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Compte-Rendu - cr cm 31 03 2016
Compte-Rendu - cr cm 22 09 2016
Compte-Rendu - cr cm 26 07 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 07 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
26
juillet
2016
PRESENTS
: MM
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscilla,
JUELLE
Stéphanie,
ENCINAS
Florence,
PRADEL
Franck,
JOND
Claude,
BRETON
Jessica,
DESRUES
Jean-Claude.
ABSENT
excusé
:
LABROUSSE
Jean,
PERNOD
Stéphanie,
POUVOIR
: LABROUSSE
Jean
à
BESSY
Pierre.
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et
ce,
conformément
à
l'article
L-2121.15
du
code
Général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Franck
PRADEL
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
23
JUIN
2016
Chaque
membre
de
l'assemblée
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2016,
les
élus
présents
sont
appelés
à faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à
ce
document.
A
défaut
d'observations,
le
procès-verbal
du
23
juin
2016
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
26
JUILLET
2016
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
1/
SUBVENTION
ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
ET
ENFANCE-JEUNESSE
Mme
Solange
COOKE
expose
qu'il
faut,
comme
chaque
année,
revaloriser
les
taux
horaires
annuels
de
Meg'Accueil
tant
pour
les
crèches
que
pour
l'accueil
de
loisir
en
fonction
des
frais
réels.
Le
coût
est
réparti
entre
les
parents,
la
CAF
et
les collectivités.
- Pour
la Petite
Enfance
(3 mois
à 3 ans)
: Sur
la
base
de
l’activité
2015,
il est
prévu
:
Pour
le
multi
accueil
collectif
: 12
inscrits
avec
une
participation
communale
de
3.18€
de
l'heure
soit
pour
2016
:
40
732€.
Pour
la
micro-crèche
les
fripouilles:
5
inscrits
avec
une
participation
communale
de
3.02€
par
heure
soit
une
estimation
pour
2016
à : 12
418€ -
Pour
l'accueil
de
loisirs
la
participation
des
familles
est
fonction
du
quotient
familial,
la
participation
de
la
Commune
représente
la
différence
entre
le taux
horaire
réel
(6,77
€)
déduction
faite
de
la
participation
familiale
et
de
celle
de
la
CAF,
soit
3.26
€.
Le
montant
estimé
pour
2016
s'élève
à
11
449
€.
- Pour
le repas
de
l'accueil
de
loisirs
: le
coût
de
revient
2015
s'élève
à
6.42€,
la
participation
communale
est
fixée
à
1.99€
;
le
reste
est
à
la
charge
des
familles.
Le
montant
prévisionnel
pour
2016
est
de
1 407€.
Cela
demande
l'inscription
d'une
subvention
maximum
de
la
part
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
de
66
006
€.
Approuvé
à
l'unanimité.
2/
DENOMINATION
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
faut
définir
le
nom
de
la
future
allée
qui
va
desservir
le
programme
d'accession
sociale
à
la
propriété
(ainsi
que
certaines
maisons
du
futur
lotissement
voisin}
au
jorrax.
1l est
proposé
« allée
des
Deux
Savoie
»,
qui
était
déjà
le
nom
de
l'ex
auberge
voisine,
pour
le
côté
historique
des
lieux.
La
Savoie
était,
en
effet,
coupée
à cet
endroit
par
la limite
de
la Zone
Franche
créée
en
1860,
date
de
l'annexion
de
la Savoie
à
la
France.
1 y avait
donc,
au
Jorrax,
une
sorte
de
frontière
et des
douaniers
patrouillaient.
Approuvé
à l'unanimité.
3/_REPARTITION
DES
SIEGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lorsque
des
élections
municipales
vont
avoir
lieu,
le
Préfet
doit
préciser
par
arrêté
le
nombre
de
conseillers
communautaires
à
élire
par
commune.
I
doit
rédiger
un
nouvel
arrêté
car
les
électeurs
de
Domancy
sont
amenés
à réélire
leur
conseil
municipal
en
septembre
suite
à des
démissions.
Or,
un
changement
de
loi,
du
9
mars
2015,
oblige
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
{CCPMB)
à
redéfinir
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire.
