Compte-Rendu - CR 2024 05 21

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Compte-Rendu - CR 2024 05 21 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Aspach-Michelbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 05 21)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Commune de 68700 ASPACH-MICHELBACH Affiché en Mairie le 23 mai 2024

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 21 mai 2024 à 19h30

Convocation du 16 mai 2024

Sous la Présidence de Monsieur HORNY François, Maire

Conseillers élus : 23 – en fonction 23 – présents 19– votants 22

Présents : MM. APARICIO Delphine - BARTHELME Céline - BEDINI Tristan – BETTER Sébastien - BOCQUET Ludovic - CONSTANTIN Aurélie – DEL TATTO Annie - GASSER-BAUMGART Isabelle - GWINNER Thierry – LANDAUER Bérengère - LOUX Dominique - MEYER Chantal - MULLER Patrick - SMAGGHE Patrice - SPINHIRNY Anne-Marie - TSCHANN Francis - WALDECKER Pascal - WENTZEL Jérôme -

Absents excusés et non représentés : MM.

Absents non excusés : MM. LERCH Isabelle

Ont donné procuration : MM. GARCIA Marie à DEL TATTO Annie – Patrick MANIGOLD à HORNY François – ZIMMERMANN Marie-Christine à APARICIO Delphine

Ordre du jour :

1) Désignation d’un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2024 3) Fonds de concours

4) Avis du Conseil municipal sur la demande d’enregistrement au titre des Installations Classées (ICPE) déposée par la société COVED Environnement pour exploiter une installation de déconditionnement de biodéchets et une installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale

5) Approbation de l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert, à la Ville de Cernay, de l’Espace Grün

6) Groupement de commandes pour l'impression de supports de communication portant sur les périodiques et les évènements annuels, récurrents et ponctuels

7) Gestion de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) 8) Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

9) ONF : Etat prévisionnel des coupes 2025 – Etat d’Assiette 2024 10) ONF : Programme des travaux d’exploitations et des travaux patrimoniaux 2024 11) Régie de recettes - repas estival des aînés

12) Divers

Point 1 - Carole KIEFFER, Secrétaire Générale est désignée secrétaire de séance.

Point 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2024. Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2024, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire et procède au vote. Bérengère LANDAUER demande le retrait, dans le point divers, de la phrase « qui est l’épouse du 1er Adjoint, ce dernier qui participe aux réunions et valide les projets ». Cette phrase est retirée du procès-verbal. Ce dernier est adopté à l’unanimité des membres présents.

Point 3 – Demande de fonds de concours dans le cadre du pacte fiscal et financier

Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment jusqu’à fin 2026.

Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’opération Frais d’Investissement – acquisition de matériel pour l’atelier – et son plan de financement, se présentant comme suit :

Plan de financement prévisionnel :

Investissement en HT Fonctionnement en TTC

a Coût total du projet 6 415.44 € 0.00

b Subventions 0.00 € 0.00 €

c = a-b RESTE A FINANCER 6 415.44 € 0.00

0 0

Fonds de concours dans la limite de

50% du reste à financer 3 207.72 € 0.00

- APPROUVE l’opération Frais de fonctionnement TTC – Entretien des bâtiments et voirie 2022 et 2023 / Maintenance, charges personnel, fournitures pour l’entretien – et son plan de financement, se présentant comme suit :

Plan de financement prévisionnel :

Investissement en HT Fonctionnement en TTC

a Coût total du projet 0.00 € 229 165.33

b Subventions 0.00 € 0.00 €

c = a-b RESTE A FINANCER 0.00 € 229 165.33

0 0

Fonds de concours dans la limite de

50% du reste à financer 0.00 € 114 582.67

- APPROUVE l’opération Frais de fonctionnement HT compte 615221 et 615231 – Entretien des bâtiments et voirie 2022 et 2023 / réparation chaudières, travaux électrique et travaux élagage, balayage, signalisation horizontale – et son plan de financement, se présentant comme suit :

Plan de financement prévisionnel :

Investissement en HT Fonctionnement en HT

a Coût total du projet 0.00 € 40 336.44

b Subventions 0.00 € 0.00 €

c = a-b RESTE A FINANCER 0.00 € 40 336.44

0 0

Fonds de concours dans la limite de

50% du reste à financer 0.00 € 20 168.22

− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 137 958.61 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;

− CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.

