Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20230411 3 Compte rendu de la delegation au Maire
Compte-Rendu - 230215 3 Compte rendu de la delegation au Maire au
Compte-Rendu - 251209 3 Compte rendu de la delegation au Maire au
Compte-Rendu - 20230215 3 Compte rendu de la delegation au Maire
Compte-Rendu - 20241016 3 Compte rendu de la delegation au Maire
Compte-Rendu - 20221011 3 Compte rendu de la delegation du Maire
Compte-Rendu - 20251007 3 Compte rendu de la delegation au Maire
Compte-Rendu - 20251007 3 Compte rendu de la delegation au Maire
Compte-Rendu - 231213 3 Compte rendu de la delegation au Maire au
Compte-Rendu - 240402 3 Compte rendu de la delegation du maire au
Compte-Rendu - 20241211 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L2122 22 du CGCT
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241211 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Berger-Levrault
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2024
HE
LR
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 26
la séance
Nombre de membres représentés 4
Nombre de membres non 3
représentés
Le mercredi 11 décembre 2024 à 20h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal
ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS
SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Hélène DECOTIGNIE donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER
donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Jérôme TAGNON
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 3
COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION AU MAIRE AU TITRE DU L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire
Mes chers collègues,
Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, j'ai été amené à :
- conclure plusieurs marchés et avenants :
- résilier plusieurs marchés ;
+ recevoir des indemnisations de la part de nos assurances ;
* engager des frais et honoraires juridiques;
2412113 + engager des actions en défense ;
- demander des subventions ;
+ autoriser des louages de choses ;
+ procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière.
Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Principaux textes réglementaires |- article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
- délibération n°6 du 4 juillet 2020
Principaux documents de référence |- tableau des décisions prises par le Maire en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités
territoriales.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou, le cas échéant, par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122- 22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.
Le Maire - M. Off OSNE
æ
Le secrétair
TAGNON
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: | Ë DEC, 2024
Télétransmise au contrôle de légalité lef 6 DEC pinviliesis-Pont le
241211_3