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Compte-Rendu - cr cm 20 07 2009
Compte-Rendu - cr cm 10 07 2019 1
Compte-Rendu - cr cm 25 07 2018
Document publié le Mercredi 25 juillet 2018 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 07 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité,
_
Affichage
du
2BlYH1a8
au
2JAlæe|2a8
-
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du 25 juillet 2018
PRESENTS
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean
Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean-Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE,
Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON
ABSENT
EXCUSE
: Stéphanie
PERNOD,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Jean
LABROUSSE,
Carine
DUNAND
PROCURATION
: Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Priscillia ARVIN-BEROD
donne
pouvoir
à Sophie
JUELLE NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil,
et
ce,
conformément
à
l'article
L-2121.15
du
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Jessica
BRETON
a été
désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
29
mai
2018
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
29
mai
2018,
les
élus
présents
sont
appelés
à faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à ce
document.
À
défaut
d'observations,
le procès-verbal
du
29
mai
2018
est
adopté
à l'unanimité
des
présents
et représentés. EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
25 JUILLET
2018
1 - ETAT
DE
NON-VALEUR
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l'état
de
non-valeur
des
titres
pour
l'exercice
2018
remis
par
la
Trésorerie
Principale
de
Sallanches.
Après
les différentes
démarches,
il se
trouve
que
l'état de
non-valeur
d'un
montant
de 445,00
€ TTC
n'est
pas
recouvrable.
Monsieur
le Maire
sollicite
pouvoir
de
passer
et signer
l'état de
non-valeur
des
titres 2018
pour
445,00
€.
Approuvé
à l'unanimité
2 - APPROBATION
TARIFS
REMONTEES
MECANIQUES
2018/2019
Monsieur
le Maire
explique
que
Labellemontagne
propose
ses
évolutions
tarifaires
pour
les forfaits
de
ski.
En
moyenne,
il est
prévu
d'augmenter
le forfait
Espace
Diamant
de
2%
et le forfait Val
d'Arly de
2,8%
pour
l'hiver prochain.
En
effet,
il s'agit
de
réduire
l'écart
trop
important
entre
ces
deux
produits
et
rattraper
le retard
tarifaire
du
forfait Val
d'Arly
par
rapport
à sa
taille et vis-à-vis
de
la concurrence.
Approuvé
à l'unanimité
36,
Route de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
ï
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-www.mairie-prazsurarly.fr 3 —- APPROBATION
TARIFS
ACTIVITES
EXTRA-SCOLAIRES
Madame
Solange
COOKE
explique
qu'à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2018-2019
il sera
proposé
aux
élèves
scolarisés
à
Praz-sur-arly
des
cours
d'anglais
de
15h30
à
16h30
dispensés
par
un
prestataire
retenu
par
la
mairie,
«Les
Jeunes
Diplomates
».
Ces
cours
auront
lieu
une
fois
par
semaine
pour
la
somme
de
120€
par
an
par
enfant,
la commune
prenant
le
reste
à
sa
charge
(soit environ
1800
,00€
par
an).
Au
vu
du
succès
remporté
par
cette
nouvelle
activité,
il sera
constitué
3 groupes
: un
premier
pour
l'ensemble
des
maternelles,
un
deuxième
pour
les CP-CE1
et un
dernier
pour
les
CE2-CM1-CM2.
Approuvé
à l'unanimité
4
APPROBATION
NOUVEAUX
TARIFS
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
Monsieur
Claude
JOND
explique
qu'il
convient
d'appliquer
le
nouveau
barème
de
l'Etat
pour
le calcul
de
la taxe
de
séjour
applicable
au 1er janvier
2019
qui
annule
et remplace
l'ancien.
Les
nouvelles
modifications
concernent
:
- les
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air:
le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
3%
du
loyer
HT
de
la
période
de
location
divisée
par
le
nombre
d'occupants
assujettis
à la taxe
de
séjour et multiplié
par
le nombre
de
nuitées,
dans
la limite du
tarif le plus
élevé
adopté
par
la collectivité
(soit 1€).Le
coût
de
la nuitée
correspond
au
prix d'hébergement
hors
taxes.
- Les
terrains
de
camping
et
de
caravanage
classés
1 ou
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
et
de
caractéristiques
équivalentes
: 0.20€
par personne
et par nuitée
- Les
terrains
de
camping
et
de
caravanage
classés
3
ou
4
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
et
de
caractéristiques
équivalentes :
0,60€
par
personne
et par
nuitée.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il s'agit
uniquement
d'adapter
les montants
de
la taxe
en
fonction
des
nouvelles
règles
imposées
par
l'État.
Pour
tous
les
autres
types
d'hébergement,
il n'y
a
pas
eu
de
modification
des
règles
et
il est
donc
proposé
que
la
taxe
reste
inchangée
pour ces
derniers.
Monsieur
Claude
JOND
rappelle
que
sont
exonérés :
- les
personnes
mineures,
les titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
commune,
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire,
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer est inférieur à un
montant
fixé par
le conseil
municipal.
Monsieur
JOND
rappelle
aussi
que
cette
taxe
est
applicable
du
1er décembre
au
31
mai
et du
1er juin
au
30
novembre,
que
le paiement
de
celle-ci
s'effectue
dans
un
délai
de
20 jours
après
la fin de
la saison
hivernale
ou
estivale
ou
au
plus
tard
le 30
novembre
de chaque
année.
En
cas
de
défaut
de
déclaration
d'absence
ou
de
retard
de
paiement
de
la taxe
collectée,
Monsieur
le
Maire
peut
adresser
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
aux
personnes
concernées.
Faute
de
régularisation
dans
un
délai
de
30 jours
des
poursuites
seront
effectuées.
Tout
retard
dans
le délai
de
versement
donne
lieu
à l'application
d'un
intérêt
égal
à 0,75%
par mois
de
retard.
Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
précise,
puisque
les
nouveaux
tarifs
impactent
surtout
les
meublés
non
classés,
qu'il
est
d'autant
plus
intéressant
de faire classer
sa
location
qu'elle
permet
alors
d'avoir des
abattements
d'impôts.
Approuvé
à l'unanimité
5 - ACQUISITION
ROUTE
DE
PLAN
DE
CASSIOZ
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
régularise
au
fur et
à
mesure
certaines
portions
de
route
communale
qui
appartienne
encore
à des
propriétaires
privés.
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-www.mairie-prazsurarly.fr C'est
le
cas,
ce
soir,
de
la
route
du
Plan
de
Cassioz
concernée
par
la
Parcelle
B
n°2478
de
132
m2
pour
un
montant
de
1700€,
et
de
la
Parcelle
B
n°1300
de
195
m2
pour
un
montant
de
1400
€,
appartenant
jusqu'à
maintenant
à
Madame
Pimbouen.
Il est
précisé
que
la régularisation
est
faite
à titre
onéreux
car
il s'agit
essentiellement
de
terrains
qui
étaient
non
goudronnés
avant
2012
et
qui
ont
permis
l'élargissement
récent
de
la
voirie,
après
accord
de
principe
initial
par
Mme
Pimbouen. La
commune
approuve
cette
acquisition
pour
un
prix
total
de
3100
€
auprès
de
Madame
Pimbouen
Nathalie
et
décide
de
classer
dans
le domaine
public
les
dites
parcelles
une
fois
qu'elles
seront
propriété
de
la
commune.
Ce
sera
Maître
REY-
MASSON
qui
sera
en
charge
de
rédiger
l'acte
notarié
correspondant.
Approuvé
à l'unanimité
6 - CESSION
GRATUITE
ROUTE
DE
LA
TONNAZ
La
SCI
Rhodo,
qui
possède
le bâtiment
annexe
de
l'hôtel
la Griyotire,
cède
gratuitement
85
m2
cadastré
section
À
n°2026
de
la route
de
la Tonnaz
qui
lui appartenait
pour
permettre
une
régularisation
de
voirie existante.
La
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
tous
les
frais
relatifs
à
ce
dossier
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
la
présente
acquisition
et à signer tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
dossier.
Approuvé
à l'unanimité
7
-
APPROBATION
DOSSIER
ENQUÊTE
PUBLIQUE
ET
PARCELLAIRE
DE
DECLARATION
D’UTILITE
PUBLIQUE
POUR
LE
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DU
CENTRE:-VILLE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a souhaité
lancer,
en janvier
2017,
une
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
pour
maîtriser
l'ensemble
des
parcelles
indispensables
à
l'opération
de
renouvellement
urbain
du
centre-
ville,
à savoir
le futur
quartier
piétonnier
autour
de
l'église
qui
intégrera
logements
(dont
une
douzaine
de
logements
locatifs
aidés),
commerces,
maison
de
santé,
une
nouvelle
voie,
des
stationnements
et un
sentier le long
du
torrent.
La commune
a déjà
pu
acquérir
l'essentiel
des
terrains,
à l'exception
de
l'ancien
hôtel
du
Val
d'Arly
(dont des
travaux
débutés
de
longue
date
ont
totalement
cessés
depuis
trois
ans)
et
d'une
portion
de
la future
voie
et
du
futur
sentier
situés
sur
un
tènement
voisin.
L'ensemble
a fait
l'objet de
négociations
qui,
pour
l'heure,
n'ont
pas
pu
aboutir.
Monsieur
le
Maire
souhaite
solliciter
Monsieur
le
Préfet
pour
l'ouverture
d'une
enquête
préalable
à
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
conjointement
à
une
enquête
parcellaire
concernant
tous
les
propriétaires
des
parcelles
comprises
dans
le
périmètre
de
l'opération.
En
effet,
c'est
Monsieur
le Préfet
qui
peut
classer
l'opération
en
projet
d'utilité
publique
et permettre
à la mairie
d'acquérir
les
fonciers
manquants.
L'acquisition
amiable
peut
tout
à fait être
envisagée
dans
le cadre
de
la procédure
de
DUP.
Si
toutefois
celle-ci
n'aboutissait
pas,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
le représenter
dans
l'éventuelle
procédure
d'expropriation,
sachant
que
c'est
le juge
de
l'expropriation
qui
tranchera
sur
la
valeur
du
bien
sur
l'avis
des
domaines. Approuvé
à l'unanimité
8 - LANCEMENT
DE
CONCERTATION
PREALABLE
ET
CHOIX
DES
MODALITES
DE
CONCERTATION
POUR
LE
PROJET
DE
PLAN
D'EAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
ces
dernières
années,
la
commune
a
entrepris
de
mener
à
bien
les
études
environnementales
nécessaires
à la création
du
projet de
« plan
d'eau
- retenue
collinaire
» dans
la plaine
de
Cassioz.
Le
contenu
de
l'étude,
et les
choix
techniques,
ont
été
validés
par
les
services
de
l'Etat
voici
quelques
semaines,
ce
qui
est
une
première
bonne
nouvelle
après
six ans d'études.
Pour
que
le dossier
soit complet,
il convient
maintenant
d'acquérir
le foncier
nécessaire
au
projet.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90 28 — Fax : 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-www.mairie-prazsurarly.fr Rappelons
que
l'objectif
de
ce
lac
est
de
disposer
d'une
retenue
d'eau
pour
le
réseau
neige
de
culture
du
domaine
skiable
formé
par
les
trois
stations
que
sont
les
stations
de
Flumet,
Notre
Dame
de
Bellecombe
et
Praz-sur-Arly
et
ainsi
de
sécuriser
le
réseau
d'enneigement.
Il est
précisé
que
ledit
réseau
est
aujourd'hui
alimenté
par
un
pompage
dans
l'Arly,
qui
est
soumis
à
trop
d'aléas
(niveau
de
la
rivière,
turbidité,
pollutions
éventuelles...).
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
commune
saisit
également
l'opportunité
d'aménager
un
plan
d'eau
d'agrément
et
de
baignade,
sur
son
territoire
communal,
afin
de
diversifier
ses
activités
touristiques
estivales.
C'est
dans
ce
contexte
qu'apparaît
nécessaire
la réalisation
de
la retenue
d'eau
de
Cassioz.
L'emprise
totale du
projet s'étend
sur 3,4
ha,
le réseau
d'adduction
nécessaire
à son
alimentation
sur
1 050
m.
La
retenue
sera
créée
en
surcreusement
pour
obtenir
le
volume
souhaité.
Les
matériaux
sains
seront
réutilisés
pour
confectionner
les digues.
Ces
dernières
seront
ancrées
et compactées
afin d'assurer
leur stabilité.
En
conditions
normales
d'exploitation,
la retenue
aura
les caractéristiques
suivantes :
+ Volume
utile 28
000
m°
+ Superficie
mouillée
9 950
m2
Emprise
totale du
projet
27
000
m2
+ Hauteur
maximum
remblai
/ TN
3,50
m
+ Profondeur
maximale
en
eau
4,70
m
+ Cote
niveau
d'eau
d'exploitation
1016,70
m
NGF
+ Cote
de
la digue
1017,20
m
NGF
+ Cote
du
fond
1012,00
m
NGF
* Altitude
maximum
de
la nappe :
(en
période
de
Hautes
Eaux)
1010,50
m
+ Largeur
de
la digue
en
crête
4 m
minimum
+ Pente
talus
intérieurs
3 H /1
V
+ Pente
talus
extérieurs
3 H /1
V
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
plan
d'eau
pralin,
à titre
de
comparaison,
sera
au
moins
deux
fois
plus
grand
que
celui
de
Flumet. Labellemontagne
financera
le
lac
et
les
canalisations
et
la
commune
financera
les
aménagements
de
loisirs
du
plan
d'eau
ainsi
que
la
passerelle
qui
fera
le
lien
avec
la
base
de
loisirs
des
Belles.
Le
montant
total
de
l'investissement
est
estimé
à 2,3
ME. Monsieur
le
Maire
va,
préalablement
à
la
concertation
publique,
rencontrer
cet
été
tous
les
propriétaires
concernés
pour
discuter
de
l'acquisition
foncière
de
leur
terrain
nécessaire
à la
réalisation
du
projet.
Ils
sont
une
quinzaine
pour
le
foncier
du
plan
d'eau
et
de
ses
abords.
Il est
proposé
de
lancer
ensuite
une
phase
de
concertation
publique
du
15
octobre
au
30
novembre
2018
car,
en
application
de
l'article
L.103-2
du
code
de
l'urbanisme,
ce
projet
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
préalable.
Il est donc
proposé
de
mettre
en
œuvre
les modalités
de concertation
suivantes
:
- La
délibération
lançant
la concertation
préalable
sera
affichée
en
Mairie
pendant
toute
la durée
de
la concertation,
- Une
réunion
publique
sera
programmée,
- Des
informations
régulières
et actualisées
paraîtront
sur le site internet
de
la commune
www.mairie-prazsurarly.fr/.
Un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
sera
mis
à
disposition
du
public
à
la
Mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels.
Les
observations
pourront
aussi
être
formulées
par
voie
électronique
à
l'adresse
suivante
:
urbanisme@mairie-prazsurarly.fr. A
l'issue
de
la concertation,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
en
arrêtera
le bilan.
Monsieur
Claude
JOND
estime
que
c'est
un
projet
fondamental
pour
le
tourisme
car
la
clientèle
familiale
recherche
l'offre
de
baignade,
36,
Route de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 — Fax
: 04
50 21
99 02
accuell@mairie-prazsurarly.fr
-www.mairie-prazsurarly.fr Monsieur
Jean-Claude
DESRUES
demande
comment
sera
traité
le stationnement.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'objectif est
de
mutualiser
les
parkings,
notamment
celui
des
pistes
et
le
futur
parking
à
l'étude
sur
le
terrain
de
l'Ile.
L'idée
serait
d'organiser
des
transports
publics,
ce
qui
éviterait
la création
d'un
parking
spécifique
à
Cassioz,
qui
créerait
des
nuisances
pour
les
riverains
et supprimerait
encore
des
espaces
agricoles.
Monsieur
Claude
JOND
trouve
qu'il serait,
en
effet,
intéressant
d'utiliser les skibus
que
l'on
a en
service
l'hiver.
L'ouverture
et les modalités
de
concertation
préalables
sont
approuvées
à l'unanimité.
9-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Monsieur
Pierre
BESSY
présente
le
projet
de
réouverture
pastorale
à
l'alpage
de
Chevan
(reconquête
de
zones
délaissées
de
pâturage).
C'est
une
opération
de
débroussaillement
mécanique
et manuel
qui
s'inscrit
dans
le cadre
du
Plan
de
Gestion
des
Zones
Humides
lancé
par la commune.
Le
coût total de
cet
investissement
est
estimé
à 10 422,50€
ht.
Monsieur
Pierre
BESSY
indique
que
le Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
donne
une
subvention
pour
ce
projet
de
6 253,50€.
Il reste
donc
à la charge
de
la commune
4
169
€.
La
commune
s'engage
donc
à
respecter
le
règlement
financier
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie,
d'apporter
l'autofinancement
nécessaire
à la réalisation
de
cette
opération,
de
respecter
les
délais
de
réalisation
ainsi
qu'à
conserver
les
surfaces
remises
en
valeur
à l'usage
pastoral
pendant
30
ans.
La
commune
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
de
signer
les
contrats
Espaces
Naturels
Sensibles
pour
appliquer
ces
décisions
et
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
à
procéder
aux
notifications
et
affichages
réglementaires. Approuvé
à l'unanimité.
10: APPROBATION
TARIFS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2018
Monsieur
Pierre
Bessy
explique
au
Conseil
Municipal
que
l'équilibre
budgétaire
de
l'eau
et
de
l'assainissement
est
directement
dépendant
des
tarifs
relatifs
aux
services
rendus
de
distribution
et fourniture
d'eau
et de
collecte
et traitement
des
eaux
usées.
La
facturation
est
composée
de
droits
fixes
(location
du
compteur
d'eau)
et
d'une
partie
proportionnelle
à
la consommation
d'eau. Il'est
proposé
de
reconduire
à
l'identique
l'ensemble
des
tarifs,
qu'il
s'agisse
des
droits
fixes
pour
les
deux
services
(eau
et
assainissement
et
la
location
des
compteurs)
où
de
la
partie
proportionnelle
(en
fonction
de
la
consommation).
Ces
tarifs
seront
applicables
au
1er août
2018.
Monsieur
Pierre
BESSY
précise,
en
effet,
que
le
budget
s'équilibre
malgré
les
nombreux
travaux
menés
ces
dernières
années.
|| salue
le
travail
des
services
sur
la
question.
La
plupart
des
réseaux
sont
maintenant
en
séparatif
(pluviales
et
assainissement),
évitant
de
saturer
le traitement
des
eaux
usées.
La
route
de
Bellevarde
vient
d'être
équipée
ce
printemps
sur le tronçon
qui
restait en
unitaire.
Ce
sera
ensuite
au
tour,
cet automne,
de
Meuret.
De
même,
la commune
remplace
les
vieilles
canalisations
d'eau
potable
au
fur
et
à
mesure
qu'elle
réhabilite
les
routes.
Le
résultat
est
un
rendement
de
plus
de
90%,
soit
très
peu
de
pertes.
Un
réseau
est jugé
correct
à
partir
de
70%.
