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Arrêté - ARRETE 2024 9 Interdiction de stationner parking de la mediatheque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 9 Interdiction de stationner parking de la mediatheque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-9
Interdiction de stationner" parking de la médiathèque"
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 06 février 2024, par laquelle l'entreprise SEA CONSTRUCTION, représentée par Monsieur Hasan AYDIN, 2 rue Henri Moissan - 34500 BEZIERS, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement « parking de la médiathèque », afin de permettre le déroulement des travaux de réalisation de 10 villas nécessitant la neutralisation de places de parking pour le passage des livraisons du restaurant « le Picamandil » et emprise du chantier,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement des véhicules légers sera interdit sur l'emprise du chantier sur le « parking de la médiathèque », sur les places de stationnement longeant l'aire de jeu, ainsi que sur les places de stationnement longeant la résidence sénior, comme indiqué sur le plan joint, à partir du vendredi 09 février 2024 à 08H00, pour une durée de 340 jours.
Article 2
Une place de stationnement PMR sera maintenue libre.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 07/02/2024
Publication sur le site internet de la commune le 07/02/2024
Puissalicon le 07/02/2024