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Compte-Rendu - cr cm 25 07 2023
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi 25 juillet 2023
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF
Absent
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Absents
excusés
: Priscilla ARVIN-BEROD
Procurations
: Stéphanie
PERNOD
donne
procuration
à Yann
JACCAZ,
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et,
ce,
conformément
à
l'article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
M. Alain
QUINET
a été
désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'il accepte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
15 juin 2023
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant eu, en temps
utile, communication
du procès-verbal
de
la réunion
du conseil
municipal
du
15 juin
2023,
les élus
présents
sont
appelés
à faire
part de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
À
défaut
d'observations,
le
procès-verbal
du
15
juin
2023
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
DU
25 juillet 2023
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Sur convocation
du
19 juillet 2023
QUESTIONS
à
DELIBERER:
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
d'ajouter
une
délibération
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour:
Demande
de
subvention
- Plan
de
gestion
stratégique
des
zones
humides
de
Praz-sur-Arly
— programmation
2023.
L'ajout de
la question
est approuvé à
l'unanimité.
Cette
question
est traitée
immédiatement.
Plan
de gestion
stratégique
des
zones
humides
du
Praz
M.
Pierre
BESSY
confirme
le montant
de la subvention
pour 2023,
soit 9 400€
HT.
Elle est répartie entre
C.T.E.N.S.
+ CCPMB
à 80%
: 7 520
€ et le maître
d'ouvrage
: SMBVA
20%
soit 1 880€
HT.
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter ces
aides.
Approuvé
à
l’unanimité
Chapitre
administration
- finances
1/Tarifs domaine
skiable
2023/2024
- approbation
21 Emprunt
- autorisation
de
signer
3/ Convention
lecture — autorisation
de signer
4/ Bail Belambra
- changement
statuts juridiques 5i ZAC
des
Varins
— approbation
compte
rendu
d'activités
6/ ZAC
des
Varins
- approbation
avenant
7! Demande
de subvention
Conseil
Départemental
— plan d'eau
Cassioz
8/ Demande
de subvention
Conseil
régional - plan
d'eau
Cassioz
Chapitre
urbanisme
- foncier
9/ incorporation
bien
sans
maître
SCI
les hauts
de
Praz
10/ Vente
parcelle
B 2056
111 Vente
parcelles
B 2702 et B
2767
12/ Agrément
Immalliance
13/ Désaffectation
et déclassement
centre-ville
14/ Réguiarisation
route des Grabilles - parcelles
B2682-B1665-B2684-B2686-B1567-B938 Chapitre
travaux — forêts
15/ ACTEE
Il - autorisation
de signer
16/ Convention
servitudes
ENEDIS
— autorisation
de
signer
471 Convention
pour travaux
reprise busage
Berrier — autorisation
de signer
CHAPITRE
ADMINISTRATION
- FINANCES
41 Tarifs
domaine
skiable
2023/2024
- approbation
Monsieur
Le
Maire
précise
que
Labellemontagne
Val
d'Arly
a voulu
se
placer
sous
l'inflation
sur
un
an,
malgré
les
lourdes
charges
à supporter
(notamment
les
hausses
spectaculaires
de
l'électricité
et
du
carburant),
afin
de
rester
parmi
les
tarifs
les
plus
concurrentiels
du
secteur.
Une
augmentation
de
6,5%
est
proposée
pour
le
forfait
Val
d'Arly.
La
journée
Espace
Diamant
progresserait
de
5,5%
et
le
forfait
de
6 jours
Espace
Diamant
de
1,15%.
Approuvé
à l'unanimité
2! Emprunt
- autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
a été
voté
à l'équilibre
en
prévoyant
un
emprunt
de
1,9
ME
afin
de
faire
face
aux
importants
investissements
engagés.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
la
Caisse
d'Epargne,
sur
26
ans,
avec
un
taux
composé
du
taux
du
Livret
À +
0,39,
qui
est
jugée
comme
étant
la
plus
intéressante
proposée
par
les
banques.
Approuvé
à l'unanimité
3/ Convention
lecture
autorisation
de
signer
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c'est
le
renouvellement
de
la
convention
qui
lie
la
Mairie,
la
Biblio
Praline
et
Savoie
Biblio. Approuvé
à l'unanimité
4! Bail
Betambra
changement
statuts
juridiques
Monsieur
Le
Maire
explique
que
Belambra
a réorganisé
ses
filiales.
1l faut
donc
simplement
changer
le
nom
de
la
filiale
qui
gère
les
baux.
Les
conditions
du
bail
emphytéotique
restent
les
mêmes
par
ailleurs.
La
filiale
est:
Belambra
foncière
tourisme.
Approuvé
à l'unanimité 51 ZAC
des
varins
— approbation
compte
rendu
d'activités
Monsieur
le Maire
fait lecture
du
compte-rendu
du
concessionnaire
pour
2022
et des
actions
prévues
pour
2023,
qui
vont surtout
concerner
des
études
ou
des
travaux
de
réseaux.