Point 4 – Avis du Conseil municipal sur la demande d’enregistrement au titre des Installations Classées (ICPE) déposée par la société COVED Environnement pour exploiter une installation de déconditionnement de biodéchets et une installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale

La société COVED Environnement a déposé une demande d’enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dans le cadre de son projet d’exploitation d’une installation de déconditionnement de biodéchets triés à la source pour leur valorisation organique et une installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, à Aspach-Michelbach – 2 rue des Genêts.3

Ce projet est soumis à consultation publique, qui s’est déroulée du 12 avril 2024 au 13 mai 2024 inclus (dans les locaux de la Mairie d’Aspach-Michelbach et sur le site de la préfecture). Conformément à l’article R 512-46-11 du code de l’environnement, le Conseil municipal doit émettre un avis sur ce projet.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, avec 21 voix pour et 1 abstention : - DONNE un avis favorable au projet de la société COVED, concernant l’exploitation d’une installation de déconditionnement de biodéchets triés à la source pour leur valorisation organique et une installation de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale.

- CONFIE au Maire le soin de notifier cet avis au service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau des Enquêtes Publiques et Installations Classées

Point 5 – Approbation de l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert, à la Ville de Cernay, de l’Espace Grün.

La Communauté de Communes de Thann Cernay a décidé, lors de sa séance du 16 décembre 2023, de modifier l’intérêt communautaire afin de ne plus y inclure, dans sa compétence « Equipements culturels, sportifs de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » l’aménagement et la gestion de l’Espace Grün.

Cette modification, applicable dès le 1er janvier 2024, permets ainsi à la Ville de Cernay de reprendre la gestion de ce bâtiment.

Ce transfert de charges doit être accompagné d’une évaluation, par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du montant des charges nettes de l’Espace Grün. A cet effet, elle s’est réunie le 12 mars dernier, sous la présidence de Marc ROGER, Vice-Président en charge des Finances de la CCTC.

La Commission a pris connaissance d’un Rapport contenant les éléments chiffrés concernant l’évaluation des charges à transférer à la Ville, évaluées sur la base des Comptes Administratifs présentés par la CCTC et, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), selon la méthode du coût moyen annualisé.

Il été décidé de retenir, en fonctionnement, les années 2022 et 2023 comme période de référence, les années précédentes ne reflétant pas une année « normale » de fonctionnement de l’équipement : 2019 était une année de démarrage de l’EPIC Espaces Culturels Thann-Cernay et 2020 et 2021 ont été marquées par l’épidémie de COVID-19. En investissement, une moyenne des dépenses nettes constatées sur la période 2019-2023 a été réalisée.

Après évaluation, les charges nettes transférées s’élèvent à 473 725 €. Le rapport a été approuvé à l’unanimité des membres de la CLECT présents.

Le rapport de la CLETC a été transmis aux seize communes membres, qui sont appelées à approuver l’évaluation par délibérations concordantes. Au terme de la phase de délibération des communes, ceci à la majorité qualifiée, le Conseil de Communauté arrêtera le montant de l’attribution de compensation (AC) définitive de la Ville de Cernay pour 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert à la Ville de Cernay, de l’Espace Grün

Point 6 – Groupement de commandes pour l’impression de supports de communication portant sur les périodiques et les évènements annuels, récurrents et ponctuels Dans un objectif de mutualisation et d’économie d’échelle, la Communauté de Communes de Thann-

Cernay propose de constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-

6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, avec les Communes membres qui le souhaitent,

en vue de lancer une consultation commune pour un accord-cadre à bons de commande alloti relatif

à l'impression de supports de communication portant sur les périodiques et les évènements annuels,

récurrents et ponctuels.4

La Communauté de Communes de Thann-Cernay sera la collectivité coordinatrice du groupement.

A cet effet, elle devra notamment organiser la procédure de mise en concurrence des entreprises,

analyser les offres, attribuer et signer les lots issus de cette consultation.

Chaque collectivité émettra ensuite les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins,

s'assurera de la bonne exécution des bons de commande qu’elle a émis, et règlera directement le

prestataire.

