Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - dcm 05 crac 2025 zac du bourg les coteaux du chate
Conseil Municipal - dcm 05 crac 2025 zac du bourg les coteaux du chate
Convocation - dcm 06 zac du bourg avenant au traite de concessio
Convocation - dcm01 delegation de signature pour un permis de co
Compte-Rendu - dcm 2 approbation du compte rendu financier 2023 d
Convocation - dcm01 renouvellement ccid
Convocation - dcm01 constitution comite consultatif
Convocation - dcm01 indemnite de fonction des elus
Convocation - dcm01 cfu budget principal
Convocation - dcm01 cfu ba nouveau cimetiere
Convocation - dcm01 approbation du crac 2024 zac du bourg coteaux du chateau deau
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm01 approbation du crac 2024 zac du bourg coteaux du chateau deau)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 .
S ; CI
Publié le 28/05 {2025 LL Extrait du ri
trait d e ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 21 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 4
Convocation adressée le 16/05/2025
Affichée le 16/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le-vingt-un du mois de mai à 20h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain CUBURU, Marie DASSÉ, Carole
DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Maria JULLIAN,
David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Mikaël DACHARY (procuration à (Sylvie DUBREUIL ELISSALDE), Pierre OLÇOMENDY (procuration à Eric
HIRIART-URRUTY), Fabienne SALLABERRY (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT), Véronique SANCHEZ (procuration à Fabienne
ETCHEGARAY)
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Alain ÇUBURU
DCM 01 : Approbation du compte rendu financier 2024 de l'opération d'aménagement de la ZAC « du bourg » Les
coteaux du château d’eau
Conformément aux dispositions de l'article 17 du traité de concession, afin de permettre au concédant de s'assurer de
la qualité des phases de réalisation de l'opération, l'aménageur remettra au concédant chaque année, avant le 31 mars,
un compte rendu d'activité conforme aux dispositions de l’article L.300-5 du code de l'urbanisme. Ce compte rendu
financier annuel doit comporter les éléments tels que précisés au même article 17 du traité de concession.
Le compte rendu financier annuel de 2024 de la zone d'aménagement concerté — ZAC « du bourg » Les coteaux du
château d'eau a été transmis par l’aménageur EIFFAGE AMENAGEMENT le 13/02/2025, il est établi sur la base d’une
comptabilité arrêtée au 31 décembre 2024.
La commune de Briscous et EIFFAGE AMENAGEMENT sont liées par la signature du traité de concession
d'aménagement signé le 10 octobre 2022 et visant à mettre en œuvre l'opération d'aménagement de la ZAC « du
bourg » Les coteaux du château d’eau.
Les objectifs de l'opération d'aménagement sont repris dans le contrat de concession et consistent à :
° «Profiter de l'opportunité de disposer d'une emprise foncière non bâtie dans le prolongement immédiat du
centre bourg et d'éviter une dispersion de l'habitat
° Proposer une opération d'aménagement d'ensemble confortant les fonctions de centralité et déclinant des
mixités d'usages pour satisfaire les besoins de la population locale ;
° Proposer un projet urbain intégré à la géographie rurale et agricole, à son environnement et respectueux du
patrimoine et de l'identité locale ;
° Créer une véritable mixité dans les formes urbaines développées (logements individuels, intermédiaires et collectifs) et dans les statuts d'occupation (location, location sociale, accession sociale, dispositif BRS et Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 2 $/c SflotY
ID: 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
(TT accession
libre) afin de produire une offre de logements encadrée a
maitrisé par la collectivité ;
° Valoriser le paysage et proposer un projet et des logements qualitatifs intégrés dans une démarche de
développement durable ;
° Favoriser les circulations douces : par la réintroduction des modes de déplacement doux (pistes cyclables,
cheminements piétons) qui reconnecteront ce quartier avec le centre bourg, les équipements publics, commerces
et services ;
Renforcer l'offre commerciale du centre bourg avec l'implantation de commerces et services complémentaires ; Adapter et diversifier l'offre et la typologie de logements : proposer des logements accessibles aux jeunes ménages et primo-accédant locaux, aux seniors et privilégier une diversité des formes urbaines et des modes d'habiter tout en répondant aux objectifs de mixité sociale ÿ
+ Répondre à la question de l'habitat contemporain et de ses rapports avec la tradition basque. »
Le programme proposé par Eiffage Aménagement dans le cadre de l’appel à opérateur et repris dans le contrat de
concession est le suivant :
Surfaces de plancher bâties (SDP) : environ 13 424 m? dont :
- 12 934 m? pour la création d'environ 160 logements dont :
e 19lots à bâtir
e 15 Maisons en bande
e 126 logements collectifs dont :
© 62 Logements abordables
© 40 logements locatifs sociaux (LLS)
© 24 logements sociaux en accession à la propriété en bail réel solidaire (BRS)
Soit 40% de logements conventionnées, soit 64 logements (1/3 d'accession sociale et 2/3 en LLs)
- 490 m? pour la création de surfaces commerciales et de services
M. le Maire souhaite soumettre aux membres du conseil municipal, le compte rendu financier 2024 proposé par
EIFFAGE AMENAGEMENT, en exposant les commentaires suivants :
REORIENTATION PARTIELLE DU PROJET
L'année 2024 a été marquée par le changement d'équipe municipale, qui a momentanément mis en stand-by les
études entre mars et juillet, et qui a permis dans un second temps, entre juillet et décembre, de retravailler le projet dans l'objectif du maintien de la diversité des produits immobiliers, d’une offre abordable pour les habitants du territoire, et d’une réduction de l'impact environnemental du projet. Cette réflexion a permis de valider les points suivants, qui seront inscrits dans l'avenant au contrat de concession en 2025 :
° Validation de la quote part de 40% de logements sociaux, dont 50% en accession sociale à la propriété et 50%
en locatif social (au lieu de 1/3 d’accession sociale et 2/3 en locatif social) ;
Suppression du tiers lieu (90m?) et de l'œuvre d'art ;
° Diminution de la superficie des commerces (passage de 400m°? à environ 150m?) ;
+ Requalification du chemin iruritea afin de préserver la zone humide au nord du bois central et permettant de
scinder la ZAC avec 2 accès distincts.
1. SUR LE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Le programme des équipements publics sera défini précisément lors de l'adoption du dossier de réalisation. Un
tableau précisera par ouvrage les modalités de financement et les répartitions entre l’aménageur et le concédant ainsi
que les participations de l’aménageur au financement des équipements publics.
Pour l’ensemble des ouvrages du programme des équipements publics, la commune deviendra le gestionnaire après
remise des ouvrages.
2. SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT
Au cours de l’année 2024, EIFFAGE AMENAGEMENT a réalisé les missions suivantes : Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 7
ae _ Publié le 28/05 Lo25 * Maîtrise foncière : . les[?
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCMO01-DE Aucun contact complémentaire n’a été pris avec les propriétaires des fonciers déporszuzs-tetuncessommemer TUTQUE
que les propositions financières seront effectuées aux propriétaires une fois le projet et le bilan validés par la
collectivité.
Etudes environnementales :
Le projet sera soumis au régime d’Autorisation au titre de la Loi sur l’eau. Un Dossier d’Autorisation Environnementale
(DAE) devra être réalisé, avec une phase d'enquête publique.
Le concessionnaire a rencontré en 2024 les instances qui prendront part à l'instruction du DAE afin de leur présenter le projet et le travail sur la séquence ERC qui est mené, dans l'objectif d'anticiper d'éventuelles remarques ou objections dans la délivrance de la future autorisation environnementale :
° 20 juin : réunion avec la DDTM (en charge de l'instruction du DAE) et de l'OFB (Office Français de la Biodiversité)
° 5 septembre et 11 octobre : réunion avec le SAGE Adour aval (schéma d'aménagement et de gestion des eaux)
sur les modalités de compensation des zones humides
° Novembre: échange avec la chambre d'agriculture concernant les modalités d'éventuelles compensations
agricoles
e__ 18 décembre: réunion avec le CEN (Conservatoire d’Espace Naturel) concernant la gestion des futurs terrains de compensation
Poursuite de la séquence ERC « Eviter, Réduire, Compenser » :
Suite à la finalisation de la caractérisation des contraintes environnementales, la séquence ERC initiée en 2023 a été
poursuivie en 2024 après les élections municipales en intégrant les réorientations souhaitées par la commune.
Pour mémoire, la séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d'éviter les atteintes à l’environnement, de
réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être
ni évités, ni suffisamment réduits.
