,6 % sont encore en plomb. 698 branchements plomb ont été remplacés en 2015. Il reste à renouveler sur le territoire de la CAD environ 4400 branchements plomb au 31/12/2015.
- En 2015, la CAD a renouvelé 2,677 km de réseau d’eau potable sur son territoire, soit un taux moyen de renouvellement global de 0.64%.
Volumes prélevés et vendus
- En 2015, le montant des volumes mobilisés à partir des forages d’Esquerchin, Dechy, Sin le Noble et Aubigny au Bac afin d’alimenter le territoire de la CAD, s’élève à 3 433 223 m3 en 2015, contre 3 246 151 m3 en 2014.
- On constate une légère baisse de la consommation d’eau entre 2014 et 2015, qui passe de 3 623 189 m3 à 3 585 764 m3 soit une baisse de 1.03 %.
Contrôle
sanitaire
- Le contrôle réglementaire de l’ARS a révélé 2 non-conformités physico-chimiques sur l’ensemble des prélèvements, correspondant à une teneur en plomb supérieure à la norme résolue par le renouvellement complet du branchement concerné.
Production
(V1)
3 433 223 m3 Volume mis en
distribution
(V4)
4 818 209 m3 Importations
(V2)
1 398 066 m3 Exportations
(V3)
13 080 m3
Volume
consommé
autorisé
(V6)
3 671 782 m3
Pertes
(V5)
1 146 427 m3
Volume
consommé
comptabilisé
(V7)
3 585 764 m3
Volume de
service
(V9)
86 018 m3
Volume
consommé
sans comptage
(V8)
0 m3 Performance du réseau
Les rendements des réseaux des différentes unités techniques s’établissent comme suit :
Courchelettes/Douai/Flers/Waziers................................................ 83.6 % en 2015 Dechy / Sin-le-Noble ...................................................................... 71.4 % en 2015 Fressain ......................................................................................... 78.8 % en 2015 Aubigny au Bac .............................................................................. 82.3 % en 2015
Le rendement de l’ensemble du service est passé de 77.8 % à 76.3% Cette légère baisse des rendements est en partie due aux efforts apportés à la véracité des comptages et à la précision des estimations des volumes perdus.
B - Eléments financiers :
Par délibération du 13 février 2015, les tarifs applicables au 1er semestre 2015, pour une consommation moyenne de 120 m3/an par ménage incluant les parts fixes, étaient les suivants :
Sur Courchelettes, Douai, Waziers, Flers-en-Escrebieux : 1,57 € HT / m3
Sur Dechy : 1,51 € HT / m3
Sur Sin-le-Noble: 1,63 € HT / m3
Sur Aubigny-au-Bac : 1,79 € HT / m3
Sur Fressain : 1,57 € HT / m3
Au 31 décembre 2015, la dette s’élevait à 1 057 259,89 €. Ainsi, sur la base des 82 756 habitants concernés, la dette par habitant s’élève à 12.78 €.
La CAD a engagé en 2015 un montant de 1 484 918 € HT au titre de la réhabilitation et de la rénovation de réseaux, dont 513 340 € HT au titre des travaux de renouvellement des branchements plomb.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 24
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Instruction des dossiers droit des sols « ADS »
6.1 – Conventions service commun de mutualisation des autorisations d’urbanisme – Avenants L’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014, modifiant l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme a mis fin le 1er juillet 2015 à la mise à disposition gracieuse des services de l’Etat au profit des communes de la CAD, pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme.
Depuis, 27 communes ont choisi d’adhérer au service commun de mutualisation mis en œuvre par la CAD dont :
- 22 communes en option 1 c’est-à-dire la mutualisation de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme sauf les certificats d’urbanisme d’information, - 5 communes en option 2 c’est-à-dire la mutualisation de l’instruction des permis de construire et certificats d’urbanisme opérationnels.
Dans le cadre de cette adhésion, la CAD a passé avec les communes des conventions de création de service commun « ADS » (convention option 1 ou convention option 2).
Il est proposé de modifier le 3ème paragraphe de l’article 7 des conventions option 1 et option 2 actuellement libellé « Cette participation financière sera appelée par la CAD à la commune au cours du premier trimestre de l’année en cours », de la façon suivante : → « Cette participation financière sera appelée par la CAD à la commune au cours du dernier trimestre de l’année en cours ».
Les autres dispositions des conventions option 1 et option 2 restent inchangées.
Enfin, de manière à faciliter l’écriture comptable de ces opérations, il est proposé d’appeler les fonds de la période du 01/07/2017 au 31/12/2017 au cours du dernier trimestre 2017 afin par la suite de raisonner en année civile.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- de passer avec chacune des communes cocontractantes de la CAD l’avenant présenté ci-dessus modifiant l’article 7 de la convention de création de service commun « ADS »,
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 25
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
6 – Instruction des dossiers droit des sols « ADS »
6.2 – Convention service commun de mutualisation des autorisations d’urbanisme – Changement d’option pour la commune d’ESTREES : passage de l’option 2 à l’option 1 L’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014, modifiant l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme a mis fin à la mise à disposition gracieuse des services de l’Etat au profit des communes de la CAD, pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme
La CAD a proposé à celles de ses communes adhérentes qui le souhaitaient la mutualisation, sous son égide, de l’instruction de ces actes.
Pour rappel, la CAD propose différents niveaux de service à la commune, qui peut opter à sa convenance pour l’une des trois solutions suivantes :
- Option 1 : Mutualisation de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisations d’urbanisme (ADS), sauf les CUa
- Option 2 : Mutualisation uniquement des PC et CUb
- Option 3 : Aucune mutualisation.
La Commune de ESTREES qui a souscrit à l’option 2 par délibération du 30 mars 2015, rencontre des difficultés pour instruire un permis d’aménager, elle souhaite donc opter pour l’option 1. Elle a délibéré en ce sens le 5 juillet 2016.
Le choix de l’option 1 aura pour contrepartie le versement par la Commune de ESTREES à la CAD d’une participation financière annuelle de 2,50 euros par habitant/an.
La Commune accepte les stipulations de la convention « option 1 » annexée, ce changement d’option prend effet de manière rétroactive au 1er septembre 2016.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- de m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 26
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
12 – Electrification
12.1 – Utilisation de la redevance R2 du traité de concession ERDF - Répartition communale 2016 Par délibération en date du 7 juillet 2014, le Conseil de la CAD a validé la signature d’une nouvelle convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et Electricité de France (EDF). Le cahier des charges annexé à la cette convention reprend entre autres les redevances versées par ERDF en contrepartie de dépenses supportées par la CAD au bénéfice du service public.
La redevance annuelle de concession a pour objet de faire financer par le prix du service rendu aux usagers, et non par l’impôt, d’une part, des frais entraînés, pour l’autorité concédante, par l’exercice du pouvoir concédant, d’autre part, une partie des dépenses effectuées par celle-ci sur les réseaux électriques. Cette redevance comporte deux parts, une dite « de fonctionnement » R1 et l’autre « d’investissement » R2. La CAD destine cette redevance R2 aux communes en régime dit « urbain ».
