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Déliberation - 99 DE DEL 2022 029 Valid Tarif Garderir 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2022 029 Valid Tarif Garderir 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220516-del2022-029-DE
… REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2022-029
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
16
mai,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 9 mai
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 13
Étaient
présents :
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
Jacqueline
SERRE
-— Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
MM
Frédéric
MAULUN--
- Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA
—
Sébastien
DELUMEAU
Étaient
absents
:
MM
Frédéric
DEJEAN-
Daniel
CRESPO-
François
LUC-
Jonathan
POUILLADE
Mesdames
Sophie
LEROY-
Christelle
ANTUNES
- Hélène
LEBERCHE
Procurations
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
a donné
procuration
à Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
Monsieur
François
LUC
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Validation
de
la
tarification
de
la
garderie
périscolaire
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023
— autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Mireille
AVENTIN,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires
pour
présenter
ce
point.
Dans
le cadre
des
aides
potentielles
et pour
avoir
une
unité
en matière
de
tarification,
Madame
Mireille
AVENTIN
indique
que
la
tarification
pour
la
garderie
périscolaire
est
basée
sur
le
quotient
familial.
Comme
pour
la
restauration
municipale,
trois
tranches
sont
appliquées
et
doivent
être
revalorisées
chaque
année.
Madame
Mireille
AVENTIN
présente
la
nouvelle
tarification
au
niveau
de
la
garderie
périscolaire. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220516-del2022-029-DE
£
.
.
s
.
PAST
EE
7
…
ficcusé certifié
exécutoire
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide-à
ratritrrté-ces
présents
et représentés
:
DE
VALIDER
la
revalorisation
la
tarification
pour
la
garderie
périscolaire
basée
sur
le
quotient
familial
et
divisée
en
trois
tranches
;
DE
FIXER
le tarif comme
suit
:
Pour
l’accueil
périscolaire
pour
rappel
en
2021-2022
7h-8h
20
16h30-18h
18h-19h
7
heure
Tranche
1
1,55€
1,74€
1,16€
0,58€
Tranche
21.60€
1.80€
1.20
€
0.60
€
Tranche
3
1.63
€
1.83
€
122€
0.61€
Pour
l'accueil
périscolaire
pour
2022-2023
7h-8h20
16h30-18h
18h-19h
Tranche
1
1,60
€
1,80
€
1,20
€
Tranche
2
1.68
€
1.89
€
1.26
€
Tranche
3
1.76€
1.98
€
1.32
€
Tarif
pour
le dépassement
au-delà
de
19
heures
pour
les
parents
en
retard
Forfait
unique
5,00
Euros
par
quart
d’heure
au-delà
de
19
heures
Tarif
pour
les
enfants
non
préinscrits
à l’ALSH
au
titre
de
l’accueil
périscolaire
Forfait
unique
5,00
€ par
heure
D’INSCRIRE
les
sommes
relatives
à cette
décision
sur
le
compte
7061
et 7067
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN