Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20241211 3 Compte rendu de la delegation au Maire
Compte-Rendu - 20221011 3 Compte rendu de la delegation du Maire
Compte-Rendu - 251209 3 Compte rendu de la delegation au Maire au
Compte-Rendu - 20230411 3 Compte rendu de la delegation au Maire
Compte-Rendu - 20251007 3 Compte rendu de la delegation au Maire
Compte-Rendu - 20251007 3 Compte rendu de la delegation au Maire
Compte-Rendu - 20221011 3 Compte rendu de la delegation au Maire
Compte-Rendu - 20240618 3 Compte rendu de la delegation au Maire
Compte-Rendu - 231010 3 Compte rendu de la delegation au maire au
Compte-Rendu - 230411 3 Compte rendu de la delegation au Maire au
Compte-Rendu - 230215 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L2122 22 du CGCT
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 230215 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201,503
Berger-Levraul
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2023
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 28
la séance
Nombre de membres représentés 5
Nombre de membres non 0
représentés
Le mercredi 15 février 2023 à 20h00 les membres composant
le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se
sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Madame Chantal DURAND, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 3
COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION AU MAIRE AU TITRE DU L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire
Mes chers collègues,
Depuis la dernière réunion du Conseil municipal j'ai été amené à :
conclure plusieurs marchés et avenants :
accepter des indemnisations de la part de nos assurances :
engager des frais juridiques ;
engager des actions en défense ;
décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
230215_3 demander des subventions ;
décider de la suppression de régies comptables ;
fixer les tarifs communaux ;
délimiter des propriétés communales ;
autoriser des louages de choses ;
procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière.
Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération.
| Principaux textes réglementaires |- article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- délibération n°6 du 4 juillet 2020
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou le cas échéant par l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou par l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité, dans le cadre de l'article L.2122- 22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée par la délibération n°6 du 4 juillet 2020.
de séance - Monsieur Maxime
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 17 FEV. 2023
Télétransmise au contrôle de légalité le : 17 FEV 1073 A Joinville-le-Pont le
230215_3