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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm 2 approbation du compte rendu financier 2023 de loperation de la zac)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
F7
Extrait
du
reg
Pur 1e ID : 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
conseillers
présents
:12
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:2
Convocation
adressée
le
08/04/2024
Affichée
le
08/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
douze
du
mois
d'avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
séance,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
1°
Adjoint,
Patrick
ELIZAGOYEN,
agissant
par
suppléance.
Présents
:Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Philippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Julien
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Fabienne
ETCHEGARAY,
Didier
JUILLET,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Mado
ROULLIER. Absents
:
Sophie
BAGNERIS
(procuration
à
Maryannick
DOYHENARD),
Virginie
JOCOU,
Gaëlle
REISDORFFER,
Jean-Louis
ROUX
(procuration
à Philippe
DELGUE)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:Agnès
ETCHEBARNE
DCM
2
:Approbation
du
compte
rendu
financier
2023
de
l’opération
d'aménagement
de
la
ZAC
DU
CENTRE
BOURG
- BRISCOUS Conformément
aux
dispositions
de
l'article
17
du
traité
de
concession,
afin
de
permettre
au
concédant
de
s'assurer
de
la
qualité
des
phases
de
réalisation
de
l'opération,
l'aménageur
remettra
au
concédant
chaque
année,
avant
le
31
mars,
un
compte
rendu
d'activité
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.300-5
du
code
de
l’urbanisme.
Ce
compte
rendu
financier
annuel
doit
comporter
les
éléments
tels
que
précisés
au
même
article
17
du
traité
de
concession.
Le
compte
rendu
financier
annuel
de
2023
de
la
zone
d'aménagement
concerté
—
ZAC
«
du
Centre
Bourg
»
a
été
transmis
par
l’aménageur
EIFFAGE
AMENAGEMENT
le
01/03/2024
il est
établi
sur
la
base
d’une
comptabilité
arrêtée
au
31
décembre
2023.
La
commune
de
Briscous
et
EIFFAGE
AMENAGEMENT
sont
liées
par
la
signature
du
traité
de
concession
d'aménagement
signé
le
10
octobre
2022
et
visant
à
mettre
en
œuvre
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
«
du
centre
Bourg
»
Les
objectifs
de
l'opération
d'aménagement
sont
repris
dans
le
contrat
de
concession
et
consistent
à :
°
_«
Profiter
de
l'opportunité
de
disposer
d'une
emprise
foncière
non
bâtie
dans
le
prolongement
immédiat
du
centre
bourg
et
d'éviter
une
dispersion
de
l'habitat
°
Proposer
une
opération
d'aménagement
d'ensemble
confortant
les
fonctions
de
centralité
et
déclinant
des
mixités
d'usages
pour
satisfaire
les
besoins
de
la
population
locale
;
+
Proposer
un
projet
urbain
intégré
à
la
géographie
rurale
et
agricole,
à
son
environnement
et
respectueux
du
patrimoine
et
de
l'identité
locale
; Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
:
à
à
ire
.
,
,
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
_
e
Créer
une
véritable
mixité
dans
les
formes
urbaines
développées
(logé
Denis
ET
-
;
j
£
.
,
collectifs)
et
dans
les
statuts
d'occupation
(location,
location
sociale,
Ro
0 en
RS
RER
ES
Éé
accession
libre)
afin
de
produire
une
offre
de
logements
encadrée
avec-on
rymme
de
commercrmsation
maitrisé
par
la
collectivité
;
e
Valoriser
le
paysage
et
proposer
un
projet
et
des
logements
qualitatifs
intégrés
dans
une
démarche
de
développement
durable
;
+
Favoriser
les
circulations
douces
: par
la
réintroduction
des
modes
de
déplacement
doux
(pistes
cyclables,
cheminements
piétons)
qui
reconnecteront
ce
quartier
avec
le
centre
bourg,
les
équipements
publics,
commerces
et
services
;
‘
+
Renforcer
l'offre
commerciale
du
centre
bourg
avec
l'implantation
de
commerces
et
services
complémentaires
;
°
Adapter
et
diversifier
l'offre
et
la
typologie
de
logements
:proposer
des
logements
accessibles
aux
jeunes
ménages
et
primo-accédant
locaux,
aux
seniors
et
privilégier
une
diversité
des
formes
urbaines
et
des
modes
d'habiter
tout
en
répondant
aux
objectifs
de
mixité
sociale
;
+
Répondre
à la
question
de
l'habitat
contemporain
et
de
ses
rapports
avec
la
tradition
basque.
»
Le
programme
proposé
par
Eiffage
Aménagement
dans
le
cadre
de
l'appel
à opérateur
et
repris
dans
le
contrat
de
concession
est
le
suivant
:
Surfaces
de
plancher
bâties
(SDP)
: environ
13 424
m2
Logements
construits
: 160
logements
dont
:
19
lots à bâtir
15
Maisons
en
bande
126
logements
collectifs
dont
:
62
Logements
abordables
40
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
24
logements
sociaux
en
accession
à
la
propriété
en
bail
réel
solidaire
(BRS)
(Soit 40%
de
logements
conventionnées,
soit 64
logements
(1/3
d'accession
sociale
et 2/3
enLLS).
Surfaces
commerciales
et
de
services
créées
: 490
m2
M.
Le
1°
Adjoint
par
suppléance
souhaite
à
présent
soumettre,
aux
membres
du
conseil
municipal,
le
compte
rendu
financier
2023
proposé
par
EIFFAGE
AMENAGEMENT,
en
exposant
les
commentaires
suivants
:
1.
Surle
financement
des
équipements
publics
Le
programme
des
équipements
publics
sera
défini
précisément
lors
de
l'adoption
du
dossier
de
réalisation.
Un
tableau
précisera
par
ouvrage
les
modalités
de
financement
et
les
répartitions
entre
l’aménageur
et
le
concédant
ainsi
que
les
participations
de
l’aménageur
au
financement
des
équipements
publics.
Pour
l’ensemble
des
ouvrages
du
programme
des
équipements
publics,
la
commune
deviendra
le
gestionnaire
après
remise
des
ouvrages.
2.
Sur
la
mise
en
œuvre
de
la concession
d'aménagement
Au
cours
de
l’année
2023,
EIFFAGE
AMENAGEMENT a réalisé
les
missions
suivantes
:
La
maîtrise
foncière :
-
23/11/2022
: Présentation
du
projet
à 3
des
5
propriétaires
en
présence
de
Mme
le
Maire.
-
De
décembre
à juillet
2023
: différents
contacts
par
téléphone
ou
rencontre
ont
eu
lieu
avec
l’ensemble
des
propriétaires.
Les
valorisations
foncières
souhaitées
par
certains
propriétaires
ne
sont
pas
compatibles
avec
le
bilan
de
l'opération.
Elles
sont
issues
d’anciennes
propositions
faites
par
des
promoteurs
auprès
des
propriétaires
valorisant
le foncier
sans
les
contraintes
d’une
opération
d'aménagement.