Les
différentes
municipalités
doivent
donc
délibérer
avant
le 17
août
pour
établir
un
nouvel
accord.
Le
principe
est
la
proportionnalité
par
rapport
à
la
population
légale
de
chaque
commune,
toute
collectivité
devant
disposer
d’au
moins
un
siège.
La
loi
prévoit
une
tolérance
de
plus
ou
moins
20%
alors
qu'avant
2015,
l'accord
local
était
totalement
libre,
ce
qui
avait
permis
de
mieux
équilibrer
la
représentativité
des
communes
de
la
plaine
avec
celles
des
stations
de
ski.
À
titre
d'exemple,
Megève
est
le
premier
contributeur
financier
de
la
CCPMB
en
raison
de
son
poids
fiscal
alors
que
sa
représentation
en
terme
de
population
est
bien
plus
faible.
Si
une
majorité
qualifiée
de
communes
n'approuve
pas
un
nouvel
accord
local,
c'est
le
ratio
légal
qui
s'appliquera,
à
savoir,
pour
un
scénario
de
40
conseillers
(41
actuellement)
: 2 sièges
pour
Combioux,
3
pour
Megève,
10
pour
Passy,
15
pour
Sallanches,
5
pour
Saint-Gervais
et
un
pour
les
communes
de
Praz-sur-Arly,
les
Contamines-Montjoie,
Combloux,
Cordon
et
Demi-Quartier.
Un
débat
en
bureau
communautaire
a
permis
de
proposer
une
alternative
pour
une
meilleure
représentation
des
petites
communes
avec
45
sièges
répartis
comme
suit:
2
sièges
pour
Combloux,
Praz-sur-Arly,
les
Contamines-
Montjoie
et
Domancy,
4
sièges
pour
Megève,
10
pour
Passy,
15
pour
Sallanches,
6
pour
Saint-Gervais
et
un
pour
Demi-Quartier
et
Cordon.
Ce
n'est
pas
une
solution
idéale
car
on
constate
qu'à
elles
seules,
les
deux
grandes
communes
que
sont
Sallanches
et
Passy
disposent
de
la majorité.
Mais
il s'agit
de
la meilleure
option
légale
qui
nous
soit
proposée.
La
proposition
d'accord
local
à 45
sièges
est
approuvée
à
l'unanimité. 4/_ADHESION
AU
CAUE
Le
CAUE
accompagne
la
commune
sur
les
dossiers
d'urbanisme,
la
formation
liée
à
l'architecture
et
l'urbanisme,
le
service
d'architecte
conseil
pour
les
permis
de
construire
ou
le
concours
des
villes
et
villages
fleuris,
par
exemple.
L'adhésion
de
base
annuelle
est
de
168
€.
Mme
Florence
ENCINAS
souligne
d'ailleurs
que
le
jury
du
concours
des
villages
fleuris
est
passé
à
Praz
le
matin
même,
la commune
tentant
d'obtenir
son
label
de
première
fleur.
Elle
explique
que
le jury
a été
séduit
par
un
certain
nombre
de
bons
points.
||
a
néanmoins
estimé
qu'il
y
avait
beaucoup
de
pollution
visuelle
avec
des
panneaux
publicitaires
ou
signalétiques
commerciales
anarchiques.
M.
Pierre
BESSY
félicite
Mme
ENCINAS
pour
la
qualité
du
dossier
qu'elle
a
monté
pour
le jury.
Cela
montre
tous
les
efforts
et
toutes
les
actions
menées
ces
dernières
années
par
la
Municipalité
en
matière
d'embellissement
et
d'environnement
et
que
le bilan
est
assez
spectaculaire
quand
on
s'y
replonge.
Adhésion
approuvée
à l'unanimité.
5/_SYANE
— APPROBATION
DU
DGD
ECLAIRAGE
DU
PARKING
DES
PISTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lorsque
le
SYANE
mène
des
travaux
d'éclairage
public
pour
la
commune,
il
porte
financièrement
l'opération
puis
envoie
le
décompte
définitif
des
dépenses
à
la
mairie.
