Procès Verbal - PV CM du 31082023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 31082023

Procès Verbal - PV CM du 31082023

Procès Verbal - PV du CM du 22102024

Procès Verbal - PV du CM du 22102024

Procès Verbal - PV du CM du 22102024

Procès Verbal - PV du CM du 29062023

Procès Verbal - PV du CM du 06022025

Déliberation - liste deliberations du 27062024

Procès Verbal - PV du CM du 06022025

Procès Verbal - PV du CM du 06022025

Procès Verbal - PV CM du 31082023 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Béruges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31082023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, PME, commerce et artisanat, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BERUGES

SEANCE DU 31 AOÛT 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre aout une convocation est envoyée à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu le trente et un aout.

L'an deux mille vingt-trois, le trente et un août, à vingt heures trente, le conseil municipal s'est réuni, sous la présidence de M. Olivier KIRCH, Maire, en session ordinaire après convocation légale, en application du Ill de l'article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales,

PRESENTS : MM. Olivier KIRCH, Emmanuel BONNET, Christophe BONNEAU, Christian DESSAULT, François HERVOUËT,

Jean-François LATRILLE, Hervé MONNEREAU, Gérard BONNET, Philippe PUYGRENIER et Mmes Joëlle GARCIA, Laurence

GUITTET, Véronique LEGENDRE, Magali PRINCIPAUD, Lydie PROVOST et Florence BRUNET.

La séance a été ouverte à 20h30 sous la présidence de M. Olivier KIRCH, Maire.

Désignation de secrétaire(s) de séance :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Laurence GUITTET et Monsieur Emmanuel BONNET, ont été

désignés au sein du Conseil Municipal en qualité de co-secrétaires pour remplir ces fonctions qu'ils ont acceptées.

1- PERSONNEL

e Réorganisation des services périscolaires

L'un de nos agents titulaires fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1° septembre 2023.

Par ailleurs, l'accueil de loisirs du mercredi après-midi s'ouvre aux enfants de moins de 6 ans ce qui nécessite de

l'encadrement supplémentaire.

Pour assurer la continuité des services périscolaires, ce départ entraîne une nouvelle répartition des missions entre

les agents communaux, ainsi que l'embauche d’une personne supplémentaire à temps partiel.

Ÿ 2 agents passeraient de 23.5h/sem à 25 h, et un de 13.5h/sem à 25h

Ÿ_ L'embauche d’un agent contractuel pour 10h/sem, et d’un service civique à 25h/semaine pour 120€/mois

Cette réorganisation se fait à moyens constants.

Décision du Conseil Municipal :

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix soit 13 voix pour et 2 abstentions,

APPROUVE la réorganisation du service périscolaire proposée ci-dessus ;

DECIDE, à compter du 1°’ septembre 2023 :

e L'augmentation du temps de travail de deux postes d’adjoint technique à temps non complet de 23.50/35°"e

à 25/35ème

e La suppression du poste d'adjoint technique à temps non complet, vacant, de 27,75/35èe

e La création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 25/35è"e (CDD à 13.5/35èe)

° Le maintien d'agents contractuels pour l’année scolaire 2023/2024 en fonction des besoins

e Le recrutement d'un service civique à 25h hebdomadaire

APPROUVE le tableau des effectifs arrêté au 1° septembre 2023& Suite à une question de M. Gérard Bonnet, un point est fait sur l’école. Une fermeture est prévue, alors qu’il n’y a que 3 élèves de moins par rapport à la dernière année scolaire.

Une ré-étude de notre cas est en cours par le DASEN.