(Participation
aux
équipements
publics
/ 40
%
de
logements
social
/
pas
de
prise
en
compte
des
contraintes
environnementales...). Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
es
ff
Publié
le
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
De
ce
fait
l'aménageur
indique
que
la
prise
en
compte
dans
les
valeurs
fon
nécessitera
probablement
le
recours
à une
déclaration
d'utilité
publique
(DUP).
Actualisation
des
études
environnementales
Il
ressort
de
l’actualisation
des
études
environnementales
que
de
nouvelles
contraintes
seront
à intégrer
pour
le
développement
du
projet
notamment
liées
à
la
découverte
de
zones
humides
(supérieures
à 1
ha)
ainsique
des
enjeux
probables
sur
certaines
espèces
rencontrés
sur
site.
Le
projet
sera
soumis
au
régime
d’Autorisation
au
titre
de
la
Loi
sur
l’eau.
Un
Dossier
d’Autorisation
Environnementale
devra
être
réalisé,
avec
une
phase
d'enquête
publique.
Suite
aux
rencontres
préalables
avec
les
services
de
la
DDTM
et
de
la
DREAL,
il a
été
confirmé
la
nécessité
de
d’initier
la
démarche
E(viter)-R(eduire)-C(ompenser).
La
séquence
« éviter,
réduire,
compenser
»
a
pour
objectif
d'éviter
les
atteintes
à
l’environnement,
de
réduire
celles
qui
n’ont
pu
être
suffisamment
évitées
et,
si
possible,
de
compenser
les
effets
notables
qui
n’ont
pu
être
ni
évités,
ni
suffisamment
réduits.
Cette
démarche
a
donc
nécessité
une
révision
du
plan
masse
tout
en
restant
conforme
aux
orientations
d'aménagement
du
dossier
de
création
et
la
recherche
de
terrains
de
compensation
pour
répondre
à lareconstitution
des
zones
humides
qui
seraient
éventuellement
impactées
malgré
les
volontés
déclarées
au
titre
de
la
séquence
évitement
de
la
démarche
ERC
- E(éviter)-R(réduire)-C(compenser).
Les
engagements
contractuels
du
concessionnaire
-
Maîtrise
d'œuvre
:
-_
Architecte
urbaniste
paysagiste
: SCE
up
+.
Contrat
signé
pour
un
montant
de
82
417.5
€
-
Bureau
d'étude
VRD
: Ideia
Contrat
signé
pour
un
montant
de
124
537
€
-
Partenaires:
©
Bureau
d'étude
environnemental
: SCE.
Contrat
signé
pour
un
montant
de
26
650
€. Avenant
pour
le
montage
du
dossier
d'autorisation
environnementale
en
cours
de
validation
: Montant
estimé
72
350
€
AMO
développement
durable
: Nobatek
Contrat
signé
pour
un
montant
de
26
600
€
Concertation
: Neorama
Contrat
signé
pour
un
montant
de
26
300
€
Animation
/ gestion
maison
des
services
: Réciprocité.
Contrat
signé
pour
un
montant
de
150
000
€
AMO
foncier
et
gestion
de
la
DUP
: SEGAT
+
PEYRICAL.
Contrat
non
signé
AMO
accompagnement
général
: HSA
Contrat
non
signé
O0 O O © O
3.
Sur
le
déroulement
opérationnel
et
financier
prévisionnel
de
l’année
2023
Les
dépenses
engagées
en
2023
s'élèvent
à
102
552
€
:
-
Frais
liés
au
concours
:42
612
€
HT
-
(Urbaniste
/ Architecte
/ Etude
de
marché
/ Bureau
d'étude
/ graphiste)
-
Urbaniste
:9969
€HT
-
BE
Environnemental
:12
513
-
BE
Développement
Durable
:7980
€HT
-
BE
VRD
:4077£€HT
-
Concertation
:17900
€
-
Accompagnement
maison
des
services
:7500
€
(Participation
à
la
concertation) Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Recettes
constatées
en
2023
: Pas
de
recette
en
2023
Publié le
VS
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
4,
Analyse
bilancielle
2023
Le
bilan
de
la
concession
d'aménagement
s'établit
à
7
542
350
€
en
regard
du
bilan
initial
du
traité
de
concession
s’élevant
à 7
086
210
€.
Cette
évolution
résulte
des
éléments
suivants
:
En
recette
En
recette
une
augmentation
de
456
140
€
du
fait
de
l'adaptation
du
plan
masse
pour
faire
face
aux
dépenses
générées
par
les
études
et
compensations
environnementales
Cette
recette
résulte
du
passage
de
19
à 23
lots
à
bâtir
permettant
une
augmentation
des
lots
à bâtir
d’un
montant
de
724
940
€.
Cette
recette
est
pondérée
du
fait
de
la
suppression
de
4
maisons
en
bande
afin
de
limiter
l'impact
du
projet
sur
les
zones
humides
identifiées
par
les
études
effectuées
récemment.
L'impact
de
cette
modification
est
une
diminution
des
recettes
de
cession
de
268
800
€
En
dépense
Le
bilan
intègre
une
augmentation
des
dépenses
de
447
025
£€
essentiellement
due
à
l'intégration
d’un
Budget
forfaitaire
supplémentaire
pour
la
compensation
(foncier,
travaux
d'aménagement,
suivi
sur
30
ou
50
ans)
de
200
0000
€,
impact
voirie
100
000
€
et
intégration
d'honoraires
de
commercialisation
à
hauteur
de
100
000
€
et
l’augmentation
des
honoraires
du
bureau
d’étude
et
de
l’urbaniste
Enfin,
le
bilan
redéfini
les
recettes
de
cession
avec
une
volonté
d'anticiper
en
phase
1
des
programmes
prévus
jusqu'alors
en
phase
2.
Cette
volonté
de
l’aménageur
permet
de
valoriser
la
trésorerie
de
l'opération
et
répondre
à
l’évolution
actuelle
des
frais
financiers
marqués
toutefois
par
une
augmentation
prévisionnelle
de
9 899
€
Le
présent
compte
rendu
financier
comprend
en
annexe
-
Annexe
1
:mise
à
jour
du
bilan
financier
2023
par
rapport
au
prévisionnel
approuvé
lors
de
la
signature
du
traité
de
concession
-
Annexe
2
:Bilan
Prévisionnel
Actualise
—
Crac
2023
-
Annexe
4
:Plan
de
trésorerie
prévisionnel
—
Crac
2023
Entendu
le
rapport
de
M.
le
1°
Adjoint
par
suppléance
sur
le
compte
rendu
financier
2023,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Ÿ_
APPROUVE
le
compte
rendu
financier
annuel
2023
de
la
ZAC
«
du
centre
bourg
»,
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1°
Adjoint
par suppléance,
Patrick
ELIZAGOYEN Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le22/04/2024
|,
=
(Or
Publié
le
_.——
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
=)
EIFFAGE AMÉNAGEMENT
Compte
rendu
Annuel
à
la
collectivité
Locale
CRAC
ZAC
centre
Bourg
Au
31/12/2023
Exercice
2023 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
c
Publié
le
PL
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
SOMMAIRE PRESENTATION
DE
L'OPERATION
ET
RAPPEL
CONTEXTUEL
ss
sesesenessenses 3
HISTOrIQUE
.….ranesssesessncnisnssssesessnnesnnnrennnenensneneneeesnensennensnsenacennessnseneenntenntt
eo nes 3
Objectifs
de
la concession
d'aménagement
ss
5
Programme
initial sense
7
Planning
prévisionnel
initial
ss...