La présente délibération aborde l’utilisation de la redevance dite « d’investissement » R2 du traité de concession ERDF, qui représente chaque année N une fraction de la différence, si elle est positive, entre certaines dépenses d’investissement effectuées et certaines recettes perçues par l’autorité concédantes durant l’année N-2.
La répartition communale 2016 de l’enveloppe est la suivante :
Clé de répartition par commune – Année 2016
En fonction de la R2 collectée sur les factures 2014
COMMUNES Montant total des travaux Travaux éligibles % travaux Subvention attribuée
Arleux 886,90 886,90 0,05% 107,98 Auby 184 753,49 121 356,75 6,79% 14 775,60 Cuincy 8 358,55 8 358,55 0,47% 1 017,68 Dechy 668 763,35 589 659,46 32,99% 71 793,07 Douai 306 208,63 258 932,33 14,48% 31 525,90 Flines Lez Râches 43 513,00 43 513,00 2,43% 5 297,86 Guesnain 58 626,40 36 967,00 2,07% 4 500,86 Lallaing 132 136,98 8 583,75 0,48% 1 045,10 Lambres Lez Douai 149 889,48 109 836,34 6,14% 13 372,95 Lauwin Planque 84 051,32 57 629,05 3,22% 7 016,54 Raimbeaucourt 73 809,42 66 126,88 3,70% 8 051,18 Roost Warendin 67 236,20 67 236,20 3,76% 8 186,24 CAD 1 869 130,45 418 542,88 23,41% 50 959,04 TOTAL 3 647 364,17 1 787 629,09 100,00% 217 650,00 Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la répartition de l’enveloppe R2 2016,
- de m’autoriser, ou mon représentant délégué, à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
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Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 27
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – ARKEOS
13.1 – Partenariat Opération nationale Flunch & Vittel & Wonderbox / Musée ARKEOS L’opération proposée et présentée en annexe dans le cadre du présent partenariat est la suivante :
→ pour un menu enfant acheté le soir dans un restaurant Flunch durant le mois d’octobre, l’enfant se verra remettre une carte qui lui donnera accès à une activité autour des thématiques du sport, des loisirs et de la culture à laquelle il pourra participer dans un rayon maximum de 30 kms autour du restaurant. ARKEOS a été envisagé comme partenaire culturel de cette opération. La carte a une durée de validité d’un an.
WONDERBOX assure la promotion des activités du musée dans le cadre de cette opération par le biais du site d’inscription lemoisdelafamille.com et les outils de communication chez les partenaires.
ARKEOS offre l’activité (dont le tarif est de 4.50 euros/personne). Celles qui sont proposées sont l’atelier jeune public et l’atelier en famille qui se déroulent le jeudi pendant les vacances scolaires. Pour l’atelier en famille, la gratuité est également accordée aux accompagnants (2 maximum). Pour l’atelier Jeune public, la gratuité est accordée à une personne supplémentaire.
Pour les vacances de la Toussaint :
→ Atelier jeune public « Les 3 petits cochons », le 20.10 de 10h à 11h30 pour les 4-6 ans et « Taille de Pierre », le 20.10 de 14h30 à 16h30 pour les 7 ans et +.
→ Atelier en famille « Attention Chantier ! », le 27.10 de 14h30 à 16h30 à partir de 4 ans.
Pour les autres rendez-vous, les dates et les thèmes des ateliers seront fixés en fonction de la programmation 2017, notamment parmi la liste suivante :
- « Les mains dans la terre », dès 4 ans.
- « Céramique au colombin », à partir de 6 ans.
- « Carreau de pavement », à partir de 6 ans.
- « Fresque », à partir de 8 ans. Adaptée pour collège/lycée.
- « Blason médiéval », à partir de 8 ans.
- « Histoire à Tiroirs », à partir de 8 ans.
- « Fouilles archéologiques », à partir de 8 ans. Adaptée pour collège/lycée. - « Taille de Pierre », à partir de 9 ans. Adaptée pour collège/lycée.
- « Enluminure », à partir de 9 ans. Adaptée pour collège/lycée.
- « Anthropologie », à partir de 9 ans. Adaptée pour collège/lycée.
- « Mosaïque », collège/lycée.
- « Epigraphie », collège/lycée.
- « Archéozoologie », collège/lycée. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver le présent partenariat,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à compléter et signer l’acte d’engagement joint en annexe se rapportant à ce partenariat, - d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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14/10/2016 - 28
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – ARKEOS
13.2 – Tarifs complémentaires des produits Boutique du musée ARKEOS – Produits issus des circuits courts Le Conseil Communautaire a adopté les tarifs des produits actuellement en vente à la boutique du musée ARKEOS par délibérations du 28/05/2014, 07/07/2014, 26/09/2014, 16/10/2015 et 27/05/2016. Il est proposé de positionner quelques produits issus des circuits courts dans la boutique Arkeos. Ces produits feront l’objet d’une mise en valeur particulière, dans un espace dédié, avec affichage et diffusion de la documentation éditée par la Communauté d’Agglomération du Douaisis (carnet des producteurs locaux, présentation des producteurs, …). Les propositions tarifaires de ces produits issus des circuits courts sont les suivantes :
Produit Proposition TTC TVA Applicable
Monsieur Nicaise, Fressain
Sirop - Fraise (75 cl) 5,10 € 5,50%
Confiture - Fraise 4,00 € 5,50%
- Fraise-rhubarbe 4,00 € 5,50%
Soupe - Ail 4,00 € 5,50%
- Endives 4,00 € 5,50%
- Oignon 4,00 € 5,50%
Monsieur Mortreux,
Raimbeaucourt
Jus de fruits - Pomme 3,30 € 5,50%
Soupe - Velouté
d'asperges
6,00 € 5,50%
Lycée de Wagnonville, Douai
Bière Escreboise 65 cl - Blonde 4,20 € 20,00% - Ambrée 4,20 € 20,00%
- Blanche 4,20 € 20,00%
- Brune 4,20 € 20,00%
- Triple Blonde 4,90 € 20,00%
- Printemps 4,90 € 20,00%
- Estivale 4,90 € 20,00%
- Wagnonville 4,90 € 20,00%
- La X 4,90 € 20,00%
- Noël 4,90 € 20,00%
Monsieur Auvray, Fressain
Bonbons au miel - Pastilles au miel,
125 g
3,60 € 20,00%
- Perles de propolis,
125 g
3,60 € 20,00%
Vinaigre - Vinaigre de miel
25 cl
4,60 € 5,50%
Miel - Miel en rayons 9,70 € 5,50%
- Miel de fleurs
500g
8,10 € 5,50%
- Miel de fleurs
250g
5,00 € 5,50% Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions présentées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
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14/10/2016 - 29
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – ARKEOS
13.3 – Tarif de vente du catalogue concernant l’exposition « Permis de construire. Matériaux et chantiers de construction du Moyen-Age à la Révolution Industrielle » La communauté d’agglomération va éditer un catalogue de 24 pages concernant l’exposition : « Permis de construire. Matériaux et chantiers de construction du Moyen-Age à la Révolution Industrielle ». Son coût d’impression est de 1,81 € par catalogue, pour une édition de 500 exemplaires.
Il convient d’arrêter le tarif de vente de ce catalogue.
Je vous propose, après avis favorable du bureau :
- de vendre le catalogue de l’exposition au tarif de 5 €,
- de m'autoriser, ou mon représentant délégué, à signer tous les actes s'attachant à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
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14/10/2016 - 30
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – ARKEOS
13.4 – Tarifs de location des espaces du musée ARKEOS – Complément (hall du musée) Par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2013, du 26 septembre 2014 et du 16 octobre 2015, les tarifs de location de l’auditorium, des salles du musée et leur mise à disposition à titre gracieux ont été fixés.
Compte tenu de demandes pour le hall du musée, il convient d’adopter la tarification de cet espace.
Musée ARKEOS - Tarifs de location :
→ Le hall du musée : 200 € / jour, 100 € / la ½ journée ou la soirée.
Cet espace pourra être mis à disposition gracieusement sur invitation du Président de la CAD, selon les conditions adoptées par le Conseil le 26 septembre 2014 et le 16 octobre 2015 pour les autres espaces :
→ Gratuité pour les personnes invitées par le Président (notamment les collectivités territoriales et leurs groupements) ; les décisions prises en la matière par le Président relèvent du cadre des délégations d’attributions visées à l’article L5211-10 du CGCT.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les propositions exposées ci-dessus,
- d'autoriser le Président, ou son représentant délégué, à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 31
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
13 – ARKEOS
13.5 – Tarifs de la billetique du musée ARKEOS – Complément (spectacles) A la suite des délibérations du Conseil Communautaire en date du 20 décembre 2013, du 28 mai 2014 et du 26 septembre 2014 sur la tarification des entrées, manifestations et animations du musée Arkeos, il convient de compléter la grille tarifaire en fonction de besoins nouveaux et d’instaurer les dispositions exposées ci-après.
La programmation du musée Arkeos prévoit d’inclure des spectacles et projections, notamment au sein de l’auditorium.
Il est proposé d’adopter la grille tarifaire suivante, les tarifs étant appliqués selon les recommandations des prestataires concernés et par décision du Président de la CAD.
Spectacles et projections :
Tarif A : 5,00 €
Tarif B : 10,00 €
Tarif C : 15,00 €
Tarif D : 20,00 €
A titre d’exemple, un spectacle de l’Orchestre de Douai pourrait être proposé au tarif plein C de 15,00 €, avec tarif réduit B de 10,00 € et gratuité enfants moins de 7 ans ; un spectacle Hors-les-murs Tandem pourrait être proposé au tarif unique A de 5,00 € (tarifs des spectacles généralement annoncés dans le programme complet de la saison), une projection de film pourrait être proposée au tarif unique A de 5,00 €.
Le tableau récapitulatif des tarifs complété, est présenté en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’adopter les dispositions proposées ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 32
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Cohésion sociale
14.2 – Actions cofinancées dans le cadre de l’enveloppe réservée auprès des Villes sortantes de la nouvelle géographie prioritaire du Contrat de Ville de la CAD 2015-2020 La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a porté réforme de la politique de la ville en redéfinissant à la fois le contrat de ville et sa géographie prioritaire d’intervention.
Les quartiers relevant, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat.
A ce titre et à la demande du Président de la CAD et des partenaires, les Maires concernés par des quartiers placés en dispositif de veille active ont été signataires du contrat de ville de la CAD.
Neuf communes sont sortantes de la géographie prioritaire au 1er janvier 2015 : - La commune de Dechy,
- La commune de Guesnain,
- La commune de Lallaing,
- Les 6 communes de la vallée de la Sensée : Arleux, Aubigny au Bac, Brunémont, Féchain, Hamel et Lécluse.
Sur les territoires en veille, l’enjeu est la mobilisation du droit commun puisque les crédits spécifiques « politique de la ville » de l’Etat s’appliquent uniquement aux quartiers prioritaires et aux quartiers vécus.
C’est pourquoi, la CAD souhaite intervenir en mobilisant des moyens spécifiques en direction des quartiers de veille active afin de conforter la situation de ces quartiers (délibération du Conseil communautaire en date du 25 mars 2016)
L’effort de la CAD se traduit par la création d’une enveloppe de 80 000 € réservée aux territoires en veille active. Elle est destinée à accompagner des projets portés par les communes ou les associations locales qui répondent en priorité à un des objectifs spécifiques du Projet Territorial de Développement Social. Ce financement exclut les projets d’investissement.
Le but étant d’obtenir un effet significatif et rapide sur les inégalités sociales de ces quartiers exclus des crédits spécifiques de l’Etat. La CAD adoptera des modalités appropriées à cet objectif. Elle soutiendra en priorité des actions qui s’inscrivent dans un projet global de développement social et répondent à un des appels à projets lancés par l’Etat ou les Collectivités Territoriales ou les Institutions ou Fondations.
La participation de la CAD se fera dans le cadre d’un cofinancement à hauteur de 50% avec la collectivité bénéficiaire.
→ En complément des baisses de dotations du Conseil Régional
Pour l’année 2016, un des objectifs de la CAD est de soutenir les structures du territoire de la CAD qui ne perçoivent pas la totalité des dotations des crédits spécifiques du Conseil Régional qu’elles ont sollicitées.
Le but est de leur permettre de mener leurs actions déjà engagées sur le territoire qui constituent une réelle plus-value et correspondent aux orientations définies dans le Contrat de Ville. 1 - Action « La participation des Habitants dans les projets urbains» - LALLAING – action nouvelle
Contexte :
Cette action a fait l’objet d’une délibération dans le cadre de la Programmation Contrat de Ville 2016.
Le plan de financement initial de l’action s’articule comme ceci :
Le coût global est de : 24 336,00 €
La participation de la Région est de : 12 168,00 €
La participation de la CAD est de : 6 084,00 €
La Ville subventionne cette action à hauteur de : 6 084,00 €
Pour rappel, les objectifs visés sont les suivants :
A travers l’atelier de travail urbain, la Ville de Lallaing souhaite mener une démarche innovante et exemplaire. Elle souhaite développer un concept de participation sur l’échelle de la Ville et également des quartiers.
Pour cela, la ville a décidé de faire appel à un prestataire extérieur à même d’apporter un savoir-faire et une neutralité.
Sans la volonté des élus, il n’y a pas de participation des habitants. L’apport des élus impliqués pour convaincre leurs techniciens et leurs collègues et les mobiliser vis-à-vis des services est essentiel.
En mobilisant les ressources humaines de la Ville, la participation des habitants est essentielle dans la conception de projets urbains.
Pour l’année 2016, la Région réoriente sa politique d’interventions et n’apportera plus son soutien pour les actions portées par les collectivités au titre du dispositif Fonds d’Initiative des Territoires et de leurs Acteurs (FITA) volet Participation des Habitants. Pour favoriser la mise en œuvre complète de cette action, il est proposé que la CAD complète son soutien avec un cofinancement à 50 % avec la ville de Lallaing.
Le coût global est de : 24 336,00 €
La participation de la CAD est de : 12 168,00 €
La Ville subventionne cette action à hauteur de : 12 168,00 €
2 - Action « Fonds de participation des Habitants » 2016 à Lallaing
Objectifs :
Le Fonds de Participation des Habitants est un dispositif mis en place par la Région Nord - Pas de Calais en partenariat avec la Ville ou une Intercommunalité. Le FPH a pour finalité de soutenir les projets portés par des habitants, organisés ou non en association, dans le cadre d'une démarche de développement social du territoire. Il vise également la participation effective des habitants à l'animation de l'espace public. Pour cela, il leur reconnaît le droit de s'organiser et de décider pour le fonctionnement et la gestion de leur fonds de participation, pour le choix des projets. Contexte :
Le plan de financement initial de l’action s’articule comme ceci :
Le coût global est de : 10 000,00 €
La participation de la Région est de : 7 000,00 €
La Ville subventionne cette action à hauteur de : 3 000,00 €
Pour l’année 2016, le Conseil Régional va diminuer ses dotations concernant le dispositif Fonds de Participation des Habitants (FPH) à hauteur de 45%. Afin de soutenir la dynamique de projets déjà engagés sur la ville de Lallaing, la CAD propose de compléter la part manquante uniquement pour les villes sorties de la nouvelle géographie prioritaire.
Le coût global est de : 10 000,00 €
La participation de la Région est de : 2 922,00 €
La participation de la CAD est de : 3 539,00 €
La Ville subventionne cette action à hauteur de : 3 539,00 €
3 - Action « Fonds de participation des Habitants » 2016 à Dechy
Objectifs :
Le Fonds de Participation des Habitants est un dispositif mis en place par la Région Nord - Pas de Calais en partenariat avec la Ville ou une Intercommunalité. Le FPH a pour finalité de soutenir les projets portés par des habitants, organisés ou non en association, dans le cadre d'une démarche de développement social du territoire. Il vise également la participation effective des habitants à l'animation de l'espace public. Pour cela, il leur reconnaît le droit de s'organiser et de décider pour le fonctionnement et la gestion de leur fonds de participation, pour le choix des projets.
Contexte :
Le plan de financement initial de l’action s’articule comme ceci :
Le coût global est de : 9 000,00 €
La participation de la Région est de : 6 000,00 €
La Ville subventionne cette action à hauteur de : 3 000,00 €
Pour l’année 2016, le Conseil Régional va diminuer ses dotations concernant le dispositif Fonds de Participation des Habitants (FPH) à hauteur de 45%. Afin de soutenir la dynamique de projets déjà engagés sur la ville de Dechy, la CAD propose de compléter la part manquante uniquement pour les villes sorties de la nouvelle géographie prioritaire.
Le coût global est de : 9 000,00 €
La participation de la Région est de : 3 105,00 €
La participation de la CAD est de : 2 895,00 €
La Ville subventionne cette action à hauteur de : 3 000,00 €
→ Soutien auprès des villes en veille dans le cadre de l’enveloppe CAD 4 - Action « Web Radio » 2016 – Centre Social Henri Martel de Dechy – action nouvelle
Objectifs :
Rassembler des habitants de la commune autour de l’animation d’émissions dans le cadre d’une Web Radio amateur. Utiliser un support ludique et innovant pour permettre aux habitants de se rencontrer, d’échanger, de valoriser des savoir-faire et savoir-être, de favoriser le décloisonnement etc.…
A raison de 3 temps de travail de 2 heures par semaine, permettre aux habitants d’enregistrer des émissions radios sur des sujets qui les touchent et les intéressent. En amont, un travail de recherche et d’écriture, d’enquête, de reportage en équipe favorisant la mixité sociale et les échanges entre générations.
Le coût global est de : 10 278,00 €
La participation de la Région est de : 5 138,00 €
La participation de la CAD est de : 2 570,00 €
La Ville subventionne cette action à hauteur de : 2 570,00 €
5 - Action « Lutter contre les discriminations » 2016 – Centre Social Henri Martel de Dechy – action nouvelle
Objectifs :
Le Centre Socioculturel de Dechy souhaite mettre en place, suite au « Café Citoyens sur les discriminations » du 11 Octobre 2016, des supports pédagogiques (ateliers, animations, groupes de parole) encadrés par un sociologue.
Ces opérations concrètes telles que des reportages, des vidéos, des films, des photos, des diapos seront réalisés par les habitants. Il est envisagé des expos fixes ou/et itinérantes, des projections, des soirées à thèmes, dont le contenu serait fondé, à la fois sur la richesse patrimoniale des ressources locales avec le passé minier de DECHY et l’imaginaire, facilitant la création par une approche culturelle et sociale. Il sera fait appel à des intervenants selon les besoins recensés par le sociologue suite au café citoyen.
Le coût global est de : 18 300,00 €
La participation de la CAD est de : 8 500,00 €
La Ville subventionne cette action à hauteur de : 8 500,00 €
La participation des usagers et des habitants à hauteur de 1 300,00 €
6 - Action « Atelier théâtre » 2016 – Centre Social Henri Martel de Dechy – action nouvelle
Objectifs :
L’action sera animée par un professionnel de théâtre et la coordinatrice du secteur adultes/familles. L’action se déclinera en plusieurs étapes :
- ateliers d’écriture de scénettes permettant aux participants de s’exprimer sur leur vie, leur vécu, leurs ressentis. - montage d’une pièce de théâtre à partir de ces scénettes et représentation en juin. - deux « sorties théâtre » pourront ponctuer l’année pour sensibiliser le public.
Le coût global est de : 8 072,00 €
La participation de la CAD est de : 3 386,00 €
La Ville subventionne cette action à hauteur de : 3 386,00 € La participation des usagers et des habitants à hauteur de 1 300,00 €
7 - Action « Mémoire créative » 2016 – Centre Social Henri Martel de Dechy – action nouvelle
Objectifs :
Sollicités par de nombreux habitants et usagers du Centre Social pour un projet de festival/exposition/semaine, sur l’histoire de la Ville de Dechy, nous avons pensé judicieux que pour redonner vie au patrimoine local, il fallait d’abord le recenser, recueillir les souvenirs/matériaux/supports/créations, concernés. Puis le groupe évoluant dans sa démarche, il est vite apparu que les participants souhaitaient personnaliser, façonner, exprimer leurs propres regards, souvenirs et créer leurs supports, étroitement liés à cette mémoire locale. C’est pour cela qu’est née l’idée de la mise en place d’ateliers d’arts, d’accès à de nouvelles technologies et à des techniques spécifiques comme un atelier de peinture à l’huile sur toiles, un atelier de peinture sur soie, un atelier de dessin, un atelier de poterie/céramique, un atelier informatique.
Le coût global est de : 30 600,00 €
La participation de la CAD est de : 14 000,00 €
La Ville subventionne cette action à hauteur de : 14 000,00 € La participation des usagers et des habitants à hauteur de 2 600,00 €
8 - Action « Vergers et potager pédagogique » 2016 – Mairie de Guesnain – action nouvelle
Objectifs :
Création d'un verger et d'un potager pédagogiques à côté des jardins familiaux (entre la Mairie et le plan d'eau). Ces espaces seront clôturés pour éviter les dégradations. Les habitants seront associés dans le choix des plantations et semis du potager, par la formation et par la valorisation des produits, cette dernière pouvant s'articuler avec le Système d'Echanges Local (SEL), l'association des Jardins Familiaux, le chantier d'insertion.
Des ateliers pédagogiques hebdomadaires seront proposés aux enfants et aux adolescents des Accueils de Loisirs et périscolaires : cuisine au naturel, jardinage, compostage. A d'autres moments, des ateliers « cuisine au naturel » seront proposés aux adultes.
Les adultes (habitants ou salariés du chantier d'insertion) seront formés à la taille aux différentes phases de la plantation et de la pousse de l'arbre une formation sera proposée aux animateurs en jardinage et « cuisine au naturel ». Le coût global est de : 18 400,00 €
La participation de la CAD est de : 8 400,00 €
La Ville subventionne cette action à hauteur de : 8 400,00 € La participation de l’entreprise RTE à hauteur de : 1 600,00 €
A ce jour, 8 actions sollicitent l’enveloppe réservée aux territoires en veille active par la CAD à une hauteur de 55 458 euros.
Sur ces bases, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les participations financières CAD précédemment présentées pour les actions à retenir dans le cadre de l’enveloppe réservée pour les villes en veille,
- d’autoriser le versement des participations financières CAD dans le cadre de cette enveloppe,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 33
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Cohésion sociale
14.3 – Actions cofinancées dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) – Réponse à l’appel à projets 2016 Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance.
Celles-ci sont fixées par la stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2013-2017, publiée par circulaire du 1er ministre en juillet 2013. Elle fixe les orientations prioritaires pour les prochaines années au moyen de trois programmes d’actions ciblées sur :
- les jeunes exposés à la délinquance, avec une approche de suivi individualisé, - la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales, ainsi que l’aide aux victimes,
- l’amélioration de la tranquillité publique (vidéo protection, faisant l’objet d’une procédure distincte).
Cette stratégie a été déclinée au niveau départemental pour la même période, après un processus de concertation. Les financements du FIPD sont ainsi répartis, dans la mesure des moyens alloués chaque année par le Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance à la préfecture, en fonction de ces priorités.
La programmation sera également établie sur la base de la circulaire annuelle d’emploi des crédits du FIPD, du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance restant à paraître.
Enfin, l’action devra, le cas échéant, s’intégrer aux orientations définies : - dans le volet prévention de la délinquance des contrats de villes du lieu de son déroulement ;
- dans le contrat local de sécurité ou la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance du lieu de son déroulement.
Cet appel à projets s’inscrit dans les priorités fixées par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de la Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD) créé le 15 décembre 2006, en partenariat étroit avec la Sous-préfecture et le parquet de Douai.
Calendrier de l’appel à projets FIPD 2016 :
- Juillet 2015 : lancement de la programmation 2016 par la Préfecture du Nord - 15 octobre 2015 : dépôt du dossier de demande de subvention et du schéma d’ingénierie
- De novembre 2015 à janvier 2016 : instruction des dossiers (précomités, comités techniques, validation des programmations locales, transmission au SG CIPD) - Juin 2016 : Validation de la Programmation 2016 – Courriers adressés aux porteurs de projet
Résultats de l’instruction :
6 actions se déroulant sur l’arrondissement de Douai, ont reçu un avis favorable dont 4 sollicitant un cofinancement de la Communauté d’Agglomération du Douaisis.
Les actions proposées ont débuté au 1er janvier pour se terminer au 31 décembre 2016. 1. Action « Déclic» - Mission Locale de DOUAI :
La Maison d’arrêt de Douai accueille un public jeune nombreux, originaire du territoire mais aussi des territoires limitrophes, pour des peines relativement courtes. Bon nombre de jeunes sont accompagnés par la Mission Locale, ou auraient besoin d’un accompagnement pour entamer des démarches d’insertion nécessaires pour solliciter un aménagement de peine. L’accompagnement mis en œuvre vise à ne pas interrompre les parcours et ainsi à prévenir la récidive par une mise en dynamique du jeune, pendant et en sortie d’incarcération.
L’action concerne à la fois une intervention en milieu fermé mais aussi l’intervention par un suivi renforcé des jeunes en milieu ouvert, dès leur sortie d’incarcération et pendant une durée de 3 mois renouvelable. Cet accompagnement global vise à couvrir toutes les demandes sociales et professionnelles en lien étroit avec les partenaires du territoire.
Objectifs :
- Prévenir la récidive
- Favoriser l’investissement dans les démarches administratives et sociales, santé, logement, mobilité
- Permettre une insertion professionnelle
Le coût global est de : 39 800 € La participation de la CAD est de : 15 900 € La Préfecture subventionne cette action à hauteur de 15 900 €
2. Action « Briser le silence, stop aux violences » - ARLEQUIN :
Réaliser une exposition itinérante sur les violences faites aux femmes avec mise à disposition de brochures sur les lieux ressources et partenaires. L’exposition sera visible dans différents points clefs de la commune de Lallaing. Constituer 3 groupes de jeunes autour de la sensibilisation aux notions de respect et d’égalité filles/garçons.
Objectifs :
- Sensibiliser et informer en milieu scolaire (Collège de Lallaing)
- Permettre à la population d’identifier les différents dispositifs, personnes et lieux de ressources à disposition des victimes.
- Sensibiliser au respect et à l’égalité en milieu scolaire
Le coût global est de : 4 300 € La participation de la CAD est de : 1 400 € La participation de la commune de Lallaing: 1 400 € Contribution volontaire en nature
(personnels du CCAS de Lallaing, Bénévolat) 1 500 €
3. Action « Objectif permis » - APSR :
Cette action vise à l’autonomisation des jeunes sous-mains de justice à travers une initiative locale autour des phénomènes liés à la sécurité routière.