Le travail mené en 2024 a permis d'éviter l'impact de plus de 1ha de zone humide grâce à la modification du plan
masse au niveau de la requalification du chemin lruritea qui permet de scinder la ZAC avec 2 accès distincts. Ce travail d’évitement a ainsi permis de diminuer le besoin en terrain de compensation qui était de 4,3ha en 2023, qui n’est plus que de 2,52ha en 2024.
L'analyse de plus de 71ha de terrain de compensation potentiel, sous le prisme économique, fonctionnel et
environnemental, a conduit à en écarter un grand nombre. C’est pourquoi des fonciers complémentaires à ceux
proposés en 2023 ont été proposés par la nouvelle équipe municipale. L'éligibilité d’une partie de ces nouveaux
fonciers reste à valider en 2025.
Les engagements contractuels du concessionnaire
e Maîtrise d'œuvre :
© Urbanistes : SCE up +. Contrat signé en 2023 pour un montant de 82 417,5 €
Avenant 2024 : 17 975 € pour la reprise des plans suite à la modification du plan de masse, intégration du
chemin Iruritea au projet + étude à venir sur la zone « collecte déchet » le long de la départementale
© Bureau d'étude VRD : Ideia. Contrat signé en 2023 pour un montant de 124 537 €
e Partenaires:
o Architecte : Marc Ballay. Contrat signé en 2024 pour un montant de 2 500 €
© Bureau d'étude environnemental : SCE + ECGD. Contrat signé en 2023 pour un montant de 26 650 €
Avenant 2024 : 72 350 € pour le montage du dossier d’autorisation environnementale
© AMO développement durable : Nobatek. Contrat signé en 2023 pour un montant de 26 600 €
o Concertation : Neorama. Contrat signé en 2023 pour un montant de 26 300 € 3.
4.
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
a ét 5 : i 7 ue ._ | Publiiéle 28/05/toiS © Animation / gestion maison des services : Réciprocité. Contrat signé| "°°" os
1D : 064-216401471-20250521-210520250CM01-DE €. Suite à l'abandon de la réalisation de de la maison des projets, le comtratvaetre-resme-
Gr
© BE spécialiste des marchés immobiliers : Adéquation. Contrat signé en 2024 pour un montant de 2 900 €
o BE spécialisé en programmation urbaine : Urban ID. Contrat signé en 2024 pour un montant de 2 800 €
© AMO foncier et gestion de la DUP : contrat non signé.
SUR LE DEROULEMENT OPERATIONNEL ET FINANCIER DE L'ANNEE 2024
Dépenses engagées en 2024 : 54 553 € HT
Urbanistes (SCE Up+) : 5 428 € HT pour la reprise des plans suite à la modification itérative du plan masse,
comprenant notamment l'étude de nouveaux tracés de voirie, l'optimisation des implantations des bâtiments
et des stationnements, la recherche d’évitement amélioré des zones humides, et l'intégration du chemin
Iruritea au projet.
Architecte (Marc Ballay) : 2 500 € HT pour la réalisation de plusieurs perspectives et simulation 3D pour mieux
appréhender les différentes propositions d'évolution du plan masse.
BE Environnemental (SCE + ECGD) : 40 925 € HT pour la finalisation de l'inventaire faune-flore, la caractérisation des zones humides, la caractérisation des terrains de compensation et la réalisation d’une partie de l'étude d'impact qui sera intégré au dossier d'autorisation environnementale (état initial).
BE spécialiste des marchés immobiliers (Adéquation) : 2 900 € HT pour l’actualisation de l'étude de marché.
BE spécialisé en programmation urbaine (Urban ID) : 2 800 € HT pour l’actualisation de l'étude sur les besoins
scolaires induit par l'opération.
Recettes constatées en 2024 : 0 € HT
ANALYSE BILANCIELLE 2024
Le bilan des dépenses de la concession d'aménagement s'établit au 31/12/2024 à 7 182 425 €, en regard du bilan
initial du traité de concession qui s'élevait à 7 086 210 €, et du bilan du CRAC 2023 qui s'élevait à 7 542 350 €.
Le résultat prévisionnel 2024 s'élève quant à lui à 273 000 € au 31/12/2024, en regard du résultat prévisionnel initial
du traité de concession qui s'élevait à 269 000 £, et du résultat prévisionnel du CRAC 2023 qui s'élevait à 280 000 €.
Cette évolution du bilan résulte des éléments suivants :
En recettes : - 361 000 €
Réduction des surfaces commerciales et d'activité à la demande du concédant : passage de 490 m? à 150 m°?:
- 68 000 €
Baisse de prix de vente des lots à bâtir afin d'intégrer les évolutions du marché de l'immobilier suite à la crise
immobilière depuis 2022 (passage de 23 à 21 lots à bâtir) :
- 1 500 000 €
Augmentation des charges foncières vendu au promoteur et bailleur social :
+1 207 000 €
En dépenses : - 350 300 €
Augmentation du budget pour le poste « Compensation agricole et environnementale » compte tenu des
difficultés pour trouver des terrains de compensation (suite à la découverte de zones humides) :
+ 90 000 €
Ce poste sera optimisé une fois les terrains de compensation validés. Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Réd d de Publié le 280501 e éduction du poste « Participation amén r» nir com
p rep ° énageur » pour te OMPT D : n64-216401471-20250521-21052025DCM01.DE besoins scolaires induit par l’opération :
- 400 000 €
Un avenant au contrat de concession d'aménagement est demandé en 2025 pour acter la suppression des 2
classes dans le programme des équipements publics.
Réduction du poste « œuvres d’art/ innovation » en raison de la suppression de l’œuvre d'art, à la demande du concédant :
- 50 000 €
Réduction du poste « Habitat intergénérationnel » en raison de la suppression de la maison des services, à la
demande du concédant :
- 142 500 €
Augmentation du poste « Gestion » relatif à la rémunération de l’aménageur :
+70 000 €
Les imprévus liés à la découverte des zones humides, leur impact sur le plan de masse et la recherche de sites de compensation d’une part, la nouvelle approche sur le projet liée au changement d'équipe municipale d’autre part ont imposé au concessionnaire des missions complémentaires importantes. A ce stade, une augmentation des honoraires de gestion de 70 k€ est actée, sachant qu’un point détaillé sera établi en 2025 sur la base des justifications à fournir. Ce montant fera donc l’objet de discussions lors de la période de négociations en 2025.
Augmentation du poste « Frais Financier » lié à l'augmentation des taux d'intérêts entre 2023 et 2024 ainsi
qu'au décalage dans le temps de l'opération et au phasage de l'opération qui devra faire l’objet d’un accord
entre les parties courant 2025 :
+ 119 800 €
Baisse du poste « Honoraires de commercialisation » liée à la baisse du chiffre d’affaires prévisionnel de
l'opération :
- 35 900 €
Baisse du poste « Impôts divers et GFA » liée à la baisse du chiffre d’affaires prévisionnel de l'opération :
-1700€
SUR LE DEROULEMENT OPERATIONNEL ET FINANCIER PREVISIONNEL DE L'ANNEE 2025
Dépenses prévisionnelles en 2025 : 401 k€ HT
Frais sur acquisitions : 40 000 € HT
o 20000 € HT pour le poste « géomètre »
© 20000 € HT pour le poste « Etudes et diagnostics » de l’état des sols
Honoraires techniques : 153 000 € HT
© 50 000 € HT pour le poste « Urbaniste » (SCE Up+) pour la finalisation des études d’Avant-Projet
nécessaire à la réalisation du dossier d'autorisation environnementale
© 29 000 € HT pour le poste « AMO ENV/DD » (Nobatek) pour la finalisation des études sur le
développement durable sur la base du projet modifié (étude bilan des émissions de gaz à effet de
serre, étude de faisabilité énergie renouvelable)
o 74000 € HT pour le poste « Autres BET » :
“53 000 € HT (SCE) pour la finalisation de l'élaboration du dossier d'autorisation
environnementale, du dossier loi sur l’eau et de l’élaboration du plan de gestion des sites de
compensation
“21000 € HT pour l'accompagnement à l’élaborätion du dossier de DUP
Travaux: 30 000 € HT pour le poste « branchement concessionnaire pour l’étude du transfert local transfo
chemin lruritea
Frais divers : 60 000 € HT
© 50 000 € HT pour le poste « Concertation et communication » (Néorama) pour la réalisation de réunions complémentaires de concertation suite à la modification du projet © 10000 € HT pour le poste « Honoraires juridiques » pour provisionner d'éventuels contentieux Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 (KT
: 5 Publié le 28/5 5/êo1f e Frais financiers : 18 000 € HT ‘ o5lè
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE + Rémunération de l’aménageur : 100 000 € HT pour le poste « Gestion kqurcorresponoautravan reanse par
le concessionnaire depuis la signature du contrat de concession en date du 10/10/2022, soit environ 2 ans de
travail.