M. Bonnet souligne qu’il est regrettable qu'aucune information de cette fermeture n'ait été donnée aux conseillers.

Décision du Conseil Municipal relative au service civique :

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix soit 14 voix pour et 1 abstention,

© ACCEPTE le projet d'accueillir un service civique au sein de la commune

© SOLLICITE l'agrément au titre de l'engagement de Service Civique

œ AUTORISE M. Le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.

e Avancement de grade

L'ancienneté de 4 agents titulaires conduit à un avancement de leur grade occasionnant les suppressions et créations

de postes suivantes :

Ÿ_ Un poste d'agent de maîtrise à temps complet (à supprimer) pour un poste d’agent de Maîtrise principal à

temps complet (à créer)

Ÿ Un poste d’adjoint administratif Principal de 2°" CI à temps complet (à supprimer) pour un poste d’adjoint

administratif Principal de 1° CI à temps complet (à créer)

Ÿ Un poste d’adjoint technique Principal de 2è" CI à temps complet (à maintenir pour l'avancement de grade

ci-dessous) pour un poste d’adjoint technique principal de 1° CI à temps complet (à créer)

Ÿ_ Un poste d’adjoint Technique à temps complet (à supprimer) pour un poste d’adjoint Technique Principal de

2ème classe à temps complet (vacant à pourvoir)

C'est un avancement de grade lié à l'ancienneté des agents. Ces avancements avaient été préalablement budgétisés

Décision du Conseil Municipal

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix soit 12 voix pour et 3 abstentions, DECIDE :

* La création à compter du 1° septembre 2023 de:

- un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet

- un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet

- un poste d'agent de maitrise principal à temps complet

* La suppression après avis du CST de :

-__ Un poste d’adjoint administratif principal de 2°"® classe à temps complet

-_ Un poste d'agent de maitrise à temps complet

- Un poste d’adjoint technique à temps complet

& M. Gérard Bonnet demande si les salariés de la commune ont eu un entretien personnel. La réponse est OUI.

2 —- BUDGET

e Décision modificative du budget primitif d'investissement

Rénovation de la cour d'école des maternelles

50KE€ ont été inscrits au programme « 9201- cour d'école » pour un coût réel de 61.2€Il faut donc, inscrire 11.2K€ supplémentaires, pris dans le programme « 2019-Travaux »

À noter que 2 subventions sont en cours d'instruction pour ce programme (Fonds Vert et CAF)

Elles viendront amoindrir le coût pour la commune.

Le devis définitif ayant été reçu en juin, la modification budgétaire n’apparaît que maintenant.

Une remarque est faite sur les panneaux grillagés de la cour qui ont été posés sans grand soin.

Salle des Fêtes programme « 9004 sdf » supplément de 1,3k£€ pris dans le programme « 2019-

Travaux »

Informatique Mairie (Certificats) programme « 9006 Informatique Mairie » : surplus de 511€ pris

dans le programme « 2019-Travaux »

Décision du Conseil Municipal

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des voix soit 12 voix pour 3 voix contre :

DECIDE d'effectuer les virements de crédits ci-dessous :

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR CREDITS | AUGMENTATION DES CREDITS

Chapitre et Sommes Chapitre et Sommes

article article

INVESTISSEMENT

Opération 9201 ECOLE 21312 11 200.00

Opération 9004 Salle des Fêtes 21351 1 300.00

Opération 2019 TRAVAUX 2138 12 500.00

Opération 9006 Informatique 21848 511.00

Mairie

Opération 9005 Mairie

21848 511.00

TOTAL INVESTISSEMENT 13 011.00€ 13 011.00€

Mobilisation et affectation de la subvention ACTIV3

Le département a affecté à la commune de Béruges, une enveloppe ACTIV3 de 24.9K£€ pour ses projets

d’investissements 2023. Cette recette a été intégrée au budget primitif en mars.

Il faut maintenant en définir son affectation sur un ou plusieurs programmes d'investissement. :

SR

SA

"

Travaux de démoussage des toitures : 13.1K€

Entretien de la salle des fêtes : 10K€

Aménagement sécurité Centre bourg : 4.1K€

Cuves et récupération d'eaux de pluie: 1.5K€ (1 à l’école, 1 à la salle des fêtes et 1 aux ateliers municipaux)

Citerne et pompe à eau : 2.5K€

Montant total des dépenses associées à la subvention ACTIV3 : 31.2K€

Cette subvention ne peut excéder 80% des travaux, le taux d’autofinancement pour la commune sera donc

de 20%Décision du Conseil Municipal

Après avoir entendu cet exposé et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix soit 12 voix pour et 3 abstentions :

-SOLLICITE auprès du conseil départemental l'attribution d’une subvention au titre de l’aide aux collectivités dans le

cadre de ACTIV’ volet n°3.

-AUTORISE M. le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces projets.

e Mobilisation de la subvention de l'ANCT « Accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural »

L'Etat a créé un fonds de soutien à l'installation de commerces en milieu rural. Celui-ci est mobilisable par

les communes rurales à faible densité (Béruges en fait partie). Il permet de subventionner les acquisitions

immobilières ainsi que les équipements professionnels du futur commerce.

Y”_ Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local :

Prise en charge du déficit de l'opération à hauteur de 50% du montant de l'acquisition et des travaux

minoré des loyers sur 10 ans (à hauteur d’une fourchette entre 40 et 65€ le m2), dans la limite de

50K€

Ÿ” Agencement des locaux et acquisition des du matériel professionnel

Prise en charge à hauteur de 50% des dépenses d'investissement dans la limite de 20K€

Le mobilier et l'équipement de cuisine concerné sera à déterminer. (Frigidaire, piano.)

Le gérant ou commerçant pourra lui aussi obtenir des aides à son installation à sa demande.

Bien sûr, il faudra déduire des frais les subventions déjà obtenues.

Ces subventions sont mobilisables même si les travaux ont déjà commencé.

G.B. Comment cela s'articule avec 1000 cafés, changement de stratégie pour la définition du gérant. Réponse

dans le point d'étape sur la relocalisation du bar multi services

Décision du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des voix soit 13 voix pour et 2 abstentions,

SOLLICITE l'attribution d’une aide financière auprès de l'Etat au titre de l'ANCT

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la

réalisation de ce projet.

e Versement d’un fonds de concours « voirie » à Grand Poitiers

Nous avions inscrit au budget d'investissement voté en mars, un fonds de concours de 30K€ à

destination de Grand Poitiers pour compléter le PPI voirie de 2023 :

Ÿ”_ Rue Jean Albert Villard à Boussais

Ÿ_ Le Prieuré

Ÿ”_ Route de Quinçay à Ferrières.

Décision du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix :

-DECIDE de verser un fonds de concours de 30 000 € à Grand Poitiers relatif aux travaux de voirie

effectués

-DECIDE que cette dépense sera imputée à l’article 2041512 sur l'exercice budgétaire 2023 du budget

communal

-AUTORISE le Maire où son représentant à signer tout document à intervenir pour la réalisation de

cette opération.3 — DIVERS

e Cimetière : reprise d’une concession

Le propriétaire de la concession 277 (Emplacement B26 dans le nouveau cimetière) ne souhaite pas l'utiliser et

sollicite la commune pour sa reprise. Une telle rétrocession se fait en remboursant le propriétaire de la part

communale qu'il a payé en son temps pour acheter la concession : Soit 101.63€

Suite à une question de Philippe Puygrenier, Monsieur le Maire précise que l’on ne peut pas faire une vente de

concession de particulier à particulier. Le cimetière est sur le domaine public.

Décision du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la rétrocession de la concession n°277 plan n°B26 et le remboursement de la somme de 101.63€ à Mme CHESNEAU, propriétaire de la concession

- Ce remboursement sera imputé sur le compte n°65888.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation

de ce projet.

4 — QUESTIONS DIVERSES

e Point d'étape sur le projet de relocalisation du café commerce multi-services

O.K. annonce que le permis de construire a été autorisé.

L'appel d'offres pour les travaux prend fin au terme du mois de septembre. Les travaux ont été divisés en 11

lots. En espérant que les 11 lots soient pourvus d’une offre d'entreprise et que les devis rentrent dans

l'enveloppe budgétaire.

La commission permanente d'Appel d'Offres se réunira pour étudier les offres et choisir les entreprises selon

les critères déterminés dans l'avis d'appel à concurrence.

L'architecte les analysera en octobre et proposera un devis général.