Le
prochain
gros
chantier
sera
le remplacement
de
la conduite
longeant
la RD1212
entre
la route
de
Bellevarde
et le rond-point
du
Tétras-
Lyre,
qui
fuit souvent.
Les
travaux
se
feront
entre
2018
et 2019.
Enfin,
Monsieur
Pierre
BESSY
annonce
que
le système
de
télé-relève
des
compteurs
d'eau
est déjà
bien
avancé
sur
toute
la
commune.
L'agent
chargé
de
relever
les
compteurs
n'aura
ainsi
plus
qu'à
passer
à
proximité
des
habitations
pour
recevoir
la
valeur
de
consommation,
ce
qui
rendra
les
tournées
plus
rapides
et évitera
des
prises
de
rendez-vous
lorsque
les
compteurs
sont à l'intérieur des
habitations.
Tarifs
approuvés
à l'unanimité
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90
28 - Fax : 04
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accueil@mairie-prazsurarly.fr -www.mairie-prazsurarly.fr
un Questions
soumises
à décision
du
conseil
sur
proposition
des
adjoints
au
maire
Aucune
demande
d'inscription
de question
au
présent
ordre
du jour.
Questions
soumises
a décision
du
conseil
sur
proposition
des
rapporteurs
des
commissions
municipales
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du jour.
Questions
soumises
à décision
du
conseil
sur
proposition
des
conseillers
municipaux
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du jour.
Communications
et questions
diverses
Travaux
en
cours
dans
la commune
Monsieur
le Maire
fait un point sur les travaux
en cours :
-Sur
la route
départementale,
au
niveau
de
Tirecorde
: les travaux
sont
terminés
pour
le nouveau
carrefour
et le marquage
est
réalisé
depuis
ce
jour.
Il
ne
reste
plus
que
les
panneaux
de
signalisation
à
mettre
en
place,
dont
les
panneaux
de
stationnement
interdit car on
constate
des
stalionnements
gênant
actuellement
sur l'aire de
retournement
des
bus.
-Les
passages
piétons
dans
le
village
sont
retracés
et
les
tranchées
de
réseaux
terminées.
À
ce
sujet,
Monsieur
Pierre
BESSY
signale
que
les trottoirs
ont été
bien
abimés
suite
aux
travaux,
à la hauteur
du
restaurant
le Pralin
et qu'il
conviendrait
d'aller mettre
de
l'enrobé.
-Les
travaux
pour
la
réalisation
du
parvis
aux
normes
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(création
de
rampes
d'accès)
devant
l'école
primaire
ont commencé
le 9 juillet.
-Les
travaux
engagés
pour
la
réalisation
de
la
nouvelle
bibliothèque
(dans
le
bâtiment
ancien
de
l'école
publique)
et
de
la
nouvelle
salle
du
périscolaire
avancent
bien
et permettront
un
emménagement
fin août.
Concertation
publique
ZAC
des
Varins
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la procédure
de
concertation
publique
de
la Zone
d'Aménagement
Concertée
des
Varins
suit
son
cours
et qu'elle
prendra
fin
le 15
septembre
2018.
Le
public
peut
donc
consulter
le dossier
en
mairie
ou
sur le site
Internet
communal.
Un
registre
en
mairie
permet
à
chacun
de
s'exprimer
sur le projet
(possible
aussi
de
s'exprimer
par mail).
Gens
du
voyage
Madame
Florence
ENCINAS
fait remarquer
la présence
de
gens
du
voyage
sur un
des
parkings
des
Varins
depuis
24
heures.
Monsieur
le
Maire
confirme
l'information
et
précise
qu'une
demande
d'expulsion
est
en
cours
auprès
du
Préfet
et
les
gendarmes
se
sont
déplacés
pour
les sommer
de
quitter
les lieux
au
plus
vite.
Fin
de
séance
à 21h00
Signé
Jessica
Breton,
secrétaire
de
séance
Vu
pour
être
affiché
les
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2721-75
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
S.
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Megève
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