Compte-Rendu - 2022CR04 AVRIL

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Compte-Rendu - 2022CR04 AVRIL Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022CR04 AVRIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT

de l'AIN

-------

CANTON DE

NANTUA

-------

COMMUNE de

MARTIGNAT

REPUBLIQUE FRANCAISE- Liberté- Egalité-Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2022

Sous la présidence de M. Julien ISSARTEL - Maire

Membres Présents :

Mmes et MM. Julien ISSARTEL, Monique BEVAND, Patrick BERSET, Anne-Lise BONAZ, Paulo CARRICO, Daniel BEJANNIN, Myriam BEREIZIAT, Pascal BELLOD, Pascal DURAFOUR, Vasco FARIA, Noémie HARGUINDEY, Rémi JACQUAND, Yvan NOVAKOSKI, Isabelle PAQUIER, Marylin PECHOUX, Déborah RECACHO, Jean-Marie VUAILLAT.

Absentes : Mmes Marie ACKERMANN et Radhia REBAÏ

a été nommé secrétaire de séance : Daniel BEJANNIN

Nombre de votants : 18

Marie ACKERMANN donne pouvoir à Monique BEVAND

La séance est ouverte à : 18h30

 Présentation des nouveaux élus du conseil municipal des enfants

Maël PEILLOD

classe de CP / CE1 Théo CHAVANON

Solyne LUGAND

Thana VERNOTTE classe de CE1 / CE2

Kamil AHATRI

Abdel Malik TOUZANI classe de CE2 / CM1

Andréa DIOGO

Guillaume APPY classe de CM1 / CM2

Laura GOBEAUT

Laura GOBEAUT est absente.

M. le Maire accueille les enfants, leur explique le rôle et le fonctionnement d’un conseil municipal, et les invite à se présenter.

Tous les enfants ont été élus grâce à des projets, qu’ils présentent aux membres du conseil :  Faire un potager à côté de l’école et/ou à l’école

 Distribuer des bacs de tri à tous les habitants

 Créer des boîtes à jouets

 Ramasser les déchets

 Faire un potager à côté de l’église

 Installer un poulailler à côté de la cantine

 Mettre des poubelles sur la voie douce

 Mettre des toilettes publiques et plus de poubelles dans Martignat

 Installer un parc avec une balançoire 2

Puis chaque élu « adulte » se présente en nommant la commission dont il est membre. M. le Maire indique ensuite aux enfants, qu’ils auront eux aussi à faire des conseils municipaux des enfants afin de débattre sur leurs projets. Ces projets pourront ensuite être présentés au conseil municipal de la commune pour délibération. Tous les projets ne seront pas forcément validés par une délibération.

Avant de commencer le conseil, M. le Maire souhaite revenir sur la préoccupation de la continuité de service qui avait été évoquée lors du précédent conseil. En 1er lieu, il faut distinguer l’accroissement d’activité (exemple pour louer une salle pendant les vacances scolaires) de la continuité de service. En effet la notion de continuité de service indique que les agents doivent maintenir les missions essentielles afférentes à des services municipaux : accueil physique et téléphonique de la maire, accueil des enfants à la cantine, à la garderie, au centre de loisirs, l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie et notamment durant la période hivernale (par des astreintes pour le salage et le déneigement), les espaces verts, etc...et ce, quelques soient les conditions (absence pour raison de santé d’agents, grève, etc...).

