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Compte-Rendu - CR 2026 03 10
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune d'Aspach-Michelbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 03 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
Commune de 68700 ASPACH-MICHELBACH Affiché en Mairie le 17 mars 2026
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 10 mars 2026 à 19h30
Convocation du 05 mars 2025
Sous la Présidence de Monsieur HORNY François, Maire
Conseillers élus : 23 – en fonction 23 – présents 17 – votants 21
Présents : MM. APARICIO Delphine - BEDINI Tristan - BETTER Sébastien - BOCQUET Ludovic – DEL TATTO Annie - GARCIA Marie – GASSER-BAUMGART Isabelle - GWINNER Thierry –- LANDAUER Bérengère – LOUX Dominique – MANIGOLD Patrick - SMAGGHE Patrice - SPINHIRNY Anne-Marie - TSCHANN Francis - WALDECKER Pascal – ZIMMERMANN Marie-Christine
Absents excusés et non représentés : MM. CONSTANTIN Aurélie
Absents non excusés : MM. WENTZEL Jérôme
Ont donné procuration : MM BARTHELME Céline donne procuration à SMAGGHE Patrice – LERCH Isabelle donne procuration à HORNY François – MEYER Chantal donne procuration à SPINHIRNY Anne-Marie - MULLER Patrick donne procuration à MANIGOLD Patrick -
Désignation du secrétaire de séance : Martine KOTLINSKI – Gestionnaire administratif
Ordre du jour
1) Désignation d’un secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 décembre 2025 3) Compte financier unique 2025
4) Affectation des résultats
5) Taxes directes locales 2026
6) Subvention aux associations
7) Budget primitif 2026
8) Fonds de concours
9) Divers
Monsieur le Maire demande le rajout du point suivant : Avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de la chicane entrée Nord Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rajout de ce point.
Point 1 – Martine KOTLINSKI, Gestionnaire administratif est désignée secrétaire de séance.
Point 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2025
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025, dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire et procède au vote. Ce dernier est adopté à l’unanimité des membres présents.
Point 3 – Compte financier unique
Vu le code général des collectivités territoriales (article L.1612-12 du CGCT) ;
Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; 2
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
PRÉSÉNTATION GÉNÉRALÉ DU COMPTÉ FINANCIÉR UNIQUÉ
Investissement Fonctionnement Total cumule
Recettes realisees 325 350.49 1 536 335.19 1 861 685.68
Depenses realisees 615 515.36 1 086 303.88 1 701 819.24
Resultats de l’exercice -290 164.87 450 031.31 159 866.44
Reports anterieurs 2 328.46 1 687 595.70 1 689 924.16
Resultat cumule -287 836.41 2 137 627.01 1 849 790.60
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Monsieur le maire ayant quitté la salle, il n’a pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Point 4 – L’affectation des Résultats
Le Conseil municipal, après vote du compte financier unique de l’année 2025,
Considérant les résultats de l’exercice 2025 :
- Déficit en section d’investissement : - 290 164.87
- Excédent en section de fonctionnement : 450 031.31
Et les résultats de clôture au 31.12.2025
- Déficit en section d’investissement au compte 001 Dépenses - 287 836.41 - Excédent en section de fonctionnement 2 137 627.01
- DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
La somme de 287 836.41 est affectée au compte 1068 Recette – en recette d’investissement et fera l’objet d’un titre de recette en 2026
La somme de 1 849 790.60 (2 137 627.01 – 287 836.41) est reportée au compte 002 Recette – en recette de fonctionnement
Point 5 – Taxes Directes Locales 2026
Conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts, le Conseil Municipal vote
chaque année les taux relatifs la fiscalité directe locale.
Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux, notamment :
• les règles fiscales prévues à l'article 1636 B sexies du code général des impôts, • les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année, 3
En conséquence Monsieur le maire propose de maintenir les taux.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, fixe pour l'année 2026 les taux suivants
• TH (Taxe d’Habitation) : 7,00 %
• TFB (Taxe Foncière Bâtie) : 22.72 %
• TFNB (Taxe Foncière Non Bâtie) : 60.58 %
Point 6 – Subvention aux associations
Compte 65748
Raison sociale Mont.Sub. Cplt/Membre Total
A.T.L. 300 € 5,00 € 300,00 €
Amicale des S.P. 300 € 300,00 €
Association Sportive 750 € 103 5,00 € 515,00 € 1 265,00 €
Chorale de la Petite Doller 300 € 300,00 €
Fil à gogo 300 € 300,00 €
Les Marcheurs 300 € 300,00 €
Loisirs et Création 300 € 300,00 €
L'Outil en mains 300 € 300,00 €
MAC 300 € 300,00 €
Panik Orchestra 300 € 5,00 € - € 300,00 €
Tennis club 300 € 7 5,00 € 35,00 € 335,00 €
U.N.C - U.N.C.A.F.N. 300 € 300,00 €
Sports et Loisirs (Tennis de table) 300 € 8 5,00 € 40,00 € 340,00 €
VTT Michelbach 300 € 5,00 € 300,00 €
Les Ailes de la Thur 300 € 300,00 €
Country New Boots 300 € 300,00 €
APAlib 200 € 200,00 €
APAmad 400 € 400,00 €
Banque Alimentaire 900 € 900,00 €
Groupe d'Action Sociale GAS 90 € 3 270,00 €
La Prévention Routière 30 € 30,00 €
Accord 68 300 € 300,00 €
Restaurant du cœur 2000 € 2 000,00 €
Delta Revie 20 € 6 120,00 €
Mobilité Mod'Emploi 200 € 200,00 €
Total 10 260,00 €
Divers subventions 1 740,00 €
TOTAL 12 000,00 €
Point 7 – Budget Primitif 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions :
- AUTORISE le Maire à effectuer la fongibilité des crédits : virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d'une même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement)
- VALIDE le budget primitif 2026 4
Section de Fonctionnement Vote du Conseil Municipal
Dépenses 1 784 484.00
Recettes 1 244 400.00
Résultat reporté recettes 1 849 790.60
Section d’Investissement
Dépenses 699 450.00
Recettes 987 286.41
Résultat reporté Recettes 287 836.41
Point 8 - Demande de fonds de concours dans le cadre du pacte fiscal et financier
Résumé
Le pacte fiscal et financier liant la Communauté de Communes et ses communes-membres sur la période 2015-2021 prévoit une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune. L’avenant n° 4 reconduit tous les mécanismes de financements validés précédemment jusqu’à fin 2026.