Un
budget
préalable
est,
bien
entendu,
adopté
par
le Conseil
Municipal.
Le
décompte
général
définitif
des
travaux
d'éclairage
au
parking
des
Varins
a
été
envoyé
par
le
SYANE.
Le
coût
prévisionnel
était
de
44
660
€
mais
ne
sera
finalement
que
de
44
206,10
€.
La
participation
communale
sera
de
30
541,72
€ au
lieu
de
32
009
€
(+
1 287,56
€ de
frais
généraux).
Approuvé
à
l'unanimité.
6/_
APPROBATION
UTN
DU
SECTEUR
DES
VARINS
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
le
contenu
définitif
du
dossier
d'Unité
Touristique
Nouvelle
pour
le
projet
d'aménagement
touristique
des
Varins.
Il rappelle
le
caractère
majeur
de
ce
dossier
qui
contient
deux
des
projets
proposés
à
la population
pour
ce
mandat :
d'une
part,
la création
de
lits touristiques
marchands,
de
commerces
et
services
sur
ce
secteur
phare
de
la commune
(départ
des
pistes
de
ski
l'hiver
et
lieu
d'animation
et
de
loisirs
l'été);
d'autre
part,
la
construction
d'une
salle
des
fêtes
et
de
locaux
pour
les
associations.
Des
réflexions
et
des
études
se
sont
succédées
depuis
1983,
mais
sans
concrétisation
pour
différentes
raisons.
Un
moment
fort
fut
l'acquisition
par
la
mairie,
des
terrains
de
la
famille
Pluvinage
en
1997
(1,4
hectares
pour
3,5
millions
de
francs),
ce
qui
a
permis
à
la
mairie
de
maîtriser
foncièrement
une
partie
importante
du
pied
des
pistes.
Depuis
le
précédent
mandat,
un
travail
considérable
a
été
mené
par
les
élus,
les
services
de
la
mairie
et
plusieurs
bureaux
d'études
pour
dessiner
un
projet
pour
ce
quartier,
en
association
avec
les
socioprofessionnels
de
la
commune
(via
notamment
le Comité
de
Pilotage
Station).
Avant
de
présenter
le
projet,
Monsieur
le
Maire
reprécise
les
enjeux
liés
à
cette
UTN.
Tout
d'abord,
le
niveau
de
qualité
des
aménagements
du
site
est
insatisfaisant
pour
une
station
de
la taille
de
Praz-
sur-Arly
et de
son
domaine
skiable
(aujourd'hui
l'Espace
Diamant
est
le troisième
domaine
relié
de
Haute-Savoie).
Les
caisses
des
remontées
mécaniques
et
de
l'ESF,
tout
comme
la
consigne,
la
salle
hors-sacs
ou
les
services
de
restauration
sont
une
succession
de
petits
chalets
qui
ont
été
installé,
à
un
moment
donné,
pour
n'être
que
provisoires.
Il en
est
de
même
pour
le chapiteau
des
animations
estivales. Ensuite,
la
commune
manque
de
lits
touristiques
marchands.
Ils
ne
sont
que
2
746
sur
un
total
de
8
800,
soit
31%.
Le
reste
est
composé
de
résidences
secondaires.
Ces
dernières
sont
un
atout
pour
la
fidélisation
du
public.
Mais
leur
taux
de
remplissage
est
bien
inférieur
aux
lits
marchands
que
sont
les
meublés
ou
gîtes
classés,
les
hôtels,
les
centres
de
vacances
ou
les
campings.
La
station
n'a
plus,
par
ailleurs,
de
résidences
de
tourisme.
L'observatoire
touristique
mené
par
le cabinet
Comète
à montré
qu'une
résidence
secondaire
à Praz
était
remplie
4,6
semaines
par
hiver
(ce
qui
est
un
bon
chiffre
par
rapport
à
la
moyenne
des
stations
villages)
tandis
que
les
lits
marchands
sont
occupés
6 semaines
par
hiver.
Ce
chiffre
monte
à
9
dans
le
réseau
des
stations
villages,
ce
qui
vient
démontrer
qu'une
partie
des
lits
marchands
pralins
ont
du
mal
à
être
bien
commercialisés.
Cela
s'explique
notamment
par
une
forte
part,
dans
ces
logements
marchands,
d'appartements,
moins
faciles
à
commercialiser
sur
les
réseaux
ou
les catalogues
des
tour-opérateurs.
Cette
situation
engendre
également
une
faible
présence
de
clientèle
étrangère
à Praz-sur-Arly,
qui
représente
8%
des
séjours
{contre
17%
en
moyenne
dans
les
stations
villages).
Or,
cette
clientèle
est
stratégique,
car
le
marché
français
pour
la
destination
montagne
ne
progresse
plus
aujourd'hui,
voire
régresse.
La
station
se
doit
donc
d'améliorer
la
qualité
de
son
accueil
et
de
ses
services,
et
de
proposer
de
nouveaux
hébergements
marchands
de
bon
niveau
de
gamme,
notamment
de
l'hôtellerie,
qui
n'a
plus
que
deux
représentants
à
Praz,
la Grivotire
et
les
Bernards.
Les
autres
ont
disparu,
faute
d'investissements
ou
de
rentabilité
en
raison
de
leur
petite
taille.
Les
études
menées
permettent
aujourd'hui
de
proposer
un
projet
structurant
qui
va
dans
le
sens
de
l'avenir
et
de
l'intérêt
général,
propre
à dynamiser
l'emploi
et
les entreprises
locales
selon
M.
Pierre
BESSY,
adjoint
au
maire.
Le
projet
étant
situé
hors
des
zones
urbaines,
même
s'il
est
proche
du
centre
du
village,
et faisant
plus
de
12
000
m2
de
surfaces
de
plancher,
la
commune
doit
déposer
une
demande
d'autorisation
(Unité
Touristique
Nouvelle)
auprès
de
l'Etat,
Sans
cet
accord,
l'ensemble
des
parcelles
constructibles
du
secteur
redeviendraient
agricoles
au
prochain
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
périmètre
du
projet
est
de
4,43
hectares
dont
2,5
de
prairies,
le
reste
étant
déjà
aménagé
ou
urbanisé.
|| va
de
la
route
des
Varins
à
l'actuelle
caisse
des
remontées
mécaniques.
Tous
les
terrains
situés
à
l'ouest
de
la
caisse
des
remontées
mécaniques
et
du
télésiège
du
Crêt
du
Midi
demeurent
inconstructibles.
D'un
point
de
vue
environnemental,
le
principal
enjeu
était
la
zone
humide.
La
commune
a
privilégié
la
stratégie
de
l'évitement
en
diminuant
la
zone
constructible
afin
de
ne
pas
toucher
cet
espace
sensible
plutôt
que
d'entrer
dans
une
logique
de
compensation.
Un
choix
qui
a été
salué
par
la
DREAL.
Les
grands
principes
de
la future
urbanisation
du
secteur
sont
présentés.
Ils ont
été
conçus
par
l'atelier
AAA
et validés
par
le CAUE,
qui
veille
à l'intégration
paysagère
des
projets
au
niveau
du
département.
Il
est
rappelé,
en
préambule,
que
les
études
géologiques
ont
orienté
la
hauteur
des
futurs
bâtiments
dont
9
{composés
de
volumes
allant
du
RDC
au
R+6}
sont
organisés
de
manière
circulaire
autour
d'une
place
de
neige
en
hiver
et
de
verdure
en
été
tandis
que
2
autres
(sans
doute
plutôt
destinés
à
l'hôtellerie
de
part
leur
position)
se
placeraient
entre
la
route
des
Varins
et
l'actuel
hangar
des
dameuses
{qui
sera
déplacé).
Le
terrain
situé
le
long
de
la
route
d'accès,
coté
Est,
se
limiterait
à
des
bâtiments
plus
bas
(R+1
maximum)
en
raison
de
la
nature
du
sol
et
de
la
proximité
de
la zone
de
captage
de
l'eau
potable,
La
salle
des
fêtes,
elle,
serait
construite
sur
le
site
de
l'actuel
chapiteau
et
serait
le
bâtiment
phare
du
quartier.
