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Déliberation - cm Deliberations Avril 2023 1
Document publié le Mardi 8 mars 2016 par la commune de Camboulazet.
Lien du pdf (Déliberation - cm Deliberations Avril 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois d’avril à 20 Heures 30,
Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/04/2023
Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, Mme CANITROT Nadine, M. ENJALBERT Maxime, M.
GAZANIOL Dominique, M. LACOMBE Philippe, Mme LITRE Alexandrine M. PANIS Didier, Mme LACOMBE
Patricia
Absents excusés : M. CUOC Jérôme a donné pouvoir à M. LACHET Jean et Mme POUGET Sandrine a
donné pouvoir à M. PANIS Didier,
M. ANGLES Julien a été désignée secrétaire de séance.
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°01 : CONVENTION DE MISSION CONFIEE A
AVEYRON INGENIERIE : ASSISTANCE TECHNIQUE EN
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu la délibération du 08 mars 2016 d’adhésion de la Commune de Camboulazet à Aveyron Ingénierie
Vu la délibération du 11/07/2017 : convention d’intervention d’Aveyron Ingénierie relative à une assistance technique en assainissement collectif
Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui a pour objet de définir les conditions et les modalités de réalisation de la mission confiée par la collectivité à l’Agence afin d’améliorer et d’optimiser la gestion patrimoniale et les performances des systèmes d’assainissement collectif dont la mairie a la responsabilité.
Il rappelle que la précédente convention signée le 03 mars 2020 est arrivée à son terme au 31/12/2022 et qu’il convient d’en signée une autre pour 5 ans du 01/01/2023 au 31/12/2027.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité : - Approuve la mission confiée à Aveyron Ingénierie en matière d’assainissement collectif - Autorise Monsieur le Maire à signer une convention formalisant celle-ci
DELIBERATION N°02 : CONVENTION DE MISSION CONFIEE A
AVEYRON INGENIERIE : OPERATION D’AMENAGEMENT EN TRAVERSE
DE LA RD 507 ET CŒUR DE VILLAGE DANS CAMBOULAZET
Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui a pour objet de définir les conditions et les modalités de réalisation de la mission confiée par la collectivité à l’Agence AVEYRON INGENIERIE pour définir un programme et rechercher un maitre d’œuvre en vue d’une opération d’aménagement en traverse de la RD 507 et cœur de village de Camboulazet.
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 24 AVRIL 2023
A 20H30
36 Place de la Mairie
Tel : 05.65.69.02.42
Mail : contact@camboulazet12.fr Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité : - Approuve la mission confiée à Aveyron Ingénierie telle que définie ci-dessus - Autorise Monsieur le Maire à signer une convention formalisant celle-ci
DELIBERATION N°03 : MISE A DISPOSITION DU LOCAL ANCIENS
VESTIAIRES DE FOOT AUX ASSOCIATIONS : LA SOCIETE DE CHASSE,
LES QUILLES ET L’UNION SPORTIVE DE CAMBOULAZET :
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
La Mairie de Camboulazet a été sollicitée par la Société de Chasse de Camboulazet pour la mise à disposition d’un local sur la commune de Camboulazet
Après discussion, Monsieur le Maire et son Conseil Municipal proposent de mettre à disposition à la Société de Chasse le local des anciens vestiaires de foot situés au stade de Camboulazet. Ce local a vocation pluri-associative, heberge également les associations du Foot et des Quilles.
Monsieur le maire donne lecture de la convention de mise à disposition du local des anciens vestiaires du foot à la Société de Chasse de Camboulazet pour la période du 1er juin 2023 au 30 mai 2024 à titre gracieux
Il propose au Conseil Municipal d’autoriser la signature de cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré par 11 voix Pour et 0 voix Contre
- APPROUVE la convention jointe à la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
DELIBERATION N°04 : ADHESION AU SERVICE ARCHIVAGE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les articles L212-6, L212-6-1 et L212-10 du Code du Patrimoine stipulant que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et qu’ils en assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur sous le contrôle scientifique et technique de l'État et conformément à la législation applicable en la matière.
Il fait part à l’assemblée que le Centre de Gestion de la F.P.T de l’Aveyron propose une mission d’archivage en application des dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Il expose que dans ce cadre légal le Centre de Gestion propose de mettre à disposition de la collectivité un archiviste pouvant effectuer les tâches suivantes :
- Tri et classement des documents d’archives
- Sensibilisation et conseil en archivage auprès des agents
- Elaboration de procédures et accompagnement de projets d’archivage,
- Exploitation et valorisation du patrimoine archivistique
- Suivi et mise à jour régulière du classement mis en place
Il expose la proposition de l’archiviste formulée suite à un diagnostic réalisé sur place et notamment :
- Les points mis en avant dans l’état des lieux,
- Le projet d’archivage et les livrables escomptés,
- Le nombre de jours d’interventions nécessaires, facturés au réel et le coût en découlant, - La possibilité d’échelonnement du remboursement des frais d’interventions en trois ans
(uniquement pour les interventions de tri et classement et selon les conditions explicitées
dans la proposition et le projet de convention d’adhésion).
Il expose le projet de convention d’adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D’adhérer au service facultatif « Archivage » du Centre Départemental de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes et conventions résiliables
et révisables annuellement, pris pour l’application de la présente délibération et à faire
appel en cas de besoin à l’archiviste du Centre de Gestion,
- Précise que les crédits nécessaires au remboursement des frais d’interventions seront
ouverts au chapitre du budget prévu à cet effet,
DELIBERATION N°05 : VIREMENT DE CREDITS : BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT MARTY