Approuvé
à l'unanimité
6/ ZAC
des
varins
— approbation
avenant
Monsieur
le Maire
explique
qu'un
avenant
au
contrat
de
concession
est nécessaire
car
le bâtiment
multifonctions
dont
la surface
est passée
de
500m?
à 1129,45m°.
En
effet, outre
la crèche,
les locaux
sociaux
de
l'ESF
et le local
technique
du
concessionnaire
Teractem,
il est ajouté
au
programme
les locaux
sociaux
du
personnel
de
l'exploitant
des
remontées
mécaniques
et un
local
pour le Ski-Club.
Cela,
ainsi qu'une
réorganisation
du
bâtiment,
entraîne
un
surcoût
de
construction
(3 879
439€ht
au
lieu
de
1 717
402
€ht
hors
révision).
Labellemontagne
fera
l'acquisition
de
la partie qui
lui est
utile,
tout comme
Teractem.
Concernant
l'ESF,
le scénario
envisagé
est celui
d'une
location
des
locaux
par
la mairie
à l'Ecole
de
Ski.
Approuvé
à l'unanimité
71 Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
pour
le plan
d'eau
Monsieur
Le
Maire
annonce
que
la commune
est éligible
pour
une
subvention
dans
le cadre
du
volet
« neige
de
culture
» du
Plan
Montagne.
|! est
proposé
de
solliciter cette
aide.
Les
élus
remercient
le Conseil
Départemental
qui
a déjà
octroyé
586
000€
au
titre de
la diversification
touristique.
Approuvé
à l'unanimité
8/ Demande
de
subvention
Conseil
Régionai
pour
le plan
d’eau
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
est a priori éligible
à une
subvention
au
Conseil
Régional
pour le plan
d'eau
au
titre de
la diversification
touristique,
en
plus
de
l'aide déjà
octroyée
pour
la neige
de
culture.
À ce titre,
la
commune
a déjà
perçu
400
000€
et remercie
le Conseil
Régional.
Approuvé
à l'unanimité
Chapitre
urbanisme
- foncier
9! incorporation
bien
sans
maître
SCI
les
hauts
de
Praz
Suite
à
la
délibération,
le conseil
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
l'incorporation
du
bien
vacant
et sans
maître,
évoqué
dans
la délibération,
et qui
est relatif à des
parties
de
la route
de
Rafort.
Approuvé
à l'unanimité
10/ Vente
parcelle
B2056
Monsieur
le Maire
rappelle
la désaffectation
de
cette
parcelle
et propose
la cession
de
la parcelle
à Teractem,
au
prix fixé par les Domaines,
pour un
montant
de 318
500€,
ce terrain étant
nécessaire
à la réalisation
de
la ZAC
des
Varins.
Une
fois
l'aménagement
général
de
la ZAC
achevé,
au
terme
de
la concession,
Teractem
rétrocèdera
à
nouveau
la parcelle
à la commune
pour
le même
montant.
Approuvé
à Punanimité
11/ Vente
parcelles
B2702
et B2767 Monsieur
le Maire
explique
qu'il
s'agit d'une
régularisation
du
foncier
de
la voie
publique.
If s'agit
ici de
valider
la
cession
de
parcelles
qui
ne sont
plus
utilisées
{ancien
chemin
communal).
Mme
Jond,
en
contrepartie,
rétrocèdera
des
parcelles
lui appartenant
et qui
sont
situé
sur
l'emprise
de
l'actuelle
route
des
Grabilles,
objet
de
la question
N°
4.
Approuvé
à l'unanimité
421 Agrément
Immalliance
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le concessionnaire
de
la ZAC
des
Varins
doit signer
un
bail
à construction
de
75
ans
avec
les
promoteurs
qui
construiront
les
lits touristiques.
Dans
ce
cadre,
afin
de
garantir
la
nature
des
lits
prévus
et les
surfaces
de
plancher,
il doit
être
défini
un
agrément
du
concédant
avec
la cession
du
terrain
et du
droit
à
bâtir.
Les
agrément
précisent
ainsi
la
destination
des
surfaces
pour
un
hôtel
(2
bâtiments),
un
hostel
(2
bâtiments)
et
une
résidence
de
tourisme
(5
bâtiments).
Au
terme
du
bail,
la totalité
des
surfaces
et
bâtiments
reviennent
à
la commune.
!| en
est
de
même
en
cours
de
bail
si
celui-ci
n'est
pas
respecté.
L'objectif
d'un
tel
dispositif,
rappelle
Monsieur
le Maire,
est de louer plutôt que
de vendre
le foncier nécessaire
à ce programme,
pour
garantir
la pérennité
des
lits touristiques
dans
le temps,
comme
cela
s'est fait pour
le terrain
de
Belambra,
évoqué
plus
tôt.