Sensibiliser à la sécurité routière en accompagnant et formant au code et à la conduite en mettant en place une pédagogie adaptée. Proposer un accompagnement individualisé renforcé visant à développer chez les élèves une culture de sécurité routière, le respect des règles et des personnes et les mettre en situation de réussite par une pédagogie adaptée. Objectifs :
- Autonomiser les jeunes sous-mains de justice à travers une initiative locale permettant d’adopter un comportement citoyen par la mise en évidence de l’utilité des règles et du respect des autres.
- Faire adopter un comportement citoyen par la mise en évidence de l’utilité des règles et du respect des autres.
- Mettre en situation de réussite, par une formation adaptée et personnalisée, dans un premier temps à l’épreuve du code et ensuite à l’épreuve de conduite. - Permettre par l’obtention du permis de conduire une réinsertion plus facile
Le coût global est de : 31 350 € La Préfecture subventionne cette action à hauteur de 15 675 € La participation de la CAD est de : 3 688 € Auto financement par l’association à hauteur de 3 687 € Participation financière du bénéficiaire au permis à hauteur de 7 000 € Participation CNASEA (emplois aidés) à hauteur de 500 € Valorisation de bénévolat dans la mise en œuvre à hauteur de 800 €
4. Action « Garde le Cap » - Association des centres Sociaux de Douai:
L’action tend à favoriser la remobilisation de jeunes sur leur projet personnel par l’intermédiaire de la mise en place d’un chantier éducatif « voile » de rupture. L’action souhaite positionner le jeune dans une dynamique positive en dehors de son cadre de vie habituel, le quartier. Cette remobilisation entend inclure la notion de projection vers l’emploi. Le but escompté étant le retour dans les dispositifs de droit commun. A travers ce chantier, il est travaillé le vivre ensemble et l’interculturalité afin de favoriser la relation à l’autre dans une approche citoyenne.
Objectifs :
- Accompagner une vingtaine de jeunes repérés, par les structures de proximité au sein des quartiers prioritaires.
- Mettre en place un chantier éducatif de rupture avec l’environnement immédiat et quotidien du jeune.
Le coût global est de : 33 060 € La participation de la CAD est de : 5 515 € La Préfecture subventionne cette action à hauteur de 5 515 € Frais de gestion courante (frais administratifs, téléphone,…) à hauteur de 2 030€ Contribution volontaire en nature à hauteur de
10 000€ (encadrement par deux postes AILES des Centres Sociaux de Douai) Contribution volontaire en nature à hauteur de
10 000 €
(encadrement par deux éducateurs des Clubs de prévention
de la Bouée des Jeunes et Rencontres et Loisirs)
La participation totale de la CAD pour la Programmation FIPD 2016 s’élève à 26 503 €. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les participations financières CAD précédemment présentées pour les actions à retenir dans le cadre du présent appel à projets,
- de conditionner le versement de ces participations au bouclage financier des budgets des actions auxquels elles se rapportent,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 34
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Cohésion sociale
14.4 – Dispositif Régional Fonds de Travaux Urbains communautaire – Règlement intérieur et Constitution du comité de gestion En date du 29 mai 2015, la Communauté d'Agglomération du Douaisis a délibéré pour autoriser le financement du Fonds de Travaux Urbains communautaire.
Le Fonds de Travaux Urbains (F.T.U) permet de financer des projets de « micro aménagement » en lien avec la sécurisation des espaces, la qualité environnementale, la propreté et l’entretien, la convivialité d’espaces publics (mais dont le foncier et/ou le bâti n’est pas forcément public).
Ce fonds de travaux urbains constitue un outil de gestion urbaine de proximité au service du Territoire et de ses habitants. L'enveloppe dédiée pour ce fonds est de 60 000€ subventionnée à hauteur de 50% par le Conseil Régional.
Chaque projet est plafonné à 9 150€ HT cofinancé par la Région et la CAD, possibilité d’une participation supplémentaire par des bailleurs ou autres partenaires.
La gestion des fonds
L’instruction des projets de micro-aménagement est confiée au Comité de Gestion Urbaine Communautaire qui aura pour mission de se réunir et d’émettre un avis sur l’opportunité des interventions. Il examinera la recevabilité des projets, leur faisabilité technique et juridique ainsi que leur cohérence avec les autres projets portés par les collectivités territoriales et les aménageurs possibles.
La composition du Comité de gestion urbaine
Le Comité de Gestion du FTU est composé des personnes suivantes :
- le Président de la CAD ou son représentant, le Vice-président délégué à la Cohésion Sociale;
- le Maire (ou son représentant) des communes concernées par un projet FTU; - le Directeur des Services Techniques de la commune concerné par le projet FTU ou son représentant;
- un technicien du service Cohésion Sociale de la CAD;
- un technicien municipal en charge de la démocratie participative et / ou de la Politique de la Ville
Le fonctionnement du comité de gestion
Le Comité de Gestion se réunira à minima une fois par an avec un ordre du jour préétabli ; il examinera les dossiers et il décidera de l’octroi des aides (les décisions seront prises à la majorité absolue et à huis clos). Elles seront notifiées par courrier auprès des villes concernées dans les 8 jours qui suivent la réunion du Comité de Gestion Urbaine. Sur ces bases, il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la composition du comité de gestion du Fonds de Travaux Urbains Communautaire,
- d'appliquer le règlement intérieur (document joint) pour la mise en place de ce Fonds de Travaux Urbains Communautaire,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
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Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
14 – Cohésion sociale
14.5 – Convention de délégation avec la Région pour la mise en œuvre de l’Investissement Territorial Intégré (ITI) sur la CAD dans le cadre de la contractualisation européenne et de la politique de la ville Vu la délibération n°20150924 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 13 avril 2015, décidant le lancement de l’appel à candidatures pour la mise en œuvre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) du PO FEDER/FSE Nord – Pas de Calais 2014-2020,
Vu le dossier de candidature de la CAD déposé le 15 septembre 2015,
Vu la délibération N° 29-05-2015-10, de la CAD en date du 29 mai 2015, portant approbation du contrat de ville et délégation de signature du contrat et de ses avenants à Monsieur le Président,
Vu la délibération N° 16-10-2015-22 de la CAD en date du 16 octobre 2015, portant approbation de la candidature de la Communauté d’Agglomération du Douaisis dans le cadre de l’appel à projet Investissement Territorial Intégré (ITI) du Programme Opérationnel régional Nord Pas de Calais - Volet européen du Contrat de Ville de la CAD 2015-2020 et délégation de signature de la candidature à Monsieur le Président,
Vu la délibération n°20152759 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 2 novembre 2015 décidant de mettre en œuvre les 13 ITI sur la période 2014-2020 et de leur réserver un montant maximal de FEDER de 81 000 000 euros réparti par ITI et par priorités d’investissement,
Il est convenu que la CAD s’engage à signer une convention de délégation pour la mise en œuvre d’un Investissement Territorial Intégré (ITI) sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Douaisis dans le cadre du PO FEDER/FSE Nord-Pas de Calais 2014-2020.
