Arrêté - VP 2023.03 RUE Jules Goeller

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Arrêté - VP 2023.03 RUE Jules Goeller Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac. Lien du pdf (Arrêté - VP 2023.03 RUE Jules Goeller)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, x

VILLE D

COGNAC 2023.03

Nomenclature : 6.1.8

ARRÊTÉ

Portant réglementation de la circulation

et du stationnement des véhicules

RUE JULES GOELLER

VP — 2023.03

LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23

VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,

VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l’agglomération,

Vu le Code Pénal et notamment l'art R 610-5

CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police,

de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,

ARRÊTE

Article 1 . Situation

La rue Jules Goëller est comprise entre la rue Jules Brisson et le chemin de la Bonde de l'Etang.

Article 2. Circulation

2.1 La circulation est limitée à une vitesse de 30 km/h maximum à partir de l'entrée d'agglomération située au droit du n° 68 jusqu'à l'intersection avec la rue Jules Brisson.

2.2 À son intersection avec le chemin de la Bonde de l'Etang, la rue Jules Goëller n'a pas priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec le chemin de la Bonde de l'Etang.

2.3 La circulation est limitée à une vitesse de 50 km/h maximum à partir de 348 ml de l'intersection avec le chemin de la Bonde de l'Etang jusqu'à l'entrée d'agglomération située au droit du n° 68.

2.4 Asonintersection avec la rue Jules Brisson, un régime de feux tricolores est implanté. En cas de non-fonctionnement des feux, le régime de la priorité à droite s'applique.2.5 La circulation des véhicules est limitée à 3,5 tonnes à partir de 500 mi de la rue de la Bonde de l'Etang jusqu'à la rue Jules Brisson.

2.6 A son intersection avec la rue des Pinsons, la rue de l’Ageasson et la rue Charles Colas, la rue Jules Goëller n'a pas priorité. Un régime de « priorité à droite » est instauré aux intersections avec les rues précédemment citées.

2.7 Les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt des feux tricolores uniquement pour tourner à droite tout en respectant la priorité accordée aux autres usagers y

compris les piétons.

2.8 À son intersection avec la rue des Bois des Dames, la rue Jules Goëller n'a pas

priorité. Un régime de « stop » est implanté à son intersection avec la rue des Bois des Dames.

Article 3

L'arrêt est interdit dans le sas vélos matérialisé au droit des feux tricolores.

Article 4

La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 5

Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.

COGNAC, le 15 FEV. 2023

Le Maire certifie que le présent arrêté est

exécutoire de plein droit.