Approuvé
à l'unanimité
13/
Désaffectation
et déclassement
centre-ville
Suite
à
la désaffectation
du
terrain,
le conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à fermer
le site concerné
afin
qu'il
soit
utilisé pour
la réalisation
du chantier des
lots D et E, qui
accueillera
commerces
et logements
le long
de
la RD1212
sur
l'ancien
emplacement
de
l'hôtel des
4 As
et à la place
de l'hôtel
désaffecté
du
Val d'Arly,
qui devrait a priori être
détruit cet autome. Approuvé
à l'unanimité
141 Régularisation
route
des
Grabilles
parcelles
B2682-B1565-B2684-B2686-B1567-B938
Le Conseil
Municipal
doit approuver
la finalisation
du dossier d'échange
déià
évoqué
en question
N°
11 en validant
l'acquisition
de parcelles
concernant
la route
des
Grabilles.
Les
parties
goudronnées
sont acquises
à titre gratuit et
les délaissés
sont
achetés
au
prix de 45€/m2.
Approuvé
à l’unanimité
Chapitre
travaux
- forêt
45/ ACTE
|| - autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
du
programme
d'économies
d'énergies
des
bâtiments
publics
porté
par
le
syane
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
la
convention
d'aide
financière
pour
que
la mairie
puisse
en
bénéficier.
Approuvé
à l’unanimité
16/ Convention
servitudes
ENEDIS
- autorisation
de
signer
Sur
présentation
de
M.
Jean-Paul
JACCAZ,
les
élus
sont
invités
à
autoriser
le
passage
du
réseau
route
des
Thouvassières
B1276-B1279-B1281-B1284.
L'indemnité
est de
370€.
Approuvé
à
l'unanimité 171 Convention
pour travaux
reprise
busage
Berrier
-
autorisation
de
signer
Monsieur
le
Maire
expose
la
volonté
de
la
commune
de
modifier
le
busage
situé
route
du
Berrier,
pour
le
franchissement
du
ruisseau.
Une
étude
a
montré
qu'il
est
mal
dimensionné,
pouvant
engendrer
un
risque
d'embâcle.
Les
propriétaires
riverains
vont
être
contactés
pour
autoriser
les travaux
dans
le secteur.
M.
Franck
PRADEL
évoque
aussi
les
problèmes
de
débordement
du
petit
ruisseau
situé
à l'Est de
la piste
de
ski
des
Babys,
qui
mériterait
un
traitement.
M.
Pierre
BESSY
propose
de se
rendre
sur place
pour
évaluer
la situation
en
compagnie
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
l'Arly.
Approuvé
à l'unanimité
Questions
diverses
:
Violences
familiales
Mme
Sophie
JUELLE
demande
que
l'on relance
l'organisme
qui doit assurer
la formation
des
élus
pour
le groupe
volontaire,
concernant
la gestion
des
violences
familiales.
Accès
PMR
du
plan
d'eau
M.
Stéphane
GRAFF
fait préciser
la présence
d'une
place
de
stationnement
P.M.R.
pour
le lac :
l'accès
se fait par la route de Cassioz.
Il faut solliciter le snack
pour
le franchissement
de
la barrière.
1| manque
encore
les panneaux
signalisant ces
places,
qui n'ont pas été livrés.
M. Jean-Paul
JACCAZ
précise,
par
ailleurs,
que
tout
l'accès
au
lac
depuis
les
Belles
était prévu
pour
être
circulant
pour
une
personne
à
mobilité
réduite,
mais
que
des
imprévus
techniques
ont
empêché
la création
d'une
rampe
aux
normes
dans
l'entrée du sous-bois.
Les
entreprises doivent revenir vers la mairie
pour modifier le passage.
Odeurs
désagréables
M.
Stéphane
GRAFF
signale
aussi
des
odeurs
désagréables
le matin,
vers
la Prazine.
Il semblerait
que
ce soit aussi
le cas à Meuret.
|| demande
s'il y a des
problèmes
à la station d'épuration.
Monsieur
le Maire
répond
qu'à sa connaissance
il n'y en
a pas
et qu'il va se renseigner.
Une
autre source
de nuisance
est
aussi
tout à fait possible.
Repas
des
Anciens
Mme
Sophie
JUELLE
propose
de
reconduire
le lieu
du
centre
de
vacances
des
Essertets,
à Praz,
pour
accueillir le repas des anciens,
prévu fin septembre.
Il n'existe pas, en effet, d'autre établissement capable
d'accueillir tous
les participants,
sauf à aller hors de Praz.
Le choix de retourner aux Essertets
est validé.
Le village vacances
doit confirmer toutefois ses disponibilités
et tarifs.
Fin
du
Conseil
à 19h25
Secrétaire
de
séance
Alain QUINET
à Ÿ
Vu
pour
être
affiché
le 27/07/2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