Une convention de groupement de commandes a été rédigée, qui fixe les modalités de

fonctionnement du groupement.

La consultation sera lancée sur procédure adaptée pour un accord-cadre alloti d’une durée d’un an

renouvelable une fois. La consultation fera l’objet des trois lots suivants, chaque lot étant un accord-

cadre distinct :

- Lot 1 : impression de brochures et périodiques, avec un montant maximum de commande de 65 000 euros HT par an ;

- Lot 2 : impression de supports de communication papier, avec un montant maximum de commande de 35 000 euros HT par an ;

- Lot 3 : impression de supports de communication non papier, avec un montant maximum de commande de 7 000 euros HT par an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

− APPROUVE l’adhésion de la Commune au groupement de commande décrit ci-dessus, − DONNE son accord sur le choix de la Communauté de Communes de Thann-Cernay en qualité de collectivité coordinatrice du groupement,

− CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Thann-Cernay, − AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel à cette convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.

Point 7 – Taxe Intérieure sur la Consommation Final d’Electricité – part communale TICFE-C

Substitution de la commune d’Aspach-Michelbach par Territoire d’Energie Alsace pour la perception du produit de la Taxe et ses modalités de reversement

Vu l’article 54 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoyant le remplacement de la Taxe communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) par la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) ;

Vu l’article L. 2333-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Comité Syndical du 13 février 2024 fixant la clé de répartition à utiliser pour effectuer le reversement aux communes

Le Maire expose, que sur délibérations concordantes de son Conseil municipal et du Comité Syndical, l’article L. 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à TEA de se substituer aux communes pour la perception de la TICFE et pour le reversement de cette dernière aux communes.

TEA reversera 99% de la taxe perçue aux communes membres sur la base de la clé de répartition suivante : versement en année N au prorata de l’année N-1 des consommations des gammes tarifaires inférieures à 250kVA.

Le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette disposition et précise qu’elle demeure valable tant que la commune ne rapporte pas sa délibération par une nouvelle décision contraire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE les modalités de reversement par TEA de la TICFE telles qu’exposées ci- dessus ;

- CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération5

Point 8 – Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure, seule des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente la commune d'Aspach-Michelbach pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d’autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

- APPROUE la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention par voie dématérialisée

Point 9 – ONF : Etat prévisionnel des coupes 2025 - état d’assiette 2024

L’Office National des Forêts établit annuellement « l’état d’assiette des coupes » des forêts qui

précise les coupes de bois à effectuer chaque année en termes de parcelle et de volume.6

Les agents de l’ONF désigneront les arbres qui doivent être coupés dans cette parcelle au travers

de l’opération de « martelage » (marquage) dans le respect des choix d’avenir faits pour la forêt.

Les propositions de martelage 2024 pour les coupes 2025 sont les suivantes : - forêt d’Aspach-le-Haut : parcelles 4b, 6b et 6i

- forêt de Michelbach : /

Le Conseil Municipal,

- PREND acte de cette information

Point 10 – ONF : Programme des travaux d’exploitations et des travaux patrimoniaux 2024

Programme des travaux d’exploitations 2024

Des coupes se feront dans les parcelles n° 4b, 6b et 6i à Aspach-le-Haut. La totalité des coupes représente 156 m3 de bois d’œuvre, 161 m3 de BIL et 230 stères de bois pour les cessionnaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE le programme des coupes tel que proposé par l’ONF.

Programme des travaux patrimoniaux 2024

Aspach-le-Haut

- Dégagement manuel des régénérations naturelles parcelles 12 et 13 (broyage cloisonnements) - Matérialisation des lots de bois de chauffage

Michelbach

- Dégagement manuel des régénérations naturelles parcelle 8 (broyage cloisonnements)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le programme des travaux patrimoniaux tel que proposé par l’ONF

Point 11 - Régie de recettes –repas estival des aînés

Le repas estival des aînés aura lieu le samedi 7 septembre 2024 à la salle polyvalente de Michelbach. La participation demandée est de 10 euros par personne.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE les montants des participations fixés ci-dessus

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 17 septembre 2024 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00.

Le Maire,

François HORNY