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Compte-Rendu - CR 2024 03 12
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Aspach-Michelbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 03 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Commune de 68700 ASPACH-MICHELBACH Affiché en Mairie le 28 mars 2024
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 12 mars 2024 à 19h30
Convocation du 7 mars 2024
Sous la Présidence de Monsieur HORNY François, Maire
Conseillers élus : 23 – en fonction 23 – présents 21 – votants 22
Présents : MM. APARICIO Delphine - BARTHELME Céline - BEDINI Tristan – BETTER Sébastien - BOCQUET Ludovic - CONSTANTIN Aurélie – DEL TATTO Annie - GARCIA Marie – GASSER-BAUMGART Isabelle - GWINNER Thierry – LANDAUER Bérengère - LOUX Dominique - MANIGOLD Patrick - MEYER Chantal - SMAGGHE Patrice - SPINHIRNY Anne-Marie - TSCHANN Francis - WALDECKER Pascal - WENTZEL Jérôme - ZIMMERMANN Marie-Christine
Absents excusés et non représentés : MM. MULLER Patrick
Absents non excusés : MM.
Ont donné procuration : MM. - LERCH Isabelle à DEL TATTO Annie –
Désignation du secrétaire de séance : Carole KIEFFER – Secrétaire Générale
Ordre du jour :
1) Désignation d’un secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 3) Compte administratif 2023
4) Compte de gestion 2023
5) Affectation des résultats
6) Taxes directes locales 2024
7) Subvention aux associations
8) Budget primitif 2024
9) Acquisition d’une parcelle de forêt de Messieurs ANTONY
10) Groupement de commandes pour l'impression de supports de communication portant sur les périodiques et les évènements annuels, récurrents et ponctuels
11) Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement en traverse d’agglomération.
12) Don aux restos du cœur
13) Fonds de concours - frais de fonctionnement des bâtiments communaux (électricité, gaz, eau, assainissement
14) Fonds de concours - nettoyage des locaux
15) Fonds de concours - frais de fonctionnement et d’entretien des véhicules 16) Participation financière Foodtruck « Astérix et Cléopâtre »
17) Régie de recettes : sortie des aînés
18) Divers
Point 1 - Carole KIEFFER, Secrétaire Générale est désignée secrétaire de séance.
Point 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire et procède au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
Point 3 – Compte administratif 2023
Section de Fonctionnement B.P. 2023 Réalisations 2023
Dépenses 1 845 850.00 1 174 597.91
Recettes 2 134 272.92 1 370 544.24
Résultat reporté recettes 1 102 272.92
Excédent de fonctionnement 1 298 219.25
Déficit de fonctionnement 2
Section d’Investissement B.P. 2023 Réalisations 2023
Dépenses 694 891.07 573 175.00
Recettes 694 891.07 540 382.20
Résultat reporté dépenses - 28 141.07
Déficit d’investissement - 60 933.87
Résultat Global - Excédent 1 237 285.38
Le conseil municipal réuni sous la présidence de François HORNY, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par François HORNY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2023 les autorisations spéciales qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif, dressé par le Maire, accompagné du compte de gestion du Trésorier,
- CONSIDÉRANT que Monsieur François HORNY a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2023, les finances de la commune, poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées et utiles, procédant au règlement définitif du budget 2023.
- PROPOSE de fixer comme ci-dessus, les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes.
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, - DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.
Point 4 – Compte de gestion du Trésorier 2023
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, - DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur Christophe
LALAGÜE, Receveur Principal du Trésor, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part
Point 5 – Affectation des résultats
Le Conseil municipal :
- Après vote du compte administratif de l’année 2023 en accord avec le compte de gestion du Comptable,
Considérant les résultats de l’exercice 2023 :
- Déficit en section d’investissement : - 32 792.80
- Excédent en section de fonctionnement : 195 946.33
Et les résultats de clôture au 31.12.2023
- Déficit en section d’investissement au compte 001 Dépenses - 60 933.87 - Restes à réaliser 15 744.20 - Excédent en section de fonctionnement 1 298 219.25
DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
La somme de 76 678.07 (60 933.87+ 15 744.20) est affectée au compte 1068 Recette – en recette d’investissement et fera l’objet d’un titre de recette en 2024.
La somme de 1 221 541.18 (1 298 219.25 – 76 678.07) est reportée au compte 002 Recette – en recette de fonctionnement 3
Points 6 – Taxes Directes Locales 2024
Conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts, le Conseil Municipal vote
chaque année les taux relatifs la fiscalité directe locale.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux, notamment :
• les règles fiscales prévues à l'article 1636 B sexies du code général des impôts, • les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,
En conséquence Monsieur le maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- FIXE pour l'année 2024 les taux suivants :
• TH (Taxe d’Habitation) : 7.00 %
• TFB (Taxe Foncière Bâtie) : 22.72 %
• TFNB (Taxe Foncière Non Bâtie) : 60.58 %
Point 7 – Subvention aux Associations
Monsieur le Maire propose la liste des subventions pour 2024. Le montant total prévu s’élève à
12 000.00 €. Sont comprises les subventions versées à l’ensemble des associations, qui ont été
harmonisées, pour un montant total de 11 015.00 € et une réserve pour des subventions
exceptionnelles de 985.00 €.
