Déliberation - N 18 ADMINISTRATION GENERALE Conseil portuaire du port de Bayonne Designation des representants de la commune

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Déliberation - N 18 ADMINISTRATION GENERALE Conseil portuaire du port de Bayonne Designation des representants de la commune Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 18 ADMINISTRATION GENERALE Conseil portuaire du port de Bayonne Designation des representants de la commune)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°18

Séance du 30 avril 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 24 avril 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Taieb à Mme Candillier, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Durruty présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Conseil portuaire du port de Bayonne – Désignation des représentants de la commune.

La convention de transfert de propriété et de compétences du port de Bayonne signée entre l’Etat et la région Aquitaine a pris effet le 1er août 2006.

Parmi les organes chargés de son fonctionnement, figure le conseil portuaire. Ce dernier est consulté afin d’émettre des avis sur l’exploitation du port (budget, tarifs, travaux, concessions, règlements de police, environnement…) et reçoit chaque année un rapport général sur la situation de l’infrastructure et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.

Sont représentés au conseil portuaire du port de Bayonne : les concessionnaires (la CCI pour le port de commerce et l’Agglomération pour le port de plaisance), les collectivités territoriales sur le territoire desquelles sont implantées les installations, les personnels et enfin les usagers. Aux termes des articles R.141-3 et R.142-1 du code des ports maritimes, les assemblées délibérantes des communes où sont implantées les installations portuaires désignent en leur sein un représentant titulaire ainsi qu’un suppléant.2

Les représentants de la ville de Bayonne ayant perdu leur qualité de conseillers municipaux en raison de laquelle ils avaient été nommés, il convient de pourvoir à leur remplacement.

Il est donc demandé au conseil municipal de désigner le représentant titulaire de la commune au conseil portuaire du port de Bayonne ainsi que son suppléant.

Se sont portés candidats :

Majorité municipale : Jean-Paul Salducci et Phillippe Neys.

Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.

MM. Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé ne prennent pas part au vote.

MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- M. Jean-Paul Salducci : 32 voix

- M. Philippe Neys : 32 voix

Sont désignés, à la majorité absolue, représentants de la commune de Bayonne au conseil portuaire du port de Bayonne :

Titulaire :

- M. Jean-Paul SALDUCCI

Suppléant :

- M. Phlippe NEYS

Ont signé au registre les membres présents.