Conseil Municipal - 2012CR4 AVRIL

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Conseil Municipal - 2012CR4 AVRIL Document publié le Lundi 2 avril 2012 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012CR4 AVRIL)Thèmes du document : Travail et emploi, Loisirs, Logement,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2012

Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, DUBOIS-SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, BEJANNIN Daniel, PETIT Christelle, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, NOVAKOSKI Yvan, PEOTTA Alain, PALAZZI Ovidio,.

Absents excusés : Mlle DEL CIANCIO Aurélie et M. GANEVAL Matthias.

TIRAGE DU JURY D’ASSISSES

Le conseil procède au tirage au sort de trois personnes pour la constitution du jury d'assises 2012 : Mmes Mireille MANTILLERI, Agnès CARLOD et M. Ilyasse EL AZIFI BOULAICH.

FIXATION DU TAUX DE LA TAXE DES ORDURES MENAGERES Le montant des dépenses réglées en 2011 afférentes à la collecte et au traitement des ordures ménagères, encombrants et déchets verts, s’élève à 92 515 €. La recette est de 87 759 € (base : 1 096 980 € x taux communal 8 %).

Le conseil décide d’appliquer le taux de 8.10 % pour 2012. La base notifiée étant de 1 118 603 €, la recette attendue est de 90 607 €.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil vote l’attribution de subventions aux associations comme suit :

- ADAPEI de l’Ain : 360 €

- Amicale des boules : 920 €

- Amicale des donneurs de sang : 260 €

- Anciens combattants : 320 €

- Ascor : 1 050 €

- Association main dans la main : 320 €

- Chantres d’Ain : 550 €

- Chorale l’Echo du Lange : 550 €

- Chorale « Les Voyelles » : 550 €

- Club du Lange : 580 €

- Comité de fleurissement : 980 €

- Ecole de musique du Ht Bugey : 200 €

- Energy Light : 400 €

- Gymnastique volontaire : 480 €

- Restos du Cœur : 500 €

- Société de chasse : 590 €

- Société de pêche : 320 €

- Sou des écoles (subv° annuelle) : 2 930 €

- Tennis club : 500 €

- Docteur Clown : 300 €

- Association de lutte contre le cancer : 320 €

AVIS SUR LE PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN A APREMONT

Le conseil émet des réserves :

- Le transport de l’énergie produite ne devra pas traverser le hameau d’Evron, il devra se faire hors agglomération. Est-ce possible d’utiliser le tracé de la ligne haute tension pour rejoindre le poste de Béard ?

- L’étude sur l’impact visuel devra être complétée et précisée.

CENTRE DE LOISIRS

Le fonctionnement du centre de loisirs pour la semaine du 16 au 21 avril (vacances de Pâques) nécessite l’embauche d’un animateur en complément du directeur.

Le conseil décide la création d’un emploi d’adjoint d’animation 1ère classe, pour un temps de travail de 28 heures.

Lors des sorties organisées certains mercredis après-midis il est également indispensable qu’il y ait deux accompagnateurs, d’où la création d’un emploi similaire pour ces jours de sortie.

Fixation de la participation des familles lors des sorties :

- Piscine : 2.50 €

- Cinéma : 4 € ou 5 € (film en 3D avec lunettes spécifiques)

- Sortie au château des Allymes : 5 €

QUESTIONS DIVERSES

 M. Magar a trouvé une maison en location et demande la résiliation du bail pour le logement communal. Le conseil accepte avec effet au 9 avril 2012.

 Collecte des ordures ménagères : faut-il aménager de nouveaux points de dépôts ?

 Chacun des architectes retenus pour les travaux de la salle des fêtes et pour la maison des associations est convié à une réunion avec la commission des travaux pour lancer les projets. Une visite de la maison des associations sera programmée.

 Mme Amin cesse son activité cet été. M. le Maire propose de recruter un agent polyvalent. Le conseil souhaite conserver un poste de garde-champêtre. M. le Maire émet la possibilité de procéder tout d’abord au recrutement puis de voir si un employé communal est intéressé pour une évolution de carrière pour accéder au grade de garde-champêtre.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, M. le Maire lève la séance à 20 h 00.

Martignat le 4 avril 2012

Guy Jacquiot, Maire,

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.