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Déliberation - 2026 24 tampon
Déliberation - 2026 02 tampon 1
Déliberation - 2026 06 tampon
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
SAINT
CH
RISTOL
DECISION
ID
: 084-218401073-20260119-2026
06-AI
Date
Délégataire
nature
Objet (COL)
*
N°2026_06
Bâtiment
multi-activités:
Avenant
n°01
au
contrat
de
maîtrise
d'oeuvre
Titulaire:
Atelier
Initial
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L
2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
19/01/2026
|
Monsieur BONNEFOY |
7-FINANCES
ÀU
la
délibération
n°
2020
2
8
du
Consei
Heu
LOCALES
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'oeuvre
concernant
l'opération
"bâtiment
multi-activités'
avec
le
titulaire
Atelier
Initial.
DECIDE : Article
1
_
DE
SIGNER
avec
le
titulaire
Atelier
Initial,
un
avenant
au
contrat
de
maïtrise
d'oeuvre
d'un
montant
de
29
390.52€
HT
(avenant
annexé
à
la
présente
décision). Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.