9
MISSIONS
REALISEES
EN
2023
sssssseereereesrscenesonseesenesesneesnnneeeenenessneee
seen
10
a.
Maîtrise
fONCIÈTE..nnrrrnnnnnnnnnsssssseneeesesseseesessesenesssesesnssssneneenetnnesenenneseeneeneeneeeeeessssnee 10
b.
Choix
des
prestataires...
11
c.
Diagnostic
archéologique
sen
12
d.
Actualisation
des
études
environnementales
ss
12
e.
Lancement
de
la
séquence
« ERC
»
…...ssssssssessssesssnsnsnessesssnsesss
15
FINANCE
ET
PLANNING
.ssssussenmeneenneenesenerenrennneanmennnnainsseutes
cime
deuttnrenesanteEnEnse
17
PLANNING
ui
eeccccsesessscesenenenenenenennenemeeneneeneeessecnesaseneasessneeeeseenneeeeeenseeneseeseeneseenensesesesees
19
Echéances
principales...
19
ANNEXE
sssceescsesseenensessnccenaneeneneeneneneenenceseeeeesseessecesenesennseeeeneeseneeseenesséesesseseseesssnes
20
Bilan
prévisionnel
d'aménagement
au
31/12/2023...
20 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
…
,
…
»
17077
Publié
le
7
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
PRESENTATION
DE
L’OPERATION
ET
RAPPEL
CONTEXTUEL
La
ZAC
Centre
Bourg,
objet
du
présent
rapport,
se
situe
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Briscous
au
sein
du
département
des
Pyrénées-Atlantiques.
Située
à
15
minutes
à
l'Est
de
Bayonne,
la
commune
de
Briscous
est
limitrophe
des
communes
d'Urcuit,
Mouguerre,
Hasparren
et
Urt.
Cette
commune
de
2
876
habitants
en
2021
s'étend
sur
3
130
hectares.
Briscous
est
l'une
des
158
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Basques
dont
la
population
totale
avoisine
Les
312
000
habitants
sur
environ
2970
km2.
La
commune
est
caractérisée
par
l'existence
de
deux
agglomérations
au
sein
d'un
vaste
territoire
encore
rural
:
- le
bourg
ancien,
constitué
du
bâti
traditionnel
autour
de
l'église
et
d'une
extension
récente
vers
le
Sud
et
l'Ouest
;
- la
Zone
des
Salines,
urbanisée
sous
forme
de
lotissements
à
partir
des
constructions
existantes
ou
d'opportunités
foncières.
C1
Périmètre
communal
EE
Limite
du
projel
kilometres
Historique Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Dans
un
contexte
de
pression
foncière
croissante
observée
depuis
Resuenpréfeciure
le 22/04/2024
Le,
ND
communes
de
l'Agglomération
du
Pays
Basque,
la
commune
de
Bris|-PHlé
le
ne
réflexTün"
sur
les
conditions
d'accueil
de
nouvelles
populations
dans
le
ra:!P.:064-216401471;20240412-12042024DCM2-DE
équilibrée
et
harmonieuse
de
La
commune
et
dans
le
souci
d'un
étoffement
du
centre-bourg.
Ainsi
dès
2010
des
orientations
d'aménagement
ont
été
affichées
Lors
de
La
rédaction
du
PADD
du
PLU
de
la
commune
de
Briscous
et
ceci
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
SCoT
;
En
2015
l'ensemble
des
études
nécessaires
à
La
création
d’une
zac
sont
menées.
En
juin
2016
le
conseil
municipal
a approuvé
le
dossier
de
création
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC).
Suite
à
un
appel
d’offre
lancé
par
La
municipalité
de
Briscous
fin
2021,
Eiffage
aménagement
a
été
retenue
comme
lauréat
de
la
concession
d'aménagement.
Le
contrat
de
concession
a été
signé
Le
10
Octobre
2022.
ILreprend
les
missions
et
objectifs
du
concessionnaire
et
notamment
la
rédaction
d’un
Compte
Rendu
Annuel
à la
collectivité
(CRAC)
Extrait
du
contrat
de
concession
reprenant
les
attendus
du
CRAC
:
«
17.1
Afin
de
permettre
au
concédant
de
s'assurer
de
la
qualité
des
phases
de
réalisation
de
l'opération,
l'aménageur
remettra
au
concédant
chaque
année,
avant
le
31
mars,
un
compte
rendu
d'activité
conforme
aux
dispositions
de
l'article
L.300-5
du
code
de
l'urbanisme
et
comportant
:
>
une
note
de
conjoncture
sur
les
conditions
physiques
et
financières
de
réalisation
de
l'opération
au
cours
de
l'exercice
écoulé
comparées
aux
prévisions
initiales
et
sur
les
prévisions
de
l'année
à
venir
;
>
un
compte
rendu
financier
annuel
comprenant
notamment
:
. le
bilan
financier
prévisionnel
global
actualisé
défini
à
l'article
17.4
ci-
après
;
. le
plan
global
de
trésorerie
actualisé
de
l'opération
défini
à
l'article
17.5
ci-après
;
e un
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
pendant
la
durée
de
l'exercice
écoulé.
17.2
La
note
de
conjoncture
devra
comprendre
une
partie
relative
à
l'atteinte
des
objectifs
propres
au
projet
urbain
et
contenus
dans
le
document
programme.
Il
s'agira
d'évaluer
l'état
d'avancement
de
l'opération
au
regard,
notamment,
des
objectifs
suivants
:
respect
des
objectifs
urbains
et
de
l'ambition
architecturale
;
respect
des
objectifs
environnementaux
de
la
ZAC
et
modalités
d'évaluation
environnementale
;
commercialisation
des
ilots
;
respect
du
programme
de
construction
;
activités
commerciales,
relogement...
;
calendrier
et
modalités
de
réalisation
des
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics.
VNYNNYNY NN
17.3
Le
compte-rendu
financier
annuel
rend
compte
de
l'attribution
de
subventions
par
les
personnes
publiques
visées
à
l'article
16
ci-avant.
Il
rend
également
compte
de
l'échéancier
de
ces
subventions,
de
leur
encaissement
effectif
et
de
leur
affectation.
|
17.4
Le
bilan
financier
prévisionnel
annuel
comporte
notamment
: Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
>
en
dépenses,
les
études,
les
acquisitions
de
terrliReu
er-préfecture
le 22/04/2024
€}
sols,
le
coût
des
travaux
d'aménagement
et
d'équipement|
Pise
(
[Fv7
indemnités
prévues
à l'article
8,
les
frais
financiers
par
le
ct2:964:216401471:20240412:12042024DCM2-DE
de
fonctionnement,
le
montant
de
la
participation
à
verser
par
le
concessionnaire
selon
les
modalités
fixées
par
l'article
16.4.