Point 8 - Budget primitif 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- AUTORISE le Maire à effectuer la fongibilité des crédits
- VALIDE le budget primitif 2024
Section de Fonctionnement Vote du Conseil Municipal
Dépenses 1 779 950.00
Recettes 1 123 500.00
Résultat reporté recettes 1 221 541.18
Section d’Investissement
Dépenses 918 050.00
Recettes 994 728.07
Restes à réaliser dépenses 15 744.20
Résultat reporté Dépenses 60 933.87
Point 9 – Acquisition d’une parcelle de forêt située Holzmatten (indivision ANTHONY) Monsieur ANTONY François domicilié à WITTENHEIM et Monsieur ANTONY Jean-Paul domicilié à RIEDISHEIM, ont fait connaître à la commune par courrier du 18/12/2023, leur souhait de vendre leur parcelle de forêt située au lieu-dit Holzmatten section 9 N° 12 d’une contenance de 2229 m², soit 22.29 ares, pour un prix de 55 € l’are.
La commune étant propriétaire de la parcelle cadastrée S 11 P 2 (parcelle forestière N°7) située au N/O de celle-ci, et de la parcelle située S 9 N° 8 contigüe en partie au S/O, Monsieur le Maire propose d’acheter la parcelle mise en vente par Messieurs ANTONY, pour un montant de MILLE DEUX CENT VINGT-CINQ EUROS ET QUATRE-VINGT QUINZE CENTIMES (1225.95€). 4
Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur, la commune, qui fera établir l’acte par Maître Daniel HERTFELDER, titulaire de l’office notarial à THANN (68800), 1 rue Humberger.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la proposition d’acquisition de cette parcelle section 9 N°12,
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents y afférant.
Point 10 - Groupement de commandes pour l’impression de supports de communication portant sur les périodiques et les évènements annuels, récurrents et ponctuels Le point est reporté.
Point 11 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement en traverse de l’agglomération
Lorsqu’une commune porte un projet d’aménagement d’un tronçon de voirie départementale situé en agglomération, elle peut bénéficier d’une assistance technique, administrative et sous certaines conditions d’une participation financière.
Toutefois, lorsque la commune souhaite modifier en profondeur le profil en long ou le profil en travers de la route au-delà de ce qui est nécessaire pour son entretien, la CeA peut transférer à la commune de façon temporaire la maitrise d’ouvrage. C’est le cas pour les travaux d’aménagement de la rue d’Erbenheim (RD 34/RD 34 V) et de la Rue de Thann (RD 103).
A cet effet, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage qui précise les modalités financières qui s’y rattachent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention est tout document y afférent.
Point 12 - Don aux Restos du cœur
A l’instar des années précédentes, Monsieur le Maire propose au Conseil de verser une subvention
aux Restos du cœur de Thann. Les bénéficiaires étant toujours plus nombreux, il propose
d’augmenter le montant de la subvention à 2 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- EMET un avis favorable
Point 13 – Demande de fonds de concours dans le cadre du pacte fiscal et financier
Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment jusqu’à fin 2026.
Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération Frais de fonctionnement des bâtiments communaux (électricité, gaz, eau, assainissement) – et son plan de financement, se présentant comme suit : 5
Plan de financement prévisionnel :
Investissement
en HT
Fonctionnement
en TTC
a Coût total du projet 0.00 € 54 880.16
b Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 0.00 € 27 440.08
0 0
Fonds de concours dans la limite de 50% du
reste à financer 0.00 € 27 440.08
− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 27 440.08 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
− CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Point 14 – Demande de fonds de concours dans le cadre du pacte fiscal et financier
Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment jusqu’à fin 2026.
Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération Frais de fonctionnement– nettoyage des locaux – et son plan de financement, se présentant comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Investissement
en HT
Fonctionnement
en TTC
a Coût total du projet 00 € 32 139.89
b Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 00 € 32 139.89
0 0
Fonds de concours dans la limite de 50% du
reste à financer 00 € 16 069.94
− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 16 069.94 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
− CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Point 15 – Demande de fonds de concours dans le cadre du pacte fiscal et financier
Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment jusqu’à fin 2026. 6
Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE l’opération Frais de fonctionnement– entretien et réparation des véhicules et matériels techniques – et son plan de financement, se présentant comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Investissement
en HT
Fonctionnement
en TTC
a Coût total du projet 00 € 33 769.54
b Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 00 € 33 769.54
0 0
Fonds de concours dans la limite de 50% du
reste à financer 00 € 16 884.77
− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 16 884.77 € pour cette opération, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
− CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Point 16 - Participation financière Food truck « Astérix et Cléopâtre »
Monsieur le Maire informe le Conseil de l’implantation depuis le 23 février 2024 d’un food truck « Astérix et Cléopâtre » sur le petit parking à côté de la Maison des Associations, à raison d’une fois par semaine, le vendredi soir à partir de 18 heures.
Une alimentation électrique leur est mise à disposition moyennant une participation forfaitaire annuelle de 150 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- EMET un avis favorable au montant de la participation forfaitaire de 150 €
Point 17 - Régie de recettes – escapade des aînés
L’escapade des aînés aura lieu le mardi 28 mai 2024. Un premier arrêt aura lieu à Herrlisheim avec une visite audio-guidée d’un musée qui sera suivi d’un déjeuner.
L’après-midi se déroulera à Colmar avec une promenade commentée audio-guidée en petit train, ainsi qu’un temps libre pour une découverte personnelle de la ville.
Le coût de la participation est de 90 euros par personne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le montant de la participation de 90 € par personne
La date de la prochaine séance du Conseil Municipal vous sera communiquée ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.
Le Maire,
François HORNY