Il appartient au Conseil municipal d’arrêter les opérations présentées ainsi que leur plan de financement et de solliciter de la Communauté de Communes un fonds de concours, dans la limite de 50 % du montant net restant à charge.
RAPPORT
Il est rappelé qu’une enveloppe annuelle est prévue pour être reversée aux communes membres sur la période 2015-2021, dans le cadre du pacte fiscal et financier approuvé par le Conseil de Communauté le 27 juin 2015 et de ses avenants approuvés en 2016, 2017, 2020 et 2022.
Les conseils municipaux de chacune des 17 communes-membres ont été invités à approuver l’Avenant n°4 au Pacte Fiscal et Financier 2015-2026.
Les fonds de concours peuvent être affectés au financement d’opérations d’équipement ou au financement des dépenses de fonctionnement liées à des équipements existants. Les demandes de fonds de concours présentées par les communes vont dès lors pouvoir être soumises au Bureau de la Communauté de Communes, en vue d’un versement des premiers acomptes sur les aides correspondantes.
Il appartient au préalable au Conseil Municipal d’arrêter les opérations présentées au titre des demandes de fonds de concours liées au pacte, ainsi que leur plan de financement et de solliciter un fonds, qui ne peut excéder 50 % du montant restant à charge de la Commune (montants HT pour les dépenses d’investissement et TTC pour les dépenses de fonctionnement, sauf si ces dernières bénéficient d’une récupération de la TVA de plein droit ou sur option, les montants devant alors être mentionnés HT).
DECISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’opération Frais de fonctionnement – entretien des bâtiments et voirie 2025 compte 615221 et 615231 – et son plan de financement, se présentant comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Investissement en HT Fonctionnement en HT
a Coût total du projet 0.00 € 23 088.41 €
b Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 0.00 € 23 088.41 €
0 0
Fonds de concours dans la limite de
50% du reste à financer 0.00 € 11 544.20 €
- APPROUVE l’opération Frais de fonctionnement – entretien et réparation des véhicules et matériels techniques 2025 – et son plan de financement, se présentant comme suit : 5
Plan de financement prévisionnel :
Investissement en HT Fonctionnement en TTC
a Coût total du projet 0.00 € 18 399.96 €
b Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 0.00 € 18 399.96 €
0 0
Fonds de concours dans la limite de
50% du reste à financer 0.00 € 9 199.98 €
- APPROUVE l’opération Frais de fonctionnement – entretien des bâtiments et de la voirie et salaire des ouvriers 2025 (hors 615221 et 615231) – et son plan de financement, se présentant comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Investissement en HT Fonctionnement en TTC
a Coût total du projet 0.00 € 130 543.86 €
b Subventions 0.00 € 0.00
c = a-b RESTE A FINANCER 0.00 € 130 543.86 €
0 0
Fonds de concours dans la limite de
50% du reste à financer 0.00 € 65 271.93 €
- APPROUVE l’opération Frais de fonctionnement des bâtiments communaux 2025 (électricité, gaz, eau, assainissement) – et son plan de financement, se présentant comme suit :
Plan de financement prévisionnel :
Investissement en HT Fonctionnement en TTC
a Coût total du projet 0.00 € 44 998.61 €
b Subventions 0.00 € 0.00 €
c = a-b RESTE A FINANCER 0.00 € 44 998.61 €
0 0
Fonds de concours dans la limite de
50% du reste à financer 0.00 € 22 499.30 €
− SOLLICITE de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours de 108 515.41€ pour ces opérations, dans le cadre du règlement d’intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier ;
- CHARGE le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes
Point 9 – Avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement en traverse de l’agglomération
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre le CeA et la commune concernant les travaux d’aménagement de la chicane à l’entrée Nord de la route de Thann avait été signée avant le démarrage des travaux.
Des travaux de rabotage d’une couche supplémentaire d’enrobés ainsi qu’au passage de grave bitume classe 3 à une grave bitume classe 4, a modifié, à la hausse, la participation financière de la CeA.
A cet effet, il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de transfert
temporaire de maitrise d’ouvrage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et tout document y afférent
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.
Le Maire
François HORNY