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Déliberation - N° 35 ADMINISTRATION GENERALE Comité stratégique territorial du port de Bayonne Désignation des représentants de la commune
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 35 ADMINISTRATION GENERALE Comité stratégique territorial du port de Bayonne Désignation des représentants de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 35
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Comité stratégique territorial du port de Bayonne – Désignation des représentants de la commune.
En complément du conseil portuaire prévu par les textes, un comité stratégique territorial chargé de mener une réflexion prospective du développement de cet outil économique a été créé par la Région Nouvelle-Aquitaine pour assurer la meilleure cohérence possible entre les différentes collectivités territoriales concernées et le délégataire actuel. Un des objectifs recherchés est notamment d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer un programme d’actions en faveur d’une meilleure intégration du port en milieu urbain.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Le comité stratégique territorial du port de Bayonne est un outil de gouvernance permettant de définir collectivement les axes de développement économique du port de Bayonne et du territoire concerné ainsi que les moyens à mettre en œuvre à cette fin.
Dans ce cadre, le comité stratégique territorial donne son avis sur les orientations de développement de la place portuaire et la stratégie de développement économique durable de l’estuaire de l’Adour et sur les programmes prévisionnels d’investissements et leurs réalisations.
La Ville de Bayonne étant représentée au sein de ce comité, il est donc demandé au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au comité stratégique territorial du port de Bayonne ainsi que son suppléant, suite au renouvellement de l’assemblée délibérante.
Avec l’accord unanime de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité des votes exprimés :
Titulaire : Serge ARCOUET
Suppléant : François PAULY
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA (avec mandat) ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne