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Arrêté - D2026 02 07 Avis sur le SCoT du Pays des Écrins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 02 07 Avis sur le SCoT du Pays des Écrins)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
La Communauté de Communes du Pays des Ecrins (CCPE) a arrêté le 26 novembre 2025 le
projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Ce projet de SCoT et les documents qui le composent, à savoir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), et les annexes suivantes : le diagnostic du territoire, l’évaluation environnementale, la justification des choix retenus, l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et la justification des objectifs, le bilan de la concertation ainsi que les documents et études utilisés par le SCoT ont été transmis à la commune par courrier en date du 6 janvier 2026.
Conformément à l’article R.143- 4 du Code de l’urbanisme, la commune de L’Argentière-La Bessée doit émettre un avis sur ce projet de SCoT du Pays des Écrins dans un délai maximum de 3 mois.
Ce projet donne des orientations de principe pour déterminer l’avenir des 8 communes du territoire et de ses habitants par la définition d’objectifs, pour l’habitat, le développement économique, les transports et la consommation d’espaces tout en assurant une démarche de préservation de la nature, de la biodiversité, de la protection des paysages et de l’agriculture.
Il prévoit ainsi un renforcement des centralités, et notamment de celle de L’Argentière-La Bessée.
Conformément à l’article L. 143-22 du code de l’urbanisme, ce projet de SCoT du Pays des Ecrins sera soumis à enquête publique.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 FÉVRIER 2026
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice dont :
2 absents et représentés : Christine LAZARINI
qui donne procuration à Serge THIVOLLE, Alice
PRUD’HOMME qui donne procuration à Éric
RIPPERT
1 absent non représenté : Florent LONGIS
12 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine
QUILICI, François ROTH, Sandrine REYMOND,
Sandra BONNET, Marie-Noëlle DISDIER,
Maxime RANCON, Éric RIPPERT, Carole
ROBERT, Rémi ROUX
Soit 14 votants
Délibération n° 2026-02-07
Objet de la Délibération :
Avis sur le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du Pays des
Écrins
Date de convocation : Secrétaire de séance : Rémi ROUX 19 FÉVRIER 2026 Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix pour) :
- Approuvent l’exposé de Monsieur le maire,
- Émettent un avis favorable sur le projet de SCoT du Pays des Écrins.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 25 FÉVRIER 2026.
Le Maire,
Alain SANCHEZ