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Déliberation - 2026 06 tampon
Déliberation - 2026 05 tampon
Déliberation - 2026 03 tampon
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, PME, commerce et artisanat,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2026
Publié
le
ID
: 084-218401073-20260113-2026
03-AI
SAINT
CHRISTOL
DECISION
Date
Délégataire
nature
N°2026_03
Ordinateur
fixe
bibliothèque
-
Ventoux
Informatique
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
13/01/2026
|
Monsieur BONNEFOY |
7-FINANCES
VU
la
délibération
n°
2020 _2_ 8
du
Consei
Het
LOCALES
Nunicipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
changer
la
tour
de
l'ordinateur
de
la
bibliothèque
et
d'y
installer
e
logiciel
microsoft
office
petite
entreprise,
DECIDE
:
Article
1 _
DE
SIGNER
avec
la société
Ventoux
Informatique
un
devis
pour
l'acquisition
d'une
nouvelle
tour
d'ordinateur
ainsi
que
le
logicie
microsoft
office
dont
le
montant
total
s'élève
à
la
somme
de
1
105.99€
TTC.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.
Lrabdh
Garonne