Il
serait
un
lieu
d'animation
touristique
autant
qu'un
lieu
d'activité
pour
les
associations
pralines,
ce
qui
permettra
d'avoir
une
véritable
vie
sur
ce
site
même
hors
saison
et
hors
événements.
La
commune
souhaite
assurer
un
lien
efficace
entre
ce
nouveau
quartier
et
le
centre
du
village
avec
la création
d'une
passerelle
qui
arriverait
directement
route
du
Crystal
d'Arly. L'ensemble
accueillerait
839
lits
touristiques,
ainsi
que
des
caisses
(en
intérieur,
pour
que
les
clients
attendent
au
chaud)
et
bureaux
pour
les
remontées
mécaniques
et
l'ESF,
une
consigne
à
ski
moderne
qui
pourrait
être
ouverte
à
tous
les
magasins
de
sports
de
la
station,
la
garderie
touristique
(qui
serait
ainsi
proche
du
jardin
des
neiges,
ce
qui
est
une
des
lacunes
actuelles
pour
les
clients
de
Praz),
une
salle
hors-sacs,
des
commerces
et
des
restaurants.
Côté
stationnements,
la
commune
imposerait
aux
hébergements
touristiques
de
réaliser
tous
leurs
parkings
en
sous-
terrain.
Les
parkings
publics
resteraient
aériens.
Une
partie
de
ceux
existants
seraient
supprimés.
Ce
serait
le
cas
du
parking
remontant
actuellement
vers
le
chalet
de
l'ESF,
qui
laissera
place
à
des
bâtiments,
et
à
celui
où
est
installé
le
chapiteau,
qui
sera
remplacé
par
la
salle
des
fêtes
et
des
espaces
verts
avec
théâtre
de
verdure
pour
redonner
un
cadre
plus
naturel
à cette
partie
de
la berge
de
l'Arly.
Un
grand
parking
serait
recréé
de
l'autre
côté
de
la
rivière,
sur
le
terrain
jouxtant
la
station
de
pompage
de
l'eau
potable.
Ce
parking
aurait
le
mérite
de
servir
autant
à desservir
les
Varins
que
le centre
du
village
ou
la base
de
loisirs
des
Belles.
Néanmoins,
ce
scénario
implique
des
études
complémentaires
et,
en
attendant,
il serait
décidé
d'installer
les
parkings
publics
manquants
sur
le terrain
destiné
aux
petits
chalets,
à
l'entrée
Est
du
quartier.
Ainsi,
le
nombre
de
stationnements
publics
resterait
identique
à
l'actuel.
Le
coût
de
l'opération,
pour
la
collectivité,
est
conséquent.
il
comprend
10,3
M€
de
travaux
plus
3,5
M€
d'acquisitions
foncières,
hors
maîtrise
des
locaux
commerciaux.
La
stratégie
retenue
par
les
élus
lors
des
différentes
réunions
de
travail,
serait
de
conserver
la
maîtrise
foncière
des
terrains
appartenant
déjà
à
la
mairie
et
de
proposer
aux
investisseurs
les
parcelles
sous
forme
de
baux
emphytéotiques.
C'est
le système
utilisé
pour
le club
Belambra,
qui
a
signé
un
nouveau
bail
de
60
ans.
Durant
ces
années,
l'exploitant
jouit
du
terrain
en
propriétaire,
mais
le terrain
et
les
constructions
redeviennent
ensuite
propriété
communale.
Pour
Monsieur
le
Maire,
ce
choix
est
stratégique
pour
l'avenir
du
village
car,
si
la
commune
laisse
des
promoteurs
acheter
tous
les
terrains
et
y
réaliser
des
résidences
de
tourisme
sans
autres
conditions
que
les
dispositions
légales
classiques,
il
y
a
de
fortes
probabilités
que
les
propriétaires
des
appartements
en
fasse
de
simples
résidences
secondaires
au
terme
de
leur
bail
commercial
avec
le gestionnaire
de
la
résidence
de
tourisme
au
bout
de
8
ans,
une
fois
leur
avantage
fiscal
terminé.