Recettes prévisionnelles en 2025 : 0 € HT
Le présent compte rendu financier comprend en annexe le bilan prévisionnel d'aménagement au 31/12/2024 et le
plan de trésorerie.
Vu la délibération du conseil municipal du 20 juin 2016 approuvant le dossier de création de la ZAC « les coteaux du château d’eau ;
Vu le traité de concession d'aménagement signé le 10 octobre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 12 avril 2023 approuvant le CRAC 2023 :
M. Alain Ithurbide ayant quitté la séance et ne participant pas au vote.
M. Mikaël Dachary ayant donné procuration mais ne souhaitant pas participer au vote pour cette délibération.
Entendu le rapport de Mme Sylvie Dubreuil Elissalde conseillère municipale sur le compte-rendu financier 2024 et
après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :
Pour: 16
Contre : 5 (C. Cheverry Paluat, F. Etchegaray, D. Larreguy, S. Lasseguette, V. Sanchez)
*_ Approuve le compte rendu financier annuel 2024 de la ZAC « du bourg » les coteaux du château d’eau, annexé
à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU
et Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 ü
Publié le 2${o5/oi -
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
6
=) EIFFAGE AMÉNAGEMENT
Compte rendu Annuel à La collectivité locale
CRAC
ZAC du Bourg
Au 31/12 /2024 Exercice 2024
1 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le ZZ{o5/Lo2S 64
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
SOMMAIRE
PREAMBULE.....nscssenmnseesnensnitensiane nent enen Ste On en ne nn TNT 3
CONTEXTE ET PRESENTATION DE L'OPERATION esse 4
LOCALISATION ssscssscsassscsssesssss
HISTORIQUE css
CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL.
OBJECTIFS DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT
PROGRAMME ET PHASAGE INITIAUX
PLANNING PREVISIONNEL INITIAL
NOTE DE CONJONCTURE... ssnssnecnensnsncecnonennnneneeenenmaneecnsnsecennnnenneesnenneneeeenennenocsnnenenennesenneenenee ee 11
ANNEE 2024 …
Faits marquants.
Dépenses cumulées au 31/12/2024 : 158 K€EHT.
Dont 54 552 € HT dépensés en 2024...
Recettes cumulées au 31/12/2024 : 0 €H
Dont 0 k€ perçues en 2024.
Choix des prestataires ….
COMPTE-RENDU FINANCIER 2024
BILAN FINANCIER DE L'ANNEE ECOULEE
EVOLUTION DU BILAN DEPUIS LE DERNIER CRAC 2023 APPROUVE
Evolution des Dépenses : - 350k€ HT.
Recettes : - 360 k€ HT...
RESULTAT PREVISIONNEL CRAC 2024 : 3,81 % / 273 000€...
ANNEE 2025 esse ssmoccenonennccsnnnnennecnenccseennneneececesesceneecccnosnesenenenenecnneeenenen sens ee none pee cennnanennnnneeee 23
Dépenses prévisionnelles cumulées au 31/12/2025 : 549 k€ HT
dont 401 k€ de dépenses prévisionnelles en 2025...
Recettes prévisionnelles cumulées au 31/12/2025 : 0 €HT.
Dont 0 k€ de recettes prévisionnelles en 2025
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
EVOLUTION DU CONTRAT
PLAN DE TRESORERIE ACTUALISE.
ACQUISITIONS FONCIERES ET CESSIONS IMMOBILIERES
PLANNING PREVISIONNEL ACTUALISE ss nnnsnnreeesnessesenneneenenensesee 27
ANNEXE : BILAN PREVISIONNEL D’'AMENAGEMENT AU 31/12/2024 ET PLAN DE TRESORERIE ................. 28
2 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 c
Publié le 2ÿ{o$/loif
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
TT
PREAMBULE
Le Compte Rendu Annuel à La Collectivité (CRAC) est un rapport annuel et obligatoire, établi par le
concessionnaire et destiné au concédant dans Le cadre d’une concession d’aménagement.llest établi
en application de l’article 17 du traité de La concession d'aménagement, notifié par la Commune au
Concessionnaire Le 14 octobre 2022.
Le CRAC comporte notamment :
° Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération
au cours de l'exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et à celles de l’année à venir ;
° Un compte rendu financier annuel comprenant un bilan financier prévisionnel annuel en
dépenses et recettes, un plan de trésorerie et un plan de financement prévisionnels, et un tableau
des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice écoulé.
L'examen du CRAC doit être mis à l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée délibérante de la
collectivité concédante, qui doit l'approuver par un vote.
3 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 |
Publié le Z8joS/Lo2$ ? (CRT
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
CONTEXTE ET PRESENTATION DE L'OPERATION
Localisation
La ZAC Centre Bourg, objet du présent rapport, se situe sur Le territoire de La commune de Briscous au
sein du département des Pyrénées-Atlantiques. Située à 15 minutes à l'Est de Bayonne, la commune
de Briscous est limitrophe des communes d'Urcuit, Mouguerre, Hasparren et Urt. Cette commune de
2 992 habitants en 2024 s'étend sur 3 130 hectares.
Briscous est l'une des 158 communes de la communauté d'agglomération du Pays Basques dont la
population totale avoisine les 312 000 habitants sur environ 2970 km?.
La commune est caractérisée par l'existence de deux ensembles urbains au sein d'un vaste territoire
encore rural :
- le bourg ancien, constitué du bâti traditionnel autour de l'église et d'une extension récente vers le Sud
et l'Ouest;
- la zone des Salines, urbanisée sous forme de lotissements à partir des constructions existantes ou
d'opportunités foncières.
C2 Périmètre communal
Limite du projet
kilometres
Historique
Dans un contexte de pression foncière croissante observée depuis plusieurs années sur les communes de
l'Agglomération du Pays Basque, la commune de Briscous a mené une réflexion sur Les conditions d'accueil
de nouvelles populations dans le respect d'une urbanisation équilibrée et harmonieuse de la commune et dans
le souci d'un étoffement du centre-bourg.
4 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 «
Publié le 2${o5/loiY ;
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
FT
Ainsi dès 2010, des orientations d'aménagement ont été affichées Lors de la rédaction du PADD du PLU de la
commune de Briscous et ceci en cohérence avec Les objectifs du SCoT ;
En 2015, l'ensemble des études nécessaires à la création d’une ZAC sont menées.
En juin 2016, Le conseil municipal a approuvé le dossier de création de La Zone d'Aménagement Concertée
(ZAC) du Bourg.
Suite à un appel d'offre lancé par La municipalité de Briscous fin 2021, Eiffage aménagement a été retenue
comme lauréat de la concession d'aménagement.
Le contrat de concession d'aménagement pour la réalisation de La ZAC du Bourg a été signé Le 10 Octobre
2022.
ILreprend Les missions et objectifs du concessionnaire qui comprennent notamment La rédaction d’un Compte
Rendu Annuel à la collectivité (CRAC) dont Les attendus sont indiqués à l’article 17 du traité de concession
d'aménagement.
Le présent document est donc Le deuxième CRAC correspondant à l’activité entre
Janvier 2024 et Décembre 2024
5 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 |
Publié le 280$ fol -
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
OT
Contexte environnemental
Le projet de La ZAC du Centre Bourg de Briscous a fait l’objet d’une étude d'impact en 2014/2015 dans le cadre
du dossier de création de ZAC. Cette étude d'impact a été exigée par l'arrêté du 26 septembre 2014, à la suite
d'une demande d'examen au cas par cas. L'étude d'impact a fait l’objet d'un avis de l'Autorité
Environnementale (AË) daté du 12 juin 2015.
Après échanges avec la DREAL Nouvelle Aquitaine, il est apparu que La phase du cas par cas en phase de réalisation peut être évitée car un projet de ZAC ayant fait l'objet d’une étude d'impact en phase de création, à la suite d’un cas par cas, le sera également en phase de réalisation.
Une actualisation de l'étude d'impact de la ZAC a été lancé fin 2022/ début 2023 intégrant notamment :
e un pré-diagnostic environnemental,
e inventaires faunes flores 3 saisons
e Diagnostic Zones humides
Caractérisation des zones humides :
Suite aux différents passages sur site pour relever les critères pédologiques et floristiques, 2.87 ha (sur 5.4ha) ont été identifiés comme zones humides.