La convention et ses annexes (documents joints) fixent comme objectif de définir le cadre juridique et les conditions dans lesquelles la Région en qualité d’autorité de gestion délègue à la CAD en qualité d’organisme intermédiaire une partie des tâches de sélection des opérations relevant de la mise en œuvre d’un Investissement Territorial Intégré (ITI).
La convention fixe les droits, missions, obligations et responsabilités de la Région en qualité d’autorité de gestion et de la CAD en qualité d’organisme de gestion et plus précisément :
- la durée établie jusqu’au 31 décembre 2020,
- le périmètre géographique de l’ITI et l’enveloppe réservée de crédits FEDER, de 2,5 millions d’euros et sa répartition par investissement prioritaire (IP), - les missions confiées à la CAD, organisme intermédiaire et les missions relevant de la Région, autorité de gestion,
- le montant de la dotation dédiée au titre de la délégation de tâches et plan de financement de la stratégie,
- le suivi, évaluation et cadre de performance,
- la modification de la maquette financière de l’ITI,
- le respect des politiques et des autres obligations européennes et nationales, - la conservation des pièces justificatives,
- les contrôles et les audits,
- la suspension, résiliation, et clôture de la convention,
- les pièces contractuelles,
- Les litiges, contentieux et recours.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les modalités de la convention de délégation (document ci- joint),
- d’approuver les procédures relatives au système de gestion et de contrôle prévu pour la CAD en qualité d’organisme intermédiaire,
- d’autoriser le Président à signer l’ensemble des documents afférant à cette délibération (convention de délégation et annexes).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
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Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Habitat
15.1 – Avenant à la convention cadre relative à l’engagement du Département sur la lutte contre la précarité énergétique via son dispositif « Nord Energie Solidarité » Suivant délibération du Conseil communautaire du 26/09/2014, une convention cadre a été signée entre la CAD et le Département du Nord afin de déployer le dispositif « Nord Energie Solidarité », dispositif de lutte contre la précarité énergétique.
Le déploiement de ce dispositif expérimental s’appuie sur l’ingénierie dédiée par la CAD au titre du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux ». Ainsi, l’objectif quantitatif spécifique au dispositif NES est d’accompagner 50 ménages considérés comme « fragiles » par le Département.
L’avenant à la convention cadre (document joint) porte principalement sur les modifications suivantes :
→ L’élargissement du public accompagné dans le cadre du dispositif (initialement les ressources des ménages éligibles devaient correspondre à 1.5 RSA, dans le cadre de cet avenant les ressources éligibles sont désormais estimées à 1.6 RSA).
→ La mise en place d’une réponse d’urgence pour les situations d’intoxication au monoxyde de carbone.
→ L’amélioration de la solvabilité du ménage par la baisse de son reste à charge (en facilitant les modalités de paiements et d’avance soit aux ménages soit aux entreprises).
Ces évolutions ont inscrit le dispositif NES en cohérence avec la démarche d’insertion et d’accès à l’emploi. De nouvelles évolutions visent à rendre le dispositif davantage efficient et de mieux l’ancrer en soutien des politiques départementales notamment afin de :
→ Développer une offre locative de logements adaptés et décents en parc privé (en ouvrant des aides en ingénierie mais aussi financières aux propriétaires bailleurs car initialement le dispositif ne s’adressait qu’aux propriétaires occupants et aux locataires),
→ Répondre davantage aux priorités des ménages dans leurs projets travaux par la mise en place d’une modularité des différents volets travaux et par la sécurisation de leurs logements (il sera désormais possible de cumuler plusieurs type d’accompagnement et financement proposés par le département).
Par une délibération du 13 juin 2016, les élus du Conseil Départemental ont donc modifié les éléments du règlement intérieur trouvant leur traduction dans cet avenant en vue d’une application sur le territoire. Il est donc proposé via cet avenant d’intégrer les modifications du règlement intérieur du dispositif NES validées en Séance Plénière du 13 juin 2016 du Conseil Départemental.
Ces modifications ne génèrent aucun impact financier et ne modifient pas les engagements financiers définis par la CAD et le Département dans la convention cadre. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver l’avenant à la convention avec le Conseil Départemental inhérent au déploiement du dispositif Nord Energie Solidarité (document joint), - d’autoriser le Président ou son représentant délégué, à signer cet avenant et tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
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14/10/2016 - 37
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Habitat
15.3 – AMI Centre Bourg – Convention opérationnelle de revitalisation du Centre Bourg d’Arleux et de développement du territoire (valant OPAH) En date du 20 novembre 2014, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a été informée qu’Arleux faisait partie des 54 lauréats du programme expérimental de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire, lancé par l’Etat en partenariat avec l’ANAH.
Par convention signée avec l’Etat en date du 13 octobre 2015, la Communauté d’Agglomération du Douaisis, maître d’ouvrage de la démarche, bénéficie d’une enveloppe au titre du FNADT, permettant de cofinancer les études complémentaires, nécessaires à la mise en œuvre du projet d’ensemble ainsi qu’un volet d’actions participatives et de communication.
Une étude pré-opérationnelle menée au cours du premier semestre 2016, par un groupement d’études composé d’un bureau de conseil en habitat, d’un paysagiste et d’un cabinet de conseil en urbanisme commercial a permis de définir les grands axes de ce projet d’ampleur à travers la présentation d’un projet urbain global, et de définir les modalités opérationnelles de sa mise en œuvre.
Il s’agit à présent de pouvoir contractualiser avec l’Etat et l’ANAH par le biais d’une convention opérationnelle de revitalisation et de développement du territoire (valant OPAH) qui précise les actions et objectifs à atteindre pour une durée contractuelle de 6 années.
Cette convention qui s’articule autour de deux périmètres (de revitalisation et de développement du territoire) comprend plusieurs volets d’actions à savoir :
- volet urbain
-volet habitat privé et social
- volet services, commerces et équipements de proximité
- volet environnement
- volet de développement territorial
Sont également précisés les financements prévisionnels de l’opération de l’ANAH, de l’Etat, de la CAD et de la ville d’Arleux en l’état actuel des connaissances et des objectifs identifiés dans la convention, les modalités de suivi-animation de l’opération de revitalisation et de développement du territoire ainsi que celles relatives à la communication et à la concertation.
