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Déliberation - N 51 ADMINISTRATION GENERALE Conseil portuaire du port de Bayonne Désignation des représentants de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 51 ADMINISTRATION GENERALE Conseil portuaire du port de Bayonne Désignation des représentants de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
_
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-051
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Syivie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M, Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARA?,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Conseil portuaire du port de Bayonne - Désignation des représentants de la commune.
La convention de transfert de propriété et de compétences du port de Bayonne signée entre l'Etat et la région Aquitaine a pris effet le 1er août 2006.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13768-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 _
LJayONNnE" BAIONA-PAYS BASQUE
Parmi les organes chargés de son fonctionnement, figure le conseil portuaire. Ce dernier est consulté afin d'émettre des avis sur l'exploitation du port (budget, tarifs, travaux, concessions, règlements de police, environnement...) et reçoit chaque année un rapport général sur la situation de l'infrastructure et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.
Sont représentés au conseil portuaire du port de Bayonne :
- les concessionnaires (la Chambre de commerce et d'industrie pour le port de commerce et l'Agglomération pour le port de plaisance) ;
- les collectivités territoriales sur le territoire desquelles sont implantées les
installations ;
- les personnels ;
- les usagers.
Les assemblées délibérantes des communes où sont implantées les installations portuaires doivent ainsi désigner en leur sein un représentant titulaire ainsi qu'un suppléant.
Il est donc demandé au Conseil municipal de désigner le représentant titulaire de la commune au conseil portuaire du port de Bayonne ainsi que son suppléant.
Sont candidats :
Titulaire : Serge ARCOUET
Suppléant : Jean-Marc FILY
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus :
Titulaire : Serge ARCOUET
Suppléant : Jean-Marc FILY
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 4, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, MmeJuliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE
Jean-René HTCHEGARAY
Mairg de Bayonne
Par détégation du Maire
David Toilis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13768-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026