Cemmune de Briscous
Projet de ZAC du bourg “coteaux du château d'eau”
à Deus GG [one Antennes: AB AE Beau den
Figure 15 - Zones humides identifiées sur la zone d'étude
Inventaires faunes flores :
L'objectif était de réaliser un inventaire des habitats naturels et des espèces présentes et de recenser et localiser les éventuelles espèces remarquables et protégées.
Ces inventaires ont été réalisés à partir d'Avril 2023 et ont été finalisés pour Mai 2024 afin d’avoir un relevé
complet sur 4 saisons.
Synthèse des études environnementales :
e Le projet sera souris au régime d’Autorisation au titre de la Loi sur l’eau (présence de
zone humide > 1ha).
6 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 23foSfiois
° Un Dossier d’Autorisation Environnementale devra être réalisé, avec une phase
d’enquête publique.
Les enjeux sur La faune sont modérés et ne feront pas l’objet d’une demande de
dérogation de destruction d'espèces protégées.
Objectifs de la concession d'aménagement
Pour mémoire, les objectifs de l'opération d'aménagement sont repris dans le préambule du contrat
de concession et consistent à :
«Profiter de l'opportunité de disposer d'une emprise foncière non bâtie dans le prolongement immédiat
du centre bourg et d'éviter une dispersion de l'habitat ;
Proposer une opération d'aménagement d'ensemble confortant les fonctions de centralité et déclinant
des mixités d'usages pour satisfaire les besoins de la population locale ;
Proposer un projet urbain intégré à la géographie rurale et agricole, à son environnement et respectueux
du patrimoine et de l'identité locale ;
Créer une véritable mixité dans les formes urbaines développées (logements individuels,
intermédiaires et collectifs) et dans les statuts d'occupation (location, location sociale, accession
sociale, dispositif BRS et accession libre) afin de produire une offre de logements encadrée avec un
rythme de commercialisation maitrisé par la collectivité ;
Valoriser le paysage et proposer un projet et des logements qualitatifs intégrés dans une démarche de
développement durable ;
Favoriser les circulations douces : par la réintroduction des modes de déplacement doux (pistes
cyclables, cheminements piétons) quireconnecteront ce quartier avec le centre bourg, les équipements
publics, commerces et services ;
Renforcer l'offre commerciale du centre bourg avec l'implantation de commerces et services complémentaires ;
Adapter et diversifier l'offre et la typologie de logements : proposer des logements accessibles aux
jeunes ménages et primo-accédant locaux, aux seniors et privilégier une diversité des formes urbaines
et des modes d'habiter tout en répondant aux objectifs de mixité sociale ;
Répondre à la question de l'habitat contemporain et de ses rapports avec la tradition basque. »
=
1D : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
Ainsi toutes évolutions éventuelles du projet durant son développement et sa réalisation seront
analysées en fonction de ces objectifs.
Les missions confiées à l'aménageur pour remplir ces objectifs sont listés dans l'article 2 du traité de
concession d'aménagement. Elles consistent notamment à :
8)
b)
Acquérir la propriété par tous les moyens mis à disposition par la législation en vigueur, des biens
immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la zone et localisés sur Le plan parcellaire
annexé aux présentes ainsi que ceux qui, situés en dehors de ce périmètre, sont nécessaires pour la
réalisation des ouvrages inclus dans l'opération.
Assister La Collectivité dans le suivi de La procédure d’expropriation.
Procéder à toutes études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet, et notamment :
- la finalisation des études de programmation, et en cas de besoin, la prise en charge des études pré-
opérationnelles afférentes (étude d'impact complémentaire etc.)
7 sur 28 c)
d)
e)
f)
€)
h)
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 28/05/bot< FT
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
- les études opérationnelles qui s’avéreront nécessaires: Elaboration du dossier de réalisation de ZAC
et plus généralement, toute étude utile à la réalisation de l'opération.
-__ Toutes études qui permettront à l’aménageur de proposer, en cours d'opération, toute modification de
programme qui s’avérerait opportune, assortie des impacts financiers prévisionnels correspondants.
- d’une manière générale, préparer l’ensemble des dossiers préalables aux autorisations nécessaires à
l'aménagement de La ZAC, au vu de la législation et de la réglementation en vigueur dont notamment :
e Actualisation des études environnementales et montage du dossier d'autorisation
environnementale
e Montage dossier de réalisation de La ZAC
- Les études opérationnelles nécessaires à toutes d'aménagement et de travaux réalisés par le
Concessionnaire,
- Accompagner la collectivité pour l'adaptation du Plan Local d'Urbanisme pour la mise en œuvre de
l'opération d'aménagement.
Gérer les biens acquis.
Aménager les sols et réaliser les équipements d'infrastructures propres à l'opération
De façon générale, réaliser tous les équipements concourant à l'opération globale d'aménagement,
conformément au programme et bilan prévisionnels de l'opération figurant en annexe de la présente
convention.
Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, Les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs. Mettre
en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation dans les meilleures conditions
possibles, organiser toute structure d'accueil et de conseil des acquéreurs potentiels, préparer et signer
tous les actes nécessaires.
Tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de gestion faisant apparaitre
les éventuelles difficultés et La situation de trésorerie.
Assurer l’ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération, et notamment :
— assurer la coordination des différents opérateurs intervenant pour la mise en œuvre des éléments du
programme de l'opération,
— assurer le suivi et la coordination de la réalisation des aménagements et équipements mis à La charge
des bénéficiaires de cessions, locations, ou concessions d'usage des terrains aménagés,
— assurer les tâches de communication, d'accueil des usagers et des habitants et d'animation des
zones, liées à La conduite de l'opération d'aménagement,
— d'une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et La coordination
indispensable pour la bonne fin de l'opération, et assurer en tout temps une complète information de
la Collectivité concédante sur les conditions de déroulement de l'opération.
Procéder à la clôture de l'opération
Programme et phasage initiaux
Le programme proposé par Eiffage aménagement dans Le cadre de l’appel à opérateur et repris dans le contrat
de concession consiste à la création de 13 424 m” de surfaces de plancher bâties dont :
12 934 m° qui correspondent à La création de 160 logements dont :
> 19lots à bâtir
> 15 Maisons en bande
> 126 logements collectifs dont :
8 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 Ps
Publié le 1ÿlo$/lotS 3 L O
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
- 62 Logements abordables
- 40 logements locatif social (LLS)
- 24 logements social en accession à La propriété en bail réel solidaire (BRS)
(Soit 40% de logements conventionnées, ce qui correspond à 64 logements : 1/3
d'accession sociale et 2/3 en LLS).
e 490 m° de surfaces commerciales et de services créées
19 lots à bâtir
M 40 logements locatifs conventionnés
24 BRS (Bail Réel Solidaire)
/ e 62 logements en Accession abordable
126 q logements
Collectifs
Tiers-lieu
Intergénérationnel
à « we
EE 2 9 lots à bâtir Version : 1!
Planning prévisionnel initial
Rappel du planning prévisionnel indiqué en annexe 6 du contrat de concession :
9 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 29{/05/lotS -
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
Or
Etudes préalables : Oct 2022 / Mi 2024
F
V
Y
YO
contractualisation avec les partenaires (urbaniste, MOE des espaces
publics, etc.)
Mise à jour du plan masse et des fiches de lot
Mise à jour de l’étude d'impact
Mise au point du dossier loi sur l’eau
Constitution du dossier de réalisation de La ZAC
Procédures : Mai 2023/ Mi 2025
YO
v
Concertation
Dépôt, instruction et approbation du dossier loi sur l’eau
Participation du public et approbation du dossier de réalisation de la ZAC
par délibération du conseil municipal
Foncier: Oct 2022 / Fin 2025
7 Négociation à l'amiable
> Montage des dossiers : DUP et enquête parcellaire
> Mise en œuvre de la procédure de DUP jusqu’à l'expropriation et la
maitrise foncière
Viabilisation des t FES
> Etudes de MOE VRD : T1 2023 à T3 2024
> Travaux VRD :
e Phase 1 : S1 2026 puis finitions au S1 2027
e Phase 2: T3 2026 puis finitions au S2 2027
> Dépôts, instructions et purges des PC :
e Phase 1: mi-2025à mi-2026
e Phase 2:T4 2025 à 13 2026
> Travaux:
e Phase 1: T1 2026 à T3 2027
e Phase 2: T4 2026 à T4 2027
10 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 2ÿf05flo2S
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
CT
NOTE DE CONJONCTURE
Année 2024
Faits marquants
CHANGEMENT DE L'EQUIPE MUNICIPALE
Le 18 Mars 2024, Madame Fabienne Ayensa, maire de Briscous, a annoncé, lors du conseil municipal,
sa démission.
Suite à de nouvelles élections qui se sont déroulées les 16 et 23 juin 2024, Mr Pascal Jocou a été élu
Maire de Briscous.
REORIENTATION PARTIELLE DU PROJET
De fin mars à fin juillet 2024, Le travail de mise au point du projet a été mis en stand by, Le temps de l'élection
de la nouvelle équipe municipale et de La mise en place de la nouvelle équipe municipale.
L'ensemble des études a été relancé dès l'arrivée de la nouvelle équipe municipale. De nombreuse réunions
de travail ont été ainsi réalisées dès fin juillet 2024 :
° 24/07/2024 : Comité de pilotage
Présentation des équipes
Présentation de l’état d'avancement du projet
Compensation environnementale
Bilan prévisionnel
Présentation par l'équipe municipale des enjeux et orientations à donner au projet O0
©
O
Oo
o
+ 11/09/2024: Comité de pilotage
© Présentation des premières simulations suite aux nouvelles orientations :
Plan de masse
Bilan
Planning
Y
Y
v
° 27/09/2024: Comité de pilotage
Echanges sur :
Niveau de densité de l'opération
Phasage de l'opération
Accès véhicules à la ZAC / stationnement
Architecture des bâtiments
Suppression du tiers lieu
Répartition du logement social
Réduction des surfaces de commerces
Traitement des eaux pluviales
Terrains de compensations
Financement des équipements publics
Accessibilité financière des ménages aux différents produits immobiliers du projet 9
©O
©
©O
©
©O
©
©
©
©
o
11 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 250$ | lolS
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
ne
22/10/2024 : Comité de pilotage
© Présentation des modalités de la compensation environnementale en présence du
bureau d'étude environnement (SCE)
o Visite des terrains de compensation proposés par la commune en 2023 et
présélectionnés par SCE (BE environnemental)
08/11/2024 : Comité de pilotage
Validation de :
o Accès à la ZAC
o Quote part de logements sociaux
o Diminution des surfaces commerciales
Echanges sur :
o Les terrains de compensation et leurs éligibilités à la compensation
o Les besoins induits par Le projet en terme de nombre de classes
12/12/2024 : Comité de pilotage
o Présentation et échanges sur l’actualisation de l’étude des besoins en groupe scolaire
induit par l'opération
o Présentation et échanges sur l’actualisation de l’étude de marché. Impact de la crise
immobilière sur le marché.
o Présentation et échanges sur les dernières évolutions du plan de masse
18/12/2025 : Visio conférence avec le CEN Conservatoire d’espace naturel / Equipe
Eiffage / Commune de Briscous pour voir leur modalités intervention sur la mise en place et
le suivi des mesures de compensation
Suite à ces réunions de juillet à décembre 2024, il a été validé Les points suivants, dans l'objectif du maintien
de la diversité des produits immobiliers, d’une offre abordable pour les habitants du territoire, et d’une
réduction de l'impact environnemental du projet :
Validation de La quote part de 40% de logement sociaux, dont 50 % en accession sociale à la propriété
et 50% en locatif social
Suppression du tiers lieu (90 m2) et l'œuvre d'art
Diminution de la superficie des commerces (passage de 400 m° à environ 150 m°)
Requalification du chemin Iruritea afin de préserver la zone humide au nord du Bois central et
permettant de scinder la ZAC avec 2 accès distincts
Ces modifications, qui impliquent pour certaines des évolutions du programme des équipements
publics, feront l’objet d’un avenant au contrat de concession d'aménagement prévu en 2025.
POURSUITE DE LA SEQUENCE ERC « EVITER, REDUIRE, COMPENSER »
Suite à la finalisation de la caractérisation des contraintes environnementales, la séquence ERC initiée en
2023 a été poursuivie après Les nouvelles élections municipales en intégrant les réorientations souhaitées par
la commune.
Pour mémoire, la séquence «éviter, réduire, compenser» a pour objectif d'éviter les atteintes à
l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser Les
effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
12 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 2ÿ(05 flots ùT
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
Modification du plan de masse :
La première séquence de la démarche ERC est d'essayer d'Eviter et de Réduire les impacts
environnementaux. À fin 2024, Le plan de masse n’est pas définitif. IL a été cependant convenu de scinder Le
plan de masse en 2 parties conformément à la demande de La commune, en requalifiant Le chemin ruritea afin
de préserver la zone humide au nord du Bois central. Cet évitement permet ainsi d'éviter l'impact de plus de
1ha de zone humide.
13 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 c
Publié le 2ÿfoS/leis
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
ss LOT
24 BRS (Bail Réel Solidaire)
62 logements en Accession abordable
; 2Æ\
A 25 Fey:
400 m°? Commerces
Tiers-lieu
Intergénérationnel
Plan de masse initial
Evolution essentielle du plan de masse à fin 2024 pour intégrer les contraintes environnementales
14 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 2S#{05/2o2$
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
ne
Recherche de terrains de Compensation :
Les besoins en terrain de compensation étaient de 4,3ha en 2023. Suite au travail d'évitement réalisé sur le
plan de masse, il convient de trouver désormais 2,52 ha.
Plus de 71ha de terrain de compensation potentielle ont été analysés sous le prisme économique, fonctionnel
etenvironnemental, qui a conduit à en écarter un grand nombre. C’est pourquoi des fonciers complémentaires
à ceux proposés en 2023 ont été proposés par la nouvelle équipe municipale. L’éligibilité d’une partie de ces
nouveaux fonciers reste à valider en 2025.
CONTENTIEUX PLUIH
Le 16/04/2024, l'association collectif Vivre Briscous Bourg a transmis à la Communauté
d'agglomération du Pays Basque (CAPB) une requête pour l’abrogation partielle du PLUI sur les
parcelles du projet.
Cette dernière a fait l’objet d’un rejet par La CAPB en date du 13/06/2024.
Le 16/07/2024, l'association a présenté un mémoire introductif d'instance devant Le tribunal
administratif de PAU. L'instruction est en cours.
15 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le Lÿ{oS lois
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
KT
Dépenses cumulées au 31/12/2024 : 158 K£HT
Dont 54 552 € HT dépensés en 2024
Acquisitions foncières : : 0 €HT en cumulé depuis Le début de l'opération
Aucun contact complémentaire n’a été pris avec les propriétaires des fonciers depuis 2023
{voir CRAC 2023) dans la mesure où le bilan économique de l'opération n’a pas encore été
stabilisé. Les propositions foncières seront effectuées une fois Le projet et bilan validé par la
collectivité.
Frais sur acquisitions : 0 €HT en cumulé depuis Le début de l'opération
Participation de l’aménageur : 0 €HT en cumulé depuis Le début de l'opération
Honoraires technique : 131 704€ décomposé de la façon suivante :
e Frais liés au concours: 42612 €HT
Frais liés à la réponse à l’appel d'offre lancé en 2022 par La commune (Urbaniste /
Architecte / Etude de marché / Bureau d’étude / graphiste)
Pas de dépenses en 2024 sur ce poste ainsi que pour les années à venir
Dans le cadre de la conduite du projet, Eiffage Aménagement a constitué dès 2023 une équipe
pluridisciplinaire dans l’optique de répondre aux enjeux du projet. Cette équipe est composée des
prestataires suivants, dont les marchés ont fait l’objet de règlements à hauteur de :
° Urbanistes (SCE Up+):
15 397 EHT en cumulé depuis le début de l’opération
e Dont 5428 EHT en 2024 pour la reprise des plans suite à la modification
itérative du plan de masse, comprenant notamment l'étude de
nouveaux tracés de voirie, l'optimisation des implantations des
bâtiments et des stationnements, la recherche d'évitement amélioré
des zones humides, et l'intégration du chemin {rruritea au projet
+ Marc Ballay architecte
2500 EHT en cumulé depuis le début de l'opération
e Dont 2500 €EHT en 2024 pour la réalisation de plusieurs perspectives et
simulation 3D pour mieux appréhender les différentes propositions
d'évolution du plan de masse.
16 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 29/05 flo15
ID: 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
FT
+ Bureau d’études environnementales (SCE + ECGD) :
53 438 €HT en cumulé depuis Le début de l’opération
e Dont 40925 €HT en 2024 pour la finalisation de l'inventaire faune-
flore, la caractérisation des zones humides, la caractérisation des
terrains de compensation et la réalisation d’une partie de l'étude
d'impact qui sera intégré au dossier d'autorisation environnementale
(Réalisation de La partie correspondant à la caractérisation de l’état
initial du site comprenant: étude sur la mobilité , La qualité de l'air et
l'étude sur La densité des constructions)
Des réunions ont été menées avec les futures instances qui prendront part à
l'instruction du dossier d'autorisation environnementale afin de leur présenter le projet et le
travail mené en terme d’évitement / réduction/ compensation.
L'objectif est d’anticiper Les éventuelles remarques ou objections dans la délivrance de la
future autorisation environnementale.
e 20/06/2024: Réunion avec la DDTM (en charge de l'instruction du dossier
d'autorisation environnementale) et l'OFB (Office Français de la Biodiversité)
e 05/09/2024 et 11/10/2024: réunion avec le SAGE Adour aval (Schéma
d'aménagement et de gestion des eaux) pour les modalités de compensation
des zones humides
e Nov.2024 : Echange avec la chambre d'agriculture concernant les modalités
d'éventuelles compensations agricoles
e 18/12/2024 : Réunion avec le conservatoire d'espace naturel pour la gestion
des futurs terrains de compensation
e Bureau d’étudesDéveloppement Durable (Nobatek) :
7980 €HT en cumulé depuis Le début de l’opération
Pas de dépenses en 2024
° Bureau d’études VRD (IDEIA VRD):
4077 €HT en cumulé depuis Le début de l’opération
Pas de dépenses en 2024
<_ Bureau d’études spécialiste des marchés immobiliers (Adéquation) :
2900 EHT en cumulé depuis Le début de l’opération
Dont 2 900 EHT en 2024 pour l’actualisation de l'étude de marché
17 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 1ÿlo5/ lis
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
sed
Suite à la dégradation du marché de l'immobilier entre 2022 (année de signature du traité de
concession d'aménagement) et 2024, une actualisation de l'étude de marché a été réalisé fin
2024. Les résultats de cette étude mettent en évidence le besoin de retravailler la
programmation vis-à-vis des prix de vente du marché actuel, non sans anticiper la réalité du
marché à La date de commercialisation, qui ne se fera pas avant 2028 (en l’état actuel des
études et de La maitrise foncière.)
Cette évolution de la programmation sera discutée dans l’avenant au contrat de concession
prévu en 2025.
e Bureau d’étude spécialisé en programmation urbaine (Urban ID).
2800€HT en cumulé depuis Le début de l'opération
Dont 2 800 EHT en 2024 pour l’actualisation de l'étude sur les besoins
scolaires induit par l'opération
L'étude a été réalisée avec les chiffres issus du dernier recensement de 2021 et du taux
d'occupation des écoles de 2024. Les résultats de l'étude montrent :
e Une baisse du nombre d'enfant (-11 ans) sur la commune depuis 2018
e Une baisse du nombre moyen d'enfant par logement
e Une baisse de 15% des effectifs scolaires des 2 écoles publiques entre 2021 et 2024
+ Une capacité d'accueil non pourvue de 51 places en 2024
e Un seuil de saturation des 2 écoles publiques atteint pour une production de 250
logements en 4 ans
L'étude montre que Les 2 écoles publiques sont en capacité de répondre, en l'état actuel, au
besoin scolaire induit par l'opération, sans création de nouvelles classes.
Travaux : 0 EHT en cumulé depuis Le début de l'opération
Frais divers : 25 400 EHT en cumulé depuis Le début de l'opération
e Structure spécialisée dans la concertation : Neorama
17900 EHT en cumulé depuis Le début de l’opération
Démarche de concertation volontaire (Neorama) qui s’est traduite par 2 visites sur site
le 04/03/2023, 1 atelier sur les mobilités et les liaisons douces Le 21/03/2023, 1 atelier
sur les commerces, les services et le tiers lieu le 28/03/2023, et 1 réunion publique de
restitution Le 09/05/2023
Pas de dépenses en 2024
e Operateur maison des services : Réciprocité
7500 €EHT en cumulé depuis Le début de l'opération
18 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 2${0ÿfLoiS
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
se
Accompagnement des futurs gestionnaires de la maison des services (Réciprocité)
pour la participation aux temps de concertation + : 7500 €EHT
Pas de dépenses en 2024
A noter que La mission complète de Réciprocité a été annulée suite à La
volonté du concessionnaire de supprimer la maison des services. [Ln'y aura
pas d’autres dépenses sur ce poste initialement prévue à 150 000 €HT
+ Honoraires juridiques : 0 EHT en cumulé depuis Le début de l'opération
Frais financiers : 0 €HT en cumulé depuis le début de l'opération
Le concédant ne facturera les frais financiers qu’une fois les terrains achetés.
Rémunération de l’aménageur : 0 HT en cumulé depuis le début de l'opération
Le concédant n’a pas facturé de frais de gestion correspondant au travail réalisé depuis La
signature du contrat de concession . La première facturation est prévue pour 2025 (Voir
chapitre dépenses prévisionnelles)
Recettes cumulées au 31/12/2024 : O £HT
Dont 0 K€ perçues en 2024
Cessions foncières : 0 €HT
19 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 23/05 /2o1$
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
T7
Choix des prestataires
Les engagements contractuels du concessionnaire :
e Maîtrise d'œuvre:
o Urbanistes : SCE up +. Contrat signé en 2023 pour un montant de 82 417,5 €
Avenant 2024 : 17 975 € pour la reprise des plans suite à la modification du plan de masse,
intégration du chemin iruritea au projet + étude à venir sur la zone « collecte déchet » le long
de la départementale
o Bureau d'étude VRD : Ideia. Contrat signé en 2023 pour un montant de 124 537 €
° Partenaires:
o Architecte : Marc Ballay. Contrat signé en 2024 pour un montant de 2 500 €
Bureau d'étude environnemental : SCE + ECGD. Contrat signé en 2023 pour un montant de
26 650€
Avenant 2024 : 72 350 € pour le montage du dossier d'autorisation environnementale
AMO développement durable : Nobatek. Contrat signé en 2023 pour un montant de 26 600 €
Concertation : Neorama. Contrat signé en 2023 pour un montant de 26 300 €
Animation / gestion maison des services : Réciprocité. Contrat signé en 2023 pour un montant de
150 000 €. Suite à l'abandon de la réalisation de de la maison des projets, le contrat va être résilié.
o BE spécialiste des marchés immobiliers : Adéquation. Contrat signé en 2024 pour un montant de 2
900 €
o BE spécialisé en programmation urbaine : Urban ID. Contrat signé en 2024 pour un montant de 2
800 €
o AMO foncier et gestion de la DUP : contrat non signé.
20 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 2#10$/lei$ NT
1D : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
COMPTE-RENDU FINANCIER 2024
Bilan financier de l’année écoulée
Voir bilan et plan de trésorerie joint en annexe.
Evolution du bilan depuis Le dernier CRAC 2023 approuvé
Evolution des Dépenses : - 350k€ HT
Compensation agricole et environnementale : +90 k€
+ Augmentation du budget pour la compensation environnementale (passage de 200 k€ à 290 k€)
Compte tenu des difficultés pour trouver des terrains de compensation (suite à La découverte de
zones humides), une provision est réalisée. Ce montant sera à optimiser une fois Les terrains de
compensation validés en 2025.
Travaux liés au foncier : 0 KE
Une fois Le plan de masse sera stabilisé au T1/T2 2025, un chiffrage précis du cout VRD et des mesures
de compensation sera réalisé.
A ce stade d'avancement du projet, l'impact financier des contraintes environnementales ne peut pas
être appréhendé de façon précise: impact sur Les VRD / la programmation, cout des mesures de
gestion des terrains de compensation, etc.
Les évolutions de ce bilan et du plan de masse seront présentées lors des différents comités depilotage
en 2025.
Honoraires techniques : 0 K€
Participation de l’aménageur : - 400 K€
+ Réduction de la participation pour 2 classes pour tenir compte de l’actualisation l'étude sur les
besoins scolaires induit par l'opération. Un avenant au contrat de concession d'aménagement est
demandé en 2025 pour acter cette modification du programme des équipements publics.
Frais divers : - 192,5 K€
+ Poste « œuvres d'art/ innovation » : Suppression de l’œuvre d'art à la demande du concédant : -
50 000 EHT
° Poste « Habitat intergénérationnel» : Suppression de La maison des services à la demande du
concédant : -142 500 €EHT
21 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 2$/0$ je
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
TT
Rémunération de l’aménageur : + 70 K€ de dépenses
Poste « Gestion » : Le concédant reconnaît que les imprévus liés à La découverte des zones humides,
leur impact sur le plan de masse et La recherche de sites de compensation d’une part, la nouvelle
approche sur le projet liée au changement d'équipe municipale d'autre part ont imposé au
concessionnaire des missions complémentaires importantes ; à ce stade une augmentation des
honoraires de gestion de 70 k€ est actée, sachant qu’un point détaillé sera établi en 2025 sur La base
des justifications à fournir.