Il est proposé de consacrer a minima une enveloppe globale de 986 602 € pour le projet de revitalisation du centre bourg selon la répartition figurant dans le tableau ci-dessous et figurant dans la convention. 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
AE
prévisionnels 125 617 € 248 617 € 127 817 € 124 817 € 203 117 € 156 617 € 986 602 €
Dont
ingénierie
Habitat Privé
12 917 € 12 917 € 12 917 € 12 917 € 12 917 € 12 917 € 77 502 €
Dont Travaux
Habitat Privé 13 700 € 30 700 € 54 900 € 40 900 € 40 200 € 32 700 € 213 100 €
Habitat aidé 79 000 € 45 000 € 21 000 € 90 000 € 51 000 € 286 000 €
Fonds
Commun
communautair
e
20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 120 000 €
Fonds
d’investissem
ent solidaire
40 000 € 40 000 € 30 000 € 40 000 € 40 000 € 190 000 €
Aides
acquisition/
démolition en
périmètre
OPAH
100 000 €
100 000 €
La communauté d’agglomération participera également au projet de construction de la halle de marché et de l’aménagement de ses abords à hauteur de 80% du reste à charge et assurera l’ensemble des travaux nécessaires à la réhabilitation de l’ancien estaminet, dont elle est propriétaire.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver de dédier, a minima, sur la durée de la convention une enveloppe prévisionnelle globale de 986 602 €, pour les investissements et aides nécessaires au programme de revitalisation du centre bourg,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer cette convention opérationnelle de revitalisation du centre bourg et de développement du territoire avec l’Etat, l’ANAH et la ville d’Arleux ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
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Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
15 – Habitat
15.4 – Constitution de la CAD comme guichet d’enregistrement de la demande locative sociale L’article 97 de la loi ALUR définit les cadres nécessaires au développement de nouveaux partenariats à l’échelle intercommunale, afin notamment d’améliorer la transparence et le service rendu aux demandeurs de logements locatifs sociaux. Conformément à la loi ALUR, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a mis en place la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), cadre de gouvernance partenariale, par délibération du Conseil Communautaire du 18 décembre 2015.
Depuis la CIL de lancement, qui s’est tenue le 2 février 2016, plusieurs ateliers thématiques ont été organisés, durant lesquels la question de la connaissance de la demande locative sociale et de son traitement a pu être abordée entre les différents partenaires.
L’accès au Système National d'Enregistrement (SNE) rassemblant l’ensemble des données sur les demandes en logement locatif social et leur traitement est conditionné : la collectivité voulant avoir accès à ces données doit se constituer guichet d’enregistrement.
Pour la CAD, être guichet d'enregistrement se conçoit comme un outil de sa stratégie de peuplement, en lien avec le PLH communautaire, sans interférence dans le fonctionnement des Commissions d’Attributions de Logement (CAL). En tant que délégataire des aides à la pierre, il semble opportun que la CAD devienne guichet d’enregistrement afin de pouvoir rapprocher au mieux l’offre et la demande en logement locatif social sur le territoire intercommunal.
Conformément aux articles L.441-2-1 et R.441-2-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, en tant que guichet d’enregistrement, la CAD assurera :
- l'enregistrement, la modification et le renouvellement des demandes dans le Système National d’Enregistrement (SNE),
- l’enregistrement des pièces justificatives nécessaires à l’instruction, - la communication au demandeur, pour une demande nouvelle ou un renouvellement, d’une attestation de demande dans le délai maximal d'un mois à compter du dépôt de la demande.
Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi Alur.
Vu le code de la construction et de l’habitation, en particulier les articles L.441- 2-1 et R.441-2-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CAD du 10 décembre 2015 relative à l’installation de la Conférence Intercommunale du Logement. Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’autoriser la CAD à devenir guichet d’enregistrement de la demande locative sociale,
- d’autoriser le Président ou son représentant à initier les démarches nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle,
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents ou conventions relatifs à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 39
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
17 – Questions diverses
17.2 – Rapport d’activité du Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis – Année 2015 - Présentation Le Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis a notifié à la CAD son rapport d’activité 2015, approuvé en séance du Comité syndical du 04 juillet 2016.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du CGCT, ce rapport fait l’objet d’une communication à l’Assemblée.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de prendre acte du présent rapport,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016
14/10/2016 - 40
Date de la convocation : 7 Octobre 2016. Nombre de membres en exercice : 60. Quorum : 31. Présents : 44. Pouvoirs : 8
Le Vendredi 14 Octobre 2016 à 18 heures, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Douaisis s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Freddy KACZMAREK, Mme Marie-Pascale SALVINO, M. Christian DORDAIN, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Thérèse PARISSEAUX, M. Frédéric CHEREAU, Mme Annick LOUVION, M. Daniel SELLIER, Mme Brigitte BONNAFFE-LERICHE, M. Jackie AVENEL, Mme Nadia BONY, Mme Françoise PROUVOST, M. Alfred BOULAIN, M. René LEDIEU, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GERARD, M. Alain WALLART, Mme Monique PARENT, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Reine DEFRANCE, M. Jean-Michel MIROIR, M. Didier TASSEL, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Nacéra SOLTANI, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, M. Alain SEGOND, Mme Karine SKOTAREK, Mme Cosette MARQUETTE, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Fatima LESPAGNOL, M. Jean-Pierre STOBIECKI, M. Patrick MERCIER, Mme Claudine PARNETZKI.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Claude DHALLUIN (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Luc DEVRESSE (pouvoir à Mme Nadia BONY), M. Franz QUATREBOEUFS (pouvoir à Mme Françoise PROUVOST), Mme Annie GOUPIL (pouvoir à M. Jean-Michel MIROIR), M. Francis FUSTIN (pouvoir à Mme Monique PARENT), Mme Johanne MASCLET (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE).
EXCUSÉS :
M. Gilles POULAIN, Mme Nicole DESCAMPS-VOTTIER, M. Guy CANNIE, M. Jean-Luc HALLE, M. Alain MENSION, M. Dominique RICHARD, M. Martial VANDEWOESTYNE, M. Christian COURTECUISSE.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur de l’Administration Générale, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Jean-Jacques HERIN, Directeur du pôle Aménagement, Réseaux et Environnement, M. Ludovic DENNIN, Directeur de l’Assainissement, Mme Barbara WYDRZYNSKI, Directrice des Déchets, M. Frédéric FUND, Directeur Eau potable, Mme Frédérique NORMAND, Directrice Voiries-Electricité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Marie-Martine POIROT, Directrice du pôle Développement Territorial, M. Yves DELPLANQUE, Directeur du pôle Développement Economique, Mme Corinne CREQUIT, Responsable Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Responsable du service Technologies Information Communication.
17 – Questions diverses
17.3 – Délégation d’attribution au Président en matière d’offres de concours émises au profit de la CAD Dans le cadre de ses activités, la CAD peut se voir proposer des offres de concours.
Il est proposé de déléguer au Président de la CAD les décisions à prendre en matière d’offres de concours émises au profit de la CAD et de compléter à cet effet, comme suit, la liste des délégation d’attributions octroyées par le Conseil communautaire au Président, conformément aux dispositions de l’article L5211- 10 du CGCT :
Rubrique 2.12 - Divers
2.12.4 – Décisions en matière d’offres de concours émises au profit de la CAD
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- de compléter la liste des délégations d’attributions au Président selon la proposition ci-dessus (2.12.4),
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
(Suivent les signatures)
Pour Extrait Certifié Conforme
Le Président
Christian POIRET