Compte-Rendu - 20241016 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT

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Compte-Rendu - 20241016 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241016 3 Compte rendu de la delegation au Maire au titre du L.2122 22 du CGCT)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 OCTOBRE 2024

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 25 Le mercredi 16 octobre 2024

à 20h30 les membres la séance Nombre de membres représentés 5

composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville- mr

P. le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal. Nombre de membres non

3

représentés

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal

DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie

TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal

RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Olivier LAVIGNE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Madame Murielle VILLETELLE, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE

ABSENT(S) NON REPRÉSENTE(s) :

Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI

SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU

PRÉSIDENT DE sANcE : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 3

COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION AU MAIRE AU TITRE DU L.2122-22

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire

Mes chers collègues,

Depuis la dernière réunion du Conseil municipal j'ai été amené à :

“conclure plusieurs marchés et avenants à

*__ résilier plusieurs marchés :

241016_3déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'État ;

recevoir des indemnisations de la part de nos assurances ,

engager des frais et honoraires d'avocats ;

déposer des plaintes et engager des actions en défense:

aliéner un bien mobilier <4600 €

demander des subventions ;

supprimer une régie comptable ;

autoriser des louages de choses ;

procéder à la délivrance et à la reprise de concessions de cimetière ;

accepter un don. e

+

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Ces décisions sont détaillées dans les tableaux annexés à la présente

délibération.

- article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

- délibération n°6 du 4 juillet 2020

_ tableau des décisions prises par le Maire en application de

l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Principaux textes réglementaires

Principaux documents de référence

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article unique : Prend acte des décisions prises par le Maire ou

le cas échéant par l'élu ayant reçu

délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales, ou par l'élu

remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du code précité,

dans le cadre de l'article L.2122-

22 du même code et en vertu de la délégation d'attribution accordée

par la délibération n°6 du 4 juillet

12021

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie

le caractère exécutoire de la présente

délibération :

Publiée sous format électronique leÿ 1 OCT. 2024

Télétransmise au contrôle de légalité le : 2 1 OCT. 202k A Joinville-le-Pont

le

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