>»
en
recettes,
les
prix
des
cessions,
concessions
d'usage
ou
locations
à
encaisser,
les
produits
financiers,
les
produits
de
gestion,
les
subventions
et
financements
des
autres
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
ou
établissements
publics
aux
actions
d'aménagement
réalisées
dans
le
cadre
de
l'opération
à
verser
au
concessionnaire
au
cours
de
l'exercice
suivant
ainsi
que
la
ou
les
dates
de
leur
versement.
17.5
Le
plan
de
trésorerie
et
le
plan
de
financement
prévisionnels
font
ressortir
les
excédents
ou
les
déficits
de
trésorerie,
le
montant
des
emprunts
(annuités
à
rembourser
ou
encaissements),
le
montant
de
la
participation
éventuellement
due
par
le
concédant
et,
le
cas
échéant,
des
subventions
dues
par
les
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
ou
établissements
publics
au
cours
de
l'exercice
suivant.
17.6
Le
concédant
ci
le
droit
de
contrôler
les
documents
fournis,
ses
agents
accrédités
pouvant
se
faire
présenter
toutes
pièces
de
comptabilité
nécessaires
à
leur
vérification.
17.7
Le
concédant
s'engage
à
soumettre
le
compte
rendu
financier
annuel
à
son
organe
délibérant
qui
se
prononcera
par
un
vote,
dans
les
trois
mois
suivant
sa
communication
par
l'aménageur. 17.8
Prévisions
budgétaires
annuelles
Le
concessionnaire
établit
un
«
état
»
prévisionnel
actualisé,
pour
l'année
à
venir,
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'opération,
objet
de
la
présente
concession
d'aménagement
ainsi
que
le
programme
correspondant
des
acquisitions
immobilières,
des
cessions
de
ferrains
ou
volumes
grevés
de
droits
à
construire
et
des
travaux
ainsi
que
le
plan
de
trésorerie
et
le
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'année
à
venir.
»
Le
présent
document
est
donc
le
premier
CRAC
correspondant
à
l’activité
entre
Octobre
2022
et
Décembre
2023
Objectifs
de
la concession
d'aménagement
Pour
mémoire,
les
objectifs
de
l'opération
d'aménagement
sont
repris
dans
le
contrat
de
concession
et
consistent
à
: Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié
les.
j1-1)//25
:
>
I
« Profiter
de
l'opportunité
de
disposer
d'une
emprise
fo
prolongement
immédiat
du
centre
bourg
et d'éviter
une
dispé
IR
1D
:.064-21 6401471-20240412-12042024DCM2-DE
Proposer
une
opération
d'aménagement
d'ensemble
co
centralité
et
déclinant
des
mixités
d'usages
pour
satisfaire
les
besoins
de
la
population
locale
;
Proposer
un projet
urbain
intégré
à la géographie
rurale
et agricole,
à son
environnement
et respectueux
du
patrimoine
et de
l'identité
locale
;
Créer
une
véritable
mixité
dans
les
formes
urbaines
développées
(logements
individuels,
intermédiaires
et
collectifs)
et
dans
les
statuts
d'occupation
(location,
location
sociale,
accession
sociale,
dispositif
BRS
et
accession
libre)
afin
de
produire
une
offre
de
logements
encadrée
avec
un
rythme
de
commercialisation
maitrisé
par
la
collectivité
;
Valoriser le paysage
et proposer
un
projet
et des
logements
qualitatifs
intégrés
dans
une
démarche
de
développement
durable
;
Favoriser
les
circulations
douces
: par la réintroduction
des
modes
de
déplacement
doux
(pistes
cyclables,
cheminements
piétons)
qui
reconnecteront
ce
quartier
avec
le
centre
bourg,
les
équipements
publics,
commerces
et services
;
Renforcer
l'offre
commerciale
du
centre
bourg
avec
l'implantation
de
commerces
et
services
complémentaires
;
Adapter
et
diversifier
l'offre
et
la
typologie
de
logements
: proposer
des
logements
accessibles
aux
jeunes
ménages
et
primo-accédant
locaux,
aux
seniors
et
privilégier
une
diversité
des
formes
urbaines
et des
modes
d'habiter tout en
répondant
aux
objectifs
de
mixité
sociale
;
Répondre
à
la
question
de
l'habitat
contemporain
et
de
ses
rapports
avec
la
tradition
basque.
»
Ainsi
toutes
évolutions
éventuelles
du
projet
durant
son
développement
et
sa
réalisation
seront
analysées
en
fonction
de
ces
objectifs
.
Les
missions
confiées
à l’aménageur
pour
remplir
ces
objectifs
sont
essentiellement
:
a)
Acquérir
la
propriété
par
tous
les
moyens
mis
à disposition
par
la
législation
en
vigueur,
des
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis,
situés
dans
le
périmètre
de
la
zone
et
localisés
sur
le
plan
parcellaire
annexé
aux
présentes
ainsi
que
ceux
qui,
situés
en
dehors
de
ce
périmètre,
sont
nécessaires
pour
la
réalisation
des
ouvrages
inclus
dans
l’opération.
Assister
la
Collectivité
dans
le
suivi
de
la
procédure
d’expropriation.
b)
Procéder
à toutes
études
opérationnelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
et
notamment
:
la
finalisation
des
études
de
programmation,
et
en
cas
de
besoin,
la
prise
en
charge
des
études
pré-opérationnelles
afférentes
(étude
d'impact
complémentaire
etc.)
les
études
opérationnelles
qui
s’avéreront
nécessaires
:Elaboration
du
dossier
de
réalisation
de
ZAC
et
plus
généralement,
toute
étude
utile
à la
réalisation
de
l'opération.
Toutes
études
qui
permettront
à
l’aménageur
de
proposer,
en
cours
d'opération,
toute
modification
de
programme
qui
s’avérerait
opportune,
assortie
des
impacts
financiers
prévisionnels
correspondants.
d'une
manière
générale,
préparer
l’ensemble
des
dossiers
préalables
aux
autorisations
nécessaires
à
l'aménagement
de
la
ZAC,
au
vu
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
vigueur
dont
notamment
:
°
Actualisation
des
études
environnementales
et
montage
du
dossier
d'autorisation
environnementale c) d) e) f) 8) h)
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
.
Publié le
d
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
eo
Montage
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
-
Les
études
opérationnelles
nécessaires
à toutes
d'aménagement
et
de
travaux
réalisés
par
le
Concessionnaire,
-
Accompagner
la
collectivité
pour
l'adaptation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
d'aménagement.
Gérer
les
biens
acquis.
Aménager
les sols
et
réaliser
les équipements
d’infrastructures
propres
à l'opération
De
façon
générale,
réaliser
tous
les
équipements
concourant
à
l'opération
globale
d'aménagement,
conformément
au
programme
et
bilan
prévisionnels
de
l'opération
figurant
en
annexe
de
la
présente
convention.
Céder
les
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis,
les
concéder
ou
les
louer
à
leurs
divers
utilisateurs.
Mettre
en
place
des
moyens
efficaces
pour
assurer
la
commercialisation
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
organiser
toute
structure
d’accueil
et
de
conseil
des
acquéreurs
potentiels,
préparer
et
signer
tous
les
actes
nécessaires.
Tenir
constamment
à
jour,
outre
les
documents
comptables,
des
documents
de
gestion
faisant
apparaitre
les
éventuelles
difficultés
et
la
situation
de
trésorerie.
