Arrêté - VP 2023.38 Place Jules Ferry

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Arrêté - VP 2023.38 Place Jules Ferry Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac. Lien du pdf (Arrêté - VP 2023.38 Place Jules Ferry)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE D COGNAC 2023.38 Nomendlature : 6.1.8 ARRÊTÉ Portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules PLACE JULES FERRY VP — 2023.38 LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et 2, L2213-1 à 12213-6, L2213-9 à 23 VU le Code de la Route, et notamment les articles R110-1,R110-2,R411-4 et 5, R411-8, R411-25, R417-1-29 et R417-6, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété par l'arrêté du 8 janvier 2016 et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, VU l'arrêté municipal POL 2006.17, en date du 17 août 2006, réglementant le stationnement à l'intérieur de l’agglomération, Vu le Code Pénal et notamment l’art R 610-5 CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques, ARRÊTE Article 1. Situation La place Jules Ferry est située entre la rue Chalais, la rue Aristide Briand et la rue Ménadine. Article 2. Circulation 2.1 L'accès par la rue Chalais n'est qu'une sortie. L'entrée des véhicules est interdite. 2.2 L'accès par la rue Ménadine est une entrée. La sortie des véhicules est interdite. 2.3 L'accès par la rue Aristide Briand est une entrée. La sortie des véhicules est interdite. Article 3. Stationnement 3.1 Le stationnement, en zone payante, n'est autorisé que sur les emplacements aménagés à cet effet. Les véhicules seront considérés comme gênants suivant l’article R417-10 du code de la route et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière. 3.2 Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur l'emplacement réservé aux personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion », aménagé au droit du n° 10.3.3 Le stationnement est réservé aux deux roues sur la zone aménagée au niveau de l'intersection entre la rue Ménadine et la rue Chalais.

Article 4

La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 5

Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures.

Article 6

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œæ qui le concerne, de veiller au respect de l'application et des dispositions du présent arrêté.

COGNAC, le 25 SEP. 2073

Le Mair

Le Maire certifie que le présent arrêté est

exécutoire de plein droit. MorgalTBERE