Ce montant fera donc l’objet de discussions lors de la période de négociations à venir pour 2025.
Frais Financier : + 119,8 K€ de dépenses.
L'augmentation des frais financiers est liée :
° à l'augmentation des taux d'intérêts entre 2023 et 2024
+ au décalage dans le temps de l'opération : imprévus liés à la découverte des zones humides et
nouvelle approche sur le projet liée au changement d'équipe municipale.
Ce montant devra être actualisé en fonction du nouveau phasage de l'opération qui fera l'objet d'un accord
entre les parties courant 2025 et de la variation des taux d'intérêts."
Honoraires de commercialisation : -35,9K€
Baisse des honoraires de commercialisation liée à la baisse du chiffre d'affaire prévisionnel de
l'opération.
Impôts divers et GFA :-1,7 k€
Baisse impôts et GFA liée à La baisse du chiffre d’affaire prévisionnel de l'opération
Recettes : - 360 k€ HT
Cessions foncières :
e Réduction des surfaces commerciales et d'activité à la demande du concédant : passage de 490
m? à 150 m°:-68 k€ de recettes
e Baisse de prix de vente des Lots à bâtir afin d'intégrer les évolutions du marché de l'immobilier
suite à La crise immobilier depuis 2022 :passage de 23 à 21 Lots à bâtir : - 1 500 k€ de recettes
+ Augmentation des charges foncières vendu au promoteur et bailleur social : +1 207k€ de recettes
22 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le Z8(9$ {Lot
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
ed
Résultat prévisionnel CRAC 2024 : 3,81 % / 273 000€
(Rappel CRAC 2023 : 3,68 % / 280 000€)
Année 2025
Dépenses prévisionnelles cumulées au 31/12/2025 : 549 k€ HT
dont 401 K€ de dépenses prévisionnelles en 2025
Acquisitions foncières : 0 €EHT en 2025
Le concédant demande au concessionnaire de formaliser des propositions amiables sur La
base des estimations de France Domaine nonobstant le projet.
Frais sur acquisitions : 40 000 €HT en 2025
e Poste « Géomètre » : 20 000 €HT en 2025
° Poste «Etudes et diagnostics » de l'état des sols : 20 000 €HT en 2025
Participation de l’aménageur : 0 EHT en 2025
e Poste «participation équipement » : OEHT
Honoraires techniques : 153 000 €HT en 2025
e Poste : «Urbaniste »:
o Etudes urbaines (SCE Up+) 50 000 €HT. Finalisation des études d’Avant-Projet
nécessaire à la réalisation du dossier d’autorisation environnementale :
e Poste : « AMO ENV /DD»:
o Etudes Développement Durable (Nobatek): 29 000 EHT. Finalisation des études sur Le
développement durable sur la base du projet modifié. (Etude bilan des émissions de
Gaz à effet de serre / Etude de faisabilité Energie renouvelable
e Poste «Autres BET»:
o Etudes environnementales (SCE) : 53 000 €EHT Finalisation de l'élaboration du dossier
d'autorisation environnementale / dossier loi sur l’eau / élaboration du plan de gestion
des sites de compensation
o Accompagnement à l'élaboration du dossier de DUP : 21 000 EHT
Travaux : 30 000 €EHT en 2025
+ Poste «Branchement concessionnaire » : Forfait pour étude du transfert local transfo Chemin
Irruritea : 30 000 EHT
23 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 29{/0$/2o4S
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
ST
Frais divers : 60 000 €HT en 2025
e Poste «Concertation et communication » (Néorama) : 50 000 €EHT. Réalisation de réunions
complémentaires de concertation suite à La modification du projet.
e Poste « Honoraires juridiques »: Provision de 10 000 €HT pour contentieux éventuels.
Frais financiers : 18 000 €HT en 2025
Rémunération de l’aménageur : 100 000 € en 2025 (Poste « Gestion » : 100 000 €) Ce poste correspond au travail réalisé par le concessionnaire depuis La signature du contrat
de concession en date du 10/10/2022 soit environ 2 ans de travail.
Recettes prévisionnelles cumulées au 31/12/2025 : 0 €EHT
Dont 0 k€ de recettes prévisionnelles en 2025
Cessions foncières : 0 EHT
24 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 2ÿ/o$/fLois V7
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
Plan de financement prévisionnel
L'opération est financée sur Les seuls fonds propre du concessionnaire. Les frais financiers sont
calculés sur la base du plan de trésorerie joint en annexe. Le plan de trésorerie est fonction du planning
et du phasage qui feront l’objet de négociation courant 2025
Evolution du contrat
Un avenant au contrat de concession va être proposé par le concessionnaire à la commune
concédante pour entériner les modifications du programme des équipements publics et du programme
global de construction, et l'évolution du planning prévisionnel.
Cet avenant aurait pour conséquences :
La baisse de la participation de l’aménageur aux équipements publics pour tenir compte de
l'actualisation de l'étude sur les besoins scolaires induit par l'opération ;
La baisse des frais divers liés aux postes: AMO tiers, habitat intergénérationnel, œuvre d’art et
GFA;
L'augmentation de La rémunération de l’aménageur et des frais financiers compte tenu de
l'étalement dans Le temps de l'opération lié à la fois à La découverte de zones humides {nécessitant
un travail d'adaptation du plan de masse et de recherche de terrains de compensations) et à une
reconfiguration du phasage de l'opération sur demande du concédant (passage de 2 à 3phases en
cours d'étude à fin 2024);
La baisse des recettes liées aux cessions des lots à bâtir pourtenir compte de l’actualisation de
l'étude de marché en:
© Diminuant les prix de sortie des lots à bâtir
© Eten réduisant le nombre de lots à bâtir par rapport au CRAC 2023
L'augmentation des recettes liées aux charges foncières cédées au bailleur social et au
promoteur permise grâce :
o à la réalisation partielle de parkings aériens privatifs en lieu et place de parking sous les
bâtiments ;
o à l’augmentation du coût de cession au m° des produits dans le locatif social, l'accession
sociale et Le collectif libre ;
© à la diminution des surfaces moyennes des maisons en bande ;
o àla modification de la répartition des produits sociaux entre le locatif et l'accession permettant
de diminuer la part de logements locatifs sociaux de 67% à 50%, et d'augmenter la part de
logements en accession sociale de 33% à 50%.
Certains de ces points sont proposés dans Le bilan intermédiaire d'opération du présent CRAC 2024.
Plan de trésorerie actualisé
Voir annexe du présent document
Acquisitions foncières et cessions immobilières
Le foncier situé à l'intérieur du périmètre de la ZAC est constitué de 7 parcelles, détenues par 5
propriétaires.
25 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le Z${0$/Lo2s"
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
7
Propriétaire Privé 1
ZC 0195
10 977 m2
Propriétaire Privé 2 2C 0024
13940 m2
Propriétaire Privé 3
ZC 0048
8700 m2
Propriétaire Privé 4
ZC 0191
ZC 0192
ZC 0193
14420m2
Propriétaire Privé S
ZC 0083
10977 m2
La maîtrise foncière se poursuivra à l'amiable avec le soutien éventuel d’une DUP, dans le cas où des
accords amiables ne parviendraient pas à être trouvés, permettant de recourir à l'expropriation sur la
base d’une valorisation fixée par Le juge de l’expropriation.
26 sur 28 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 ne 4 ne
Publié le 29/05) lo2S
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
PLANNING PREVISIONNEL ACTUALISE
La découverte de zones humides, entraînant des études nettement plus approfondies et La constitution
de dossiers de procédures complexes avec enquête publique d’une part, et Le changement d'équipe
municipale au sein de la commune souhaitant réinterroger le projet d'autre part, ont eu un impact
important sur le planning initialement prévu au contrat de concession.
Les échéances principales sont les suivantes :
T2 2025:
e Phase de négociation amiable du planning
+ Validation des terrains de compensation et du cout des mesures de gestion
Fin T2 2025:
e Validation du plan de masse et du bilan
+ Consultation Publique.