Assurer
l’ensemble
des
tâches
de
conduite
et
de
gestion
de
l’opération,
et
notamment
:
—
assurer
la
coordination
des
différents
opérateurs
intervenant
pour
la
mise
en
œuvre
des
éléments
du
programme
de
l'opération,
—
assurer
le
suivi
et
la
coordination
de
la
réalisation
des
aménagements
et
équipements
mis
à
la
charge
des
bénéficiaires
de
cessions,
locations,
ou
concessions
d'usage
des
terrains
aménagés,
—
assurer
les
tâches
de
communication,
d'accueil
des
usagers
et
des
habitants
et
d'animation
des
zones,
liées
à
la
conduite
de
l'opération
d'aménagement,
—
d'une
manière
générale,
assurer
l'ensemble
des
études,
les
tâches
de
gestion
et
la
coordination
indispensable
pour
la
bonne
fin
de
l'opération,
et
assurer
en
tout
temps
une
complète
information
de
la
Collectivité
concédante
sur
les
conditions
de
déroulement
de
l'opération.
Procéder
à la clôture
de
l’opération
Programme
initial
Le
programme
proposé
par
Eiffage
aménagement
dans
le
cadre
de
l’appel
à
opérateur
et
repris
dans
le
contrat
de
concession
est
le
suivant
:
e
Surfaces
de
plancher
bâties
(SDP)
: environ
13
424
m2
°
Logements
construits
: 160
logements
dont
:
>
19
lots
à bâtir
>
15
Maisons
en
bande
>
126
logements
collectifs
dont
:
>
62
Logements
abordables
>
40
logements
locatif
social
(LLS) Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu een préfecture
| le. 22/04/2024
Publié
le
S
L
C7
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
>
24
logements
social
en
accession
à la pro
solidaire
(BRS)
( Soit
40%
de
logements
conventionnées,
soit
64
logements
(1/3
d'accession
sociale
et
2/3
en
LLS).
Surfaces
commerciales
et
de
services
créées
: 490
m2
N
40 logements locatifs conventionnés 24
BRS
(Bail Réel Solidaire)
62 logements
en Accession
abordable
logements Collectifs Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Si
Publié
le
-
5
L
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
Programmation
et
phasage
prévue
dans
Le
contrat
de
concession
Planning
prévisionnelinitial
Rappel
des
grandes
étapes
du
planning
prévu
à
la
signature
du
contrat
de
concession
:
e
Etudes préalables
:Oct
2022
/ Mi 2024
>
contractualisation
avec
les
partenaires.
>
Mise
à jour
étude
d'impact
e
Procedures
: Mai
2023/
Mi
2025
>
Concertation
>
Montage
et approbation
Dossier
loi
sur
l’eau
>
Montage
et approbation
dossier
de
réalisation
de
la zac
e
Foncier: Oct
2022
/ Fin
2025
>
Négociation
à l'amiable
>
Montage
dossier
DUP
et enquête
parcellaire
>
DUP
>
Expropriation
et maitrise
foncière
e
Travaux
Phase
1
: début
2026
à T3
2027
e
Travaux
Phase 2
:Oct
2026
à fin
2027 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
MISSIONS
REALISEES
EN
2023
Publié
le
S
LOT
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
Différentes
réunions
ont
eu
lieu
tout
au
long
de
l’année
2023
entre
l’aménageur
et
Les
équipes
services
de
la
ville
pour
tenir
informer
de
l’avancer
des
études,
la
définition
des
enjeux,
Les
études
réglementaires,
Le
planning
et
affiner
Le
plan
masse.
Afin
d’avoir
une
vision
synthétique
des
différentes
actions
menées
nous
les
avons
regroupées
par
grand
thème
:
_
:
a.
Maîtrise
foncière
L'ensemble
des
fonciers
(7
parcelles)
est
détenu
par
5
propriétaires.
Propriétaire
Privé
1
ZC
0195
10 977
m2
Propriétaire
Privé
2
ZC
0024
13940
m2
Propriétaire
Privé
3
ZC
0048
8700
m2
Propriétaire
Privé 4
2C
0191
2C
0192
2ZC
0193
14
420m2
No qe
Propriétaire
Privé
5
ZC
0083
10977
m2
23/11/2022
:
Présentation
du
projet
à
3
des
5
propriétaires
en
présence
de
Mme
le
Maire.
De
Dec
à juillet
2023
:différents
contacts
par
téléphone
ou
rencontre
ont
eu
lieu
avec
l’ensemble
des
propriétaires.
Les
valorisations
foncières
souhaitées
par
certains
propriétaires
ne
sont
pas
compatibles
avec
Le
bilan
de
l'opération.
Elles
sont
issues
d'anciennes
proposition
faite
par
des
promoteurs
auprès
des
propriétaires
valorisant
le
foncier
sans
les
contraintes
d’une
opération
d'aménagement
.
(Participation
aux
équipement
publics
/ 40
%
de
logements
social
/
pas
de
prise
en
compte
des
contraintes
environnementales
etc). Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
…
IUressort
de
l’ensemble
de
ces
échanges
qui
LOT
Publié le
5
Li
ID : 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
l’ensemble
des
parcelles
suivant
La
valorisation
d
l’opération
sera
difficile
à
obtenir.
La
maïitrise
foncière
par
DUP
est
donc
probable
afin
que
soit
prise
en
compte
dans
la
valeur
vénale
des
fonciers
l’ensemble
des
contraintes
du
site
(Quote
part
de
logements
sociaux
/
participations
aux
équipements
publics
/
réglementations
environnementales)
25/05/2023
:
Rencontre
avec
la
DGFIP
pour
présenter
le
projet,
ses
contraintes
et
ses
ambitions
et
expliquer
la
méthodologie
de
valorisation
du
foncier
dans
le
bilan
de
l'opération.
Le
15/12/2022
:
Obtention
d’une
autorisation
pour
accéder
aux
parcelles
pour
mener
les
études
nécessaires
au
développement
de
l'opération
par
arrêté
préfectoral
b.
Choix
des
prestataires
Suite
à
une
mise
en
concurrence
préalable,
la
majeure
parties
des
partenaires
ont
été
choisis
entre
fin
2022
et
courant
2023
:
Maîtrise
d'œuvre :
©
Architecte
urbaniste
paysagiste
:SCE
up
+.
Contrat
signé
pour
un
montant
de
82417.5€
o
Bureau
d’étude
VRD:
Ideia
Contrat
signé
pour
un
montant
de
124
537
€
Partenaires :
o
Bureau
d'étude
environnemental
:SCE.
Contrat
signé
pour
un
montant
de
26
650
€.
Avenant
pour
Le
montage
du
dossier
d'autorisation
environnementale
en
cours
de
validation
:Montant
estimé
72
350
€
©
AMO
développement
durable
:Nobatek
Contrat
signé
pour
un
montant
de
26
600
€
o
Concertation
:Neorama
Contrat
signé
pour
un
montant
de
26
300
€
o
Animation
/ gestion
maison
des
services
:
Réciprocité.
Contrat
signé
pour
un
montant
de
150
000
€
o
AMOfoncier
et
gestion
de
La
DUP
:SEGAT
+
PEYRICAL.
Contrat
non
signé
o
AMO
accompagnement
général
:HSA
Contrat
non
signé Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
“Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié
le
|
Etant
donné
les
contraintes
environnementales
découvertes
Lof:P:064-216401471:20240412:12042024DCM2-DE
études
initiales,
(Voir
chapitre
études
en
cours),
la
stratégie
de
l’aménageur
sera
de
finaiiser
Les
contractualisations
en
fonction
de
l'avancement.
A
noter
que
certains
contrats
seront
à renégocier
suite
à la
modification
des
missions
d’origine
,notamment
celles
liées
aux
études
environnementales.
c.
Diagnostic
archéologique
Le
service
régional
de
l'archéologie
de
la
DRAC
Nouvelle
aquitaine
a
été
saisi
par
mail
du
18/10/2022
pour
savoir
si
les
fonciers
seraient
susceptibles
de
faire
l’objet
de
fouilles
archéologiques
préventives.
Par
courrier
en
date
du
07/11/2022,
la
DRAC
nous
informe,
eu
égard
ses
connaissances
archéologique
sur
le
secteur
du
projet,
renoncer
pour
une
durée
de
5
ans
à
la
réalisation
de
fouilles
archéologiques
préventives
Le
risque
archéologique
peut
donc
être
considéré
comme
levé,
sauf
découverte
en
phase
chantier
d.
Actualisation
des
études
environnementales
Le
projet
de
la
ZAC
du
Centre
Bourg
de
Briscous
a
fait
l'objet
d'un
dossier
de
création
de
ZAC
en
2015,
dossier
comportant
notamment
une
étude
d'impact.
Cette
étude
d'impact
a
été
exigée
par
l'arrêté
du
26
septembre
2014,
à
la
suite
d'une
demande
d'examen
au
cas
par
cas.
L'étude
d'impact
a
fait
l'objet
d'un
avis
de
l'Autorité
Environnementale
(AË)
daté
du
12
juin
2018.
Après
échanges
avec
la
DREAL
Nouvelle
Aquitaine,
il est
apparu
que
la
phase
du
cas
par
cas
peut
être
en
réalité
évitée
car
un
projet
de
ZAC
ayant
fait
l'objet
d'une
étude
d'impact
en
phase
de
création,
à
la
suite
d'un
cas
par
cas,
le
sera
également
en
phase
de
réalisation.
Une
actualisation
de
l'étude
d'impact
de
la
ZAC
a
donc
été
lancé
fin
2022/
début
2023
intégrant
notamment
: °
un
pré-diagnostic
environnemental,
°
inventaires
faunes
flores
3
saisons
°
Diagnostic
Zones
humides
Caractérisation
des
zones
humides
:
Suite
aux
différents
passages
sur
site
pour
relever
les
critères
pédologiques
et
floristiques
,2.87
ha
(sur
5.4ha)
ont
été
identifiés
comme
zones
humides. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié
le
S
L
CT
ID :0
64-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
C2
zone d'étude
É
2
Zoncs humides
Commune
de
Briscous
À
!
Projet
de
ZAC
du
bourg
“coteaux
du
château
d'eau
E
.
|
0
25
50m
LES
Jpessin : CG
[Date : Avril 2023
[Fichier : 230212_ZAC_Briscous_193.9gs
__
(Source: GglSaielie
"=
Figure
15
- Zones
humides
identifiées
sur
la zone
d'étude
Cette
caractérisation
des
zones
humides
est
un
fait
novateur
dans
le
projet
puisque
Lors
des
études
environnementales
réalisées
en
2015
pour
Le
dossier
de
création
de
la
ZAC,
aucune
zone
humide
n’avait
été
formellement
détectée.
Inventaires
faunes
flores
:
L'objectif
est
de
réaliser
un
inventaire
des
habitats
naturels
et
des
espèces
présentes
et
de
.
+
Recenser
et
localiser
les
espèces
remarquables
et
protégées.
Ces
inventaires
ont
été
réalisés
à
partir
d’Avril
2023
et
doivent
être
finalisés
pour
Mai
2024
afin
d’avoir
un
relevé
complet
sur
4 saisons Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
in
ENJEUX
ECOLOGIQUES
Publié
le
ID.: 064-216401471-2024041
2-12042024DCM2-DE
Habitats
d'intérêt
communautaire Et'ou
habitats
intéressants
Synthèse
Un
habitat
d'intérét
communautaire
identfié
au
sein
de
la
2ore
d'étude
:
a
Végétatisas
des
isières
forestérez
nitrephdlez,
hygredinez,
hélophikes
à
semihélisphitez
»
{Coie
N2000
: 62306)
Lez
critères
pédolsgique
el
flonstique
ont
permis
de
déiméer
2,67
ha
de
zores
humides
sur
le
site.
Plantes
protégées
Aucune
espèce
flonstique
protégée
à
l'échelle
ratisasie
où
régorake
n'a
été
rencontrée
au
sein
de
la
zone
d'étuie.
De
mème.
aucune
espèce
foristique
déterminante
en
Nouveicz-Aquitane
n'a
été
identifiée
au
sen
de
la
zone
d'étute.
Avifsune
protégée
au
niveau
européen
Deux
espèces
obsenéez
en
Lansi
au-dessus
de
la
zonc
d'éluée.
Avifaune
protégée
à l'échelle
nationale
Trois
espèces
d'aiseaux
patrmoniaies
sont
pcteniellsment
ncteuzses
au
soin
de
l'arc
d'étude
su
aux
abords.
: Chardsareret
éégart,
Sern
Gni
et
Verdier
d'Europe
Avifsune
migratrice
et
hivernante Amphiblens
Au
moins
3
espèces
d'amphitiens
ont
été
rencontrées
au
sen
de
Taire
d'étute.
Les
hatuals
notés
sent,
en
effet.
cut
à
fat
favorables
à
l'accueil
d'individus
de
ce
laxon
(Reproducton
dans
lez
fcusès
el
hiternation
au
sein
dez
ere
de
Reptiles
Deux
espèces
de
rcotlez
or
êlé
rencontrées
au
sein
de
l'arc
d'étuie,
il
s'agit
de
ia
du
Lézard
des
murailes
et
de
la
Cozleuvre
d'Esculape.
De
romtbreux
hobitats
sont,
en
elfet.
farorables
à
leur
présence
pour
leurs
déférentez
activités
(repss,
aimentation
et
seproduclisa).
ils
concerner,
netamment
: les
fourrés
de
Pruneliers,
les
rencers
elles
lisières
de
haies
et
de
torements.
Mammifères
terrestres
Trois
espèces
de
mammifères
ort
été
rencorfréez.
loutes
2516
COmMURes
en
France.
L'une
d'elle
est,
cependant,
protégée
à
féchelle
nxorale
Une
autre
espèce
protégée
à
l'échele
natonak.
non
observée,
est
pstertiellemenrt
présentes:
il
s'agit
de
{Ecureuil
roux
([Bssemerez
favorabies
à
52
présence).
Chiroptères
Aucun
gite
à
chiroptèce
n'a
été
dentifié
au
zein
de
la zsoe
d'étude.
