Conseil Municipal - 2010CR3 AVRIL

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Conseil Municipal - 2010CR3 AVRIL Document publié le Lundi 12 avril 2010 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010CR3 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2010

Etaient présents : Mmes et MM. VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, COGNE Michel, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, GANEVAL Mathias, NOVAKOSKI Yvan.

Absents excusés : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, DUBOIS-SEVENIER Danielle, PEOTTA Alain, DEL CIANCIO Aurélie, PALAZZI Ovidio.

COMPTES ADMINISTRATIFS

Suite à un problème au niveau de la trésorerie d’Oyonnax, les comptes de gestions de l’exercice 2009 n’ont pas pu être édités. Ceux-ci étaient obligatoirement présentés en même temps que les comptes administratifs, le vote des comptes administratifs et comptes de gestion sont reportés à la prochaine réunion.

FIXATION DE LA TAXE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES Le coût total de la collecte et du traitement des déchets, en 2009, s’est élevé à 89 876.20 € : ordures ménagères : 78 415.18 €, déchets verts : 6 528.56 €, contribution au tri sélectif et au fonctionnement du Sidefage : 4 932.46 €.

La taxe d’ordures ménagères a apportée une recette de 81 088 € (taux de 7.95 %). Après discussion le conseil décide d’augmenter légèrement mais régulièrement le taux de la taxe afin que la recette s’approche de la dépense. Il fixe, pour 2010, le taux à 8 %, ce qui fait une recette prévisionnelle de 84 010 €.

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION

Les taux d’imposition restent inchangés, à savoir :

- taxe d’habitation : 8.94 %

- taxe sur le foncier bâti : 10.71 %

- taxe sur le foncier non bâti : 60.62 %.

Avec les bases notifiées pour 2010, ceci apporte une recette prévisionnelle de 337 602 €.

TRAVAUX DANS LES BOIS

Les travaux programmés en 2009 seront réalisés en 2010, dès que la Région aura pris l’arrêté d’attribution de subvention.

En 2010 sont prévus : dégagement de plantation sur 1.20 ha, dégagement de semis sur 17.60 ha, entretien de limites sur 15 km, entretien d’une piste sur 18.3 km, pour un montant total de 30 728 € HT.

BUDGETS PRIMITIFS 2010

Budget principal : fonctionnement : 1 816 508 € - Investissement : 1 176 241 €

Dépenses de fonctionnement :

- Charges à caractère général : 492 007 €

- Charges de personnel : 506 635 €

- Charges de gestion courante : 145 667 €

- Charges financières : 54 285 €

- Opérations d’ordre : 80 937 €

- Virement en investissement : 529 977 €

- Dépenses imprévues : 7 000 €

Recettes de fonctionnement :

- Excédent antérieur : 218 745 €

- Remboursement sur salaires : 12 000 €

- Produit des services : 119 243 €

- Impôts et taxes : 1 248 083 €

- Dotations et participations : 190 283 €

- Revenus des immeubles : 4 450 €

- Opérations comptables : 23 704 € Dépenses d’investissement :

- terrains de voirie : 4 000 €

- Rétrocession maison Grospiron : 223 000 €

- Travaux dans les bois : 31 362 €

- Réseaux de voirie : 59 165 €

- Matériel de voirie et outillage : 54 456 €

- Camion des pompiers : 20 000 €

- Tractopelle : 32 292 €

- Matériel incendie : 4 270 €

- Matériel de bureau, informatique,

photocopieurs : 30 028 €

- Solde des travaux rues du commerce et des

peupliers : 267 206 €

- Maîtrise d’œuvre route de Jargeat : 6 500 €

- Versement au budget eau : 189 749 €

- Versement au budget assainisst : 57 028 €

- Dépenses imprévues : 3 000 €

- Remboursement des emprunts : 154 825 €

- Opérations financières : 39 360 €

Recettes d’investissement :

- Réalisation d’un emprunt : 200 000 €

- Virement du fonctionnement : 529 977 €

- Subventions de la CCO : 270 903 €

- Subvention du Département : 3 855 €

- Subv° du syndicat électricité : 26 219 €

- Subvention de la Région : 19 062 €

- Compensation TVA : 25 288 €

- Taxe Locale Equipement : 20 000 €

- Opérations financières : 80 937 €

Budget Eau : fonctionnement 102 655 € - Investissement : 215 598 €

Travaux d’investissement :

- Renforcement route de Jargeat (172 500 €), solde étude du schéma directeur (2 620 €)

Budget Assainissement : fonctionnement 227 358 € - Investissement : 198 011 € Travaux d’investissement :

- Chemin de Grammont ( 5 760 €), rue du commerce et des peupliers (65 380 €), rue de la gare (19 000 €), rue des écoles (19 500 €), relevé du réseau (11 200 €)

Budget Commerces : fonctionnement 72 778 € - Investissement : 50 851 €

 Les budgets proposés sont adoptés à l’unanimité.

LOCATION DU LOCAL SITUE AU 76 RUE DU CENTRE

Le local situé au 76 rue du centre (ancien bureau de poste) sera occupé à partir du 1er septembre 2010 par Mme Delorme Gaëlle, kinésithérapeute. Le loyer mensuel a été fixé. Pour le démarrage de l’activité, une remise de 50 % est accordée pendant les six premiers mois puis 30 % pendant les six mois suivants. Une somme de 3000 € lui est demandée en participation aux frais d’aménagement spécifique à son activité.

QUESTIONS DIVERSES

 La CCO propose un groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs. Une subvention sera accordée par Mme Goy-Chavent, Sénateur. Actuellement le coût d’acquisition et le montant de la subvention ne sont pas connus. M. Novakoski demande à ce que soit examiné le coût final d’acquisition d’un appareil par le CPI avec subvention du SDIS. L’appareil déjà en possession des pompiers serait alors remis à la commune.

 Point sur les travaux :

- L’aménagement des rues du commerce et des peupliers sera terminé à la fin du mois. - La fleuriste et la coiffeuse devraient commencer leur activité entre le 19 et le 21 avril.  Cet été deux jeunes seront embauchés en juillet et deux en août aux services techniques. Les candidatures sont retenues.

 La délibération instaurant la taxation d’office pour la taxe de séjour a été déclarée illégale par la sous- Préfecture. Elle est donc annulée.

 Des travaux d’entretien ponctuel sont demandés : panneau d’affichage de l’école primaire, grilles d’évacuation à l’Orée du bois, trous en formation dans la voirie.

 Il est suggéré de trouver une inscription permanente à apposer sur les panneaux d’information aux entrées de village afin qu’ils ne soient jamais vides.

L’ordre du jour étant épuisé, aucun conseiller n’ayant de question, Mme

Vallet lève la séance à 21 h.

Martignat le 14 avril 2010

Martine Vallet, 1er adjoint

Les délibérations afférentes

à cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanence.