Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL 2022 008 IMPLIC FINAN MAIRE CCAS RA
Déliberation - 99 DE CCAS 2022 001 GESTION DIRECTE RA PAR CCAS
Déliberation - 99 DE DEL2020 025 VALIDATION REPRISE ECOLE
Déliberation - 99 DE DEL 2022 030 VALID DOSSIER INSCRIP
Déliberation - 99 DE DEL 2022 047 CONV REMB FRAIS PAR LA RA
Déliberation - 99 BU DEL 2022 025 CREAT BA RA
Déliberation - 99 DE DEL 2022 029 VALID TARIF GARDERIR 2022 2023
Déliberation - 99 DE DEL 2022 046 CONV MAD PERS A LA RA
Déliberation - 99 DE DEL 2022 054 CREATION BA AU BP CCAS
Déliberation - 99 DE DEL 2022 031 VALID ANNEXE 3 DOS INSC
Déliberation - 99 DE DEL 2022 007 Valid Reprise ra PAR Ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2022 007 Valid Reprise ra PAR Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Pen
REGISTRE
HAT
À
R
G
O
N
DES
DELIBERATIONS
A
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
DLL
mise
À
ES
N°
2022-007
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
27
janvier,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
19 janvier
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 13
— Absents
: 6 — Votants
: 15
Étaient
présents :
Mmes
Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-- Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Sylviane
LEVÊQUE
- Christelle
ANTUNES—
MM
Frédéric
MAULUN-
Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Jonathan
POUILLADE
- Richard
PEZAT
- Jean-
Charles
CASALONGA:-
François
LUC
Étaient
absents :
MM
Frédéric
DEJEAN
- Sébastien
DELUMEAU
-— Daniel
CRESPO
Mesdames
Mireille
AVENTIN
- Sophie
LEROY
-
Hélène
LEBERCHE
Procurations
:
Madame
Sophie
LEROY
a donné
procuration
à Monsieur
Jean-Charles
CASALONGA
Madame
Mireille
AVENTIN
a donné
procuration
à Monsieur
Jonathan
POUILLADE
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
Jonathan
POUILLADE,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY, a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Validation
par
la
Commune
de
TARGON
suite
à
la
reprise
en
gestion
directe
de
la RA
par
le CCAS
en
date
du
25
janvier
2022
Considérant
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
n°2021-008
en
date
du
5
octobre
2021,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
12
octobre
2021
portant
sur
la Résidence
d’Autonomie
« Le
Petit
Roux
»
et
le
positionnement
favorable
du
CCAS
en
vue
d’une
reprise
en
gestion
directe
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
n°2022-001
en
date
du
25
janvier
2022,
visée
sous
couvert
d’ACTES
par
voix
de
dématérialisation
auprès
de
la
Sous-préfecture
de
Langon
en
date
du
1%
février
2022
portant
sur
la
validation
de
la
reprise
en
gestion
directe
de
la
Résidence
d’Autonomie
« Le
Petit
Roux
» par
le
CCAS
à compter
du
1% juin
2022
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220127-DEL2022-007-DE Accusé
certifié
exécutoire
Considérant
le
projet
de
transfert
en
gestion
directe
soumise
à l’autorisation
d
exploitation
de
la
résidence
d’autonomie
par
le
CCAS
de
TARGON
après
accord
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde,
Monsieur
le
Maire
fait
la
genèse
de
ce
point
avec
les
différentes
étapes
qui
ont
permis
aux
membres
du
Conseil
d’Administration
de
valider
la
reprise
en
gestion
directe
de
Résidence
d’Autonomie
« Le
Petit
Roux
» par
le
CCAS.
Actuellement,
la
Commune
intervient
par
la
mise
à
disposition
du
personnel
pour
les
animations,
le
service
repas
et
pour
l’entretien
des
espaces
verts
et
la
vérification
des
installations
du
foyer.
Cette
implication
financière
a
été
estimée
à
48
753
Euros
sans
aucune
contrepartie
du
CCAS.
Cette
résidence
est
un
lieu
important
qui
permet
à
de
nombreuses
et
nombreux
administrés
ou
personnes
limitrophes
de
notre
commune
de
rester
à
proximité
de
leur
lieu
de
vie
et
de
leurs
proches.
Cela
permet
de
recréer
un
lien
en
souvenir
de
leur
jeunesse.
De
plus,
nous
apportons
par
le
biais
des
repas
servis
en
salle
ou
à
emporter,
un
service
très
apprécié.
Il
en
est
de
même
pour
les
animations
menées
par
Madame
Cécile
BRUNET.
Il
ne
pouvait
être
autrement,
c’était
une
validation
incontournable.
La
décision
de
continuer
d’intervenir
au
sein
de
la
Résidence
d’Autonomie
est
apparue
évidente
au
titre
de
toute
l’implication
précédente.
Dans
le
cadre
de
cette
reprise
en
gestion
directe,
le
CCAS
va
devoir
recruter
une
personne
pour
en
assurer
la
direction
sur
un
temps
plein.
Ce
recrutement
va
être
fait
par
la
Mairie
en
plus
du
personnel
déjà
affecté
pour
l’animation,
la
restauration
et
l’entretien
des
espaces
verts.
Monsieur
le
Maire
informe
des
prévisions
budgétaires
faite
pour
2022
et
2023.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
DE
VALIDER
la
décision
du
Conseil
d’Administration
de
reprendre
en
gestion
directe
la
Résidence
d’
Autonomie
«
du
Petit
Roux
» ;
DE
RECONNAÎTRE
la
nécessité
de
garder
au
sein
de
notre
structure
la
gestion
de
la
Résidence
d’
Autonomie.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Frédérie MAULUN
[2