Présentations des évolutions du projet
Modifications éventuelles suite à La concertation
T3 2025:
+ Montage du dossier d'autorisation environnementale
° Montage du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et
de mise en compatibilité du PLU
°__ Montage du dossier d'enquête parcellaire
Fin T3 2025:
°_ Dépôt du dossier d'autorisation environnementale unique
° Dépôt du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et de
mise en compatibilité du PLU
+ Dépôt du dossier d'enquête parcellaire
T4 2025:
+ Recevabilité des différents dossiers et complétude
T2 2026 : Enquête publique unique pour :
e Autorisation environnementale
e DUP
e Mise en conformité du PLU
T3 2026 : obtention des arrêtés (autorisation environnementale, DUP et mis en conformité du PLU)
T2 2027 : prise de possession des terrains après les phases administratives et judiciaires de
l’expropriation
e Lancement phase 1, livraison 18 mois plus tard soit T4 2028
Le plan de masse ainsi que la programmation définitive et le phasage définitif n'étant pas encore
abouti à fin 2024, Le lancement des phases 2 et 3 restent à finaliser et à valider
27 sur 28 ANNEXE : Bilan prévisionnel d'aménagement au 31/12/2024 et
plan de trésorerie
28 sur 28
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 28/0$/lois 7
ID : 064-216401471-20250521-21052025DCM01-DE
+ GoGvEet|
S1296
TS2665E
|
S2rz012
[ossscoio80c
SBDANIVIOL
DEELISB
[606
EEE]
51206
TSz6cse-
|
SéPzu1
[ose
2rec|010807
S3SN343Q
VIOL
ET
En
me
PRE
eine
|
cmt
[RUE
FTueG
son
verso
goser
|
siess
|
secs
sente
['oscasse
|
oneosoc
ioianos
sosse
|
soccse
o
VAL
TiNDUEMA
mor
| mor
| sos
|
sisos
|vossee
| éco
| noce
roa:inog
°
mur
TRE
FE]
EVENE"
o
ù
o
Lean
M
[| sus
[sex
|
CO
EC
ET
ET
e
o
cost
oœ
o
°
Goozë
coté
©
&
:
ésos
|
c06
oës
à
fomoost
lc
cos
|
‘ooooi
eos
|c000s
mooë
|
co00
oscoi
|ococor
omost
|
onooë
:Jacoost
[ocoosr
°
un
ET
moe
©
eessoi
|
|
°
siMOS5HDV
sLNQOU
0008
cos
ù
[encor
[ace
sous
|
soévor
us
[ie
es
|
e
GET
HE
stose
oi
o
sosé
Sao
swvinss
o
°
steve
sus
0
t
sos
Foot
13/55
NouvMGvOG)
et
|
sn
cosee
o
sent
1057
AOË
nee
2j
àGun
|
o
shaONO4
sowO
-summaT
Da
‘
o
#009
OAIQ
1040
36]
wa
we
ss
o
ET
505ù
1940)
v1oNd
méwer
|
ses
|
stecse
sente
['oscerse
Joressoe
CE
EE
ES
7
cos
|
co
o
o
CT
{énpuo4
Ov
tsesun
pm)
138
574
cost
|
os
oo0s
°
Goo
der
c'a/
nai
owv|
:
°
°
o
-
ere
:
meer
verso
Lo nuiustey
esium
|
sesv
cor
°
set
F2
asiovavd|
sis
sure
suces
suce
:
set
1
or
napos
satzo
uraiedon
oœoëst
|
ou
cost
°
CTI
sswivav|
oo
|
ostor
|
ooestos
ste
r
loss
mer
se
a vortaane
ue mure
cTa
co
°
°
0000»
ROUYLMNENO
30 51
°
9
°
où
:
°
semoa
nosen
°
o
°
e
oc
on
«
o
ren
BU
&
Ter
vi
SRG
ENNNONOE
suwor
|
seocor
sus
860€
e
-
erse
3€
ounwesBoig
€ 3SVHd
ossi
|
ose
000$
e
ostoer
ostoct
Joseuer
1005
ananas
ns
van
coôser
|
ooair
CT
o
osoüneë
©
[aüooer
|osooo
ma
pou
eau
ua Ka
coouis
|
ossi
°
°
Gosr
[ose
Jocoser
SLA
5
as3 xml
CR
CT
ET
Gsésct
œts
[ooeis
Cr]
“
esnos
orme
ue sumusto
°
Mountod
vi 30
inv]
sis
00608
006
0€
05€
66
oser
[osret
st
4e
,
ntDOE
a sumus2o
5
=
vis
30]
wow
|
oo
|
osoocz
008
206
eseut
|osszts
os
mer
w
2
vorsee
ve nuvwater
°
e
|snounowid]
o
o
e
°
:
où
:
°
some
noue
CP:
5
°
coosi
ose
[ons
SHNVANOISEDNOS
/Eunatirouvv
|
ooœtt
|
osser
|
co009
00009
o
[ose
[oo
om
,
asagner
once.
|
orssis
oœmst
|
oos007
[onze
6s6z
o
euwuesñoig
CT
Este
vensr
fosse
ET
ADNOE
NV SR
NA
Z3SVHd
:
no
F
ie
Æ
moon
na
9
Shimionon
nn
coût»
0
a
Jo
Uemgoie
Muoom
|
|
irons
es
smm
el amuitosnouvaouvtd]
su.
su
oi
fossos
Jos
Eu
Shane
SAND
NOUNEAN
7STD
EN OUNA
STUNT
o
Es
e
EE
050$
5
o
éoosi
[ose
aibn
D
Soi so]
vote
ô
o
Wworé
woit
sr
|es
{bntxèn
emau)
SG1oiDEV]
0008
0005
ë
°
coooc
cooos
{ieheu
ivese
2
Word
10)
DUSONOVIG
9 s3aNL]
coos
cos
°
o
co
|ooow
.
aumoïe]
o
u
…
5
Siorswmo)]
co
sve
cos
|
conot
6
LES
re
pites-Dre
13 novoy
noiLvSNIaN
ON]
Sos
ocoë
°
o
Css)
winios
san
srvu
Goos
oo0€
°
°
L.
sou]
CS
5
o
For
Riv10M
°
me
TEE
5
à
5
HE]
DPOSRIETaE
0009
cos
20969
000€
cou
ous
Cr
soie
00651
srosat
|
sioser
sv
06e
oossot
os
or
een
ae
#
napé
uassae
us auawaot
20081
sœvet
|
seever
suost
omst
[os
Se
tot
#
por
ar uw
osom
|
oser
|
ouéser
cor
| otesert
oussere
os
ar
#
Dan
vase
ue nuausder
009
rot
coe
cos
698
gcomcor
À
cosace
Jonscoot
oo
owr
st
somozse
money
cou
|
oœurrést
|
oooésor
|
ocoosz
|
oser
focem
[ao
oc
a
marne
ass
ot
œuur
À'oevréér.
|
osrsse
|osssess
|
osrosre
6064
38
BunuesBoià
cor
e
°
°
oo
|ossos
œtr
se
{axées
Hot
iuop)
qu
vor
vu
TSVHd
art
o
°
°
atome
[asser
ae
æ
Lorduss
ot
ivop
nv ouor
re
dOSu/HD
das
:
L
o
ps
581 qu
Denns
ap
SASONOA
S394VIO
-XNV4DNIL
SLINGOUS
000
09e
00006
auséer
aesoer
|
rusest
|
von
noi
39 ul
re
3
_.
a
mue
[ecmoums|
“HI
aug
|
vom
|[édsu/1m)
das
au
2
oi
=
=
LH>
are
|
ess
ers/pnne
|
pese
uns
|
b2OZ/ZT/1E
ne
|
pm
|
aprences
D
405
[es
one
ve
mao] Jet
meen
|
DTOZ/LUE
angl
rune
verouse
|
veatu-(0
umate
| emenvmoti
mate
|vaterte
[re ya
ueng
(e)
pen
ere)
Dvur
vera
(e)
2V
eng
(€)
vo
|
vero
pus
|
vas
SNODSN
DVZ
SILLEDU
DATE
TIM
TE
OUT
4?
e/s01g2
ei oiand
S202/S0/22
81
emejeud
us
n304
LA
S202/90/12 91 eumsojgid ua gAoaug As 0on
nn
Su
VAI
LIN
OD
supn
Haut
do
+s355v0
8
_——
29029
Dep
ormgea
nos
CRETE"
musdppos
sasau3a
ny
LE
3O-LON9QS202S012-12S08202-1
4pL0Y9+Z-P9O
: CI
snos!1g
pZOZ
DVUI
2105913
2p
Ued
Dar
© S101$01g
mew
SE02/S0/LZ
ei eimoajoud
ue
n$oy
S202/S0/L2
01 ompesgid
ue
gkonu3