A ce jour les agents mettent tout en œuvre pour maintenir cette continuité de service et M. le Maire tient à les féliciter pour leur engagement.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Mme Monique BEVAND indique que l’ordre des délibérations est modifié comme suit : - Fiscalité

- Vote des subventions

- Vote du Budget primitif

1. Délibération pour vote des taux d’imposition 2022

Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, explique au conseil municipal que les taux communaux des taxes locales sont les suivants : • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,68%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,62%

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,94%

Il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux communaux d’imposition en 2022 au même niveau qu’en 2021.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Monique BEVAND, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et, DÉCIDE de fixer pour l’année 2022 les taux d’imposition des taxes locales de la manière suivante :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,68%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 60,62%

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,94%

2. Délibération pour subventions aux associations

M. Paulo CARRICO, adjoint au maire en charge de la commission de la vie communale et des associations, présente les propositions faites par les membres de la commission qui a examiné les bilans des activités des associations. Du fait des nouvelles modalités de constitution de demande de dossier via le site internet, le délai pour le vote a été décalé au 15 février.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Paulo CARRICO, après avoir délibéré, par 17 voix pour et une abstention,3

VOTE l’attribution de subventions aux associations comme suit :

 Amicale des boules : 630 €

 Anciens combattants : 400 €

 Amicale des Pompiers, assurance : 700 €

 Les Chats : 575 €

 Chorale l’Echo du Lange : 570 €

 Hand-ball, atelier Martignat : 500 €

 Club de gymnastique volontaire : 660 €

 Tennis club : 700 €

 Don du sang : 400 €

 Docteur clown : 300 €

 Les blouses roses : 300 €

 Comité des fêtes : 15 000 €

o Débats et questions

M. Daniel BÉJANIN, adjoint communication et développement durable, demande si le montant total de la subvention est supérieur à celui de l’année dernière. Paulo CARRICO répond qu’en raison de la période COVID, les subventions 2021 n’avaient pas les mêmes critères d’attribution.

Cette année, la participation et l’investissement d’associations lors de la Saint Maurice ont été pris en compte dans les critères d’attribution.

M. Yvan NOVAKOSKI, conseiller municipal constate qu’il y a moins d’associations qui bénéficient d’une subvention que les années précédentes. Paulo CARRICO indique qu’il y a des associations qui ne demandent jamais de subventions. Cette année certaines n’ont pas déposé de dossier de demande malgré les relances. Il est à espérer qu’en 2022 les associations pourront faire plus de manifestations.

De plus, il a été décidé qu’une subvention de 15000€ serait ciblée sur le comité des fêtes. En effet, l’an passé lors de la Saint Maurice, il y a eu confusion entre les prises en charge de frais par la mairie et par le comité des fêtes. Aussi, pour 2022, c’est le comité des fêtes qui assumera complétement la gestion financière de la Saint Maurice.

3. Délibération pour budget primitif 2022

Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, responsable de la commission finances, présente le projet de budget primitif 2022 établi par la commission, en tenant compte des investissements en cours et en en proposant d’autres qui semblent primordiaux et en intégrant toutes les dépenses obligatoires.

Section de Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Chapitre Montant

Chapitre Montant

Total charges à caractère général 563 560,00 € Résultat antérieur reporté 649 751,65 €