Les travaux pourraient débuter en novembre, pour une durée de 10 à 12 mois. Les premières semaines

seraient consacrées à la préparation du chantier.

L.G. s'inquiète de l’arrivée des subventions demandées et de leur acceptation.

O.K. Certaines sont déjà acceptées, pas dans leur globalité mais en bonne partie. Les autres seront décidées

d’ici novembre.

Lorsque les futurs gérants seront choisis, la question se posera sur leur capacité d'investissement dans le

mobilier et l'équipement de cuisine. Mais ne faudrait-il pas les aider un peu plus dans l'investissement de

l'équipement ?

O.K. et F.H. ont demandé cet été, conseils et avis à divers interlocuteurs éclairés : 1000 cafés, La Chambre de

Commerce et de l’industrie et auprès d’un professionnel de la cuisine. Les 3 ont déconseillé fortement de

laisser aux futurs gérants investir seuls dans le mobilier. De leur expérience à tous, ce n’est pas raisonnable,

et nous ne trouverons personne prêts à investir de telles sommes. Concernant, 1000 cafés, ils ont revu leurs

offres et fait évoluer leurs stratégies d'accompagnement des porteurs de projet d'aides et en ont dorénavant,

plusieurs modèles. C’est à approfondir.

P.P. demande s’il ne serait pas judicieux de redemander une étude à la C.C.I.

O.K. approuve et c'est déjà demandé

H.M. propose de demander une étude un peu plus personnalisée à notre projet, à une autre structure,

privée.

G.B. réitère son pessimisme quant à la réussite de ce projet. Beaucoup d'argent va être investi, des rajouts

de budget arrivent déjà, et les exemples de projets du même type ne sont pas très probants. C’est difficiledans la durée et demande beaucoup de travail.

E.B. est plus confiant et soutient le fait qu’il faut essayer, qu'il existe une réelle attente de ce projet par une

partie de la population.

Le Conseil accepte finalement, après discussion, de revenir sur sa décision préalable, de laisser aux gérants

seuls l'investissement du mobilier et équipement de cuisine. La Commune prendra en charge l'achat de

l'équipement de la cuisine. Les nouvelles aides de l'ANCT seront donc les bienvenues.

e Renaissance d’une activité d'escalade à Béruges

Depuis plusieurs années, les falaises de Béruges, vers le Gué des Roches avaient été interdites à l'escalade

par la propriétaire pour des raisons de sécurité. Mais suite à une rencontre avec un bérugeois pratiquant

l'escalade, les ayant droits de la propriété où sont les falaises ont accepté de rediscuter de cette décision.

Une rencontre s’est déroulée entre ces ayants droits, le Maire et des membres de la fédération d'escalade et

un accord est en bonne voie. Une convention tripartite pourrait se décider.

Des conseillers s'interrogent sur l'intérêt de la commune à intervenir dans cette convention entre privés. À

part le fait de prévoir un petit parking, la mairie n’a pas de raison d’être intervenant dans cette convention.

O.K. le conçoit et va y réfléchir.

e Information : arrivée d’une ostéopathe sur la commune

Elle va s'installer dans une des salles des anciens locaux du kiné. Les infirmières de Béruges et une masseuse

occuperont les 2 autres salles.

e Information : Retour de nos amis catalans à Béruges avec le Comité de jumelage.

Après 2 ans d'inactivité, le jumelage revit. Une petite délégation de Béruges s’est déplacée à Avinyonet en

fin d'année et les catalans sont venus à leur tour lors du week-end du 15 août. Au programme, vélorail et

Géants du ciel à Chauvigny, et visite du Château de Saumur ainsi que du Cadre Noir. Nos amis catalans ont

offert à la commune une sculpture sur une douelle représentant Barcelone ( Sagrada Familia, Miro).

La séance est levée à 22h25.

Prochains Conseils Municipaux :

- Jeudi 26 octobre 2023

- Mercredi 13 décembre 2023

Le Maire Les co-secrétaires de séance,

IRC Mme Laurence GUITTET M. Emmanuel BONNET