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Déliberation - N° 34 ADMINISTRATION GENERALE Conseil portuaire du port de Bayonne Désignation des représentants de la commune
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 34 ADMINISTRATION GENERALE Conseil portuaire du port de Bayonne Désignation des représentants de la commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 34
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Conseil portuaire du port de Bayonne – Désignation des représentants de la commune.
La convention de transfert de propriété et de compétences du port de Bayonne signée entre l’Etat et la région Aquitaine a pris effet le 1er août 2006.
Parmi les organes chargés de son fonctionnement, figure le conseil portuaire. Ce dernier est consulté afin d’émettre des avis sur l’exploitation du port (budget, tarifs, travaux, concessions, règlements de police, environnement…) et reçoit chaque année un rapport général sur la
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
situation de l’infrastructure et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.
Sont représentés au conseil portuaire du port de Bayonne :
- les concessionnaires (la Chambre de commerce et d’industrie pour le port de commerce et l’Agglomération pour le port de plaisance),
- les collectivités territoriales sur le territoire desquelles sont implantées les installations, - les personnels,
- les usagers.
Les assemblées délibérantes des communes où sont implantées les installations portuaires doivent ainsi désigner en leur sein un représentant titulaire ainsi qu’un suppléant.
Les représentants de la ville de Bayonne ayant perdu leur qualité de conseillers municipaux en raison de laquelle ils avaient été nommés, il convient de pourvoir à leur remplacement.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner le représentant titulaire de la commune au conseil portuaire du port de Bayonne ainsi que son suppléant.
Avec l’accord unanime de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité des votes exprimés :
Titulaire : ARCOUET Serge
Suppléant : PAULY François
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA (avec mandat) ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne