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Déliberation - 2022 020 24 Novembre Programme de Reussite Educative PRE Convention Pluriannuelle de Partenariat et de Financement Avec Eber cc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 020 24 Novembre Programme de Reussite Educative PRE Convention Pluriannuelle de Partenariat et de Financement Avec Eber cc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé
en
pr
Reçu
en
grétectu
Affiché
le
ID
: 638-2193803240-20221124-2022 020-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
24
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 12
Nombre
de
présents
: 11
Etaient
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
HUMBERT
Régis,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
GUERRERO
Elisabeth
Absente
excusée
:GENTIL
Dominique
(pouvoir
à
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia)
Date
de
la
convocation
:18
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
(Obiet
de
la
délibération:
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE):
convention]
pluriannuelle
de
partenariat
et
de
financement
avec
EBER
CC.
|
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
PRE
est
un
dispositif
national
de
la
Politique
de
la
ville
qui
permet
de
construire
un
parcours
individualisé
pour
des
enfants
âgés
de
2
à
16
ans,
présentant
des
signes
de
fragilité
au
niveau
de
leur
scolarité
ou
bien
de
leur
environnement
social
ou
familial.
La
mutualisation
des
regards
de
différents
professionnels
impliqués
dans
la
démarche
(enseignants,
éducateurs,
assistantes
sociales,
animateurs,
professionnels
de
santé..),
réunis
au
sein
d’une
équipe
pluridisciplinaire
de
soutien,
permet
de
mieux
comprendre
la
situation
de
l'enfant
et
de
lui
apporter
une
solution
personnalisée.
La
participation
des
parents,
premiers
éducateurs
de
l'enfant,
est
également
recherchée
tout
au
long
du
parcours.
La
communauté
de
communes
a
souhaité
élargir
ce
dispositif,
déjà
existant
pour
les
enfants
des
quartiers
prioritaires.
Ainsi,
le
Conseil
Communautaire,
dans
sa
séance
du
26
septembre
2022,
a
validé;
par
un
vote
unanime;
la
reprise
du
portage
du
PRE
par
lintercommunalité
et
sa
généralisation
à
l’ensemble
du
territoire.
Le
Conseil
Communautaire
a
aussi
arrêté
le
plan
de
financement
du
dispositif
en
proposant
une
contribution
de
chaque
commune
à
hauteur
de
0,50
€
par
habitant.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
pluriannuelle
de
partenariat
et
de
financement
2023-2025
qui
précise
les
engagements
d'EBER
et
ceux
de
la
commune
pour
mettre
en
œuvre
le
Programme
de
Réussite
Educative.
La
commune
s'engage
à
soutenir
le
dispositif
par
le
versement
d’une
aide
financière
annuelle
à
hauteur
de
0,50
€
par
habitant.
Pour
l'année
2023,
la
contribution
de
la
commune
est
de
358
€.
Cette
contribution
sera
recalculée
chaque
année
en
fonction
de
la
population
municipale
de
l'année
N-1
(source
INSEE). Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
orétecture
le 20/14/2022
Affiché
le
ID
: 098-219803240-20221124-2022
029-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Vu
la
délibération
n°2022/222
du
conseil
communautaire
d'EBER
:
- Vu
le
projet
de
convention
ci-joint
;
-
Considérant
l'intérêt
pour
les
habitants
de
la
commune
de
l'élargissement
du
PRE
à
l’ensemble
des
communes
d'EBER
CC
:
À
Punanimité
de
ses
membres
:
>
VALIDE
la
contribution
de
la
commune
de
PRIMARETTE
à
hauteur
de
0,50
€
par
habitant
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toute
formalité
et
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
24
novembre
2022
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.