Le
zite
est
palertelement
utlisé
comme
zone
de
chasse
par
les
individus
de
ce
Lxon.}.
Invertébrès
La
zcnce
d'étude
offre
une
mosaïque
dhabfa®
tout
à
fait
fmorable
à
l'irstallaton
d'irrertétréz.
De
nombreuses
espèces
d'ordre
différent
cni
ansi
pa
être
identifites
dar
lare
d'étude,
cales-ci
concernent
:
Une
espèce
dotonate,
commune
en
France,
Deux
espécez
d'orhoptèsez,
toutes
deux
communes
on
France.
Dix-sepl
espèces
de
sapiens
dumesz,
toute
communes
er
Frarce
et
à
large
répanition
géographique
: Aucune
cspéce
protégée
de
Coléoptère.
Synthèse
provisoire
des
enjeux
faunes
flores
relevés
L'inventaire
faune
flore
a révélé
un
enjeu
potentiel
fort
sur
Les
amphibiens
notamment
due
à
la
rareté
des
zones
de
reproduction
des
amphibiens
au
sein
de
la
zone
d’étude. Synthèse
provisoire
suite
à
l’actualisation
des
études
environne
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu-enpréfecture
le
22/04/2024
Publié
le
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
ILressort
de
l’actualisation
des
études
environnementales
que
de
nouvelles
contraintes
seront
à
intégrer
pour
Le
développement
du
projet
notamment
liées
à
la
découverte
de
zones
humides
(Supérieures
à
1 ha)
ainsi
que
des
enjeux
probables
sur
certaines
espèces
rencontrés
sur
site.
Le
projet
sera
soumis
au
régime
d’Autorisation
au
titre
de
la
Loi
sur
l’eau.
Un
Dossier
d’Autorisation
Environnementale
devra
être
réalisé,
avec
une
phase
d'enquête
publique.
Concernant
le
volet
faunes
flores,
Les
prochains
relevés
prévus
à la
fin
de
L'hiver
et
au
printemps
2024
permettront
d’avoir
une
vision
précise
des
enjeux.
Une
demande
de
dérogation
à
la
destruction
des
habitats
ou
espèces
protégées
pourrait
être
nécessaire
e.
Lancement
de
la
séquence
«ERC
»
Suite
à
la
découverte
des
nouvelles
contraintes
environnementales
plusieurs
actions
ont
été
mises
en
place
:
Rencontre
avec
les
services
de
DDTM
(Le
20/09/2023)
et
de
la
DREAL
(12/12/2023)
afin
de
leur
présenter
Le
projet
initial
ainsi
que
le
résultat
des
études
en
cours.
Nous
avons
eu
confirmation
lors
de
ces
échanges
de
la
nécessité
d’initier
la
démarche
E(viter)-
R(eduire)-C(ompenser). La
séquence
«éviter,
réduire,
compenser»
a
pour
objectif
d'éviter
les
atteintes
à
l’environnement,
de
réduire
celles
qui
n’ont
pu
être
suffisamment
évitées
et,
si
possible,
de
compenser
Les
effets
notables
qui
n’ont
pu
être
ni
évités,
ni
suffisamment
réduits. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Modification
du
plan
de
masse
:
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
…
ë
Publié
le
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
La
première
séquence
de
la
démarche
ERC
est
d’essayer
d’Eviter
et
de
Réduire
les
impacts
environnementaux.
Un
premier
travail
sur
Le
plan
de
masse
a
donc
été
réalisé
pour
essayer
d’éviter
une
partie
des
zones
humides.
À
ce
stade
aucun
plan
n’a
été
validé
Recherche
de
terrain
de
compensation :
En
parallèle,
afin
d’initier
la
séquence
Compensation,
nous
avons
lancé
des
recherches
de
terrains
susceptibles
de
pouvoir
servir
de
compensation
à
La
fois
pour
le
volet
zones
humides
ainsi
que
pour
le
volet
Faunes
Flores.
Au
titre
de
La
«compensation
zones
humides
»,
environ
4.3
ha
sont
recherchés
(Correspondant
à 2.87
ha
à compenser
avec
un
coefficient
de
1.5)
afin
de
restaurer
Les
deux
types
de
milieux
impactés
(prairies
et
boisements
humides)
La
commune
de
Briscous
a
proposé
10
parcelles
pour
un
total
de
52.2
ha.
A
ce
stade
seulement
1.67
ha
sont
éligibles
au
titre
de
La
compensation
zone
humide,
même
si
5 des
10
fonciers
doivent
encore
faire
l’objet
de
visites
sur
place
dont
3 sont
potentiellement
éligibles
suite
à
une
première
étude
par
photo.
4 fonciers
appartenant
à un
propriétaire
privé
ont
été
étudiés
mais
ne
sont
pas
éligibles.
Le
besoin
en
surface
de
compensation
au
titre
de
la
faune
et
flore
pourra
être
déterminé
une
fois
les
relevés
faunes
flores
finalisées
(mai
2024);
nous
essayerons
de
mutualiser
autant
que
possible
La
compensation
zones
humides
avec
La
compensation
faune-flore.
L'indentification
et
la
validation
de
terrains
de
compensation
sera
une
des
étapes
essentielles
pour
2024,
constituant
un
préalable
au
dépôt
des
procédures
d'autorisation
administrative. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié
le
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
FINANCE
ET
PLANNING
a.
Etat
des
dépenses
et
recettes
au
31/12/2023
Les
dépenses
réalisées
au
31/12/2023
sont
de
102
552
€
Elles
portent
principalement
sur
l’ensemble
des
honoraires
d’études
nécessaires
au
démarrage
du
projet
ainsi
qu’à
La
concertation.
Elles
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
e
Frais
liés
au
concours
: 42
612
EHT
(Urbaniste
/ Architecte
/ Etude
de
marché
/ Bureau
d’étude
/ graphiste)
e
Urbaniste
: 9 969
€HT
e
BE
Environnemental:
12
513
e
BE
Développement
Durable
: 7 980
EHT
e
BEVRD:4077€EHT
e
Concertation
: 17900
€
+
Accompagnement
maison
des
services
:7500
€
(Participation
à La concertation)
Recettes
constatées
en
2023
: Pas
de
recette
en
2023
2023
: Dépenses
102
k€ -
Recettes
: 0€
b.
Evolution
du
bilan :
Lors
des
réunions
de
concertation
publique
de
début
2023
a
été
demandée
la
mise
à
double
sens
de
La
voirie
à
l’intérieur
de
la
ZAC,
nécessitant
quelques
élargissements
dans
la
ZAC
et
la
modification
du
carrefour
de
raccordement
de
la
voirie
sur
La
RD.
Il conviendra
lors
des
études
ultérieures
(intégrant
aussi
La
suppression
probable
de
certaines
liaisons/cheminements),
de
vérifier
l'impact
financier
de
ces
évolutions.
La
découverte
de
zones
humides
et
de
possibles
espèces
protégées
suite
à
l’actualisation
des
études
environnementales
vont
également
engendrer
un
impact
sur
le
plan
de
masse
/ bilan
d'opération
ainsi
que
Le
planning. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
A
ce
stade
d'avancement
du
projet,
l'impact
Pub
le
ID : 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
environnementales
ne
peuvent
pas
être
appréhéTuees
te
Taçun
PrEtIsE.