Total charges de personnel 619 416,00 €

Total atténuation de charges 7 350,00 €

Total atténuation de produits 37 000,00 €

Total produit des services 115 438,00 €

Total charges gestion courante 296 893,53 €

Total impôts et taxes 1 412 719,64 €

Total charges financières 14 690,00 €

Total Dotations participations 178 180,00 €

Total charges exceptionnelles 1 000,00 €

Total produits de gestion courante 21 300,00 €

Total provisions 3 000,00 €

Total produits exceptionnels 9 050,00 €

Total opérations d'ordre 2 147,00 € Total reprises sur provisions 3 000,00 €

Virement en section investissement 767 882,76 €

Total recettes 2 396 789,29 €

Dépenses imprévues 91 100,00 € 4

Total dépenses 2 396 789,29 €

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Chapitre Montant

Chapitre Montant

Remboursement emprunts (capital) 81 920,00 €

Solde d’exécution d’investissement reporté 685 084,15 €

Subventions d’équipement versées 67 000,00 €

Affectation excédent de fonctionnement N-1 558 775,85 €

Total chapitre 20 10 000,00 €

Virement de la section de fonctionnement 767 882,76 €

Total chapitre 21 1 255 939,76 €

Subvention Etat 44 100,00 €

Total chapitre 23 800 000,00 €

Subvention Département 6 300,00 €

Total dépenses 2 214 859,76 €

Subvention Région 57 570,00 €

FC TVA 78 000,00 €

Taxe Aménagement 15 000,00 €

Ecritures comptables : amortissements 2 147,00 €

Total recettes 2 214 859,76 €

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Monique BEVAND, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et, VOTE le budget primitif de l’exercice 2022, tel que résumé ci-dessus.

o Débats et questions

Une somme de 150€ inscrite au compte contentieux, suscite des interrogations. Mme BEVAND indique que cela correspond aux frais engendrés par les demandes faites au service de la publicité foncière, nécessaires pour connaître les numéros d’enregistrement d’origine des parcelles lors de la création d’actes administratifs. La commune n’a pas de contentieux, c’est juste la dénomination du compte.

4. Délibération pour cession à la commune d’une bande de terrain

M. Patrick BERSET, adjoint délégué aux travaux et urbanisme, explique au conseil municipal que dans le cadre de la vente de la maison située au 118 avenue de la gare, après retour du géomètre, il s’avère qu’une bande de terrain de 57 m2 (1,57 m de largeur sur 36,38 m de longueur, référence cadastrale B 2016) est un trottoir. Le propriétaire, M. PRÉVITALI, au vu de cet usage propose de céder à titre gratuit à la commune sa parcelle.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Patrick BERSET, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et, ACCEPTE l’offre de M. PRÉVITALI de céder sa parcelle B 2016 à titre gratuit à la commune.

MANDATE M. le Maire pour signer l’acte notarié qui sera établit par le cabinet notarial CBJ Notaires à Oyonnax.

5. Délibération pour annulation loyer mois de mars locataire 200 Gde Rue M. le Maire explique au conseil municipal que suite à la délibération 60/2021 du 6 décembre 2021, la commune a acheté le 15 février dernier le bâtiment au 200 Grande Rue, l’ancien bar « le comptoir de Marie ».

Ce bâtiment a une superficie de 100 m2 au rez-de-chaussée, qui est en très mauvais état, et 140 m2 à l’étage, dans un état relativement dégradé aussi. Il n’est pas prévu à ce jour de rénover ce bâtiment mais plutôt de le détruire. 5

L’étage est loué par une famille avec 3 enfants, dont le loyer mensuel est de 800€. La famille a choisi de s’installer à MARTIGNAT car madame étant infirmière, son projet était d’ouvrir un cabinet dans le village. Elle a ainsi repris la clientèle d'Hélène DARGON.

Mme avait rencontré M. le Maire et M. Patrick BERSET, adjoint délégué aux travaux et urbanisme, afin de leur exposer sa situation. En effet n’ayant pas trouvé de cabinet avec un accès pour les personnes à mobilité réduite, elle a trouvé un local pour lancer son activité, mais ce n’est qu’une solution provisoire car il n’est pas vraiment adapté pour dispenser des soins. Mais madame souhaite garder son activité sur MARTIGNAT. Cependant la famille aimerait trouver au plus vite un autre logement. En effet, l’appartement à l’étage est en mauvais état, très mal isolé, et le système de chauffage est vétuste et très énergivore. Au vu du contexte actuel de forte hausse des prix du fuel, la famille a dû, par conséquent, dépenser une très grosse somme d’argent pour remplir sa cuve. Le loyer du mois de mars ne leur ayant pas encore été demandé, le loyer d’avril avec le rappel de mars s’élèvera à 1 600 €. Aussi au vu du projet de déménagement de la famille tout en conservant l’activité de madame sur la commune, du souhait de la commune de ne pas faire de travaux dans cet immeuble, du montant du rattrapage de loyer, et du contexte global de hausse des prix, M. le Maire propose au conseil d’annuler le loyer de 800€ du mois de mars afin de ne pas asphyxier financièrement la famille et qu’elle ne déménage pas sur une autre commune, au risque de perdre une infirmière.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de M. le Maire, après avoir délibéré, vote avec 15 voix pour et 3 abstentions et,

