Arrêté - Arrêté 2025 173 du 08 08 2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue de Cordelas à l'occasion de travaux de ravalement de façade d'une maison privative

Documents similaires

Arrêté - Arrêté 2025 206 du 25 09 2025 Portant règlementati

Arrêté - Arrêté 2026 11 du 19 01 2026 Portant règlementatio

Arrêté - Arrêté 2026 41 du 06 02 2026 Portant règlementatio

Arrêté - Arrêté 2025 193 du 15 09 2025 Portant règlementati

Arrêté - Arrêté 2026 011 du 19 01 2026 Portant règlementati

Arrêté - Arrêté 2026 202 du 24 06 2026 Temporaire règlement

Arrêté - Arrêté 2026 041 du 06 02 2026 Portant règlementati

Arrêté - Arrêté 2026 129 du 20 04 2026 Portant règlementati

Arrêté - Arrêté 2025 179 du 19 08 2025 Temporaire règlement

Arrêté - Arrêté 2026 045 du 06 03 2026 Portant règlementati

Arrêté - Arrêté 2025 173 du 08 08 2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue de Cordelas à l'occasion de travaux de ravalement de façade d'une maison privative Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 173 du 08 08 2025 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue de Cordelas à l'occasion de travaux de ravalement de façade d'une maison privative)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de

anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2025-173 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE CORDELAS

À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE D'UNE MAISON PRIVATIVE

Le Maire de La Commune de Panazal,

- Vu le Code de La Route ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et

maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 5 août 2025 formulée par l'entreprise R&M CONSTRUCTION RÉNOVATION représentée par Monsieur Jamal RAHHAOUI (06.46.73.83.21) pour des travaux de ravalement de façade

d'une maison privative rue de Cordelas :

- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer l'occupation du domaine public, la circulation et Le stationnement des véhicules rue de Cordelas, du lundi 8 septembre 2025 à 8h00 au lundi 30 septembre 2025 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande :

ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper temporairement Le domaine public (accotement et demi chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, par La mise en place d'un échafaudage (chantier mobile, par 10 mL sur 30 ml au total) et ponctuellement Le stationnement d'un fourgon, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : Des filets anti-projection devront être installés sur l'échafaudage afin de protéger les usagers de la voie.

Les revêtements de La chaussée devront être protégés de toutes projections.

Un cheminement piéton devra être soit matérialisé et libre de tout obstacle, sait dévié avec indication préalable.

ARTICLE 3 : La circulation des véhicules rue de Cordelas, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18), du lundi 8 septembre 2025 à 8h00 au lundi 30 septembre 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des

véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux, sera limitée à 30 Km/h

ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 8 septembre 2025 à 8h00 au lundi 30 septembre 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.

Fait à PANAZOL. Le 8 août 2025

JLE-PAR, Le Maire,

Fabien DOUCET