(Impact
sur
les
VRD
/
la
programmation,
cout
des
mesures
de
gestion
des
terrains
de
compensation
etc...)
Les
évolutions
de
ce
bilan
et
du
plan
de
masse
seront
présentées
lors
des
différents
comités
de
pilotage
en
2024
Nous
avons
cependant
actualisé
le
bilan
en
prenant
un
certains
nombres
d’hypothèses
permettant
de
maintenir
un
équilibre
économique
de
l'opération.
Concernant
Les
dépenses,
les hypothèses
principales
retenues
sont
(Voir bilan
en
annexe)
:
e
Budget
forfaitaire
supplémentaire
pour
la
compensation
(foncier,
travaux
d'aménagement,
suivi
sur
30
ou
50
ans)
: 200
k€
e
Budget
d'étude
complémentaire
(montage
du
dossier
d’autorisation
environnementale
/ reprise
des
plans
etc.)
: 100
K€
e
Honoraire
de
commercialisation
lots
à bâtir
: 100
K€
e
Impact
voirie
: 100
k€
La
participation
aux
équipements
publics
est à 810
k€ tel que
prévu
dans
Le
contrat
de
concession
Elle
est
décomposée
de
La façon
suivante
(Hors
TVA)
:
°
2 classes
élémentaires
(coque
brute
extension
de
l'école)
:400
K€
e
Salle
de
fêtes
et
cuisine
attenante
: 215
k€
e
Aires
de
jeux :
75
k€
e
Réfection
Voirie
:120
K€
Concernant
les
recettes,
plusieurs
hypothèses
ont
été
prises
afin
de
compenser
l’augmentation
des
dépenses :
e
Limitation
de
l'impact
de
l’augmentation
des
frais
financiers
liés
à
l'augmentation
des
taux
d’intérêt
(Passage
de
1%
à
presque
5%
entre
fin
2022
et fin 2023)
=>
Pour
celail
est envisagé
de
réaliser dans
la première
tranche
la totalité
des
lots
à
bâtir.
Cette
hypothèse
permet
de
maintenir
les
frais
financiers.
e
Passage
de
19
à 23
lots
à bâtir.
Cette
augmentation
du
nombre
de
lots
à
bâtir
permettrait
d'augmenter
le chiffre
d’affaires
d’environ
720
K€. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024.
Î
;
”
Publié
le
.
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
°
Suppression
de
4 maisons
en
bande
afin
de
les
zones
humides
D’autres
hypothèses
pourront
être
envisagées
en
fonction
de
l’évolution
de
’impact
financière
des
mesures
de
compensation
:
°
Augmentation
du
nombre
de
logement
en
accession
sociale
à
la
propriété
:
Pour
mémoire,
la
programmation
initiale
prévoit
:
>
40
logements
locatif
social
(LLS)
>
24
logements
social
en
accession
à la
propriété
en
bail
réel
solidaire
(BRS)
La
passage
à :
>
32
logements
locatif
social
(LLS)
>
32
logements
social
en
accession
à la propriété
en
bail
réel
solidaire
(BRS)
permettrait
une
augmentation
des
recettes
d’environ
50
K€
PLANNING
Echéances
principales
Les
échéances
principales
sont
les
suivantes
:
Mai /
Juin
2024
: Fin
des
relevés
faunes
flores
Fev
/ Mai
2024
: recherche
et validation
des
terrains
de
compensation
Mai
à Sept
/ Octobre
2024
: Montage
du
dossier
d'autorisation
environnementale
unique(DAEU)
Oct
2024
Dépôt
du
dossier
d'autorisation
environnementale
unique
Oct
2024
/ Oct
2025 :
e
Instruction
du
DAUE
Enquête
publique
unique
pour :
e
Autorisation
environnementale
e
DUP
e
Mise
en
conformité
du
PLU
Oct
2025
:
e
Arrêté
DAEU
e
Approbation
du
dossier
de
réalisation
de
ZAC
e
Mise
en
compatibilité
du
PLU
Fin
2025
- T1
2026 : Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
…
Publié
le
Lancement
de
:
ID
:064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
Travaux
Phase
1
23
lots
à bâtir
+11
maisons
en
bande+
34
logements
en
accession
libre
+22
logements
locatif
social
+
15
logements
en
accession
abordable
(BRS)
+
Commerces
T1/72
2027 : Travaux
phase
2
Lancement
de
:
28
logements
en
accession
libre
+18
logements
locatif
social
+
9
logements
en
accession
abordable
(BRS)
Fin
2028.
Livraison
des
derniers
logements
ANNEXE
Bilan
prévisionnel
d'aménagement
au
31/12/2023 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
…
Publié
le
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE
SSP TT OYT 935V (124,72 OFT 9602 Lit4:4 09T
S3WIOSS320Y SLINQOYA 1V1OL SNOS
SINIDNO1 S39VvD - SLNIW ND
XNVdDNIMA SLNOOWA TVLOL 5NOS
L'OLET UT
OSESTEZ
030 266
NL TE
LC TT]
LISVHd
OSTNEEZ DSTIEUZ
Bezo6 [Ssp18pr | OPI Sr | OSEevsc [OI2980c 53113934 1VIOL 508 EXD 6 | SSP IEP 535N3430 1VLOL ZE6 LT ETueliq lusp Sv1v PuEz06 SSYTBTT OT Sr OS6 ZrS L L14; 72 1a01-mo$ T0 67s T0 61S
VALTUUN3U441Q
600 SITE VLSTSE XD'OOT 1mo1-1n0$
NOLYLINSNOD
SINDINHOLL SIMIVUONOH
sopues normes o 000 86 a 86
0 005 S0F cos sor
o cast O8 stT
0 OTBBSTT OtRmTT
co8 &st- 006 gcc € LDOT
Gomes concu 00€ 069 € 000 6€r oc 882
DOSTUEE 05953 OSTsTs
T15vHd LST SET 0 (roidwuss 507 wop} nv ever vieusl
du/LO dOSru 5 5 a51qN Dvauns
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SAVIDNO1 SIDUVHD - XNV4LDMIEd SUNGOVS 000 00Z ZLILY TL6ST Kurt MDNOs
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SNODSIHB DVZ SALLIDIU SNODSIHA DVZ S3SN3d3Q
ANINIONNINV
I9V1111 (= Fe min ee F9 APE soupe DHNOE NO DVZ (= TZ/1O/Et MAN oieg TT/ET/LT pp o1eq LEsrs suewers TNOILVESdO WON
AN3W39VN3WV,Q TINNOISIAZHd NY1IS Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
.
Publié
le
Fe
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE Ti Wu perpr van BILAN PREVISIONNEL D'AMENAGEMENT ECHELONNE DANS LE TEMPS /TRESO uaus
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Et
LE
Publié
le
ll:
LUE
LP
De
ID
: 064-21 6401471-20240412-12042024DCM2-DE Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié
le
ID
: 064-216401471-20240412-12042024DCM2-DE