ACCEPTE d’annuler le loyer du mois de mars pour les locataires du 200 Grande Rue.

o Débats et questions

Mme Déborah RECACHO, conseillère municipale, demande s’il ne vaudrait pas plutôt réduire le montant du loyer. M. le Maire explique qu’il y aurait beaucoup trop de travaux pour remettre ce logement aux normes et la famille souhaite vraiment partir. Aussi maintenir le loyer à ce prix l’incitera à déménager au plus tôt. Une demande auprès de bailleurs sociaux a été faite. La famille n’a pas les moyens à ce jour pour acheter mais souhaite rester sur Martignat. Ainsi madame pourra garder son activité d’infirmière sur le village. L’énorme dépense pour le chauffage a été une mauvaise surprise pour la famille. En effet, locataires depuis peu, c’est leur premier hiver dans ce logement.

6. Délibération pour vente de la saleuse

M. le Maire explique que M. COLLETAZ, responsable des services techniques, a eu une demande de la part d’un ferrailleur pour l’acquisition de la saleuse ACOMETIS n°11139 de 2011 qui a été endommagée lors d’une intervention cet hiver. Elle n’est pas réparable et vouée à la destruction.

M. Christophe SICLER, domicilié 3 rue de Savoie 01250 CEYZERIAT propose d’acheter ce matériel l’état pour la somme de 1 200 €.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de M. le Maire, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et, ACCEPTE de céder en l’état l’ancienne saleuse à M. Christophe SICLER moyennant la somme de mille deux cents euros (1200 €).

o Débats et questions

Patrick BERSET indique que la seule contrainte est d’aller déposer la saleuse chez le ferrailleur.

7. Présentation des travaux des commissions :6

Finances, Urbanisme, Education, Vie communale, Communication, Forêts

Commission des finances

Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, n’a rien à ajouter.

Commission des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement

M. Patrick BERSET, adjoint délégué aux travaux et urbanisme, informe le conseil :  Avancement des travaux de l’Orée du bois : les délais sont respectés. L’enfouissement des réseaux est fini dans la partie basse du lotissement. D’ici fin avril, les trottoirs et les goudrons pourront être commencés pour un 1er tronçon.

Rémi JACQUAND demande, avec l’augmentation des prix du pétrole s’il y aura une répercussion sur les prix de l’enrobé. M. BERSET indique qu’à priori il ne devrait pas avoir d’impact, mais une réunion avec les entrepreneurs devra le confirmer.  Concernant la sécurisation des abords de l’école, nous sommes dans l’attente de la définition du type d’appel d’offre pour le maître d’œuvre.

 Pour information, plusieurs maisons sur la commune ont été vendues à des prix assez élevés, et à ce jour, il est difficile de trouver des logements sur Martignat. La rareté se paye.

Concernant la maison vendue par les frères PRÉVITALI située au 118 avenue de la gare, M. le Maire explique qu’un terrain est intéressant parmi les lots, étant à proximité de l’école. A à ce jour pour 120€ (non viabilisé) du mètre carré, il y a la possibilité d’acheter ce terrain. En effet, les élus ont à cœur de développer le centre du village. C’est pourquoi ce terrain permettrait d’envisager des projets à proximité de la zone commerçante. La commune doit avoir la maîtrise de sa surface foncière, il est donc intéressant d’investir.

D’autant plus qu’il est à noter que lors du dernier SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de HAUT-BUGEY Agglomération, en termes de nombre d’habitants, HBA avait surévalué le pourcentage d’habitants. Les conséquences sont importantes, car la surface laissée au territoire est fonction de ce taux, c’est-à-dire qu’il y aura beaucoup moins de zone constructible sur la commune.

De plus la loi « Climat et Résilience » du 24 août 2021 qui a, entre autres, pour objectif la réduction de l’artificialisation des sols, donne le calendrier suivant :

- 2021-2031 : réduction de 50% de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation des 10 dernières années c’est à dire réduction de 50% de terrains constructibles.

- 2050 : atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN), soit 0% d’imperméabilisation des sols afin de garder des terrains agricoles, c’est-à-dire que d’ici 2050 les terrains qui ne seront pas constructibles pourraient être déclassés pour revenir en terres agricoles. L’objectif de « réduction de consommation foncière » induit qu’il faudra construire en hauteur et/ou rénover.

Ayant pris connaissance des ces éléments les élus se questionnent sur l’opportunité pour la commune d’acheter d’autres terrains qui seraient en vente, afin de mener à bien ses projets. A noter que dans chaque projet de construction, la partie « places de stationnement » sera une variable à ne pas négliger.

Mme BEVAND, indique que la commune a un budget solide, ce qui laisse la possibilité d’envisager de l’investissement.

M. Jean-Marie VUAILLIAT, conseiller municipal, demande s’il ne faudrait pas avoir une ligne directrice pour tous ces projets.

M. le Maire indique que le CAUE de l’Ain (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) est au côté de la commune afin de l’accompagner dans la définition de ses projets.7

D’autre part, M. le Maire, indique qu’il y a aussi « le triangle de la zone artisanale » qui est propriété d’HBA, qui pourrait convenir pour des projets de services à la personne.

Après ces échanges d’informations et de réflexion, M. le Maire demande aux conseillers s’ils l’autorisent à prendre contact avec les frères PRÉVITALI pour engager des pourparlers pour l’achat de leur terrain. Il y a 15 voix pour et 3 abstentions.

Commission socio-éducative

Mme Anne-Lise BONAZ, adjointe déléguée à l’éducation, indique que la date du 25 juin a été retenue pour la fête des écoles.

Les instituteurs voulaient l’organiser le vendredi soir, mais le sous des écoles a refusé cette proposition, pour une question de logistique.

Le spectacle des enfants des primaires se déroulera au complexe et le spectacle des maternelles à la maternelle à des horaires différentes afin que chaque parent puisse assister aux deux spectacles.

Les conseillers regrettent que cette fête ne puisse pas se dérouler sur un même site. En effet c’est une fête familiale où chacun aime voir les tous petits danser même en n’ayant pas d’enfants en maternelle.

D’autre part, Mme BONAZ indique que la commune a accepté une dérogation un peu particulière. En effet le gérant du salon de coiffure de Martignat, qui habite sur Nantua s’est vu refuser par la mairie de Nantua sa demande de dérogation. C’est-à-dire que la commune de Nantua refuse de prendre en charge les frais de scolarité de son enfant (qui lui seraient facturés par Martignat). Afin de conserver les commerçants du village, la commune accepte d’accueillir cet et de prendre, de fait, en charge les frais de scolarité.

Par ailleurs, Mme Déborah RECHADO indique qu’elle a réceptionné les cinq ordinateurs donnés par TECMAPLAST (Zone des Lavours à Martignat). Ce sont des ordinateurs traditionnels avec unité centrale et écran. Ces ordinateurs ont été remis à neuf par la société et viendront remplacer ceux de l’école maternelle, hors d’usage.

Commission de la vie communale et des associations

M. Paulo CARRICO, adjoint délégué à la vie communale et aux associations, informe :  En avril une « rave party » est prévue vers le site des éoliennes. Les organisateurs se sont déclarés en association et ont fait une demande en mairie. Ils prévoient moins de 500 personnes, donc il n’y aurait à priori pas besoin de faire de déclaration en préfecture. La sécurité sera assurée par les organisateurs. Ce sont des jeunes qui sont bien organisés.