Il
faut
éviter
cette
situation
qui
se
déroule
dans
nombre
de
stations
où
la
seule
solution
consiste
alors
à
étendre
à
nouveau
l'urbanisation
pour
compenser
la
perte
des
lits
marchands
redevenus
lits
« froids
».
Il
est
également
suggéré
que
la
commune
conserve
la
maîtrise
des
locaux
commerciaux
pour
s'assurer
que
leur
destination
corresponde
aux
besoins
définis
par
la
collectivité
et
que
des
conditions
spécifiques
{notamment
les
périodes
d'ouverture)
soient
fixées
en
bonne
entente
avec
la mairie.
Le
cabinet
ASADAC,
qui
a
réalisé
l'étude
financière,
montre
que
les
annuüités
d'emprunt
(salle
des
fêtes
comprise)
que
porterait
la
commune
seraient
compensées
par
les
recettes
(impôts
locaux
et
loyers
des
baux)
et
que
cela
générerait
même
un
excédent
de
recettes
pour
le village.
Pour
M.
Philippe
LEGOUX,
c'est
une
excellente
nouvelle
de
voir
que
ce
projet
primordial
pour
l'avenir
des
Pralins
s'équilibre
financièrement.
Il estime,
par
ailleurs,
que
—
si
ce
projet
ne
se
fait
pas
—
c'est
aussi
la
modernisation
du
domaine
skiable
et
les
investissements
de
diversification
touristique
qui
risquent
d'en
pâtir.
M.
Franck
PRADEL
souligne,
lui aussi,
l'intérêt
fort
que
représente
l'aménagement
pour
le village,
l'emploi
et
l'activité
des
différents
socioprofessionnels.
Il est
persuadé
que
la
maîtrise
des
locaux
professionnels
est
un
élément
clé
de
la
vie
du
quartier.
Mme
Florence
ENCINAS
s'interroge
sur
le
fait
de
parvenir
à
trouver
les
différents
commerçants
ou
restaurateurs
qui
s'installeront
là-bas
en
raison
des
difficultés
actuelles
à convaincre
les
banques
de
faire
des
prêts.
M.
Pierre
BESSY
rappelle
toutefois
que
le
nombre
de
commerces
est
limité
et
qu'il
serait
étonnant
que
les
locaux
ne
trouvent
pas
preneurs. Monsieur
le
Maire
invite
donc
les
élus
à approuver
le projet
UTN
et de
l'autoriser
à le soumettre
aux
services
de
l'Etat
qui
donneront
leur
avis
lors
de
la
prochaine
séance
de
la
commission
spécialisée
des
UTN
du
Comité
de
Massif
des
Alpes
fin
novembre.
En
cas
d'avis
favorable,
une
concertation
publique
sera
alors
lancée.
Approuvé
à
l'unanimité.
7/
ACQUISITION
DE
PARCELLE
Ilest
proposé
d'acquérir
l'espace
piéton
situé
devant
l'agence
immobilière
Alp'Arly
et
le
magasin
de
souvenirs
au
prix
habituel
(pour
les
trottoirs)
de
45
€/m2,
ce
qui
fait
un
montant
d'environ
3
400
€.
Approuvé
à
l'unanimité. QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DES
RAPPORTEURS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Aucune
demande
d'inscription
de
questions
au
présent
ordre
du
jour.
QUESTION
SOUMIISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSOTION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Aucune
demande
d'inscription
de
question
au
présent
ordre
du
jour.
COMMUNICATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
communication
ou
question
diverse.
Monsieur
le Maire,
constatant
l'ordre
du
jour
épuisé,
lève
la séance
publique
à
21h50.
PROCES-VERBAL
de
SEANCE
DRESSE
le 28
juillet
2016
par
le
SECRETAIRE
ELU
par
ses
PAIRS
PRESENTS
en
l'ASSEMBLÉE
COMMUNALE
du
26
juillet
2016. Signé:
Franck
PRADEL,
Secrétaire
de
séance.
(7
11
(THE
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121.25
du
Code
a
VU
pour
être
affiché
le
2
9
JUIL.
201
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ann
JACCAZ