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Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013CR4 AVRIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Logement,
COMPTE – RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2013
Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, DUBOIS- SEVENIER Danielle, COGNE Michel, BEVAND Monique, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, CLEMENT Edith, NOVAKOSKI Alain, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio.
Absents excusés : COLLETAZ Corinne, HUGONNET Sylvie, CUISINIER-BOMBOY Catherine, DEL CIANCIO Aurélie, GANEVAL Mathias.
TRAVAUX A LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire présente l’avant-projet définitif pour la rénovation de la salle des fêtes. Suite à la présentation de l’AVS, il a été apporté quelques modifications au programme de travaux : - démontage du plafond de la salle existante pour une facilité de passage des gaines de chauffage et de ventilation et la réalisation de l’isolation thermique,
- isolation thermique des 3 murs extérieurs,
- nouveau positionnement de la chaufferie, avec intégration du cumulus, qui se fera au niveau R+2, - complément de protection du plafond au niveau de la chaufferie.
Le projet, d’un montant estimatif global de 419 000 € HT, est accepté par le conseil.
ACHAT DE LA MAISON « DURAFFOURG »
M. le Maire présente les démarches effectuées suite à la réunion du 11 mars, au cours de laquelle il a présenté le projet de vente de la maison appartenant à M. Dominique Duraffourg, située au 84 rue du commerce. Des élus ont visité les lieux. M. le Maire a fait une offre de prix de 80 000 €. Cette offre de prix a été refusée par les héritiers vendeurs du bien. La maison a été estimée à 80 000 €, avec une marge de négociation de 10%, par France Domaines.
Le conseil prend acte du fait que si la commune n’est pas acquéreur au prix demandé et attend qu’il y ait une DIA pour demander à la CCO de faire valoir son droit de préemption, il n’est pas certain que le prix soit inférieur à celui demandé actuellement, il y aura des frais notariés pour l’achat par la CCO puis pour la rétrocession à la commune, les délais pour disposer de ce bien seront plus longs. Considérant que la commune a besoin de ce bien, notamment du terrain, pour l’aménagement de la voirie reliant le centre village à la rue du commerce, il est décidé l’achat de ce bien pour la somme de 86 000 €.
ACHAT DE TERRAIN A EVRON
M. le Maire rappelle que la commune a acheté, en octobre 2008, une parcelle de terrain situé en face de la maison commune d’Evron pour élargir la voirie par mesure de sécurité. Il propose d’acquérir une autre partie de terrain pour assurer la continuité de cette voirie.
Le conseil décide d’acheter le terrain cadastré C 1916, d’une superficie de 7 m², provenant de la parcelle C 253 appartenant à M. Franck Pernet. Il propose le prix de 35 € le m² soit un prix total de 245 €.
QUESTIONS DIVERSES
Le conseil vote les subventions aux associations comme proposées par la commission. Une augmentation d’environ 2% a été appliquée sur 2012. Deux nouveaux bénéficiaires : l’association théâtrale « Les Chats » et la banque alimentaire.
Comme il l’avait été évoqué lors de précédentes réunions, M. le Maire a contacté Semcoda, Logidia et Dynacité pour la vente de la maison rue des Marronniers. Semcoda a fait une offre de 180 000 € avec versement de 100 000 € et prise de capital pour 80 000 €. Logidia et Dynacité ne sont pas intéressés.
Le conseil souhaite réfléchir avant de se prononcer sur l’acceptation de cette offre ou la mise en vente auprès d’une agence ou d’un notaire.
En janvier le conseil avait fait une offre d’achat pour la parcelle C 804, située au-dessus de l’école, vendue par les héritiers de Mme Clerc Andrée née Vuitton. Ces personnes ont refusé l’offre (0.80 € le m² suite à l’estimation des Domaines à 0.30 €). Ils souhaitent 15 €.
Boulangerie : en mars, M. le Maire et 2 adjoints ont rencontrés Mme et M. Laplus accompagnés de leur comptable. Leur activité a diminué. Pour diverses raisons, qui leurs sont propres, ils ont décidé de cesser leur activité. Ils sont à la recherche d’un repreneur.
M. le Maire a eu de nouveaux contacts avec un responsable d’Intermarché. En mai et juin ils vont étudier diverses possibilités pour l’avenir de ce bâtiment : installation d’un gérant, vente du tènement, cession à une autre enseigne...
Maison du plateau sportif : les travaux se succèdent dans de bonnes conditions. Les délais d’intervention des entreprises sont respectés.
La séance est levée à 19 h 45.
Martignat le 10 avril 2013
Guy Jacquiot, Maire
Les délibérations afférentes
à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.