 Pour le cinéma en plein air du 21 mai à 21h, plusieurs devis ont été reçus. Le choix du film a été proposé à la commission et la liste sera envoyée à tous les élus afin d’avoir un éventail d’avis le plus large possible.

 Le marché fermier du 19 juin va être annulé, ceci dû au faible taux de participation du précédent.

 Samedi 9 avril, il est prévu le nettoyage de printemps, RDV à 9h au plateau sportif. Pour 2023 il est prévu une demi-journée sous un format différent qui devrait être plus ludique et innovant.

Commission communication

M. Daniel BEJANNIN, référent communication, informe que :

 La soirée du 25 mars s’est bien déroulée et les participants ont vraiment appréciés de se retrouver.

 Le Martignat Info est prêt à être distribué.8

 Le projet du livret d’accueil est bien avancé et d’ici un mois, il pourrait être finalisé.

Commission des forêts et des espaces

M. Rémi JACQUAND, référent forêt espaces, souhaite revenir sur la matinée « sortie en forêt » du 19 mars dernier. Une cinquantaine de personne était présente. C’était très intéressant, la météo était favorable et les intervenants ont apporté beaucoup de connaissances et de dynamisme. Une vraie réussite, avec le jeu de piste qui a beaucoup plus, et pas qu’aux plus petits !

Concernant la desserte des Granges, le chemin est terminé. Il résulte un surplus de cailloux ainsi que de la bonne terre, qui seront réutilisés sur d’autres chantiers/projets. De plus, un projet d’aménagement de 220 mètres de chemin au lieudit Champ du sac, en piste forestière permettant aux tracteurs de circuler est à l’étude. Une convention de droit de passage avec les propriétaires devra être établie. En effet à ce jour c’est un chemin impraticable pour les tracteurs.

A savoir qu’il y a des subventions du département pour des petits travaux de rénovation de piste forestière à hauteur de 50% d’un montant maximum de 5000€. Soit sur un premier devis de 5000€, 2500€ pourraient être financés par le département.

Rémi JACQUAND demande aux conseillers s’ils sont d’accord pour engager ces travaux. En effet la demande de subvention au département doit être déposée au plus tard le 11 avril. Tous les conseillers approuvent ce projet.

D’autre part, au niveau de l’arborétum crée en avril 1999 par Alain LACRAZ, 19 arbustes de différentes essences ont été plantés avec les enfants du centre de loisirs, le 23 mars dernier. La commission forêt souhaiterait aménager un sentier sur ce site afin que les habitants puissent venir se promener et profiter de la vue. Par contre, ce site étant « bosselé », les services techniques ne pourront pas tondre. Il faudra donc prendre en compte cette donnée dans le projet. Un premier devis a été proposé à 10000€ « tout compris » (barrières, engazonnement, mise à plat du terrain, etc..). A savoir qu’il y a 2162 m2 de pelouse. Il sera possible de récupérer une partie des cailloux extraits en plus lors des travaux de la desserte GROSPIRON pour cet aménagement.

La commission va chercher si des subventions sont possibles.

Les PRS (Points Rencontre Secours) de Martignat vont être mis en place. A ce jour c’est le massif du Jura qui va prendre en charge 80% du coût total du projet.

8. Questions diverses

 M. le Maire indique qu’il a été approché par un jeune entrepreneur qui souhaite mettre en place un distributeur de boissons sur le domaine public de la commune (place de la Mairie). L'avis des élus n'est pas favorable à cette installation pour plusieurs raisons (installation technique, sécurité du distributeur, l’engagement pour une alimentation saine pour les jeunes...).

M. Le Maire contactera le jeune entrepreneur pour l'informer du refus du Conseil municipal.

La séance est levée à 21h21

Daniel BEJANNIN,

Secrétaire de séance

Martignat le 25 avril 2022

Julien ISSARTEL,

Maire