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Déliberation - D2026 07 11 tarif des repas cantine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 07 11 tarif des repas cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026
ID : 005-210500062-20260709-D2026 07_11-DE
DÉPARTEMENT COMMUNE DE L’ARG
DES
HAUTES-ALPES
EXTRAIT
RRRONDSSEMENT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
BRIANÇON
ç Séance du 09 JUILLET 2026
Délibération n° 2026-07-11 Présidence de M. Rémi ROUX,
Obiet de la Délibération : Maire de L’Argentière-La Bessée
Fixation du tarif des repas de 19 membres en exercice dont : la restauration scolaire à nn, | 2 absents et représentés : Jean-Pierre RIPPERT
compter de la rentrée scolaire donnant procuration à Laurent THOUVENOT,
2026-2027. Alice PRUD’HOMME donnant procuration à
Alain SANCHEZ.
0 absent :
17 présents: Rémi ROUX, Marie-Laure
MARFOURE, Benjamin SÉMIOND, Marie
GUIMBERT, Denis FRASSIN, Françoise
BRUNET, Sébastien FERRUS MACHADO),
Marion NICOLAS, Loïc RICHARD, Céline
BLANCHET, Grégory TARDY, Sylvia VIGNE,
Michel LAPALUS, Stéphanie PERSICOT, Cédric
MIGLIACCIO, Laurent THOUVENOT, Alain
SANCHEZ.
Soit 19 votants
Date de convocation : Secrétaire de séance : Marie GUIMBERT
01 JUILLET 2026
La commune assure un service de restauration scolaire au bénéfice des élèves des trois écoles
communales.
La commission « École », réunie le 29 juin 2026, a examiné les conditions tarifaires applicables
à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026. Il a été constaté que le coût du repas facturé
à la commune par le prestataire augmentera, passant de 6,35 € TTC à 6,42 € TTC, soit une
hausse de 0,07 € par repas.
Après examen de cette évolution, la commission a proposé de ne pas répercuter cette
augmentation sur les familles et de maintenir le tarif acquitté par les usagers au niveau
actuellement en vigueur, soit 5,70 € par repas.
La participation communale serait ainsi portée de 0,65 € à 0,72 € par repas, représentant un
surcoût annuel estimé à environ 681,66 € sur une année scolaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission « École » réunie le 29 juin 2026 ;
Considérant l'augmentation du prix de revient des repas facturés à la commune par le
prestataire ;
Considérant la volonté de la commune de préserver le pouvoir d'achat des familles ; Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le 15/07/2026
ID : 005-210500062-20260709-D2026 07_11-DE
Considérant la capacité financière du budget communal à absorber cette hausse ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité (19 voix pour)
décident :
Article 1 : de maintenir à 5,70 € le tarif du repas de restauration scolaire applicable aux familles
à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026.
Article 2 : de prendre en charge, sur le budget communal, l'augmentation du coût facturé par le
prestataire.
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 09 JUILLET 2026
Le Maire,
Rémi ROUX